Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation du rapport d'activités de l'année 2019 du Groupement Grand Pavois Organisation - SAFIM, délégataire de service public pour l'organisation et l'exploitation du Salon Nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Les Nauticales à La Ciotat Edition 2019

Résumé

Par délibération POR 001-1414/15/CC du 23 octobre 2015 et convention de délégation de service public n°15/1706, la Métropole Aix-Marseille-Provence a délégué au groupement, Association Grand Pavois Organisation et SAFIM, l’organisation et l’exploitation du Salon Nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce contrat a été conclu pour une durée de 5 ans (2016 à 2020). Il convient de présenter le rapport d’activité du délégataire pour l’année 2019, afin de prendre acte de la transmission de ce dernier. Incidence financière : La prise en compte du Rapport d’activité du délégataire n’entraîne pas d’incidence financière. A noter que conformément aux termes du contrat pour l’année 2019, le délégataire a versé une redevance de 22 000 € HT à la Métropole au titre de son activité de délégataire, et la Métropole a participé financièrement à l’organisation du salon nautique à hauteur de 687 037 € HT.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Latinissimo - Fiesta des Suds pour l'organisation du Before Babel Music XP en format numérique et interactif - Approbation d'une convention

Résumé

Les conférences des 26 et 27 novembre prennent ainsi une nouvelle forme, numérique et interactive, dynamique et participative, avec un panel de professionnels régionaux, nationaux et internationaux issus de trois continents, fédérant des acteurs du monde de la culture, de l’innovation, de l’économie et du tourisme afin de partager les expériences et les initiatives menées à travers le monde ainsi que les perspectives qui se profilent en dépit des temps incertains. Incidence financière : 30 000 €. Co-financement : 70 000 € Région Sud

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération Garde Régionale Forestière Grand Site Concors Sainte-Victoire - Année 2021

Résumé

La garde régionale forestière, recrutée pour la saison estivale, vient renforcer les patrouilles des gardes nature et l’équipe d’accueil du territoire labellisé Grand Site de France de Concors et Sainte-Victoire. La Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite la Région pour cette action spécifique (dépenses de fonctionnement) dans le cadre du dispositif « Guerre du Feu ». Incidence financière : Le coût total de cette action est estimé à 60 000 € toutes taxes comprises, subventionnables à un taux de 80 %. La subvention sollicitée auprès de la Région est de 48 000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l'ADIL, l'ALEC et le CPIE pour la mise en œuvre d'un numéro unique d'accueil et d'orientation de la demande en rénovation énergétique

Résumé

Sur proposition de l'ADIL, l'ALEC et le CPIE, l’ADIL met en place la mise un numéro d'appel unique en « marque blanche », d’accueil et d’orientation des demandes relatives à la rénovation énergétique des logements privés. Cette délibération a pour objet d'adopter un avenant à la convention annuelle d'objectifs entre l'ADIL et la Métropole adoptée en Bureau métropolitain du 31 juillet 2020 incluant un programme d'actions. Cet avenant est destiné à définir les relations et les rôles de l'ADIL et de la Métropole pour la mise en œuvre du numéro unique d’accueil et d’orientation de la demande de rénovation énergétique de l’habitat privé. Il est à noter que la mise en œuvre de ce service n'est pas assorti d'échange financier. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport annuel technique et financier 2019 du Délégataire de la Délégation de Service Public n°12/024 portant sur la valorisation énergétique du biogaz produit sur le Centre de Stockage des Déchets (CSD) de La Crau

Résumé

Il s’agit de présenter le rapport annuel technique et financier 2019 relatif à la délégation de service public de la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la CRAU dont les éléments principaux figurent dans la synthèse établie par les services. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport annuel d'activités 2019 du délégataire du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés du Territoire du Pays Salonais par enfouissement et stockage, SMA Vautubière

Résumé

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la réalisation par les délégataires d’un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant, il est proposé de prendre acte de la présentation du rapport annuel du délégataire du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés du Territoire du Pays Salonais par enfouissement et stockage, SMA Vautubière pour l’exercice 2019. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de nouvelles conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation par les communes de Pélissanne et La Fare les Oliviers, d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » dans le cadre des conventions de gestion prévues à l’article L.5215-27 du CGCT. Il est nécessaire de conclure avec les communes de Pélissanne et La Fare les Oliviers une convention spécifique habilitant lesdites communes à réaliser sept opérations de travaux nécessaires à la continuité du service de la Défense Extérieure Contre l’Incendie. Incidence financière : Les montants prévisionnels des travaux pour ces opérations s’élèvent à 26 812,90 € TTC, dont : Pour la commune de Pélissanne à 12 316,90 € TTC Pour la commune de La Fare les Oliviers à 14 496,00 € TTC Les montants de remboursement annuel prévisionnel par la Métropole respectent le montant clecté par commune.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de deux nouvelles conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée et d'un avenant relatifs à la réalisation d'équipements relevant de la compétence assainissement des eaux pluviales par les communes d'Eyguières et de La Fare les Oliviers

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « assainissement des eaux pluviales » par le biais de conventions de gestion. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement aux communes, il est nécessaire de conclure des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguées. Les travaux pour les opérations situées sur la commune d’Eyguieres concernent la requalification du centre ancien. Les opérations situées sur la commune de La Fare les Oliviers concernent la réalisation d’études et la création de bassins collinaires. L’opération de raccordement au réseau pluvial de l’avenue du Maréchal Foch nécessite la prise en compte de coûts supplémentaires. Incidence financière : Coût global des opérations pour la commune d’Eyguieres : 63 600,00 € TTC Coût global des opérations pour la commune de La Fare les Oliviers : 181 788,00 € TTC Cout global de l’opération « Avenue Maréchal Foch » pour la commune de La Fare les Oliviers faisant l’objet d’une augmentation de travaux de 1 572 €TTC : 12 972,00 € TTC. Le montant annuel à rembourser par commune ne dépasse pas le montant annuel clecté. Pas de subvention attendue.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du Compte-Rendu d'Activité de Concession de distribution publique d'électricité de la Ville de Marseille pour l'année 2019

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour la concession de la distribution publique d’électricité sur le périmètre de la concession de Marseille. Ce contrat de concession, attribué pour 30 ans à ENEDIS et EDF, implique la remise par les délégataires à l’autorité concédante d’un Compte-rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service et ce, avant le 30 juin. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ce Compte-Rendu d’Activité de la Concession de distribution publique d’électricité sur la commune de Marseille pour l’année 2019 par ENEDIS et EDF. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention complémentaire à l'association Orchestre Philharmonie Provence Méditerranée pour la deuxième étape de la tournée métropolitaine - Approbation d'un avenant

Résumé

Le projet 2020 de l’association est de faire une tournée métropolitaine associant jeunes chanteurs et musiciens à des professionnels expérimentés et à un grand metteur en scène sur au moins huit lieux, accessible à un large public, avec de tarifs adaptés (gratuité pour les mineurs, 15 euros maximum) modique, et accompagnée d’une présentation pédagogique et vulgarisatrice. La tournée intègrera une série de concerts supplémentaires sur le territoire métropolitain. Incidence financière : BP 2020 de l’action : 40 000 €. Subvention proposée : 40 000 €