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Délibération du 19/12/2019


Commission : Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard


Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence - l'association Provence Promotion et paiement de la cotisation 2020


Résumé

Les missions principales de Provence Promotion sont d'aider - faire connaitre en France et - l'étranger, les atouts de la Métropole dans les domaines de l'économie, de la recherche, de l'enseignement supérieur, des salons et congrès, du tourismeƒ et de pr ospecter de nouveaux investisseurs et entreprises afin de favoriser leur implantation sur le territoire. La Métropole a adhéré - cette association en 2016 et a renouvelé son adhésion en 2017, 2018 et 2019, Il convient donc de la renouveler en 2020. Incide nce financière : 150 000 euros.

Délibération du 19/12/2019


Commission : Développement territorial, logement, centres anciens, contrat de ville

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette


Objet

Approbation d'une convention partenariale avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône


Résumé

Afin de coordonner de manière la plus efficace possible l'intervention intégrée en matière d'habitat et de logement mais aussi de Cohésion sociale, la Métropole se dote d'une convention partenariale fédérant de fait les actions et services oeuvrant en mati ère de politiques sociales et de logements. Incidence financière : Sans.

Délibération du 19/12/2019


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence - la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et paiement de la cotisation 2020


Résumé

La Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) constitue un centre de ressources et de réseaux pour accompagner, éclairer et faciliter le travail des élus et des techniciens par l'échange d'informations, d'expérience et de savoir-f aire sur divers thèmes. Depuis sa création, la Métropole Aix-Marseille-Provence adhère - la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) pour bénéficier de cet accompagnement. Il s'agit de reconduire cette adhésion pour l'exercice 2 020. Incidence financière : Budget Métropole : 4 000 euros.

Délibération du 19/12/2019


Commission : Transports, Déplacements et Accessibilité

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland


Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Territoire SAS relatif au marché (lot 2) pour la mise en accessibilité aux PMR de la station Sainte Marguerite-Dromel du réseau de métro de Marseille


Résumé

Le marché de travaux n° Z17-081 de mise en accessibilité aux PMR de la station Sainte-Marguerite Dromel du réseau de métro de Marseille, lot 2 second-oeuvre, a été notifié le 21 septembre 2017 pour un montant global et forfaitaire de 127 389,00 euros H.T, soit 152 866,80 euros T.T.C - la société TERRITOIRE SAS. Ladite société a présenté un mémoire en réclamation pour un montant de 25 655,10 euros H.T, par ailleurs confirmé au projet de décompte final. Les parties se sont rapprochées et ont accepté de faire chacune de concessions réciproques sur leurs positions en vue de mettre un terme définitif et amiable - leurs différends, dont les conditions et modalités font l'objet du présent protocole transactionnel, librement consenti, soumis - approbation pour un montant global et forfaitaire de 14 484 euros H.T soit 17 380,80 euros T.T.C. Incidence financière : 14 484,00 euros H.T soit 17 380,80 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Délibération du 19/12/2019


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation d'une promesse d'avenant au bail emphytéotique administratif pour l'extension du chantier de transport combiné avec la société Clésud Terminal


Résumé

Pour permettre l'extension du chantier de transport combiné rail-route sur les communes de Miramas et de Grans sur la zone d'activité Clésud, pour répondre - l'augmentation des trafics et des demandes de transport de marchandise, il y a lieu d'approuver u ne promesse d'avenant au bail emphytéotique administratif de la société Clésud Terminal. Pour permettre la réalisation et l'articulation avec un projet de création d'un nouveau terminal porté par la société Terminal Ouest Provence, et un projet d'extensio n de la zone logistique porté par la Société Grans Développement il y a lieu d'approuver la réduction du périmètre du bail emphytéotique administratif de la société Clésud Terminal.

Délibération du 19/12/2019


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial pour le projet de l'EcoQuartier Ballon - Meyreuil avec la Commune et Monsieur Carbonnel


Résumé

La Commune de Meyreuil a approuvé le dossier du PUP Ballon, par délibération en date du 3 juillet 2017. Il convient donc aujourd'hui d'approuver la convention tripartite PUP qui détermine la participation du constructeur aux équipements publics rendus néc essaires par son programme de construction sur la partie nord de l'îlot 7. Cette participation s'élève - 200 000 euros et sera versée directement - la Commune de Meyreuil. La durée d'exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifié es dans le périmètre de PUP est fixée - 10 ans. Incidence financière : Sans.

Délibération du 19/12/2019


Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe


Objet

Approbation d'un avenant - la convention de maitrise d'ouvrage déléguée entre la commune d'Ensuès-la-Redonne et la Métropole pour la réalisation d'opérations d'éclairage public sur le territoire de la commune d'Ensuès-la-Redonne


Résumé

Lors du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019 a été approuvé une convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la commune d'Ensuès la Redonne afin de lui déléguer la réalisation d'opérations d'éclairage public sur son territoire. Le présent avenant a pour objet de modifier le montant prévisionnel de ces travaux et de mettre en concordance ce montant avec les dépenses en matière d'éclairage public, objet de la convention de gestion. Incidence financière :Montant de l'AC minoré - 31 433   (au lieu d e 128 628,00   dans la convention de MOD initiale)

Délibération du 19/12/2019


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt - la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération de construction de 26 logements intermédiaires dénommée Cardot située 91 Boulevard de Plombières - Marseille


Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d'un montant total de 3 266 214 euros, concernant 26 logements intermédiaires. Cette opération est financée par un emprunt de 2 776 282 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Cons ignations. L'analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectué - partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 21 601 164 euros. L'obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d'une garantie d'em prunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) : 1 249 326,90 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) : 1 526 955,10 euros. Co-financement : Sans.

Délibération du 19/12/2019


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-Rhône et paiement de la cotisation 2020


Résumé

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) des Bouches-du-Rhône a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. Depuis sa création, la Métropole Aix-Marseille-Provence adhère au CAUE et - ce titre bénéficie de son expertise et de son appui pour l'accompagner dans l'exercice de ses compétences. Il s'agit de reconduire cette adhésion pour l'exercice 2020. Incidence financière : Budget Métropole : 25 000 euros.

Délibération du 19/12/2019


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation d'une convention de coopération public-public avec la CEREMA relative aux mesures foncières de compensation


Résumé

Les travaux engagés au titre de l'élaboration du Plan d'Action Foncière métropolitain ont permis notamment d'identifier l'acquisition du foncier de compensation comme un des enjeux fonciers prégnants de la collectivité. A ce stade, il parait nécessaire po ur la Métropole Aix-Marseille-Provence de se doter d'un état des lieux des projets ayant abouti - la mise en place de mesures foncières compensatoires Cela permettra d'une part, lors prospections foncières de ne pas envisager des projets sur des terrains qui sont mobilisés pour de la compensation et d'autre part, de constituer une base de données sur les types de projet ayant donné lieu - de la compensation foncière, de prendre du recul sur l'efficacité des mesures mise en place et de mieux anticiper les éventuels besoins de compensation future. Le CEREMA, est intéressé par l'observation de la prise en compte des enjeux environnementaux par les acteurs territoriaux dans la mise en oeuvre des politiques publiques relevant de leurs compétences. Incidence fi nancière : 25 000 euros.