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Délibération du 15/04/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation des taux de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères pour l’année 2021


Résumé

Il est proposé au Conseil de Métropole d’adopter pour l’année 2021 les taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Afin d’enclencher une première étape d’harmonisation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et dans l’objectif de limiter l’impact sur les cotisations des contribuables à l’horizon 2026, tout en réduisant l’exploitation déficitaire de l’activité, il est proposé de faire évoluer en 2021 les taux des territoires du Pays Salonais, d’Istres Ouest Provence et du Pays de Martigues de la manière suivante : -Pays Salonais de 10% à 14% ; -Istres Ouest Provence de 7% à 11% ; -Pays de Martigues de 11,5% à 12,5%. Incidence financière : Cette convergence progressive des taux permettra d’apporter en 2021 un produit supplémentaire d’environ 11,7 millions d’euros et de réduire la participation d’équilibre versée par le Budget Principal.

Délibération du 15/04/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Conseil de Territoire Marseille-Provence - Arrêt du bilan de la concertation


Résumé

Cette délibération à pour objectif de tirer le bilan de la concertation réalisée dans le cadre de l’élaboration du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal du Territoire Marseille-Provence.

Délibération du 15/04/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Créations, définitions, ajustements, modifications d'emplois dans le cadre des besoins des services


Résumé

Pour permettre la mise en œuvre des avancements de grades et promotions internes des agents inscrits sur liste d’aptitude au titre de la promotion 2021. •de créer 430 emplois permanents. Ces créations occasionneront les suppressions d’emplois budgétaires correspondants aux grades des agents qui bénéficieront d’un avancement de grade. Ces créations de grades n’entraineront pas de création nette d’emplois budgétaires. Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé : •de créer 3 emplois permanent qui représente un montant annuel brut total de rémunération de 538 100 Euros (évaluation de la masse salariale annuelle, charges comprises), •De créer 3 emplois non permanents dans le cadre de contrat de projets 2 emplois dans le cadre des projets subventionnés, 1 cofinancé à 80% par l’Etat pour Natura 2000 et l’autre par l’Europe dans le cadre du projet LIFE cofinancé à 28%. Le montant brut total de rémunération de ces 2 créations non permanents est de 100 000 Euros, 1 emploi dans le cadre du contrat Métropolitain pour une gestion intégrée et durable du grand et petit cycle de l’eau passé avec l’Agence de l’Eau et approuvé par délibération du 17/12/2020. Dans ce cadre, l’Agence de l’Eau subventionnerait à 50% le recrutement d’un CDD pour assurer notamment des missions de coordination et de mise en œuvre. Le montant annuel brut de rémunération de cette création est de 40 000 Euros. •de définir, ajuster et modifier 42 emplois pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, qui n’occasionnent pas de créations d’emplois budgétaires supplémentaires, Incidence financière : Dépenses : 440 000 Euros inscrite au Chapitre 012

Délibération du 15/04/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Fonds de concours territoire Istres-Ouest Provence"


Résumé

Ces subventions d'équipement versées aux communes membres de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont votées annuellement en fonction des dossiers de demande de financement déposés avant le 15 juin de chaque année et de l'avancement des dossiers en cours. Pour ces raisons, il est proposé de créer et d’affecter l'opération d'investissement n° 2021500600, « Fonds de concours territoire Istres-Ouest Provence », d’un montant de 5 000 000 euros TTC inscrite au Budget Principal de la Métropole et suivants, enregistrée dans l’autorisation de programme 215220 BP du programme 22 – Aide aux communes. Incidence financière : 5 000 000 euros TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal de la Métropole et suivants selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant : CP 2021 : 2 000 000 euros TTC. CP 2022 : 2 000 000 euros TTC. CP 2023 : 1 000 000 euros TTC. Co-financement : Sans.

Délibération du 15/04/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budget Annexe du Crématorium Saint-Pierre - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réfection des fours et Equipements du Crématorium Saint-Pierre"


Résumé

En application de l’art 5215-20 du CGCT, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour la gestion des services d’intérêt collectif et gère le Crématorium St-Pierre de Marseille. Celui-ci assure 4 000 crémations par an, créant une usure des équipements. Leur maintien en bon état est nécessaire ainsi que la possibilité de réaliser des travaux sur les fours, sur le système de filtration et les travaux liés à la sécurité. Incidence financière : 600 000 € HT soit 720 000 € TTC.

Délibération du 15/04/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Liste des activités assujetties par option à la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence


Résumé

Afin d’exprimer clairement à l’administration fiscale le positionnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur l’assujettissement à la TVA par option de certaines de ses activités, il est proposé au Conseil de la Métropole d’adopter la liste des activités assujetties à la TVA par option suivantes : - location de locaux nus professionnels et qui ne sont pas destinés à un usage agricole ; - assainissement ; - et marchés d'intérêt national. Incidence financière : Sans.

Délibération du 15/04/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budget principal de la Métropole - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Simiane Collongue pour exercer les compétences "DECI" et "Eau Pluviale"


Résumé

La présente délibération a pour objet d’intégrer le patrimoine de la commune de Simiane-Collongue, afin de permettre l’exercice et le financement des compétences « défense extérieure contre les incendies » et « eau pluviale » par la Métropole. Incidence financière : Sans. La délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018. Co-financement : Sans.

Délibération du 15/04/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budget Annexe "Assainissement en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Meyreuil pour exercer la compétence "Assainissement"


Résumé

La présente délibération a pour objet d’intégrer le patrimoine de la commune de Meyreuil, afin de permettre l’exercice et le financement de la compétence « Assainissement » par la Métropole. Incidence financière : Prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 1 254 149,31 euros. Co-financement : Sans.

Délibération du 15/04/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budget Annexe "Eau en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Meyreuil pour exercer la compétence "Eau"


Résumé

La présente délibération a pour objet d’intégrer le patrimoine de la commune de Meyreuil afin de permettre l’exercice et le financement de la compétence « Eau » par la Métropole. Incidence financière : Prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 940 929,11 euros. Co-financement : Sans.

Délibération du 15/04/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Budget Annexe "Assainissement en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune des Pennes-Mirabeau pour exercer la compétence "Assainissement"


Résumé

La présente délibération a pour but d’intégrer le patrimoine de la commune des Pennes-Mirabeau, afin de permettre l’exercice et le financement de la compétence « Assainissement » par la Métropole. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.