Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2019 de la délégation de service public de la salle de musiques actuelles du Pays d'Aix dénommée "6Mic"

Résumé

Le rapport soumis à approbation du Bureau de la Métropole présente l'activité du délégataire pour l'exercice 2019 au titre de la phase 1 de la délégation, ainsi que les principaux éléments financiers et d'analyse budgétaire afférents. En annexe, le Rapport d'activité du délégataire comprend un compte-rendu technique, un compte rendu financier et un compte-rendu d'analyse de la qualité du service. L'ensemble satisfait pleinement aux objectifs fixés par le contrat de délégation. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation des Comptes Rendu d'Activité de Concession de distribution publique de gaz année 2019

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente, depuis le 1er janvier 2018, pour la concession de la distribution publique de gaz sur tout son territoire. L’historique de ces concessions, attribuées pour 30 ans à GRDF, fait que le territoire de la Métropole est couvert par 13 contrats de concession. Chaque contrat implique la remise par le délégataire à l’autorité concédante d’un Compte-Rendu d’Activité de la Concession (CRAC) retraçant l’exécution qualitative et financière du service et ce, avant le 30 juin. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ces CRAC de distribution publique de gaz pour l’année 2019 par GRDF. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Mesures d’adaptation des subventions attribuées en 2020 aux associations sportives au regard de la crise COVID 19 - Approbation d'avenants aux conventions d'objectifs

Résumé

Par délibération en date du 16 mai 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé la procédure d'élimination des collections obsolètes de la Médiathèque Les Carmes . Il s'agit aujourd'hui de délibérer sur la liste des documents qui seront sortis des collections en 2020 car trop abîmés pour être réparés et qui seront jetés à la décheterie pour y être recyclés ci-possible. Concernant les documents en bon état mais qui ne sont plus attractifs auprès de nos adhérents, ils feront l'objet d'une future procédure de dons qui pourra être la suivante : Une délibération pour approuver les conventions de dons en cas de montant supérieur à 4500€ Une signature du Président de la métropole ou son représentant pour un montant de dons inférieur à 4 500 €. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'un Contrat Métropolitain pour une gestion intégrée et durable du grand et petit cycle de l’eau avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, et L'Etat

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce, les compétences relatives à l’alimentation en eau potable, l’assainissement sanitaire, la gestion du pluvial, ainsi que la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). L’évolution de la transcription en droit français des directives européennes impose des contraintes de plus en plus drastiques pour l’exercice de ces compétences. De plus, la connaissance actuelle des conséquences du changement climatique tend à indiquer une moindre disponibilité des ressources en eau ainsi qu’une augmentation des évènements extrêmes. Par conséquent, la Métropole a élaboré un ensemble structuré d’actions comprenant de nombreux projets et études afin de répondre à la fois au cadre réglementaire et aux nombreux enjeux. Afin de mettre en œuvre ce plan d’actions tout en maîtrisant le prix de l’eau et ses équilibres budgétaires, la Métropole s’est rapprochée de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et de l’Etat. Le projet de contrat métropolitain, aboutissement de ces échanges, matérialise la volonté de la Métropole de gérer durablement et en synergie les services d’eau potable, d’assainissement et de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations sur son territoire. Incidence financière : Le montant prévisionnel du contrat métropolitain s’élève à 205 329 800 € HT sur la période 2021-2023. Le financement global par l’Agence de l’Eau pourrait atteindre 52,77 M€ complété par des aides sous forme d’avance à hauteur de 10,5 M€. La répartition prévisionnelle des dépenses par budget est la suivante : Budget général : 8 610 000 euros Assainissement : 126 043 800 euros Eau : 54 604 000 euros GEMAPI : 16 072 000 euros Co-financement : Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse (Contrat Métropolitain).

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Approbation d'une convention avec l’association ADDAP 13 relative à la réalisation d’un chantier éducatif au sein du centre sportif de Fontainieu à Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente depuis le 01/01/2017 pour la gestion du Centre sportif de Fontainieu (13014 Marseille). Il propose des espaces d’entraînement sportif à l’ADDAP 13, association développant des chantiers éducatifs rémunérés, pour des jeunes en difficulté. Une convention est envisagée entre l’Addap13 et la MAMP pour lancer des chantiers éducatifs au Centre Sportif de Fontainieu, consistant à réaménager un espace en salle multi-activités, mettre en place un bardage bois sur un bâtiment et fabriquer du mobilier urbain en bois. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d’une nouvelle convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation de divers travaux relevant de la convention du 8 mars 2010 entre la commune de La Fare les Oliviers et l’Association Syndicale Autorisée du canal des arrosants

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « assainissement des eaux pluviales » par le biais de conventions de gestion. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement aux communes, il est nécessaire de conclure des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguées. Les travaux pour les opérations situées sur le territoire de La-Fare-Les-Oliviers concernent les réseaux du canal des arrosants servant de pluvial à la commune. Incidence financière : Coût global des opérations pour la commune de La Fare les Oliviers : 13 736,50 € TTC. Le montant annuel à rembourser par la commune ne dépasse pas le montant annuel clecté. Pas de subvention attendue.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention de gestion du domaine terrestre et maritime du conservatoire du littoral - Site Etang de Bolmon

Résumé

A la demande du Conservatoire du littoral, une nouvelle convention est proposée à la signature, entre le Conservatoire du littoral et la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour une durée de 6 ans, reconductible une fois de façon expresse par courrier du Conservatoire du littoral à l’attention du Gestionnaire.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Présentation du rapport annuel 2019 du délégataire de service public Aréna du Pays d'Aix

Résumé

Par délibération en date du 18 mai 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a attribué à Lagardère Aréna13 (LA13) filiale de Lagardère Sport, la Délégation de Service Public (DSP) relative à l'exploitation aux frais et risques de ce dernier de l'Aréna du Pays d'Aix pour une durée de 7 années. Le rapport d'activité présenté par le délégataire pour l'année 2019 est composé de 3 comptes-rendus : 1) un compte-rendu technique rappelant les principaux éléments d'exploitation, 2) un compte-rendu financier indiquant le résultat brut d'exploitation de -195.156 euros pour 2019, 3) une analyse de la qualité du service et du respect des obligations du délégataire. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Autorisation du versement de la prime de performance épuratoire donnée par l’Agence de l’eau pour la station d’épuration de Port-Saint-Louis-du-Rhône au délégataire

Résumé

L'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse attribue chaque année une prime qui valorise la performance épuratoire des stations d'épuration. Désormais, afin de sécuriser juridiquement le versement des aides publiques a` un délégataire, celles-ci doivent s'appuyer sur une délibération spécifique de la collectivité´ maître d'ouvrage, autorisant l'Agence de l'eau a` verser l'aide a` la performance épuratoire des systèmes d'assainissement collectif au délégataire dans le cadre du 11ème programme de l'Agence de l'eau. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

GEMAPI - Actualisation des conventions avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Huveaune pour l'aménagement de cours d'eau, ouvrages et milieux associés - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de quasi-régie 1- Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de quasi-régie 2 - Approbation de l’avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence

Résumé

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune (SMBVH) s’est vu confier par la Métropole, en délégation de compétence, des opérations d’aménagement sur des tronçons de l’Huveaune et de ses affluents et par conventions de quasi régie n° 1 et n° 2 des missions d’assistance au service GEMAPI. La convention de délégation de compétence, entre les parties, présentait des montants prévisionnels, et la révision des opérations à mi parcours, qu’il y a lieu d’ajuster par avenant, comme stipulé à l’article 4 de la convention. Compte tenu de l’avancée de la Phase SOCLE pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI au sein de la Métropole, il y a lieu de prolonger la durée de la convention de délégation de compétence d’un an jusqu’au 8 juillet 2022. Pour la même raison, il y a lieu de prolonger par avenant les durées des conventions de quasi régie N° 1 et N° 2 jusqu’au 31 décembre 2021. Incidence financière : L’avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence est sans incidence financière. L’avenant n° 2 à la convention en quasi régie n° 1 a une incidence financière de 23 000 €. L’avenant n°1 à la convention en quasi régie n°2 est sans incidence financière.