Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds pour une canalisation d'eau filtrée sur la propriété de Monsieur et Madame ABISDID située 270 rue Albert Einstein Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Une canalisation d'eau filtrée posée en 1971 et n'ayant pas fait l'objet de l'établissement d'un titre de servitude traverse la propriété de Monsieur et Madame ABISDID. Afin de régulariser par acte authentique, il s'agit pour Marseille Provence Métropole de constituer une servitude de passage en tréfonds de la propriété de Monsieur et Madame ABISDID et de les indemniser à hauteur de 3 800 euros (trois mille huit cent euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la SNC URBATIS d'une parcelle de terrain située du Chemin Bassin à Marseille (14ème arrdt) - en vue de la réalisation de la voie nouvelle en prolongement du chemin du Bassin

Résumé

La régularisation d'une cession gratuite de terrain, d'une superficie de 2 829 m² due au titre du permis de construire délivré au bénéfice de la SNC URBATIS, permettra de réaliser la voie nouvelle en prolongement du chemin du Bassin.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Prestations de transports scolaires pour les élèves des établissements "Espéranza" et "Bellevue" - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

MPM organise pour le compte du CG13 la desserte de 2 établissements scolaires d'enfants handicapés, les écoles Espéranza (12ème) et Bellevue (15ème) à Marseille. A ce titre, le CG13 verse une participation financière à MPM s'élevant à 140 000 euros dans le cadre de la convention relative à l'organisation des transports entre MPM et le CG13. Cette procédure se décompose en 2 lots comme suit : LOT 1 : Circuit S8-1 : dessertes de l'école Espéranza (montant estimatif 90,000 euros) LOT 2 : Circuit S8-8 : desserte de l'école Bellevue (montant estimatif 115,000 euros) La durée de chaque marché est de un (1) an , renouvelable expressément chaque année sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Prestations de transports scolaires des élèves de la commune d'Allauch - Desserte du Collège Yves Montand - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le marché public de transports scolaires n° 05/131 relatif à la desserte du collège Yves Montand à Allauch arrive à échéance le 21 juillet 2009. Il est donc proposé par la présente délibération d'approuver le lancement d'un nouvel appel d'offres. Circuit S5: desserte du collège Yves Montand, Le montant minimum annuel des prestations commandées est fixé à 150 000 euros HT. Le montant maximum annuel des prestations commandées est fixé à 450 000 euros HT. Ce marché est à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La durée de ce marché est de un an (1) à compter de la notification, renouvelable expressément chaque année sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Rétrocession à titre gratuit d'une parcelle de terrain déclassée du domaine public routier communautaire à la Copropriété "Les Jardins de Thalassa" située côté rue Auguste Marin à Marseille (8ème arrdt)

Résumé

Par délibération n°VOI 915/97/CC du 8 octobre 2007 le Conseil de Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public routier communautaire, une parcelle de terrain d'environ 1040 m². Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de rétrocéder en pleine propriété à la Copropriété "Les Jardins de Thalassa" une parcelle de terrain d'environ 1040 m² à titre gratuit, qui avait été préalablement cédée au titre du permis de construire lors de la réalisation de la copropriété.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit et onéreux auprès de la SCP JAM de deux emprises de terrain nécessaires à l'élargissement du chemin des Prud'Hommes à Marseille (10ème arrdt)

Résumé

La régularisation d'une cession gratuite de terrain de 58 m² due au titre d'un permis de construire et la cession complémentaire à titre onéreux d'une parcelle de terrain de 224 m² environ moyennant la somme de 22 400 Euros (vingt deux mille quatre cents euros) permettront de réaliser l'élargissement du chemin des Prud'Hommes à Marseille tel que prévu au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Maintenance de dispositifs de pesage sur les installations classées de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole- Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Le marché relatif aux dispositifs de contrôle d'accès et de pesage sur les installations classées de Marseille Provence Métropole arrivant à échéance en décembre 2008, il convient de le relancer pour la partie maintenance. Le présent marché concerne donc la maintenance des systèmes permettant le pesage des véhicules transitant sur les installations gérées et/ou utilisées par la Direction du Traitement des Déchets de MPM : centres de transfert nord, sud et d'Ensuès et centre de stockage des déchets de la Crau. L'appel d'offres est ouvert, soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est du type à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant quadriennal minimum de 150 000 euros hors taxe et un montant quadriennal maximum de 450 000 euros hors taxe. Il est d'une durée de quatre ans à compter de sa notification.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Axe littoral sens Nord/Sud à Marseille (2ème arrdt) - Approbation d'une convention de partenariat et de financement pour la réalisation des prestations complémentaires entre l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

La réalisation de l'Axe littoral sens Nord/Sud constitue un préalable indispensable à la mise en oeuvre des aménagements prévus dans le cadre de la ZAC de la Cité de la Méditerranée. Afin d'être en cohérence avec le programme d'aménagement de la Cité de la Méditerranée, l'EPAEM a demandé plusieurs adaptations non prévues au programme d'origine. Ces modifications et prestations complémentaires sont prises en compte dans la convention financière entre l'EPAEM et la Communauté urbaine qui est soumise à votre approbation. Elle permet un financement complémentaire de l'EPAEM sur l'opération de 2 100 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Augmentation de la capacité de la ligne Marseille-Aubagne-Toulon - Elargissement du chemin du Mouton en remplacement du pont rail dans le cadre de la fermeture du PN5 (PK 11.800) - Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage.

Résumé

L'axe Marseille-Toulon a connu ces dernières années une forte progression de sa fréquentation. L'augmentation de la capacité de la ligne ferroviaire Marseille-Aubagne-Toulon a pour objectif de permettre une meilleure desserte et s'inscrit dans la volonté de développer les transports ferroviaires régionaux. Pour assurer cette nouvelle desserte, des travaux d'infrastructures doivent être engagés : - Construction d'une 3ème voie entre Marseille-Blancarde et Aubagne, - Aménagement de gares, - Construction d'ouvrages d'art, - Suppression de passages à niveau et en particulier celui situé à l'Ouest de la gare de la Penne sur Huveaune dans le 11ème arrdt de Marseille et identifié PN5. La suppression de ce passage à niveau, ne sera pas compensée par un franchissement, par un pont rail, comme prévu initialement mais par l'élargissement du chemin du Mouton, mis en impasse et facilitant les conditions de circulation vers l'aire des gens du voyage et le Stade à St Menet. Le financement complet de l'ensemble de ces travaux, est à la charge de RFF. La convention soumise à votre approbation définit les engagements des différents partenaires (Réseau Ferré de France, la Ville de Marseille et la Communauté urbaine) et transfère la maîtrise d'ouvrage, de la phase réalisation à RFF.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Marché n°06/092 - Réalisation de diverses opérations d'assainissement 2° Lot Ouest Hors Marseille - Modalités de révision de prix - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Le marché n°06/092 relatif à la réalisation de diverses opérations d'assainissement 2° Lot Ouest Hors Marseille prévoit que les prix sont révisables en application de l'article 4.4.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Certains indices de la formule de révision des prix sont mal définis et doivent être corrigés. Il est donc proposé au Bureau de Communauté d'approuver l'avenant n°1 afin d'apporter une définition correcte à la formule de révision des prix prévue au marché.