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Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Election d'un Vice-Président


Résumé

Lors de la séance du Conseil de la Métropole du 9 juillet 2020, s'est tenue l'élection des vingt Vice-Présidents de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Suite - l'élection de Monsieur Roland Giberti - la Présidence du Conseil de Territoire Marseille Prov ence, celui-ci a démissionné de son poste de Vice-Président de la Métropole. Il convient donc de procéder - une nouvelle élection pour le 8ème Vice-Président de la Métropole

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation de la répartition 2020 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales


Résumé

Pour l'année 2020, l'ensemble intercommunal est - la fois prélevé - hauteur de - 7 067 304   et bénéficiaire de 48 976 501  , soit un solde net de 41 909 097  . Dans les deux mois qui suivront cette notification, le Conseil de la Métropole est appelé - d éfinir les règles de répartition entre la Métropole et ses communes membres. Il est proposé au Conseil de la Métropole de décider : - de préserver la stabilité globale du reversement du FPIC aux communes par l'application d'un coefficient de 44% pour la r épartition entre la Métropole et les communes membres ; - de maintenir l'exclusion du reversement du FPIC pour les communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur - deux fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de la Mét ropole ; - d'opérer la répartition entre les communes membres en fonction de leur population et prenant en compte le revenu par habitant pour 10% et l'insuffisance de potentiel financier par habitant 90%. Incidence financière : Ainsi, le reversement du FP IC serait perçu - hauteur de 27,43 M  par les communes (27,27 M  en 2019) et de 21,55M  pour la Métropole (19,75M  en 2018).

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation du rapport de l'Observatoire fiscal métropolitain de l'année 2019


Résumé

Afin d'apporter une meilleure connaissance fiscale du territoire, un rapport annuel de l'Observatoire fiscal métropolitain a été produit pour l'année 2019 et a pour objectif : - de dresser un panorama des ressources fiscales et dotations de la Métropole d 'Aix Marseille Provence ; - de préciser les impacts fiscaux des mesures gouvernementales appliquées ou adoptées en 2019 ; - d'informer sur les actions menées par le Service Fiscalité et Dotations de la Métropole dans le cadre de l'Observatoire fiscal métr opolitain. Incidence financière : Sans.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de leau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Délégation de service public de l'eau potable sur le territoire des communes d'Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône - Approbation du choix du délégataire. Approbation du contrat de délégation de service public et ses annexes


Résumé

voir gedelib

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de leau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Délégation de service public de l'assainissement collectif sur le territoire des communes d'Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône - Approbation du choix du délégataire. Approbation du contrat de délégation de service public et ses anne xes


Résumé

voir gedelib

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Rapport annuel sur la dette métropolitaine au 31 décembre 2019


Résumé

Dans un objectif de transparence et de bonne gestion, il est proposé au Conseil de la Métropole de prendre connaissance d'un rapport annuel présentant le niveau d'endettement de la Métropole et la structuration de sa dette. Ce rapport reprend la dette con solidée pour le budget principal et l'ensemble des budgets annexes, rétrospectivement - la date du 31 décembre 2019, et affine l'analyse de la dette sur ces budgets. Il dresse un état de la structure de la dette consolidée, par type d'emprunt et par banqu e et précise l'exposition aux risques selon la typologie de la charte Gissler. Ce document a été rédigé par le cabinet Finance Active et il est présenté - titre d'information. Incidence financière : Sans.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation du nouveau tarif unitaire pour la vente dématérialisée du "Leticket" sur le réseau RTM et du remboursement des abonnements annuels et mensuels sur la période avril et mai 2020


Résumé

Dans le cadre de la pandémie de la Covid 19, la Métropole s'est engagée - rembourser les mois d'avril et mai les abonnements mensuels et annuels - l'exception des abonnements scolaires n'incluant pas le réseau RTM. Par ailleurs, la Métropole a mis en serv ice une vente dématérialisée de titre unitaire grâce - l'application mobile « lametropolemobilite ». Ces produits « Leticket » ne permettent pas encore l'accès au métro, il est donc proposé de créer un nouveau titre unitaire dématérialisé - 1,70 euros per mettant d'utiliser le bus et le Tramway durant 60 mns - compter 1er août 2020 Incidence financière : Pour la Métropole, le montant des recettes de ces ventes en 2019 était de 18 millions d'euros HT, pour le réseau RTM cela représente 5 millions d'euros H T par an. Co-financement : Sans.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Modification de l'attribution de compensation provisoire de la commune de Gignac-la-Nerthe pour l'année 2020


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence propose l'adoption d'attribution de compensation provisoire dans le cadre des thématiques suivantes : Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation, par la commune de Gignac-la-Nerthe de travaux d'éclair age public de voirie. Du fait de cette thématique l'attribution de compensation de la commune de Gignac-la-Nerthe est modifiée pour prendre en compte la modification de la convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée. Incidence financière : Le montant de l'a ttribution de compensation positive de la commune de Gignac-la-Nerthe diminue de 12 540 euros pour atteindre un total de 626 519 euros.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation du Réglement Budgétaire et Financier métropolitain


Résumé

Document devant être voté par le Conseil de la Métropole, en application du CGCT et de la M57, avant la 1ère délibération budgétaire et qui doit obligatoirement définir les règles de gestion de la Métropole relatives aux AP/AE/CP et les modalités d'inform ation afférentes de l'Assemblée. Pour la partie « pluriannualité », il s'inscrit dans la continuité du précédent RBF. Des modifications des règles de gestion seront proposées - l'occasion du passage au SIF 2022 (nouvel outil de gestion financière). S'a gissant des subventions versées et des fonds de concours : reconduction des dispositions du précédent RBF : groupe de travail - prévoir pour actualiser ces dispositions. Incidence financière : Sans Co-financement : sans

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Versement d'une prime exceptionnelle pour les agents métropolitains mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévu par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face - l'épidémie de covid-19


Résumé

En application de l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, les collectivités territoriales peuvent verser une prime exceptionnelle - ceux de leurs agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire. So nt considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l'article 1 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 précité, les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit, - un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond fixé - 1000 euros. Incidence fin ancière : Montant : 2 710 000,00 euros.