Délibérations

Objet

Approbation d'une convention d'offre de concours entre l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille et la Communauté Urbaine pour la réalisation d'un rond point, chemin de l'Armée d'Afrique

Résumé

La sortie et l'entrée des véhicules accédant à l'hôpital de la Timone par le chemin de l'Armée d'Afrique posent des problèmes de circulation. Il est envisagé de créer un rond point franchissable à la sortie de l'hôpital de la Timone au niveau du 23/25 du dit chemin, afin de mieux réguler les véhicules accédant à cet établissement. La Maîtrise d'ouvrage de l'opération est assurée par MPM, le financement des travaux est pris en charge en totalité par l'APHM. La présente convention a pour objectif de définir la répartition des travaux et les modalités de versement de l'offre de concours.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre gratuit d'une parcelle de terrain située rue la Joliette à Marseille 2ème arrondissement à l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour la réalisation d'un Pôle Hospitalier pour personnes âgées dépendantes.

Résumé

Par délibération VOI 004-868/08/BC du 19 décembre 2008 le Conseil de Communauté Marseille Provence Métropole a reconnu d'intérêt communautaire le déclassement du domaine public, d'une emprise sise 37/41 rue la Joliette dans le 2ème arrondissement de Marseille, en vue de la réalisation d'un établissement hospitalier pour personnes âgées. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de céder à titre gratuit, une bande de terrain de 59 m² sise 37/41rue de la Joliette Marseille 2ème arrondissement au profit de l'Etablissement Public Euroméditerranée.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit et onéreux auprès de Monsieur et Madame Salelles d'une parcelle de terrain en vue de la création d'une voie nouvelle sise les Beugons à Marignane.

Résumé

La régularisation de la cession gratuite de 50 m² au titre d'un permis de construire et de la cession complémentaire, à titre onéreux, d'une bande de terrain de 73 m² environ pour un montant de 12 410 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la création d'une voie sise Les Beugons à Marignane, prévue dans le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec Monsieur Long pour l'acquisition d'une bande de terrain nécessaire à l'élargissement du chemin de l'Amandier à Allauch.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a inclus une partie de la propriété située à Allauch chemin de l'Amandier appartenant à Monsieur Long lors de travaux d'élargissement dudit chemin. Afin de mettre un terme aux procédures contentieuses faisant suite à cette voie de fait, un accord a été conclu avec Monsieur LONG permettant à Marseille Provence Métropole, l'acquisition des 45 m², objet du litige en contrepartie de la somme de 10 000 euros, couvrant tout préjudice.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Echange de parcelles de terrain sans soulte entre Marseille Provence Métropole et la SCI Marseille Prado Plage , nécessaire à la réalisation d'un programme immobilier et à la nouvelle traverse de l'Olympique à Marseille (8ème arrondissement)

Résumé

Par délibération du 22 juin 2009, Marseille Provence Métropole a approuvé la désaffectation et le déclassement du domaine public communautaire routier d'une parcelle de terrain représentant une partie de la traverse de l'Olympique Marseille 8ème arrondissement. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'effectuer un échange sans soulte avec la SCI Marseille Prado Plage d'une parcelle de terrain de 303 m² environ désaffectée et déclassée nécessaire à la réalisation d'un programme immobilier avec une parcelle de terrain de 1 400 m² environ aménagée qui sera pour partie la future trame viaire de la "traverse de l'Olympique" Marseille 8ème arrondissement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Chataigner et Madame Marineli d'une emprise foncière permettant de réaliser l'élargissement du chemin des Gabrielles à Ceyreste

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser l'élargissement d'une partie du chemin des Gabrielles conformément au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Ceyreste afin d'améliorer la visibilité au croisement avec l'avenue Eugène Julien et les conditions de circulation et de sécurité des usagers en permettant le croisement de deux véhicules et le passage des engins de secours et d'incendie. Dans ce cadre, Marseille Provence Métropole doit acquérir auprès de Monsieur Chataigner et Madame Marinelli une emprise de 144 m² environ à détacher de leur propriété cadastrée section BK n° 75 moyennant la somme de 40 000 euros (quarante mille euros)

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Affectation d'une Autorisation de Programme pour la création de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Dans le cadre de l'urbanisation de la zone Est de la Commune de Châteauneuf-les-Martigues, il convient de réaliser l'avenue du 14 juillet qui assurera la liaison entre l'avenue du Maréchal Leclerc et le chemin de Farren. Un bassin de rétention de 300m3 devra être réalisé. Le montant estimatif de l'opération s'élève à 2 300 000,00 euros. L'Autorisation de Programme a été créée au budget primitif 2009. Il convient d'affecter les crédits correspondants.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Affectation d'une Autorisation de programme pour le prolongement de la voie n°87 - Quartier Jaumé à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

Le quartier Jaumé est situé à l'Ouest de la Zac concerté de la Grande Bastide, à Châteauneuf-les-Martigues. En vue des futures opérations d'urbanisme possibles, il est proposé de prolonger la voie n°87 déjà existante. Devant les difficultés techniques de franchissement d'une voie ferrée, induisant un coût financier important, le choix s'est porté sur une voie terminée par une aire de retournement. Les études et travaux ont été évalués à 600 000 euros TTC. L'Autorisation de Programme a été créée au budget 2009. Il convient d'affecter les crédits correspondants.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de Fonds de concours relative à l'aménagement de l'avenue de Saint-Menet (RD 2) entre la Montée de Saint-Menet (RD 2c) et le chemin vicinal de la Millière à Saint-Menet (RD 2h) et affectation d'une Autorisation de Programme.

Résumé

Le Département des Bouches du Rhône a décidé, en accord avec la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine MPM de réaliser l'aménagement de la RD 2 entre la RD 2c et la RD 2h à Marseille dans le 11ème arrondissement, afin d'améliorer la sécurité et de fluidifier le trafic. Les travaux envisagés consistent à la mise en 2x2 voies de l'avenue de Saint-Menet (RD 2), dans le tronçon compris entre la Montée de Saint-Menet (RD 2c) et le chemin vicinal de la Millière à Saint-Menet (RD 2h). Une convention de fonds de concours entre le Département des Bouches-du-Rhône, la Commune de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est proposée avec une participation de MPM estimée à 103 500 euros TTC et prévue au BP 2009.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement des rues Mireille et Calmette - Commune du Châteauneuf-les-Martigues. Approbation de l'avenant n°2 relatif à la régularisation de la formule d'actualisation des prix.

Résumé

Par délibération N° VOI-26/06/06 BC en date du 26 juin 2006, le Bureau de la Communauté a approuvé l'attribution du marché 06/105 à l'entreprise Eurovia Méditerranée Agence port de Bouc, relatif à l'aménagement des rues Mireille et Calmette sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues . La réception des travaux a été prononcée avec effet et sans réserve à compter du 23 mars 2007. Afin de solder l'opération, et suite au rejet du dernier paiement portant sur les actualisations, il convient de régulariser la clause d'actualisation des prix en complétant l'article 3.4 du CCAP conformément aux préconisations formulées par la Recette des Finances.