Délibérations

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association Terre de Liens Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'exercice 2021 - Approbation d’une convention

Résumé

L’association concourt de façon directe à améliorer la connaissance des enjeux relatifs au foncier agricole auprès du grand public et à faciliter l’accès des agriculteurs au foncier agricole. Elle propose un outil d’acquisition foncière permettant de mobiliser l’épargne citoyenne dans un contexte de ressources financières publiques contraintes. Elle organise de nombreux évènements citoyens et est déjà propriétaire de 4 fermes en maraîchage diversifié (Aubagne) ou céréales (le Puy-Sainte-Réparade et Pertuis). Son projet global correspondant aux objectifs métropolitains de préservation et de mobilisation du foncier agricole au profit des agriculteurs du territoire, concrétisés dans le Projet Alimentaire Territorial (PAT) comme dans le Plan d’action métropolitain en faveur de l’agriculture urbaine. Incidence financière : 15 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association Les AMAP de Provence au titre de l'année 2021

Résumé

Les AMAP de Provence est une association reconnue à l’échelle régionale pour le développement des circuits courts et la promotion auprès Les AMAP de Provence est une association reconnue à l’échelle régionale pour le développement des circuits courts et la promotion auprès du grand public d’une alimentation saine et locale ainsi que d’une agriculture à taille humaine par l’intermédiaire des associations pour le maintien d’un agriculture paysanne (AMAP) adhérentes (35 dans le territoire métropolitain, 60 agriculteurs et 6 800 consommateurs). En 2021, elle a pour objectif de poursuivre son projet associatif visant à fédérer, animer et coordonner le réseau des AMAP, en restant au plus près du terrain et des attentes des paysans adhérents et des amapiens. Le budget prévisionnel global de fonctionnement est de 128 440,00 €. Incidence financière : 10 000 €.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association Graines de Soleil au titre de l'année 2021

Résumé

Le jardin d’insertion « Graines de Soleil » est une association Loi 1901 qui porte un Atelier et Chantier d’Insertion par l’activité économique (ACI) dont l’objectif est d’accompagner des personnes en difficultés à retrouver un rythme de travail et une activité salariée au sein de l’association telle que : - la production de produits maraîchers biologiques commercialisés en circuits courts ; - des travaux d’aménagement, gestion et animations de jardins partagés dans des maisons de retraite, dans des résidences sociales et en pied d’immeubles ; - des animations pédagogiques tous publics autour du maraîchage, de l’environnement, de l’alimentation et du développement durable. Le budget global est de 922 429 euros. Incidence financière : 22 000 €.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Les Paniers Marseillais au titre de l'année 2021 - Approbation d’une convention

Résumé

L’association « Les Paniers Marseillais » est une association Loi 1901, ayant pour objet de maintenir l’emploi agricole par le développement de l’accès à l’alimentation biologique et aux produits écologiques du plus grand nombre, en établissant des circuits-courts solidaires et sans intermédiaires entre producteurs bio et consommateurs, et participer ainsi à la vitalité du tissu économique local. En partenariat avec le Secours Populaire, l’association propose de mettre en place un système de paniers bio solidaire pour 130 familles en 2021. L’association présente un budget prévisionnel de l’action de 168 767 € dont 70 767 € (42%) d’auto financement, 10 000 € (6%) de la DRAAF, 10 000 € (6%) du Conseil Régional PACA, 35 000 € (21%) du Conseil Départemental 13, 8 000 € (5%) de la Ville de Marseille et la Métropole est sollicitée à hauteur de 35 000 € (21%) euros au titre de l’action. Il est proposé de subventionner l’action au titre de l’année 2021 pour 30 000 €. Incidence financière : 30 000 €.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône au titre de l’année 2021 pour la mise en œuvre du projet "Service Agro Eco²"

Résumé

Le projet « Services Agro Eco² » (SAE²) de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône accompagne des agriculteurs volontaires pour développer l’agroécologie sur leur exploitation en lien avec la biodiversité. Plus largement, elle vise à déterminer des pratiques reproductibles. En 2021, l’action prévoit le suivi des 5 exploitations engagées en 2020 et le diagnostic de 5 nouvelles exploitations à dominante alimentaire (maraîchage, arboriculture fruitière, grandes cultures). Le projet SAE² est en cohérence avec les axes environnement ; innovation et recherche du Projet alimentaire territorial, ainsi qu’avec son Plan d’actions 2021-2023. Le budget prévisionnel global de l’action est de 25 000,00 € dont 5 000,00 € d’autofinancement (20 %) et 20 000,00 € sollicités à la Métropole Aix-Marseille-Provence (80 %) Incidence financière : 20 000 €.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône au titre de l’année 2021 pour la poursuite de l’engagement en Haute Valeur Environnementale

Résumé

La certification Haute Valeur Environnementale (HVE) valorise les pratiques des exploitations agricoles favorables au respect de l’environnement. Outre un gain d’image, elle apporte aux exploitations une garantie d’accès à certains marchés et, par extension, une sécurisation de leurs débouchés. La Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône souhaite poursuivre l’engagement de la filière maraîchage du territoire du Projet alimentaire territorial entamé en 2020. L’objectif 2021 est d’accompagner une quarantaine d’exploitations maraichères vers l’obtention de la certification HVE par des sessions de formation collective qu’elle assurera. La poursuite de l’engagement en Haute valeur environnementale est en cohérence avec les axes économie et emploi ; environnement du Projet alimentaire territorial ainsi qu’avec son Plan d’actions 2021-2023. Le budget prévisionnel global est de 10 000,00 € dont 2 000,00 d’autofinancement (20 %) et 8 000,00 € sollicités à la Métropole Aix-Marseille-Provence (80 %). Incidence financière : 8 000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec Axima Concept dans le cadre d'un marché de travaux de constructions de bâtiments logistiques d'un marché aux fleurs, et démolition de bâtiments sur le Marché d'Intérêt National des Arnavaux (lot n°6 - sprinklage)

Résumé

L’entreprise AXIMA CONCEPT a été titulaire du marché public de travaux notifié par la SOLEAM, mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence le 17 Juillet 2015. L’entreprise AXIMA CONCEPT a déposé en date du 13/09/2017 une réclamation ayant entrainé, selon elle, un préjudice financier pour les motifs suivants :- allongement des délais d’exécution, mobilisation plus importante du personnel, suivi administratif plus important. Le préjudice financier, allégué par l’entreprise est de 18 339,84 € HT, étant précisé que ce montant a été ramené à 17 379,92 € HT à la suite de rectifications d’erreurs de calcul. Il est donc proposé d’accorder une indemnité transactionnelle de 11 732,43 € HT soit 14 078,92 € TTC à l’entreprise AXIMA CONCEPT pour les demandes relatives aux couts supplémentaires liés à la mobilisation du personnel. Incidence financière : 11 732,43 € HT soit 14 078,92 € TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 5 632,05 euros concernant 5 dossiers.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention avec le réseau ARSENIC, Urban Prod et Emmaus Connect, relative au lancement du dispositif de Fabrique Inclusive Numérique

Résumé

La crise sanitaire du covid19 et le confinement a mis en exergue la fracture numérique présente sur notre territoire. Plus que jamais mis en évidence, les enjeux du numérique à la fois comme outils professionnels, éducatifs, d’accès aux droits, à la culture, à l’information, ou encore de maintien du lien social nous invite à penser et accompagner les innovations numériques autour des usagers, afin qu’elles restent les garants d’utilité, d’efficacité et d’égalité. L’intérêt du dispositif est de proposer une solution pérenne et complète d’accompagnement à la transition numérique. En travaillant à travers un chantier d’insertion sur du réemploi d’équipement, sur tous les leviers de la précarité numérique comme la connexion, la sensibilisation, la médiation, et enfin en proposant un socle de formation des médiateurs, il s’agit de maximiser à la fois la montée en compétence de toutes personnes ou organismes relais, et d’effectuer un maillage du territoire les plus efficaces. Le projet est un véritable service qui s’inscrit pleinement dans une démarche de développement durable et résiliente par sa filiale de récupération et revalorisation. Il est vecteur de création d’emplois inclusifs et de formation aux métiers de médiations ou du numérique. Enfin il accompagne les personnes en grande précarité à accéder à leur droit, à de l’aide, mais aussi à bénéficier de ces évolutions dans le développement d’une activité. Le projet s’inscrit donc pleinement dans le cadre du Contrat de Ville, mais aussi dans le plan de relance AMP2R, et enfin dans le cadre du plan pauvreté. Incidence financière : La dotation financière sera de 150 000 € (sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation de la perte de trois carnets de Titres-Restaurant

Résumé

Madame et Monsieur LAGACHE, tous deux agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence bénéficiant d’une disponibilité pour convenances personnelles depuis le 16 mars 2020. Cette disponibilité s’est accompagnée d’un déménagement. En raison de la crise sanitaire la distribution et la livraison des Titres-restaurant ont été perturbées et retardées, c’est pourquoi les Services des Ressources Humaines ont adressé par LRAR 3 carnets de Titre-Restaurant à ces agents, qui ne sont jamais parvenus à destination. La responsabilité de la collectivité est susceptible d’être engagée à l’égard des Epoux LAGACHE, victimes de la perte d’un droit auquel ils peuvent prétendre, dès lors que le lien de causalité entre leur préjudice et le droit à bénéficier des carnets de Titres-Restaurant par la collectivité est établi. Le contrat d’assurance souscrit auprès de la société SODEXO ne prend pas en charge la perte ou le vol des Titres-restaurant. Incidence financière : 237.60 euros.