Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du Compte-Rendu d'Activité de Concession de distribution publique d'électricité de la Ville de Marseille pour l'année 2018

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour la concession de la distribution publique d’électricité sur le périmètre de la concession de Marseille. Ce contrat de concession, attribué pour 30 ans à ENEDIS et EDF, implique la remise par les délégataires à l’autorité concédante d’un Compte-rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service et ce, avant le 30 juin. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ces Comptes Rendus d’Activité de la Concession de distribution publique d’électricité sur la commune de Marseille pour l'année 2018 par ENEDIS et EDF. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation des Comptes Rendus d'Activité de Concession de distribution publique de gaz année 2018

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente, depuis le 1er janvier 2018, pour la concession de la distribution publique de gaz sur tout son territoire. L’historique de ces concessions, attribuées pour 30 ans à GRDF, fait que le territoire de la métropole est couvert par 13 contrats de concession. Chaque contrat implique la remise par le délégataire à l’autorité concédante d’un Compte-Rendu d’Activité de la Concession (CRAC) retraçant l’exécution qualitative et financière du service et ce, avant le 30 juin. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ces CRAC de distribution publique de gaz pour l'année 2018 par GRDF. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du Compte-Rendu d'activité 2018 de la Concession de gestion du réseau de chauffage de la ZAC de Canto Perdrix à Martigues

Résumé

Le réseau de chaleur de la ZAC de Canto-Perdrix à Martigues est géré en Concession par la société CPE et a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. Le délégataire doit remettre à l’autorité concédante un Compte-Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ces comptes rendus d’activité de la concession de gestion réseau de chaleur de Canto-Perdrix à Martigues par la société CPE pour l'année 2018. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du Compte-Rendu d'activité 2018 de la Concession de gestion des réseaux de chauffage urbain d'Aix-en-Provence

Résumé

Le réseau de chaleur d’Aix-en-Provence est géré en Concession par la société APEE et a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. Le délégataire doit remettre à l’autorité concédante un compte-Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ces comptes rendus d’activité de la concession de gestion des réseaux de chaleur d’Aix-en-Provence par la société APEE dans les délais légaux pour l'année 2018. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du Compte-Rendu d'activité 2018 de la Concession de gestion du réseau de chauffage urbain des Canourgues à Salon-de-Provence

Résumé

Le réseau de chaleur des Canourgues à Salon-de-Provence est géré en Concession par la société STSP et a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. Le délégataire doit remettre à l’autorité concédante un Compte-Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, des comptes rendus d’activité de la concession de gestion réseau de chaleur des Canourgues à Salon-de-Provence par la société STSP pour l'exercice 2018. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°17 à la convention Action Sociale portant versement d’un complément de participation financière de la Métropole au bénéfice du Comité d’Action Sociale du Territoire de Marseille-Provence

Résumé

La crise sanitaire a engendré une augmentation des situations socialement difficiles avec des pertes de pouvoir d’achat considérables. Dans le cadre de l’accompagnement social des agents métropolitains, les assistantes sociales assurent l’instruction de demandes de secours d’urgence du Comité d’Action Sociale du Territoire Marseille-Provence. En effet, dans l’attente d’une harmonisation des œuvres sociales, ce dispositif n’est pas applicable à l’ensemble des agents métropolitains. Aussi, par souci d’équité et d’accompagnement social généralisé, ce dispositif a été étendu à l’ensemble des agents métropolitains sur tous les territoires, à titre dérogatoire et exceptionnel, dans le respect du règlement du CAS et des missions attribuées aux assistantes sociales de la métropole, pour la période du 24 mars au 31 décembre 2020. Incidence financière : Le montant global de cette participation financière complémentaire est évalué à la somme de 60 000 euros et sera réajusté à la fin de l’exercice 2020 le cas échéant. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 5 937,51 euros concernant 7 dossiers.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du renouvellement de l'adhésion à l'association Energie partagée et règlement de la cotisation pour l'année 2020

Résumé

L’association a pour vocation de promouvoir et d’accompagner le développement de projets de production d’énergie renouvelable et le modèle d’appropriation citoyenne de l’énergie. Il s’agit d’un des outils susceptibles de faciliter l’émergence de projets et de faire croître la production d’énergie renouvelable sur le territoire métropolitain, en cohérence avec la politique menée par la Métropole. Incidence financière : Cotisation 1000 €. Inscrit au BP 2020.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation d’un préjudice matériel subi par un tiers locataire d’un bien appartenant à la Métropole

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver le remboursement des frais avancés par l’occupant alors que cette charge incombait à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Le montant global du remboursement est de 1 068,80 euros concernant un dossier.

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Participation de la Métropole à l'assistance au relogement des ménages évacués par la Ville de Marseille - Approbation d'une convention de financement avec l’Etat

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence souhaite allouer une subvention de 1 670 000 euros à l’Etat pour la mission d’assistance au relogement confiée à Soliha Provence dans le cadre d’un marché conclu dans le cadre d’un groupement de commande entre la Ville et l’Etat. L’État supporte une dépense de 3 785 000 euros dans le cadre de ce marché. Cette subvention vient renforcer l’engagement volontaire de l’Etat pour soutenir la Ville de Marseille dans le relogement temporaire des ménages évacués à la suite de mesures de police générale et spéciale du Maire. Cette subvention découle des engagements pris par la Métropole à travers sa stratégie durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne délibérée en décembre 2018. Une partie des immeubles évacués à ce jour (45) sont ou seront maîtrisés par la Métropole et ses aménageurs. Incidence financière : L’incidence est de 1 670 000 euros sur le budget de fonctionnement 2020.