Délibérations
Métropole
Aix-Marseille
Provence
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Délibération du 28/04/2026
Publiée le : 29/04/2026
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Hors Nomenclature
Rapporteur : Monsieur David YTIER
Objet
Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole
Résumé
Délibération du 28/04/2026
Publiée le : 29/04/2026
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Hors Nomenclature
Rapporteur : Monsieur David YTIER
Objet
Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 120 logements locatifs sociaux dénommée "Marine Blanche" située Chemin de Sainte Marthe à Marseille 14ème arrondissement
Résumé
Délibération du 28/04/2026
Publiée le : 29/04/2026
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Hors Nomenclature
Rapporteur : Monsieur David YTIER
Objet
Transfert partiel d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d'Habitat et Humanisme dans le cadre de l'acquisition de la pension de famille "Le Nid Saint Georges" située à La Bouilladisse
Résumé
Délibération du 28/04/2026
Publiée le : 29/04/2026
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Hors Nomenclature
Rapporteur : Monsieur David YTIER
Objet
Approbation d'une garantie d'emprunt à la SAEM ADOMA pour le financement de l'opération de construction de 275 logements locatifs sociaux dénommée "Le Petit Barthélémy" située 16 Avenue du Petit Barthélémy à Aix-en-Provence
Résumé
Délibération du 28/04/2026
Publiée le : 29/04/2026
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Hors Nomenclature
Rapporteur : Monsieur David YTIER
Objet
Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels
Résumé
Délibération du 28/04/2026
Publiée le : 29/04/2026
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Hors Nomenclature
Rapporteur : Monsieur David YTIER
Objet
Approbation d'une garantie d'emprunt à la Régie des Eaux du Pays d'Aix suite à la mise en affectation d'actif et du transfert de passif des budgets annexes ' assainissement ' et ' eau '
Résumé
Délibération du 28/04/2026
Publiée le : 29/04/2026
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Hors Nomenclature
Rapporteur : Monsieur David YTIER
Objet
Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à France Urbaine et paiement de la cotisation 2026
Résumé
Délibération du 28/04/2026
Publiée le : 29/04/2026
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Hors Nomenclature
Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ
Objet
Renouvellement de la convention de partenariat avec le GIP CRPV PACA relative à la réalisation d'un accompagnement à l'évolution de la Politique de la ville et de ses dispositifs connexes
Résumé
Délibération du 28/04/2026
Publiée le : 29/04/2026
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Hors Nomenclature
Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ
Objet
Approbation du Fonds d'Innovation Sociale 2026
Résumé
Délibération du 28/04/2026
Publiée le : 29/04/2026
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Hors Nomenclature
Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ
Objet
Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue avec l'Association Insertion Solidarité Innovations Sociales relatif à l'attribution d'une subvention complémentaire au titre de l'exercice 2025
Résumé