Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise de terrain d'environ 128 m² à détacher de la parcelle cadastrée CP0119 située chemin des Beugons à Marignane, appartenant aux consorts Laugier, en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès des consorts Laugier une emprise de terrain d’environ 128 m², déjà aménagée et affectée à usage de voirie, à détacher de la parcelle cadastrée CP 0119 dans le but de régulariser sa situation juridique et de l’intégrer dans le domaine public métropolitain. Incidence financière : 20 480 euros auquel n’est pas applicable la T.V.A. + frais acte.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre onéreux au profit de la SA Enedis, nécessaire à la création de deux canalisations souterraines sur trois parcelles cadastrées 841OK0001 - 838OB0009 - 838OA0046, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence sises à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage en tréfonds au profit de la SA ENEDIS sur les parcelles cadastrées 841 OK001 – 838OB0009 et 838OA0046 sur la commune de Marseille 8ème arrondissement appartenant à la Métropole afin de permettre la création de deux canalisations souterraines. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de la servitude.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise de terrain d'environ 8 m² à détacher de la parcelle cadastrée BV0128 située boulevard de la Valampe à Châteauneuf-les-Martigues appartenant à la SCI LE POETE, en vue de l'aménagement de la voie

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée BV 0128 afin de procéder à l’aménagement du boulevard de la Valampe à Châteauneuf-les-Martigues. Incidence financière : 1 euro + frais liés à la transaction.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée Z 276 constituant le lot n° 18 sis au sein de la ZAC des Florides à Marignane au profit de la Société Barjane

Résumé

Il s’agit pour la Société BARJANE d’acquérir le lot n° 18 situé dans la ZAC des Florides afin d’y développer son activité : entreposage et livraison de colis alimentaires et non alimentaires (projet porté par Chronopost) : entreposage et livraison de colis alimentaires et non alimentaires ( projet porté par Chronopost). Incidence financière : Au profit de la Métropole : 3 601 300 euros hors taxes (à majorer du montant de la TVA sur marge).

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 3 819 m², nécessaire aux conduites d’eau potable sur une parcelle cadastrée 905 N 1 appartenant aux Copropriétaires de la Cité saint Louis sise Chemin de Saint Louis au Rove dans le 15ème arrondissement de Marseille.

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude en tréfonds sur la parcelle cadastrée 905 N 1 sur la commune de Marseille 15ème arrondissement appartenant aux Copropriétaires de la cité Saint Louis sise chemin de Saint Louis au Rove afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de la servitude. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 1590 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée 844 OL 120 appartenant aux copropriétaires du Parc de la Sérane sise à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive en tréfonds sur la parcelle cadastrée 844 OL 120 sur la commune de Marseille dans le 8ème arrondissement appartenant aux copropriétaires du Parc de la Serane afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à cette servitude. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 75 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AE 345 appartenant à l’indivision Robert-Pierre Lafond / Colette Lafond sise rue Henri Barbusse à Roquefort la Bédoule

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AE 345 sur la commune de Roquefort-la-Bédoule appartenant à l’indivision Robert-Pierre LAFOND / Colette LAFOND afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de cette servitude. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 81 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AP 27 appartenant à Monsieur Patrice Leandri sise allée des Pins au Rove

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AP 27 sur la commune du Rove appartenant à Monsieur Patrice LEANDRI afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de la servitude. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 468 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AK 209 appartenant aux copropriétaires du lotissement du Bec de l'Aigle sise à la Ciotat

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AK 209 sur la commune de La Ciotat appartenant aux copropriétaires du lotissement du Bec de l’Aigle sise sur la commune de la Ciotat afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de servitude. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération - Rénovation de l'aire technique du port abri fluvial de Port-Saint-Louis-du-Rhône dans le cadre du Contrat de Baie

Résumé

Dans le cadre du contrat de baie (phase 2 – 2019 à 2022), la Métropole Aix-Marseille-Provence a élaboré un ensemble structuré d’actions comprenant de nombreux projets et études afin d’améliorer l’espace littoral de la collectivité tant au niveau portuaire dans le cadre de la prévention et la réduction des pollutions en mer issues des ports et de la plaisance, qu’au niveau de l’assainissement. La rénovation de l’aire technique de carénage du Port abri fluvial de Port Saint-Louis-du-Rhône fait partie des opérations du Contrat de baie. Des conventions de partenariat entre l’Agence de l‘Eau Rhône Méditerranée Corse, la région SUD et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour chacun des dossiers subventionnés sont alors établies au vu de l’avancement des études et/ou travaux. Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence envisage une demande de subvention d’investissement. Incidence financière : Incidence financière 45 000 €HT dont 27 000 € HT de l’Agence de l’Eau RMC 18 000 € HT de la Région SUD (autofinancement MAMP = 45 000,00 € HT)