Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de La Roque d'Anthéron 2 - Cession du lot 14

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC de la Roque d'Anthéron 2, il s'agit de céder le lot 14 d'une superficie de 1 676 m² pour un montant de 100 560 € HT, soit 120 672 € TTC, à la société « PHENIX AGENCEMENTS » qui se porte acquéreur. Incidence financière : La recette correspondante sera constatée sur le budget annexe de l'aménagement du Territoire du Pays d'Aix (03).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté du Carreau de la Mine à Meyreuil - Cession du lot D - Abrogation de la délibération URB 009-5604/BM du 20 juin 2019

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC du Carreau de la Mine à Meyreuil, il convient suite au désistement de la société « ATA » et à l'avis favorable du comité d'agrément du 25 juin 2020 de céder le lot D d'une surface de 1 382 m² au prix de 80 € HT/m² à la société « AV ALUMINIUM ». Incidence financière : Recettes liées à la cession du lot D : 110 560 € HT, soit 132 672 € TTC sur le budget Annexe de l'aménagement du Pays d'Aix.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de l’acquisition en VEFA de 12 logements collectifs locatifs sociaux dénommée Pareyraou Tranche 1 située 269 Chemin du Pareyraou à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 663 190 euros, concernant 12 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 223 991 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Erilia, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 41 752 797 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 550 795,95 euros Garantie Ville de La Ciotat (55 %) 673 195,05 euros Co-financement : Subvention État : 39 200 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue avec l'Agence d'urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AGAM) pour l'année 2020 relative à l'attribution d'une subvention

Résumé

Le 19 décembre 2019 le Bureau de la Métropole a approuvé via la délibération n° URB 079-7450/19/BM l’approbation d’une convention entre l’AGAM et la Métropole Aix-Marseille-Provence impliquant une subvention pour l’année 2020. L’AGAM a en charge la majeure partie de l’élaboration du PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile prescrit le 28 février 2019. Les missions confiées à l’Agence pour l’année 2020 sont amenées à se renforcer au regard des objectifs ambitieux que s’est fixé le territoire, plus particulièrement sur la thématique de « l’eau ». Il est donc nécessaire d’accorder une subvention supplémentaire de 200 000€, portant ainsi à 700 000€ la participation du Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour l’année 2020. Par ailleurs, il est également nécessaire de corriger l’imputation budgétaire de la subvention versée par le Pays Salonais et de la passer d’investissement en fonctionnement. Incidence financière : La subvention versée à l’AGAM pour l’année 2020 se répartit donc comme suit : Budget Métropole : 2 568 000 euros - Nature 65748 -C110 - 518 EST CT1 : 755 000 euros - Nature 65748 - C 110 - 518 EST CT3 : 190 000 euros - Nature 65748 - C 110 – 518 EST CT4 : 700 000 euros - Nature 65748 - C 110 – 518 Co-financement : Aucun

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°3 à la convention de maitrise d’ouvrage unique et de financement pour la réalisation du parc Bougainville

Résumé

Le présent rapport concerne la modification du calendrier de réalisation du Parc et l’échéancier des versements de la participation de la Ville. Cet avenant ne modifie pas les stipulations concernant la Métropole qui a déjà versé sa contribution de 1 million d’euros à l’EPAEM dès 2017. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une convention de remise en gestion avec la commune de Marignane au titre de la gestion des espaces verts et de l’éclairage public de la zone d’activités des Florides

Résumé

Dans le cadre de la première convention de remise en gestion des espaces verts et de l’éclairage public à la Commune, des interventions d’entretien paysager devaient être mises en œuvre. Les importantes perturbations liées à la crise sanitaire ont empêché que ces interventions soient réalisées selon la périodicité souhaitée. Il en a résulté le report au-delà de la période de validité de la convention initiale de la réalisation de la dernière intervention périodique d’entretien, commandée par la Commune. La présente convention a donc pour objet de régulariser cette situation en habilitant la Commune à la réalisation de cette dernière intervention programmée et à permettre à la Métropole de prendre en charge la dépense correspondante sous réserve de réalisation effective dans la limite du plafond de dépense issu de la première convention et demeuré inchangé. Incidence financière : Cette nouvelle convention permettra le paiement des interventions prévues en fin d’année 2020 sans modifier l’exercice du budget 2020.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°5 à la convention conclue avec l'Agence d'urbanisme du Pays d'Aix-Durance relatif à l'attribution d'une participation financière complémentaire pour la mise en œuvre du dispositif de veille et d'observation des copropriétés sur le territoire de la Métropole (hors Marseille)

Résumé

Par délibération du 19 octobre 2017, la Métropole a approuvé la mise en place d’un dispositif de veille et d’observation des copropriétés sur le territoire de la Métropole pour la période 2018-2020. Cet observatoire a pour but de mettre en œuvre un dispositif de repérage et de suivi des copropriétés du territoire et s’inscrit dans les démarches menées par l’ANAH au niveau national. Cet outil est développé conjointement par les agences d’urbanisme du pays d’Aix-Durance et de l’Agglomération Marseillaise Incidence financière : Le montant de la subvention versée à l’AUPA pour l’année 2020 est de 20 046€. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille Provence, sur la ligne budgétaire suivante : Nature 65748 Sous Politique C 110- Fonction 518. Co-financement : 50% ANAH.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 195 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant à la commune de Roquefort la Bédoule sis Les Muscats à Roquefort la Bédoule

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AK 114 sur la commune de Roquefort la Bédoule appartenant à la commune de Roquefort la Bédoule afin de permettre à la Métropole-Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de la servitude. Co-financement : 0 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une modification de la promesse d’avenant au bail emphytéotique administratif pour l’extension du chantier de transport combiné avec la société Clésud Terminal (modification de la délibération n° URB 086-7457/19/BM du 19 décembre 2019)

Résumé

Ce projet d’extension vise à augmenter les capacités de traitement du chantier multimodal en permettant la réception de convois ferroviaires supplémentaires. En particulier, il doit autoriser la réception et le traitement de trains de 850 mètres de longueur totale (contre 750 mètres aujourd’hui), soit 830 mètres utiles. L’objectif est de porter les capacités de traitement du chantier multi-technique à 75.000 UTI dans un premier temps, en ménageant la possibilité de l’augmenter à 100.000 UTI avec l’aménagement d’une 3ème ou 4ème voie pour le traitement des convois. Il est convenu entre la Métropole et la société Clésud Terminal d’approuver un avenant au bail emphytéotique administratif afin : - d’assurer l’extension du chantier multi-technique en créant une seconde cour de transfert, ainsi que deux voies ferrées supplémentaires, conformément aux possibilités d’extension que permet le bail emphytéotique. - de réduire le périmètre du bail emphytéotique comme exposé ci-dessus sur les parcelles concernées. Les autres stipulations du bail emphytéotique administratif sont inchangées.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) pour l'opération "PUP Clésud", à Grans avec Grans Développement

Résumé

Afin d’équiper le secteur, un périmètre de PUP dit « PUP Clésud » a été approuvé sur ce secteur par délibération du Conseil de Métropole du 15 octobre 2020, pour une durée de 15 ans. Grans Développement a pour projet de réaliser deux bâtiments logistiques pour une surface de plancher d'environ 150 000 m² sur 35 hectares en zone d'urbanisation future secteur 1 AUEb au PLU de la Commune de GRANS dans le prolongement de la zone d'activités et en continuité des bâtiments existants. Le périmètre est institué pour une durée de quinze ans à compter de la publication de la présente délibération.