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Délibération du 21/12/2015


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric


Objet

Approbation de la création et de l'affectation des autorisations de programme destinées aux opérations de voirie sur les voies communautaires et leurs dépendances


Résumé

Au budget Primitif 2016, sont inscrites de nouvelles autorisations de programme d’Investissement en ce qui concerne la création et l’aménagement de voirie. En effet, dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d’aménagement, de gestion et d’entretien des voies, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation d’études et de travaux qui nécessite la création et l’affectation des autorisations de programme ainsi que le positionnement des crédits de paiement.

Délibération du 21/12/2015


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric


Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d’une emprise sise place Léon Blum en vue de la création du complexe cinématographique d'Artplexe à Marseille, 1er arrondissement


Résumé

La Ville de Marseille s’est engagée sur un projet visant à accroître l’offre culturelle et cinématographique en centre-ville dénommé ‘’Artplexe Canebière’’ Elle a sollicité la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour le déclassement de la partie de place Léon Blum incluse dans l’emprise du futur bâtiment. L’enquête publique s’est déroulée du 26 octobre au 13 novembre inclus et le commissaire a rendu un avis favorable.

Délibération du 21/12/2015


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric


Objet

Approbation de la création des autorisations de programme et de l'affectation des crédits de paiement pour la réalisation des travaux de voirie et de signalisation sur le territoire communautaire


Résumé

Dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d’aménagement du domaine viaire communautaire, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation qui permet la réalisation des travaux correspondants. Celle-ci regroupe ainsi des autorisations de programme relatives à la remise à niveau des tunnels et à l'évolution du poste central de régulation des feux tricolores.

Délibération du 21/12/2015


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric


Objet

Approbation de la revalorisation des autorisations de programme de l'Espace Public Voirie - Circulation dans le cadre du Budget Primitif 2016


Résumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2016, sont inscrites des opérations d'investissement qui nécessitent une revalorisation de leurs autorisations de programme respectives.

Délibération du 21/12/2015


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric


Objet

Demande d’ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour la création d’une voie de desserte - Chemin des Bessons Sainte Marthe à Marseille 14 ème arrondissement


Délibération du 21/12/2015


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric


Objet

Redevance pour occupation provisoire du domaine public communautaire par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz


Résumé

La loi n°53-661 du 1er août 1953 fixait le régime des redevances dues pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette redevance est due aux communes et aux établissements de coopération intercommunale compétents en matière de voirie. Monsieur le Président expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public des communes de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz a été actualisé par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

Délibération du 21/12/2015


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric


Objet

Réalisation d'une bretelle routière souterraine entre le boulevard Schloesing et l'entrée du tunnel Prado-Carénage à Marseille 8ème et 10ème arrondissements - Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la réalisation et l'exploitation du Tunnel Prado Sud, de l'avenant n°9 au contrat de délégation de service public pour la réalisation et l'exploitation du tunnel Prado Carénage et d'une convention tripartite avec les deux sociétés concessionnaires


Délibération du 21/12/2015


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric


Objet

Aménagement de la rue Paradis à Marseille, entre la Canebière et la Place Estrangin à Marseille 1er et 6ème arrondissements


Délibération du 21/12/2015


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric


Objet

Tarifs applicables aux droits de voirie et de stationnement pour l'année 2016 - Erratum


Résumé

Par délibération n°VOI 001-1330/15/CC en date du 25 Septembre 2015, la Communauté urbaine a adopté la tarification applicable aux droits de voirie et de stationnement pour l’année 2016. Suite à sa publication, une erreur matérielle est apparue faisant état d’une tarification par édicule en matière d’occupation du domaine public pour les échoppes d’artisan. Cette stipulation doit être corrigée par la présente délibération qui fixera une tarification au mètre carré et par mois conformément aux années précédentes. Ainsi, la présente délibération annule et remplace l’annexe tarifaire à la délibération VOI 001-1330/15/CC en date du 25 Septembre 2015.

Délibération du 21/12/2015


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric


Objet

Principe d’Intégration dans le domaine public routier communautaire de plusieurs voies sur le territoire de Marseille Provence Métropole


Résumé

Suite à l'expressions de plusieurs besoin, et s'agissant de voies ouvertes à la circulations publique, délibération de principe sur l'intégration de plusieurs voies du territoire communautaire