Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Martigues relative à la fixation des équivalents temps pleins (ETP) nécessaires pour assurer diverses missions

Résumé

La commune de Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence, compte tenu des moyens techniques et en personnel dont chacune d'elles dispose, se sont concertées afin que certaines missions soient réalisées par des agents communaux. Par conséquent, la commune de Martigues a répondu favorablement à cette demande et propose de conclure une convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour fixer les Equivalents Temps Pleins nécessaires (ETP) communaux qui assureront certaines missions relevant des attributions de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : 44 547 x 2.36= 105 130,92€ au budget principal 2021, chapitre 012(dépense), nature 6217-Personnel

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec le Réseau Gesat en faveur du secteur du travail protégé et adapté

Résumé

Afin de répondre aux enjeux de sa politique en faveur du secteur du travail protégé et adapté, la Métropole souhaite signer une convention de partenariat avec le réseau Gesat, Association de l’économie sociale et solidaire, principal acteur national de la mise en relation économique entre les prestataires du secteur protégé et adapté et les clients privés ou publics. Le fait de faire appel à des prestations réalisées par des établissements et service d'aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées (EA) permet de contribuer à l’objectif en unité RQTH Incidence financière : Participation annuelle de 20 000 €.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution de subventions d'investissement au profit d'Aix Marseille Université et du CNRS - Approbation d’avenants n°1 aux conventions d'attribution de subventions

Résumé

Par délibération ECO 021-6886/19/BM du 24 octobre 2019 le Bureau de la Métropole a voté l’attribution d’une subvention d’investissement de 80 000 euros à Aix-Marseille Université contribuant à l’acquisition et l’installation d’un système de climatisation dans le cadre du projet DAT’CARB du CEREGE, ET. Par délibération ECO 022-6057/19/BM du 20 juin 2019 le Bureau de la Métropole a voté l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 80 000 euros au CNRS contribuant à l’acquisition d’outils d’analyses isotopiques pour l’accélérateur de particules ASTERISQUES du CEREGE, En raison de la crise sanitaire liée au COVID 19 et de la période de confinement imposée, les achats et installations de ces matériels n’ont pas encore pu être totalement achevés. L’objet du présent rapport est de proroger d’une année par voie d’avenants la date de reddition des comptes d’une année pour les deux conventions. Conformément à l’article 4 des conventions notifiées "Modalités de paiement et de versement de la subvention", 80% du montant total de ces 2 subventions ont été payées sur l’année 2019. Le montant total des subventions voté reste inchangé. Incidence financière : 80 000 euros X 2.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de personnels auprès de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence

Résumé

La présente délibération a pour objet d'actualiser l'écriture de l'annexe à la convention de mise à disposition de personnels au profit de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence, régie personnalisée, à caractère industriel et commercial, chargée de la gestion du spectacle vivant et du cinéma sur le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, conformément à la nouvelle matrice, à compter du 1er février 2021. Pour ce faire, il convient de modifier par un avenant n° 2 l'annexe, à la convention, relative à la liste des emplois mis à disposition auprès de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence, pour prendre en compte cette modification d'écriture. Incidence Financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d'un bail civil de location avec la SCI Les Rigon pour les halles de producteurs "Terres de Provence" à Plan de Campagne

Résumé

Le territoire organise depuis 2010 la Halle de producteurs à Plan de Campagne et depuis 2014 sur le terrain « Fabemi », propriété de la SCI Les Rigon. Envisagé à titre gracieux de 2014 à 2018, le prêt fait l'objet depuis 2019 d'un loyer d'un montant de 12 000 € TTC. En attendant de « sédentariser » la Halle sur la zone commerciale, les services de la Métropole ont à nouveau sollicité l'actuel propriétaire du site qui accepte de louer son terrain pour l'organisation de la 12e saison de la Halle de producteurs en 2021. Le bail civil de location débuterait le 01 janvier 2021 et prendrait fin le 31 décembre 2021. Incidence financière : Total de 12 000 € TTC annuel.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de deux avenants de prolongation de conventions en raison de la crise sanitaire COVID-19, dans le cadre du Plan d'action métropolitain en faveur de l'agriculture urbaine au titre de l'exercice 2020

Résumé

La mise en œuvre de trois actions-phares du Plan d’action métropolitain en faveur de l’agriculture urbaine a été fortement impactée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, qui a rendu extrêmement complexe voire impossible la bonne organisation et tenue d’une grande partie de leurs activités : - Les projets « Développement de l’éco-pâturage » et « Développement des pépinières apicoles », tous deux portés par la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône, encadrés par la convention d’objectifs Z 200079 COV conclue au titre de l'exercice 2020. - Le projet « En lisières », porté par l’association Cultures permanentes, encadré par la convention d’objectifs N° Z 200076 COV conclue au titre de l’exercice 2020. Afin de soutenir au mieux ses partenaires, la Métropole a décidé d’appliquer la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020 relatives aux mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques versées par l’Etat ou ses établissements publics. Dans ce cadre, est proposée l’approbation d’un avenant à chacune des deux conventions d’objectifs afin d’entériner la prolongation des conventions en cours pour une durée additionnelle d’un an, dès lors que les actions liées n’ont pas pu être achevées. Incidence financière : Paiement sur le budget principal 2021, section fonctionnement, du solde de chacune des deux conventions : - convention N°Z 200079 COV : 10 627 euros. - convention N° Z 200076 COV : 4 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association de la Cité de l’agriculture au titre de l'exercice 2021 - Approbation d’une convention

Résumé

La Cité de l'agriculture est porteuse d'un projet d'intérêt général visant à favoriser l'installation des projets d'agriculture urbaine sur le territoire métropolitain. Elle offre à ce titre un accompagnement à la fois des porteurs de projet privé et aménageurs. Elle fédère également le réseau des acteurs de l’agriculture urbaine autour de rencontres, travaux et réunions thématiques et sensibilise le grand public aux questions de l’alimentation et de l’agriculture durable. Elle porte également des expérimentations de micro-ferme urbaine (projet Capricorne) et de lutte contre les déserts alimentaires (Opération Déserts Alimentaires). Au vu de la contribution claire du projet au développement de l’agriculture urbaine sur le territoire métropolitain, il constitue l’une des 30 actions prioritaires du Plan d’action métropolitain en faveur de l’agriculture urbaine. L’appui apporté par la Métropole en 2020 s’est traduit par des résultats concrets et par le renforcement des compétences et du positionnement de l’association en tant que tête de réseau de l’agriculture urbaine sur le territoire, à un niveau ne trouvant pas d’équivalent en France à ce jour. Au vu de la qualité des actions proposées en 2021, il est proposé de renouveler le soutien de la Métropole au projet, via l’attribution d’une subvention de 60 000 euros, encadrée par une convention annuelle d’objectifs. Incidence financière : 60 000 euros de subvention.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention spécifique à l’Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole Aix Valabre Marseille exercice 2021 - Approbation d’une convention

Résumé

Le projet porté par l’EPLFPA Aix Valabre Marseille, et plus particulièrement en son sein par le Lycée des Calanques, constitue l’une des 30 actions prioritaires du Plan d’action métropolitain en faveur de l’agriculture urbaine. Ce projet prévoit le développement de modules de formations en agriculture urbaine à partir d’un outil pédagogique support d’expérimentation et de formation : avec le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence, une ferme urbaine a été créée au cours de l’année 2020 sur le site du Lycée de Marseilleveyre, attenant à celui du Lycée des Calanques. De très bons résultats ont pu être obtenus, malgré un contexte de crise sanitaire difficile : mise en culture maraichère et plantation d’arbres (plus de 2 000 kg de légumes récoltés et commercialisés à la ferme et auprès des cantines scolaires) ; conception et dispense de différents modules de formation au sein des parcours agricoles. Au vu de la contribution claire du projet au développement de l’agriculture urbaine sur le territoire métropolitain et de la qualité des actions proposées en 2021, il est proposé de renouveler le soutien de la Métropole au projet, via l’attribution d’une subvention de 25 000 euros, encadrée par une convention annuelle d’objectifs. Incidence financière : 25 000 € de subvention.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une convention d’intervention foncière et d’aménagement rural relative à la mise en œuvre du programme d’action sur le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains sur la commune de Velaux

Résumé

Par délibération du 20 mai 2011, après enquête publique, avis favorable de la Chambre d’agriculture et accord de la Commune, le Département a délibéré favorablement sur la création d’un Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles et Naturels périurbains (PAEN) sur la commune de Velaux, secteur dit du Plan (287 ha), ainsi que sur le programme d’action afférent. Afin d’assurer sa mise en œuvre et d’organiser l’intervention foncière spécifique à ce dispositif ambitieux, plusieurs conventions ont été signées depuis 2011, aux fins de coordonner l’ensemble des actions foncières et d’animation de terrain. La dernière convention a été signée le 7 décembre 2018 entre Commune, Département, Métropole, SAFER et Chambre d’agriculture. Afin de poursuivre les efforts engagés et d’avancer vers l’atteinte des objectifs du programme d’action concourant à la mise en œuvre des politiques métropolitaines dont le Projet Alimentaire Territorial, il est proposé de signer une nouvelle convention pour la période 2021-2023. Incidence financière : Engagement financier de la Métropole sur le budget de territoire du Pays Salonais, à hauteur de 11 983,60 €/an : - 4 200 €/an versés à la SAFER, sur un coût total d’animation foncière de 8 400 euros TTC/an - 7 783,60 €/an versés à la Chambre d’agriculture, sur un coût total d’animation technique de 19 459 €/an. Le Département s’engage à part égale de celle de la Métropole sur cette prise en charge de l’animation foncière et technique.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SAFER PACA d'une propriété agricole de 2,5 ha au lieudit la Maussane, à Marseille 11ème, et demande de subvention d’investissement auprès du Département des Bouches-du-Rhône

Résumé

Le projet de la Maussane constitue l’une des 30 actions prioritaires du Plan d’action métropolitain en faveur de l’agriculture urbaine. Il porte sur l’acquisition par la Métropole d’une propriété agricole de 2,5 ha, située en milieu urbain, et l’installation sur ce foncier d’un agriculteur, via la signature d’un bail rural assorti de clauses environnementales. L’acquisition de cette propriété, dont le potentiel d’exploitation maraîchère diversifiée est avéré, sera réalisée auprès de la SAFER PACA, pour un prix de 485 000 euros hors taxe et selon les conditions prévues par l’article 5 de la Convention d’Aménagement Rural qui encadre cette opération. Parallèlement, une demande de subvention d’investissement a été effectuée auprès du Département des Bouches-du-Rhône. Cette subvention, d’un montant prévisionnel de 256 200 €, aura pour effet de porter le montant total de l’investissement métropolitain, frais d’acte notarié inclus, à 208 800 €, soit 45% du budget total d’acquisition. Incidence financière : 458 000 € de coût d’acquisition et 7 000 € de frais d’acte notarié. Co-financement : 256 200 € de subvention du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.