Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Contrat de concession du parking de stationnement Estienne d'Orves à Marseille n° 87/042 du 23 février 1987 - Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2007 remis par la société GAGNERAUD Père et Fils

Résumé

La présente délibération a pour objet la présentation du rapport d'activité 2007 par la Société GAGNERAUD Père et Fils; titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation du parking d'Estienne d'Orves, transféré par la Ville de Marseille à MPM en 2002. Ouvert depuis 20 ans à Marseille, ce parking propose 654 places en centre ville. Principalement utilisé par des usagers horaires, la fréquentation du parking a augmenté de + 3% en 2007 par rapport à 2006, passant de 620 412 à 638 119 entrées. L'équilibre financier du contrat est respecté. Aucune contribution financière n'est due par MPM. Assise sur la fréquentation, la redevance 2007 s'élève à 20 024 euros soit une augmentation de 3% par rapport à 2006. La progression du chiffre d'affaires 2007 de +10,34% s'explique par la hausse de la fréquentation et des tarifs, qui n'avaient pas augmenté depuis 2004. La société GAGNERAUD Père et Fils a réalisé des travaux pour un meilleur service rendu à l'usager. En outre, l'entrée du Cours Jean Ballard a été complètement réhabilitée afin de faciliter l'accès et la sortie du parking. Le 5ème niveau a été repeint. En 2008, le système de péage sera entièrement remplacé afin d'intégrer les derniers développements technologiques.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération LOREIV - Contrat de modernisation des transports collectifs urbains conclu entre l'Etat et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation de l'avenant n° 3

Résumé

Le projet LOREIV de modernisation du réseau de transport en commun exploité par la RTM consiste en la mise en place d'un nouveau réseau radio-numérique, d'un système de localisation de tous les véhicules (bus et véhicules d'intervention), d'outils de régulation du service, de bornes d'information voyageurs, avec affichage du temps d'attente des bus aux principaux arrêts et d'un système de priorité des feux. Cette opération s'intègre dans le cadre des mesures préconisées par le Contrat Local de Sécurité. Elle est à ce titre subventionnée par l'Etat à hauteur de 50%. Le contrat de modernisation, conclu en 2001 avec l'Etat, fixe les conditions de réalisation du projet de modernisation du réseau de bus par MPM ainsi que son calendrier prévisionnel de réalisation. Depuis lors, cette opération bien que largement engagée, a subi quelques retards en raison notamment de la défaillance d'une entreprise titulaire d'un marché. Aussi, afin de ne pas perdre le bénéfice des subventions acquises. MPM a sollicité de la part de l'Etat une troisième prorogation du délai de réalisation de l'opération. L'avenant n° 3 proposé, fixe ainsi le nouveau délai d'achèvement de l'opération LOREIV au 22 juillet 2009 ainsi que les conditions de paiement de la subvention de l'Etat.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Contrat de concession des parkings de stationnement Charles de Gaulle et Jean Jaurès n° 91/343 du 21 octobre 1991 SOGEPARC - Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2007 remis par la société VINCI Park

Résumé

La présente délibération a pour objet la présentation du rapport d'activité 2007 par la Société SOGEPARC devenue VINCI PARK, titulaire du contrat de concession n°91/343 du 21 octobre 1991, relatif à l'exploitation des parkings Charles de Gaulle et Jean Jaurès, transférés par la Ville de Marseille à MPM en 2002. Ouverts depuis 14 ans à Marseille, les parkings Charles de Gaulle et Jean Jaurès proposent respectivement une offre de 520 et 500 places en centre ville. La fréquentation horaire a augmenté dans ces deux équipements. Au parking Jean Jaurès, la fréquentation abonné a, quant à elle, légèrement chuté. Aucune contribution financière ni redevance ne sont prévues au contrat. Le montant global des recettes du parking Charles de Gaulle a augmenté de + 5% par rapport à l'exercice précédent ; il s'élève à 2 151 159 euros HT en 2007. Le compte de résultat 2007 fait apparaître un solde positif de + 731 369 euros HT, soit une progression de + 14% par rapport à 2006. En ce qui concerne le parking Jean Jaurès, le montant global des recettes a augmenté de + 6% en 2007 par rapport à l'exercice précédent ; il s'élève à 619 138 euros HT. Le compte de résultat inhérent à l'exploitation de cet équipement fait apparaître un solde négatif de - 469 430 euros HT. Par ailleurs, afin de rendre un meilleur service à l'usager, la société Vinci Park a procédé en 2007 à de nombreux travaux, tant au parking Charles de Gaulle qu'au parking Jean Jaurès. Enfin, depuis deux ans Vinci Park a mis en place une démarche qualité afin d'améliorer ses services. Les résultats d'une enquête qualitative menée par une société extérieure mandatée par Vinci Park s'avèrent satisfaisants.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Contrat de concession des parkings de stationnement Castellane et Préfecture SMS n° 91/342 du 21 octobre 1991 - Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2007 remis par la Société Méditerranéenne de Stationnement

Résumé

La présente délibération a pour objet la présentattion du rapport d'activité 2007 par la Société Méditerranéenne de Stationnement, titulaire du contrat de concession relatif à l'exploitation des parkings de Castellane et de la Préfecture transférés par la Ville de Marseille à MPM en 2002. SMS fait partie du groupe VINCI Park. Les parkings de Castellane et de la Préfecture proposent respectivement une offre de service de 540 et 630 places en centre ville. La fréquentation horaire de ces 2 équipements est restée stable ou a légèrement augmenté. En revanche, la fréquentation abonné a légèrement chuté à Castellane et a progressé à la Préfecture. Le chiffre d'affaires global pour le parking de Castellane s'élève à 985 677 euros HT en 2007, soit une progression de + 2,43% par rapport à 2006 et s'élève à 1 627 274 euros HT à la Préfecture, soit une progression de +3,98%. Aucune contribution financière ni redevance ne sont prévues au contrat de concession. Le compte de résultat 2007 relatif à l'exploitation du parking de Castellane fait apparaître un solde négatif de - 256 554 euros HT en 2007 alors qu'il s'élevait à - 206 724 euros HT en 2006. Le compte de résultat 2007 relatif à l'exploitation du parking Préfecture fait apparaître un solde positif de + 33 781 euros HT, alors qu'il dégageait un solde négatif de - 861138 euros HT en 2006. Cette variation importante du résultat émane d'une provision pour risque et charge constituée en 2006 et 2007 compte tenu d'un litige qui oppose la SMS aux services de la Préfecture dont le bâtiment aurait subi un préjudice lors de la construction du parking. En 2007, SMS a effectué des travaux pour rendre un meilleur service à l'usager, tant au parking de Castellane qu'à celui de la Préfecture, pour un montant de 82 500 euros. En outre, elle a mis en place depuis deux ans, une démarche qualité afin d'améliorer ses services.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Concession d'aménagement n°97/579 "Les Rizeries" à Marseille (14ème arrondissement) - Prolongation de la durée - Approbation de l'avenant n°5.

Résumé

-Convention n°97/579, intervenue entre la Ville de Marseille et la SEML Marseille Aménagement, notifiée le 18 décembre 1997. -Date d'échéance:18 décembre 2008 (durée 11 ans) -Transfert automatique de compétence de la Ville de Marseille à la CUMPM à compter du 1er janvier 2001. L'opération avait pour objet la réhabilitation et l'aménagement de l'ancien bâtiment des "Rizeries Franco-Indochinoises", avec dans un premier temps, une location à la société Avenir Telecom, puis, à terme, l'achat de la totalité des locaux par cette dernière. Elle a été entièrement mené à son terme, et seuls subsistent des litiges financiers, avec des procédures judiciaires en cours, avec les entreprises intervenues sur la réhabilitation du bâtiment. Il convient donc de prolonger d'une année supplémentaire la durée de la concession, portant son échéance au 18 décembre 2009, afin de permettre à la SEML Marseille Aménagement de réaliser le suivi du contentieux.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Contrat de concession des parkings de stationnement Baret, Corderie, Gambetta, Cours Julien, Monthyon, Phocéens et Timone - Société Provençale de Stationnement n° 91/354 du 2 décembre 1991 - Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2007 remis par la Société Provençale de Stationnement

Résumé

L'offre de service se compose de 3 825 places réparties dans 7 parkings en centre ville. En 2007, la fréquentation des usagers horaires a augmenté de +3% par rapport à 2006 alors que celle des abonnés a chuté de 0,46%. L'équilibre financier de ce contrat de concession est menacé par de lourdes charges de fonctionnement inhérentes notamment à l'externalisation de la totalité des charges de nettoyage, gardiennage, réparations courantes, non réalisées par le personnel de SPS, protégé par un règlement de gestion suranné qui empêche toute polyvalence. Aucune contribution financière n'est due par MPM dans le cadre du contrat et aucune redevance ne sera versée à MPM puisque le chiffre d'affaires 2007 s'élève à 6 993 559 euros HT. Outre l'entretien courant SPS a procédé au renouvellement d'ascenseurs dans plusieurs parkings et au renforcement des caisses automatiques de paiement. Afin d'améliorer le service rendu à la clientèle, la société SPS met à la disposition des usagers quelques services : site internet, distributeurs de journaux gratuits, nettoyage de voitures à sec. SPS est aussi partenaire d'Autopartage qui met à disposition des abonnés du service une flotte de véhicules. En 2008 et à l'issue des travaux du tramway de la rue de la République, le parking des Phocéens sera entièrement repeint et six autres ascenseurs seront changés dans trois parkings.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Contrat à contribution financière forfaitaire pour l'exploitation des services de transports publics urbains de Marseille Provence Métropole (MPM) avec la Régie des Transports de Marseille (RTM) - Approbation de l'avenant n° 2 relatif à l'intégration de l'activité tramway dans ladite convention

Résumé

Suite à l'annulation par le Tribunal Administratif des délibérations relatives au principe de DSP de l'exploitation du tramway et à l'approbation du choix du délégataire, le Conseil communautaire a adopté le 18 juillet 08, le principe d'une transaction en vue de la résolution du contrat de DSP Tramway entre MPM et les deux opérateurs RTM et STP (VEOLIA). Cette négociation s'est soldée par un avenant de résolution de contrat de la DSP tramway, et deux protocoles transactionnels, l'un entre MPM et Véolia, l'autre entre MPM et RTM qui ont été adopté au Conseil communautaire le 1er décembre 2008. (délibération FCT 005-789/08/CC. Il s'agit donc aujourd'hui dans un premier temps, de préciser juridiquement et financièrement l'attribution de l'exploitation du tramway en la confiant par voie d'avenant à la RTM, sur la base des objectifs prévus au précédent contrat de DSP, afin de garantir à MPM la maîtrise du niveau de sa contribution. Cette décision est la première étape d'un programme de travail entre MPM et RTM visant à instaurer un véritable partenariat entre l'AOT et son exploitant.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Exploitation du service public d'assainissement des communes de Cassis et de Ceyreste - Procédure de délégation de service public - Approbation du choix du délégataire, du contrat d'affermage et du règlement de service - Modification des tarifs d'assainissement applicables sur ces communes

Résumé

Par délibération n°DPEA 15/276/CC du 26/03/2007, le Conseil de Communauté a délibéré sur le principe de la délégation, et ses principales caractéristiques. La procédure pour la délégation de la gestion du service public de l'assainissement des communes de Cassis et de Ceyreste a été suivie conformément au Code général des collectivités territoriales. Les avis d'appel publics à candidatures ont été adressés pour publication au Moniteur, la Provence et Hydroplus le 11/06/2007. La date limite de remise des candidatures a été fixée au 27/08/2007. Le 29/08/2008, la Commission de délégation de service public s'est réunie et a admis la candidature de la SEERC, la SAUR et la SEM. Le dossier de consultation de la délégation de service public a été envoyé le 21/11/2007, la date limite de remise des offres étant fixée au 22/01/2008. La SEM et la SEERC ont chacune remis une offre dans les délais. La Commission de délégation de service public du 27 février 2008 a décidé d'engager la négociation avec les entreprises SEM et SEERC. A l'issue de la négociation, l'offre de la société ....................... a été retenue.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Exploitation du service public de distribution d'eau des communes de Cassis et de Ceyreste - Procédure de délégation de service public - Approbation du choix du délégataire, du contrat d'affermage et du règlement de service - Modification des tarifs d'eau applicables sur ces communes

Résumé

Par délibération n°DPEA 14/275/CC du 26/03/2007, le Conseil de Communauté a délibéré sur le principe de la délégation, et ses principales caractéristiques. La procédure pour la délégation de la gestion du service public de l'eau des communes de Cassis et de Ceyreste a été suivie conformément au Code général des collectivités territoriales. Les avis d'appel publics à candidatures ont été adressés pour publication au Moniteur, la Provence et Hydroplus le 11/06/2007. La date limite de remise des candidatures a été fixée au 27/08/2007. Le 29/08/2008, la Commission de délégation de service public s'est réunie et a admis la candidature de RUAS, SEERC, SAUR et SEM. Le dossier de consultation de la délégation de service public a été envoyé le 21/11/2007, la date limite de remise des offres étant fixée au 22/01/2008. La SEM et la SEERC ont chacune remis une offre dans les délais. La Commission de délégation de service public du 27 février 2008 a décidé d'engager la négociation avec les entreprises SEM et SEERC. A l'issue de la négociation, l'offre de la société ...................... a été retenue,

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Sausset-les-Pins. Approbation de la révision

Résumé

A la demande de la Commune, la Communauté Urbaine a poursuivi par délibération du 19 octobre 2001, une procédure de révision globale du document d'urbanisme. Suite aux différentes étapes réglementaires, et au déroulement de l'enquête publique qui s'est déroulée du 12 octobre au 13 novembre 2007, le Commissaire Enquêteur a rendu un avis favorable sans réserve au dossier de PLU. Suite aux avis des Personnes Publiques Associés et à l'examen de la Commission de la Nature, des Paysages et des Sites, plusieurs observations ont été prises en compte dans la mesure où elles ne constituaient ni une modification substantielle du projet arrêté, ni une remise en cause de son économie. Il convient en conséquence d'approuver le plan Local d'Urbanisme de Sausset-les-Pins.