Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Fakih d'une emprise nécessaire à l'aménagement du chemin de la Bigotte à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Le chemin de la Bigotte à Marseille 15ème arrondissement nécessite l'intervention des services communautaires qui doivent réaliser des travaux d'aménagement de cette voie en impasse afin d'assurer sa mise en sécurité. A cet effet, la CUMPM acquiert auprès de Monsieur et Madame FAKIH une emprise de 5,30 m² environ à détacher de leur propriété cadastrée section H n° 301 quartier Notre Dame Limite moyennant la somme de 424 euros (quatre cent vingt quatre euros).

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Cetin d'une emprise nécessaire pour l'aménagement du chemin de la Bigotte à Marseille 15ème arrondissement.

Résumé

Le chemin de la Bigotte à Marseille 15ème arrondissement nécessite l'intervention des services communautaires qui doivent réaliser des travaux d'aménagement de cette voie en impasse afin d'assurer sa mise en sécurité. A cet effet, la CUMPM acquiert de Monsieur et Madame CETIN une emprise de 0,70 m² environ à détacher de leur propriété cadastrée section H n° 302 quartier Notre Dame Limite moyennant la somme de 56 euros (cinquante six euros).

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Patrick Bedini et Mademoiselle Fatima Lebouazda d'une emprise nécessaire pour l'aménagement du chemin de la Bigotte à Marseille 15ème arrondissement.

Résumé

Le chemin de la Bigotte à Marseille 15ème arrondissement nécessite l'intervention des services communautaires qui doivent réaliser des travaux d'aménagement de cette voie en impasse afin d'assurer sa mise en sécurité. A cet effet, la CUMPM acquiert auprès de Monsieur Patrick BEDINI et de Mademoiselle Fatima LEBOUAZDA une emprise de 5 m² environ à détacher de leur propriété cadastrée section H n° 298 quartier Notre Dame Limite moyennant la somme de 400 euros (quatre cents euros).

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de protocoles transactionnels relatifs à la réparation et l'indemnisation exceptionnelle des désordres constatés sur le domaine public de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole suite aux intempéries de janvier 2009.

Résumé

Compte tenu de l'urgence, Marseille Provence Métropole a été dans l'incapacité de consulter préalablement des entreprises dans le cadre des procédures habituelles, et de fait, a été contrainte d'organiser ces interventions qui ne pouvaient être prévues dans le cadre des moyens en régie ou des marchés publics existants. Pour les factures supérieures à 20 000 euros HT, il a été décidé de mettre en place un protocole transactionnel, soit un réajustement à la baisse de 2% à 5% du montant des factures.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Transfert en pleine propriété d'une voie de la commune de Châteauneuf-les-Martigues et de la commune de Gignac-la-Nerthe à la Communauté urbaine - Approbation de l'avenant tripartite n° 1 aux procès-verbaux initiaux de transfert n° 02-1291 et n° 02-1142

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies des communes de Châteauneuf-les-Martigues et de Gignac-la-Nerthe à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole : - pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu d'intégrer au domaine public routier communautaire le chemin du Tholonet. Cette intégration sera réalisée au moyen de l'avenant tripartite n° 1 aux procès-verbaux de transfert initiaux.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Transfert en pleine propriété de la place de l'Amiral Muselier à la Ville de Marseille - Approbation de l'avenant n° 1 au procès-verbal de transfert initial n° 02/1052

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marseille à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, et compte tenu de l'affectation, de la situation foncière et de l'existence du programme d'immobilier de bureaux impactant la place de l'Amiral Muselier , il apparaît souhaitable de la retirer du procès-verbal initial de transfert. Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 1 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Elargissement du chemin des Gabrielles à Ceyreste - Procédure de déclaration d'utilité publique - Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser l'élargissement d'une partie du chemin des Gabrielles conformément au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Ceyreste afin d'améliorer la visibilité au croisement avec l'avenue Eugène Julien, et les conditions de circulation et de sécurité des usagers en permettant le croisement de deux véhicules et le passage des engins de secours et d'incendie. Compte tenu de l'échec des négociations à l'amiable avec le propriétaire de l'emprise principalement impactée par le projet, il s'agit pour Marseille Provence Métropole de lancer une procédure de déclaration d'utilité publique lui permettant de s'assurer, si nécessaire par voie d'expropriation, la maîtrise du foncier indispensable à la réalisation de ce projet.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une partie de la traverse de l'Olympique à Marseille 8eme arrondissement

Résumé

L'opérateur immobilier SCI MARSEILLE PRADO PLAGE projette une opération de construction comportant une centaine de logements neufs, la reconstruction d'une grande surface commerciale avec cafétéria, d'une base de kayak et la création d'un ensemble gymnase-dojo. Ce projet répond à l'augmentation de la demande de logements neufs dans les quartiers Sud de l'aire marseillaise et à la rénovation des commerces et équipements sportifs insérés dans cet espace. Ce projet prévoit un élargissement à 10 mètres de la traverse de l'Olympique, afin de créer une voie à double sens de circulation, à partir de la contre-allée du Prado jusqu'à la desserte du projet immobilier. Cet élargissement se traduira également par une rectification du tracé. Les travaux seront réalisés par l'aménageur et la nouvelle assiette de la voie sera ensuite versée dans le domaine public routier communautaire. Au-delà, la voie actuelle sera maintenue. Ce projet nécessite le déclassement d'une partie de la traverse actuelle en vue de sa cession à l'opérateur

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Réparations et indemnisations exceptionnelles des désordres constatés sur le domaine public communautaire lors des intempéries des 7, 8 et 9 Janvier 2009

Résumé

Les intempéries des 7, 8 et 9 janvier 2008 ont provoqué des dégâts considérables sur une partie du territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Ces interventions de premières urgences indispensables à la sécurité immédiate des usagers de la voie publique ont nécessité la mobilisation de moyens exceptionnels, Il convient désormais de régler le montant des travaux de remise en état de l'ensemble des ouvrages endommagés, aux différentes entreprises.

Objet

Projet d'aménagement de l'entrée Est de Chateauneuf-les-Martigues - Lancement de l'enquête publique

Résumé

La commune de Chateauneuf-les-Martigues, soucieuse d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, a décidé d'aménager et de requalifier son entrée Est. Ce projet tient compte du partage de l'espace urbain entre les piétons, les automobilistes et les cyclistes. Aussi, afin de ne pas retarder l'instruction du projet, il convient aujourd'hui de délibérer pour autoriser le lancement de l'enquête publique afin de pouvoir être en mesure de procéder aux études nécessaires à la bonne constitution et gestion du dossier.