Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Attribution d’une subvention au Parc National des Calanques dans le cadre du Contrat de Baie - Approbation d'une convention

Résumé

Le programme d’actions de la phase 2 du Contrat de Baie, présenté en Comité de Baie étendu le 9 juillet 2019, a été approuvé par la Commission des Aides de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, le 17 décembre 2019. Dans ce cadre, le Parc National des Calanques a proposé un nouveau programme d’actions répondant aux objectifs du Contrat de Baie. Il s’agit d’approuver une convention de partenariat pluriannuelle posant le cadre spécifique de cette collaboration. Incidence financière : Le montant total de l’aide accordée au Parc National des Calanques est de 40 840 euros, inscrit au budget principal. Les versements se feront selon l’échéancier suivant : • 2020 : 12 000 euros • 2021 : 14 420 euros • 2022 : 14 420 euros.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d’un avenant à la convention d’engagement du Contrat de Baie de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le contrat de baie regroupe les opérations programmées sur 6 ans (2015-2021) pour chacune des structures compétentes sur le territoire. L’avenant proposé permet de réaffirmer l’engagement de chaque structure dans cette deuxième phase du Contrat de Baie 2020-2022. Incidence financière : Création d’un CP d’un montant 300 000 euros TTC pour 2021 et 2022. Pour 2020, la somme de 145 117 euros HT a été inscrite au budget principal.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Projets de Déclaration d'Utilité Publique au profit de l'Etablissement Public Foncier en vue de la réalisation d'opérations de logements sociaux et de la maîtrise du foncier par voie d'expropriation - 51-53, rue Saint-Ferréol - 27-29, La Canebière - 16, rue Saint-Suffren à Marseille 1er et 6ème arrondissements

Résumé

Dans le cadre de la convention d’intervention foncière « Grand Centre-Ville de Marseille » entre l’EPF PACA, la ville de Marseille et la Métropole, est approuvée l’engagement des procédures de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) au profit de l’EPF PACA en vue de la réalisation d’opérations de logements sociaux sur les trois immeubles et parcelles suivantes, situées dans les 1er et 6e arrondissements de Marseille : L’immeuble sis 27-29, voie La Canebière – 13001 L’immeuble sis 51-53, rue Saint-Ferréol – 13001 La parcelle sise 16, rue Saint-Suffren 13006 Incidence financière : Pas d’incidence financière nouvelle pour la Métropole.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'une subvention au profit du Comité Départemental Handisport des Bouches-du-Rhône pour l'organisation du championnat de France d'athlétisme Handisport - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Le Comité Départemental Handisport des Bouches-du-Rhône organise le championnat de France d'athlétisme Handisport qui se déroulera les 10 et 11 octobre 2020 au stade Delort à Marseille. Incidence financière : 2 000 €. Co-financement : 15 000 € Conseil départemental 13 20 000 € Conseil régional 5 000 € Ville de Marseille 2500€ Conseil de Territoire Marseille-Provence. Soutien Métropole N-1 : 2000€ .

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes pour la mise en oeuvre du schéma de convergence des systèmes d'informations des régies métropolitaines entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et sa régie REAPM, la REABMG et l'EDC

Résumé

La Métropole, en tant qu’autorité organisatrice, les Régies et la SPL exploitantes, ont décidé d’identifier les moyens et les organisations pour renforcer l’efficience des systèmes d’informations. Cette stratégie a permis d’acter la constitution d’un groupement de commandes, afin de lancer les marchés nécessaires à cette étude et à l’acquisition des ressources informatiques.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 153 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant à l’indivision Nocella/Sansone sis Impasse Le Cabanon à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée BT n°103 sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues appartenant à l’indivision NOCELLA / SANSONE afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de la servitude. Co-financement : 0 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la candidature de la Métropole à l’appel à manifestation d’intérêt "Développement territorial - EnR&R thermiques" et demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération "Contrat de développement des Energies Renouvelables thermiques et de Récupération (EnR&R) à l'échelle du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence"

Résumé

Subvention accordée par l’ADEME dans le cadre d’un appel à projet pour préfigurer un Contrat d’Objectifs Territorial (COT) relatif au développement des énergies thermiques de source renouvelable ou de récupération. Elle contribue au coût d’une étude qui vise à recenser les projets du territoire à inscrire au COT et définir les modalités de réalisation d’un tel contrat, pour aboutir à une décision fin 2020. Incidence financière : Recette de 15 470 € HT en fonctionnement.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Réalisation de schémas directeurs des réseaux de chaleur sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence"

Résumé

Subvention accordée par l’ADEME dans le cadre du « Fonds Chaleur » pour la réalisation d’études « Schéma directeur d’un réseau de chaleur ». La Métropole compte réaliser ente 5 et 7 études de ce type sur 3 ans, sur ces propres réseaux ou des réseaux du territoire dans le cadre de sa stratégie énergétique. Incidence financière : Recette potentielle de 88.800 € HT sur 3 ans, en investissement.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 138 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant à l’indivision Durand/Niss sis 4 Impasse Le Cabanon à Châteauneuf Les Martigues

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée BT 104 sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues appartenant à l’indivision DURAND / NISS afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de servitude. Co-financement : 0€.

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Approbation de l'avenant 1 au protocole d'éradication de l'habitat indigne de la Ville de Marignane

Résumé

Ce rapport a pour objet l’approbation de l’avenant 1 au protocole d’éradication de l’habitat indigne de Marignane : La Métropole est signataire au titre de sa compétence relative à l’habitat, et suite à sa délibération du 13 décembre 2018 adoptant une stratégie de lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé, aux côtés des communes. La Métropole a approuvé le 24 octobre 2019 le Protocole d’éradication de l’habitat indigne élaboré par la Ville de Marignane qui associe les acteurs sanitaires et sociaux. L’avenant numéro 1 au Protocole d’éradication de l’habitat indigne de la Ville de Marignane porte sur l’intégration du Conseil départemental des Bouches du Rhône comme partenaire institutionnel supplémentaire tout en maintenant les engagements partenariaux. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.