Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la démarche de réduction des déchets par le lancement d’un appel à projets prévention des déchets - réemploi / réparation / réutilisation 2020-2024 sur la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Cette délibération a pour objet d’autoriser la démarche de réduction des déchets avec le lancement d’un appel à projets (AAP) Prévention des déchets « réemploi, réparation et réutilisation », sur les territoires Marseille Provence, Pays d’Aix et Pays Salonais, en déclinaison de l’axe 4 du Plan métropolitain de prévention des déchets délibéré en décembre 2019. Incidence financière : Subventions affectées par chaque Territoire sur son budget annexe déchets à partir de 2021

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n°4

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Cette procédure permet de répondre à la demande de l’association « Les Papillons Blancs » à savoir : la démolition et la reconstruction des locaux de l’association à vocation d’accueil et d’hébergement de personnes en situation de handicap, situés quartier les Moulédas, en zone agricole. Incidence financière : Dépense : 1 000 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation des résultats de l'exercice 2019 des Budgets Annexes Gémapi, Marche d’Intérêt National (M.I.N.), Ports Ouest, Parkings, Crematorium et Réseau de Chaleur (R.C.M.)

Résumé

Il s’agit de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2019 constatés lors de l’approbation des Comptes Administratifs 2019 des budgets annexes métropolitains suivants : - MARCHE D’INTERET NATIONAL (M.I.N.) ; - PORT OUEST TERRITOIRE ; - PARKINGS METROPOLE ; - CREMATORIUM METROPOLE ; - RESEAU DE CHALEUR (R.C.I.) ; - GEMAPI. Incidence financière : Inscriptions reprises aux Budgets Supplémentaires des Budgets Annexes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation des résultats de l'exercice 2019 du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Il s’agit de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2019 constatés lors de l’approbation des Comptes Administratifs 2019 des budgets annexes du Territoire du Pays Salonais suivants : -Assainissement - Eau Potable - Déchets - Opérations d’Aménagement Incidence financière : Inscriptions reprises aux Budgets Supplémentaires des Budgets Annexes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation des résultats de l'exercice 2019 du Budget annexe des Transports Métropolitains

Résumé

Il s’agit de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2019 constatés lors de l’approbation du Compte Administratif 2019 du budget annexe des Transports de la Métropole Aix-Marseille-Provence, produits par le comptable : Incidence financière : Inscriptions reprises au Budget Supplémentaire du Budget Annexe des Transports.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation des résultats de l'exercice 2019 du Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Il s’agit de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2019 constatés lors de l’approbation des Comptes Administratifs 2019 des budgets annexes du Territoire Istres-Ouest Provence suivants : - Budget Annexe EAU POTABLE - Budget Annexe ASSAINISSEMENT - Budget Annexe ENTREPRISES - Budget Annexe REGIE ACTION SOCIALE - Budget Annexe TRAITEMENT DES DECHETS Incidence financière : Inscriptions reprises aux Budgets Supplémentaires de ces Budgets Annexes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune du Rove pour exercer la compétence "Défense extérieure contre les incendies"

Résumé

La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune du Rove permettant l’exercice de la compétence « Défense Extérieure Contre les Incendies » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière, la délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe " Eau en délégation " du Territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Bouc-Bel-Air pour exercer la compétence " Eau "

Résumé

La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Bouc-Bel-Air permettant l’exercice de la compétence « Eau » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe " Assainissement en délégation " du Territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Bouc-Bel-Air pour exercer la compétence " Assainissement "

Résumé

La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Bouc-Bel-Air permettant l’exercice de la compétence « Assainissement » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Coudoux pour exercer les compétences " Défense extérieure contre les incendies ", " Infrastructures de recharge pour véhicules électriques " et " Eau pluviale "

Résumé

La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Coudoux permettant l’exercice des compétences « Défense extérieure contre les incendies », « infrastructures de recharge pour les véhicules électriques » et « eau pluviale » ainsi que leur financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière, la délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018. Co-financement : Sans.