Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Lancement d'un Appel d'Offres pour la déconstruction de l'ancienne station d'épuration de Châteauneuf les Martigues - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Par délibération n° 00-06-116 du 30 juin 2000, le Conseil Municipal de Châteauneuf les Martigues a lancé la procédure d'appel d'offres restreint pour la réalisation d'une nouvelle station d'épuration.Le marché a été notifié à la société OTV Méditerranée qui a effectué les travaux du 25 juin 2001 au u 05 septembre 2002. Ce dossier a été transféré à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui assure la compétence assainissement depuis sa création. Il devient désormais nécessaire de libérer les terrains occupés par l'ancienne station d'épuration par une opération de déconstruction des ouvrages désaffectés. La déconstruction consiste à assurer la dépose sélective des matériaux avant l'abattage des ouvrages et à rechercher leur valorisation. Les principaux ouvrages de génie civil à abattre sont deux digesteurs, deux décanteurs, un lit bactérien, un bassin d'aération et un clarificateur. Tous les anciens ouvrages jusqu'à un mètre de profondeur seront éliminés. Le terrain libéré sera remis en état. Le coût des travaux est estimé à 334 448,16 Euros HT soit 400 000,00 Euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Lancement d'un Appel d'Offres pour l'exploitation de l'Usine d'Ultrafiltration de Gemenos - Approbation du dossier de consultation des Entreprises.

Résumé

Par délibération n° DPEA14/472/BC en date du 26 juin 2006, le Bureau de Communauté a approuvé le lancement d'une procédure de conception-réalisation relative à la construction d'une usine de production d'eau potable par ultrafiltration sur la Commune de GEMENOS sur la base du dossier de consultation des entreprises correspondant. Le marché n° 07/144 relatif à la construction de l'usine d'ultrafiltration à GEMENOS a été notifié au groupement d'entreprises DEGREMONT S.A.S., Marius DANIEL, Cabinet d'Architecture VENEZIANO MAURO en date du 15 octobre 2007. La date de livraison de l'usine ultrafiltration est prévue pour fin avril 2009. Un marché d'exploitation de l'usine doit être lancé pour en permettre le bon fonctionnement. Pour assurer notamment : Le fonctionnement des ouvrages, les contrôle, analyses et d'une manière générale toutes les interventions nécessaires pour assurer la bonne marche des installations et respecter la qualité des eaux distribuées. Ce marché est d'une durée de trois ferme.

Objet

Lancement d'un Appel d'Offres pour des études générales d'infrastructures sur le territoire communautaire. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole réalise un grand nombre d'opérations d'infrastructures de voirie sur l'ensemble de son territoire. Des études préalables visant à démontrer la faisabilité technique, environnementale et financière du projet doivent être menées. Le marché n°05/111 actuellement en cours prend fin le 20 juin 2009. C'est pourquoi, un nouvel appel d'offres est lancé en vue de la passation d'un marché à bons de commande conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est passé pour une période d'un an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le montant annuel du marché pourra varier entre un minimum de 220 000 Euros HT soit 263 120 Euros TTC et un maximum de 660 000 Euros HT soit 789 360 Euros TTC.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la SNC Marseille Etoiles de parcelles de terrain situées impasse des Etoiles à Marseille 14ème arrondissement en vue de l'élargissement de l'impasse des Etoiles

Résumé

En application du Code de l'Urbanisme la Ville de Marseille qui a délivré le permis de construire n° 13055.01.4.0.189 PC PO du 18 décembre 2001 pour la construction de 44 villas, au bénéfice de la SNC Marseille Etoiles, a demandé la cession gratuite d'une emprise de 719 m². Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement du chemin de la Télévision à Septèmes les Vallons - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Par délibérations du 22 décembre 2005 et du 22 décembre 2008, le Conseil de la Communauté a affecté une Autorisation de Programme de 460 000 euros, pour l'aménagement de la route de la Télévision et du boulevard du Capricorne, à Septèmes-les-Vallons. Le projet élaboré par EGIS AMENAGEMENT, prévoit notamment la réfection de la couche de fondation et de roulement de la chaussée sur l'ensemble du linéaire des voies. En outre, un cheminement piétons accessible aux personnes à mobilité réduite et confortable sera créé. L'offre de stationnement sera maintenu et organisé. Le délai d'exécution du marché sera de cinq mois comprenant, 1 mois de préparation.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la commune de Ceyreste des emprises foncières nécessaires à la création d'un cimetière communautaire à Ceyreste et à la réalisation de sa desserte

Résumé

Dans le cadre de la création d'un nouveau cimetière communautaire à Ceyreste et de la réalisation de sa desserte, la cession à titre gratuit par la commune de Ceyreste au profit de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole du foncier nécessaire a été approuvée par délibération du Bureau de la Communauté n°PEC 1/766/B du 20 décembre 2003. Après analyse complémentaire des besoins, il est apparu nécessaire de fixer un nouvel accord entre les parties annulant et remplaçant le précédent.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'un terrain en vue de l'aménagement du Chemin de la Ponsarde à Marignane - Propriété de Madame LEGROS.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 12 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section BP N° 37 permettra, par son intégration dans le domaine public, l'aménagement du Chemin de la Ponsarde à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession onéreuse de parcelles de terrain et de lots de volume en tréfonds sis rue Louis Rège nécessaire au plan d'aménagement de la ZAC du Rouet à Marseille (8ème arrondissement)

Résumé

Dans la cadre de la réalisation des constructions de la ZAC du Rouet, Marseille Aménagement à demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole la cession de différentes parcelles en pleine propriété et des lots de volume en tréfonds. Cette cession par la Communauté Urbaine au profit de Marseille Aménagement se fera moyennant le versement de 329 000 Euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Lancement d'un Appel d'Offres pour la fourniture des matériaux de couverture régulière des déchets pour le centre de stockage des déchets de la Crau - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

L'arrêté préfectoral du 2 avril 2004, qui fixe les conditions de la poursuite d'exploitation du centre de stockage des déchets de la Crau, impose le recouvrement journalier des déchets ménagers par une couche de matériaux de couverture. Un appel d'offre portant sur la fourniture de ces matériaux a été notifié le 31 juillet 2006 et arrivera à terme le 30 juillet 2009. Il convient par conséquent d'en prévoir dès à présent le renouvellement. Le montant annuel minimum est fixé à 700 000 euros HT et le montant annuel maximum à 2 100 000 euros HT. Sa durée est de un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable expressément deux fois un an sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder trois ans. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le lancement d'un appel d'offres ayant pour objet la fourniture de matériaux de couverture régulière des déchets du centre de stockage des déchets de la Crau.

Objet

Approbation du marché relatif à la désignation d'un expert pour la réhabilitation du tunnel sous le Vieux Port à Marseille (1er arrondissement)

Résumé

Par délibération n° VOI 14/310/CC du 26 mars 2007 le Conseil de Communauté a approuvé la réhabilitation du tunnel sous le Vieux Port. Elle concerne à la fois la structure de l'ouvrage, le système de ventilation et les équipements électriques. Conformément au décret N°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le Code de la Voirie routière, il est nécessaire de désigner un expert agrée en matière de sécurité des ouvrages routiers. C'est pourquoi, un appel d'offres a été lancé et il convient d'attribuer le marché.