Délibérations

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d’une subvention au Centre de Ressources et d'Innovation pour l'Irrigation et l'AgroMétéorologie - Approbation d'une convention

Résumé

L’association CRIIAM Sud sollicite l’attribution d’une subvention annuelle pour la réalisation d’un programme d’actions défini par convention afin : - d’accompagner des producteurs de cultures maraîchères, d’arboriculture, de viticulture ou de porteurs de projet dans l’installation et la maitrise de leur irrigation ; - d’accompagner techniquement les exploitations sur le thème de l’irrigation ; - de contrôler les performances hydrauliques d’une installation ; - de mettre en place des outils de pilotage des irrigations ; - de suivre l’exploitation sur une saison en accompagnant le producteur pour interpréter les mesures de l’outil ; 4 exploitations seront suivies par an sur l’ensemble de la Métropole. Incidence financière :15 000 euros.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention à l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne pour l'organisation de la manifestation Innov'actions 2021 - Approbation d'une convention

Résumé

Cette manifestation annuelle, soutenue par la Métropole depuis 2016, rencontre un réel succès auprès des étudiants dont l’insertion professionnelle est facilitée par la mise en situation réelle de création de projets et partenariats avec les entreprises. L’objectif est de proposer aux étudiants en fin de parcours académique l’élaboration sur trois journées d’une expérience collaborative. Ils devront imaginer des projets, tester en grandeur réelle une expérimentation d'intelligence collective en conduisant une réflexion collective avec les partenaires de PEPITE, IEP et AMU sur le sens et l'usage de leurs propositions. Incidence financière : 8 650 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel total de 17 300 euros, 8 650 euros de fonds propres.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention d’investissement au CNRS - Délégation Provence Corse pour l’acquisition d'un microscope numérique par le Laboratoire Méditerranéen de Préhistoire Europe Afrique - Approbation d’une convention.

Résumé

L’acquisition par le LAMPEA d’un microscope numérique enrichira le parc d’équipements scientifiques de son plateau technique, lui ouvrira de nouveaux champs de recherche et d’étude, et facilitera sa capacité à répondre aux appels à projets de recherche collaborative internationaux ainsi qu’à candidater au label de plateforme technologique de l’Université d’Aix-Marseille. La recherche accrue d’excellence du laboratoire grâce à ce nouvel équipement représente une véritable plus value pour le territoire que la Métropole entend accompagner dans le cadre d’un soutien financier. Incidence financière : 13 750 €. Co-financement : Sur un Budget prévisionnel total de 70.760 € : LAMPEA : 12 426,67 € AMU : 8 333,33 € CNRS : 8 333,33 € Fondation AMIDEX : 14 166,67 € CD 13 : 13 750,00 €

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une convention avec l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée relative à la participation financière de la Métropole pour 2021

Résumé

Les partenaires de l'OIN sont liés par un protocole cadre de partenariat et un contrat pluriannuel pour la période 2019-2030. Sur la base de ces documents stratégiques et programmatiques les financements sont définis puis conventionnés annuellement. C'est l'objet de cette convention que de fixer dans le cadre de l'autorisation de programme votée (21,079M euros), la participation financière annuelle globale de la Métropole. Incidence financière ;4,2158ME en 2021.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Energie Partagée - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet subventionné consiste à la mobilisation et l’accompagnement de groupes citoyens pour le portage et le financement de projets de production d’électricité photovoltaïque et l’identification de sites de projet potentiels (toiture, parking…) pour permettre la concrétisation de projets citoyens sur le territoire. Correspond à l’action n°56 du PCAEM. Incidence financière : Subvention de 30.000 €. Inscrit au BP 2021.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du renouvellement de l'adhésion à l'association Amorce et paiement de la cotisation 2021

Résumé

L'association Amorce assurer les échanges d'information, la capitalisation des expériences, le dialogue entre institutions et entreprises et l’accompagnement des collectivités territoriales et des professionnels (entreprises, bureaux de conseil, établissements publics) concernés par la gestion des déchets et par l'énergie et les réseaux de chaleur. La Métropole adhère à l’association depuis 2016. Incidence financière : 13 570 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°3 au mandat d’études avec la SOLEAM pour la modification de la durée du mandat - secteur Billard-Bricard - communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe

Résumé

Le présent rapport concerne l’avenant n°3 au mandat de la SOLEAM du secteur Billard Bricard situé sur les communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe. Cet avenant est proposé pour décaler le délai d’exécution des études jusqu’au 31 janvier 2023. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association Grand Luminy - Approbation d'une convention

Résumé

L’association a pour objectif l’appui à la création d’entreprises et l’animation de l’écosystème du village d’entreprises de MI-Biopark à Luminy, organisée en deux départements : Animation et promotion et Structure de soutien et d’accompagnement des entreprises : l’association assure une mission de pépinière d’entreprises de biotechnologie. La mise en œuvre, amorcée en 2020, d’une stratégie de repositionnement en travaillant sur la création d’une nouvelle offre d’accompagnement et d’animation propre à la zone entreprise, tout en poursuivant la communication du Parc en fonction des ressources pouvant y être dédiées, pourrait déboucher sur une offre ensuite étendue aux futurs sites métropolitains dans le cadre du développement de la filière. Le Territoire Marseille-Provence renouvelle ainsi son soutien à l’association, par ailleurs très impliqué dans le développement de la filière Santé au travers des réflexions et travaux de la Métropole sur le développement économique du Parc en relation avec le projet de MI Biopark et la participation à la création d’un site Health Tech sur Sainte Marguerite. Incidence financière : 90 000 euros. Co-financement : Ville de Marseille : 40 000 euros, Région Sud : 120 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Programme d’Investissement d’Avenir - Approbation de la candidature de la Métropole à l'Appel à Projets Campus connecté - Demande de subvention

Résumé

a Métropole Aix-Marseille-Provence, compétente sur les politiques de Cohésion Sociale, d’Insertion-Emploi et d’Enseignement Supérieur, présente un fort potentiel pour porter une demande de labellisation « Campus Connecté », en partenariat avec un consortium de structures partenaires stratégiquement identifiées. Sous l’autorité de la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Maison de l’Emploi de Marseille et la Fondation des Apprentis d’Auteuil co-piloteront, dans le 3ème arrondissement de Marseille, un tiers-lieu dédié à l'enseignement supérieur sous toutes ses formes. Un laboratoire d'innovations pédagogiques qui a pour objectif de faire évoluer les apprentissages et la diversification de l’enseignement supérieur. La labellisation permettra à la Métropole Aix-Marseille-Provence de recevoir 60 000 € par an sur 5 ans (300 000 € au total). Les fonds obtenus seront ensuite redistribués par la Métropole Aix-Marseille-Provence aux opérateurs chargés du déploiement opérationnel du campus (Fondation des Apprentis d’Auteuil et Maison de l’Emploi de Marseille), ainsi que vers le partenaire universitaire (Centrale Marseille). Ces partenariats feront l’objet d’accords contractuels ultérieurs, dès lors que la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence sera retenue. Incidence financière : 60 000 € par an sur 5 ans. Recettes : 60 000 € par an sur 5 ans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention au Groupement Régional des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural au titre de l'année 2021

Résumé

Le réseau CIVAM en PACA accompagne les producteur-trices qui souhaitent : - progresser vers des systèmes de production plus durables, intégrés dans leurs territoires et générateurs de revenus. - accueillir du public sur leur ferme. Dans cette perspective, le GR CIVAM organise l’opération « De ferme en ferme » qui est un évènement national de valorisation des activités agricoles né dans la Drôme en 1993. Sur le département des Bouches du Rhône en 2019, plus de 6 000 visiteurs ont été recensés sur les 22 fermes participantes, soit 2500 visiteurs de plus que l’année précédente. Sur le territoire de la Métropole, plus d’une vingtaine d’agriculteurs ont prévus de réitérer leur participation en 2021 et de nouveaux producteurs devraient rejoindre le circuit existant. Incidence financière : 5 000 € sur un montant total de 17 500 euros. Co-financement : 1 000 € d’autofinancement, 3 500 € de la Région Sud et 5 000 € du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.