Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de carburant "gazole" constituée par la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Régie des Transports Métropolitains, la Régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône, RTM-Est Métropole et RTM-Ouest Métropole

Résumé

Il appartient au Bureau de la Métropole d’approuver la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de carburant de type Gazole entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, la Régie des Transports métropolitains, la Régie Départementale des Transports des Bouches du Rhône, RTM-Est Métropole et RTM – Ouest Métropole. Il s'agit du renouvellement d'un premier groupement de commande constitué en 2016 avec les mêmes acteurs.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de Château-Gombert à Marseille - Approbation d’un avenant à la convention de participation constructeur avec BNP Paribas / Rue Scheiner

Résumé

Dans la ZAC, les constructions sont exonérées de la part intercommunale de la Taxe d’Aménagement. Il est donc demandé aux constructeurs n’ayant pas acquis leur terrain auprès de l’aménageur, de participer au coût d’équipement de la zone par la signature d’une convention ayant pour objet, conformément aux dispositions de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme, de mettre à leur charge le coût des équipements à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone. Le Bureau de Métropole Aix-Marseille Provence a validé par délibération du 17 décembre 2020 les conditions de la convention de participation constructeur passée entre la Métropole, SOLEAM et BNP Paribas pour le projet rue Scheiner. Le PC n° PC 013055 20 00218P0 déposé le 23/03/20 par le constructeur ayant été rejeté par la Ville de Marseille pour motif d’incomplétude, le constructeur a redéposé une demande de permis de construire n° PC 013055 21 00023PO le 13/01/2021. L’avenant à la convention de participation vise à régulariser le n° de PC 013055 21 00023PO dans la convention de participation. Les critères en termes financier et de SDP totale restant inchangés. Incidence financière : Le montant de la participation et la SDP totale du projet restent inchangés. Le montant de la participation exigée des constructeurs en ZAC Château-Gombert est de : 105€ /m² de locaux à usage de logements libres Aussi, en considération du programme de construction visé à l’article 3 de la convention en annexe, la participation est prévisionnellement fixée ainsi : - 105€/m²x 4574m² pour le programme de logements libres = 480 270 € actualisable selon l’article 6.3 de la convention précitée Cette somme perçue par la SOLEAM est intégrée aux recettes de l’opération

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition partielle de personnels auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’instruction des dossiers d’urbanisme déposés dans le périmètre de la Grande Opération d’Urbanisme (GOU)

Résumé

Par délibération la Ville de Marseille a approuvé la convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’instruction des demandes d’urbanisme déposées dans le périmètre de la Grande Opération d’Urbanisme (GOU). Compte tenu du caractère à la fois transitoire et circoncis au périmètre de la GOU, de la compétence de la Métropole, la Ville a consenti à ce que l’instruction des demandes d’urbanisme qui y sont déposés soit effectuée par les agents communaux affectés au Service des Autorisations d’Urbanisme. L’objectif de cette mise à disposition est de permettre à celui-ci d’être habilité, par arrêté de l’autorité compétente de la Métropole, à signer les actes d’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme déposées dans le périmètre de la Grande Opération d’Urbanisme (GOU). Après une première année, cette mise à disposition doit être renouvelée. Incidence financière : 7 013 euros inscrite au Chapitre 012.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Promotion économique du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans les salons professionnels et les évènements économiques 2021

Résumé

Conformément à l’Agenda du développement économique et dans le cadre de ses compétences, la Métropole Aix-Marseille-Provence met en œuvre et participe à des opérations de promotion économique pour attirer les porteurs de projet et favoriser leur implantation. Pour soutenir la dynamique économique, la Métropole assurera la promotion de son territoire en participant à des salons professionnels et à des événements économiques qui se dérouleront, en digital ou en présentiel dès que possible, au cours de l’année 2021. Incidence financière : 88 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Prise en compte de l’impact de la crise sanitaire sur la réalisation des missions des associations à caractère économique - Approbation d’avenants aux conventions d’objectifs 2020

Résumé

Par délibération du 17 décembre 2019, 19 décembre 2019, 28 mai 2020, 29 mai 2020 et 31 juillet 2020 les Bureaux de la Métropole ont voté l'attribution de subventions de fonctionnement aux associations ci-dessous afin de permettre une action en matière de développement économique et un accompagnement des entreprises du territoire métropolitain : - Accélérateur M - Marseille Innovation - Aix-Marseille French Tech - Association Medinsoft - Pôle Capénergies - TOULON VAR TECHNOLOGIES portant le Pôle Mer Méditerranée - Pôle Safe - Pôle Optitec - Pôle Eurobiomed - Pôle Solutions Communicantes Sécurisées - EA Eco-Entreprises - NOVACHIM - Plateforme numérique Marseille - Pays d’Aix Développement – abondement du fond Aix-Marseille-Provence Amorçage - Pays d’Aix Développement - Association du Technopole Marseille Provence - Association Team Henri-Fabre - Club de la Croisière - Club d’Affaire Franco-Allemand de Provence (CAFAP) - ANIMA - Via Marseille Fos Il est donc proposé la validation d’un avenant type aux conventions des associations, les termes de l’article 4.4 « Ajustement de la subvention » des conventions référencées dans le rapport, afin de supprimer les clauses de proratisation des conventions initiales signées avec les associations listées dans le rapport, dans l'objectif de permettre le versement total des subventions de fonctionnement global. Le montant des subventions attribuées par les Bureau des 17 décembre 2019, 19 décembre 2019, 28 mai 2020, 29 mai 2020 et 31 juillet 2020 reste quant à lui, inchangé.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à la SCI MEYPEY au bénéfice d'un projet immobilier porté par l'entreprise E3A (Etablissement Aixois d'Agro-Alimentaire) du Pays d'Aix

Résumé

Dans le cadre de son projet de développement immobilier sur le territoire du Pays d’Aix qui comprend l’acquisition d'un bâtiment industriel aux Pennes-Mirabeau aux fins de transformation en atelier agro-alimentaire, la Métropole souhaite soutenir l’entreprise E3A, basée à Aix-en-Provence, par l’octroi d’une subvention à hauteur de 150.000 €, soit environ 5% de l'assiette éligible de 3.094.563 €. La subvention sera versée à la S.C.I. MEYPEY qui la répercutera sur les loyers payés par la société d'exploitation. Incidence financière : 150 000 €.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Pays d'Aix Développement pour l'abondement du dispositif Aix-Marseille-Provence-Amorçage - Approbation de la convention d'objectif

Résumé

Dans la suite du Fonds d’amorçage mis en place conjointement par l’Etat et le Pays d’Aix, la Métropole a décidé en 2018 d’élargir ce dispositif à l’ensemble du territoire métropolitain. Ce dispositif est opéré par Pays d’Aix Développement. Il est abondé par des subventions versées à PAD qui administre ce fonds sous la forme de prêts d’honneur avec la participation des Conseils de Territoires qui le souhaitent, via les états spéciaux en fonction de leur poids économique. Incidence financière : 241 000 €.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Pays d'Aix Développement - Approbation d'une convention

Résumé

L'aide aux acteurs économiques de proximité fait partie des outils de proximité retenus par la Métropole. Cette dernière entend soutenir un certain nombre d'associations à caractère économique qui mènent des actions pertinentes en cohérence avec sa politique de développement économique. Ainsi, depuis 2018, la Métropole a souhaité abonder également le soutien à Pays d'Aix Développement pour une action métropolitaine étendue au-delà du périmètre du Pays d’Aix, dont la mise en œuvre du fonds AMPA. Ce soutien se répartit de la façon suivante : Budget EST Territoire du Pays d'Aix : 426.600 euros Budget Principal Métropolitain : 24 000 euros Incidence financière : 450.600 euros

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle CAPENERGIES - Approbation d'une convention

Résumé

Le Pôle de compétitivité Capenergies réunit 530 membres et réaffirme, pour la phase IV des Pôles de compétitivité, son positionnement sur l’ensemble du mix énergétique « décarboné » et sa stratégie en direction des réseaux faiblement interconnectés et insulaires. Son programme d’actions se structure autour de plusieurs axes récurrents : émergence de projets, actions d’animation, développement à l’Europe et à l’international, RSE. Il est impliqué dans le déploiement de l’OIR « Energies de demain » dont la filière Hydrogène. Le Pôle organisera également en 2021, la 4ème édition du Colloque européen « Energy for Smart Mobility ». Il assure en parallèle l’animation du programme FLEXGRID. Le soutien de la Métropole se décompose comme suit : - 55 000 € sur le budget métropolitain centralisé - 30 000 € sur le budget du Conseil de Territoire du Pays d’Aix (CT2) Incidence financière : 85 000 €. Co-financement : Etat = 183 717 € / Europe = 382 465 €/ Région Sud = 651 459 €/ Toulon Provence Métropole = 35 000 €/ Métropole Nice Côte d’Azur = 20 000 €/ Autres = 136 400 €

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association PACTE PME et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L’association a pour objet de renforcer les relations entre les PME et les grands comptes (grandes entreprises publiques ou privées, établissements publics, ministères, collectivités locales …) qui peuvent être leurs clients ou leurs partenaires. L’Agenda du développement Economique de la Métropole Aix-Marseille-Provence a été voté en Conseil Métropolitain du 30 mars 2017. Un des axes stratégiques retenu est de faciliter la relation entre les grands donneurs d’ordre et les TPE/PME/Start up afin de les aider à se développer sur leur marché, ce à quoi contribue l’association « Pacte PME » d’où l’opportunité pour la Métropole de renouveler son adhésion au titre de l’année 2021. Incidence financière : 12 400 euros. Co-financement : Sans.