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Délibération du 17/12/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat pour l’exploitation par affermage du service public d’assainissement de la commune de Rognes


Résumé

L'avenant a pour but la prise en compte des charges d’exploitation liées à l’intégration au patrimoine affermé de la nouvelle station d'épuration de Rognes, de la modification de la pondération des indices de la formule de révision de prix selon la nouvelle répartition des charges du contrat. Incidence financière : Sans.

Délibération du 17/12/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat pour l'exploitation par affermage du service public de l'eau potable de la commune de Vauvenargues


Résumé

L'avenant a pour but la prise en compte des charges d’exploitation et des recettes liées à l’intégration au patrimoine affermé du surpresseur des Claps et des ouvrages associés, ainsi que l’ajout d’une précision au contrat sur la protection des données personnelles des abonnés. Incidence financière : Sans.

Délibération du 17/12/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation du choix du concessionnaire et du contrat de concession pour la mise à disposition, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris voyageurs sur le réseau Libébus Métropole Mobilité


Résumé

Les abris-voyageurs qui équipent actuellement le réseau de bus Libébus Métropole Mobilité sur les communes de Salon-de-Provence, Pélissane, Sénas, Mallemort, et Lançon de Provence font l’objet d’un marché de fournitures et de services en cours d’exécution pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance et le nettoyage d’abris voyageurs, qui arrivera à son terme le 30 avril 2021. Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé, trois plis contenant les offres ont été ouverts émanant des sociétés GIROD MEDIAS, JC DECAUX FRANCE et SARL PUBLI ESSOR MOBILIER URBAIN. XXXX .Il est proposé d’approuver le choix du concessionnaire pour l’exploitation des abris de voyageurs sur le réseau Libébus Métropole Mobilité et d’approuver le contrat de concession et ses annexes. Incidence financière : La Métropole ne verse aucune subvention ou paiement ou concessionnaire.

Délibération du 17/12/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'augmentation du capital de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif TOTEM Provence


Résumé

Suite à la situation financière difficile résultant de la pandémie COVID 19, la société SCIC TOTEM Provence a sollicité la Caisse de dépôt et Consignation et la Métropole pour faire une augmentation de capital de 170 000€ chacun sans modification des statuts et du pacte d’actionnaires pour faire face aux quatre prochains mois. La part de la Métropole est ainsi portée à 32,51% du capital de la Société. Il s’agit de permettre à la SCIC TOTEM Provence de présenter aux actionnaires et à des futurs investisseurs éventuels un nouveau plan de développement économiquement et commercialement crédible. Incidence financière : 170 000 euros

Délibération du 17/12/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Résiliation pour motif d'intérêt général du contrat de délégation de service public pour l'organisation et l'exploitation du salon nautique de la Métropole - Annulation de l'édition 2021 des Nauticales en raison de la crise sanitaire


Résumé

Considérant le contexte sanitaire, la Métropole Aix-Marseille-Provence propose de ne pas tenir l’édition 2021 des Nauticales et de procéder à la résiliation unilatérale du contrat n°15/1706 pour motif d’intérêt général. Cette résiliation intervient conformément aux dispositions des articles L.6 et L.3136-3 du Code de la Commande Publique. Les conséquences financières de la résiliation feront l’objet d’un protocole indemnitaire avec le délégataire.

Délibération du 17/12/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Approbation des redevances d’occupation du Domaine Public Maritime et prestations annexes pour l’année 2021 pour les ports situés dans le périmètre du Territoire Pays Salonais


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente en création, aménagement et gestion de zones d’activités portuaires gère 28 ports de plaisance répartis sur les Territoires de Marseille-Provence (24 ports), Pays Salonais (2 ports) et Istres-Ouest-Provence (2 ports). Ces ports font l’objet de deux budgets annexes, l’un dédié aux 24 ports issus du territoire de Marseille Provence et l’autre Port Ouest concerne les 4 ports ayant intégré la Métropole le 1er janvier 2018. L’objectif à terme consistera à regrouper les 28 ports dans un budget annexe unique.

Délibération du 17/12/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Approbation des redevances d’occupation du Domaine Public Portuaire et prestations annexes pour l’année 2021 pour le Territoire Marseille-Provence


Résumé

L’occupation des terrains et plans d’eau situés sur le Domaine Public Maritime portuaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence donnent lieu au paiement de redevances par les usagers dont les montants sont fixés annuellement. Les foires et les marchés sont des éléments de valorisation touristique pour la Métropole, qui s’implantent à échéances régulières sur le Domaine Public Maritime Portuaire du Territoire Marseille-Provence. Il s’agit de manifestations commerciales récurrentes et d’implantations de longue durée sur de grands espaces. Il est proposé de créer des tarifs adaptés à ce type de manifestations. Ces tarifs viendront compléter les tarifs déjà en vigueur sur le DPM. Incidence financière : Les recettes sont constatées au Budget annexe Ports.

Délibération du 17/12/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Approbation des redevances d’occupation du Domaine Public Maritime et prestations annexes pour l’année 2021 pour les ports situés dans le périmètre du territoire Istres-Ouest Provence


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente en création, aménagement et gestion de zones d’activités portuaires gère 28 ports de plaisance répartis sur les territoires de Marseille-Provence CT1 (24 ports), Pays Salonais CT3 (2 ports) et Istres-Ouest-Provence (2 ports). CeL’occupation par les usagers des terre-pleins et des postes à flot situés sur le domaine public maritime ainsi que les prestations annexes donnent lieu à perception de redevances qui constituent la principale ressource des budgets annexes des ports dont les montants sont approuvés annuellement par le Conseil métropolitain après avis obligatoire émis par les différents Conseils portuaires. Pour 2021, compte tenu de la crise sanitaire sans précédent liée au COVID 19 et comme déjà indiqué dans l’exposé des motifs de la délibération du 31 juillet 2020 fixant des mesures dérogatoires aux tarifs en vigueur, il est proposé de reconduire à l’identique les tarifs de l’année 2020. Incidence financière : Les recettes seront constatées au Budget Annexe Ports Ouest.

Délibération du 17/12/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Approbation des redevances d’occupation du Domaine Public Maritime et prestations annexes pour l’année 2021 pour les ports situés dans le périmètre du territoire Marseille-Provence


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente en création, aménagement et gestion de zones d’activités portuaires gère 28 ports de plaisance répartis sur les territoires de Marseille-Provence CT1 (24 ports), Pays Salonais CT3 (2 ports) et Istres-Ouest-Provence CT5 (2 ports). L’occupation par les usagers des terre-pleins et des postes à flot situés sur le domaine public maritime ainsi que les prestations annexes donnent lieu à perception de redevances qui constituent la principale ressource des budgets annexes des ports dont les montants sont approuvés annuellement par le conseil métropolitain après avis obligatoire émis par les différents conseils portuaires. Pour 2021, compte tenu de la crise sanitaire sans précédent liée au COVID 19, il est proposé de reconduire à l’identique les tarifs de l’année 2020. Incidence financière : Les recettes seront constatées au Budget Annexe des ports de plaisance Marseille-Provence.

Délibération du 17/12/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland


Objet

Approbation de la mise à jour des tarifs relatifs aux prestations de collecte et de propreté sur le périmètre du Conseil de Territoire de Marseille-Provence


Résumé

Il s'agit de mettre à jour les tarifs visant à facturer les prestations de collecte et propreté réalisées par la direction de la Propreté et du Cadre de Vie du Conseil de territoire Marseille-Provence, prestations demandées ou générées par les usagers. Il est également défini la formule de révision de prix annuelle, qui permettra de réviser ces tarifs sans qu’il soit nécessaire de délibérer chaque année sur de nouveaux tarifs. Incidence financière : Oui.