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Délibération du 10/09/2026

Publiée le : 14/09/2026

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Participation pour l'exercice 2026 du budget principal aux budgets annexes relatifs aux services publics administratifs

Résumé

Délibération du 10/09/2026

Publiée le : 14/09/2026

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Participation pour l'exercice 2026 du budget principal aux budgets annexes relatifs aux services publics industriels et commerciaux

Résumé

Délibération du 10/09/2026

Publiée le : 14/09/2026

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Modification de l'affectation du résultat 2025 - Budget principal

Résumé

Délibération du 10/09/2026

Publiée le : 14/09/2026

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur Nicolas ISNARD

Objet

Abrogation de la délibération relative au fonds de soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine

Résumé

Délibération du 10/09/2026

Publiée le : 14/09/2026

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation de la répartition 2026 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Résumé

Délibération du 10/09/2026

Publiée le : 14/09/2026

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation du reversement de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de longues distances

Résumé

Délibération du 10/09/2026

Publiée le : 14/09/2026

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation du coefficient de majoration de la taxe sur les surfaces commerciales

Résumé

Délibération du 10/09/2026

Publiée le : 14/09/2026

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation

Résumé

Délibération du 10/09/2026

Publiée le : 14/09/2026

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Suppression de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des locations meublées d'habitations personnelles

Résumé

Délibération du 10/09/2026

Publiée le : 14/09/2026

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances, Budget, Patrimoine et Administration Générale, Projet Métropolitain et Concertation Territoriale

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Suppression de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les créations ou extensions d'établissements

Résumé