Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Recalibrage centennal du Ruisseau des Aygalades du Boulevard de Briançon à la Mer à Marseille (2ème, 3ème et 15 ème arrondissements) - Approbation d'une convention de partenariat et de financement avec la Ville de Marseille et l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée.

Résumé

Au titre de la Convention n°04/1237, Marseille Provence Métropole a a engagé, pour le compte de la Ville de Marseille, l'opération de recalibrage du ruisseau des Aygalades afin de permettre la suppression de la zone inondable sur le secteur d'Arenc. Par ailleurs, l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranéesouhaite mener une étude hydraulique en collaboration avec la Ville de Marseille sur le périmètre de l'extension de l'opération d'intérêt national, en grande partie concerné par la zone inondable aval des Aygalades. Dans le cadre de l'opération de recalibrage, Marseille Provence Métropole a a donc engagé, après accord de la Ville de Marseille, une étude de modélisation fine de la zone inondable du secteur aval des Aygalades et de propositions d'aménagements complémentaires. Cette étude concorde avec les préoccupations de l'EPAEM. La Ville de Marseille et l'EPAEM se répartiront le financement du coût de cette étude comme précisé à l'article 3.2 de la proposition de convention annexée à la présente délibération. Le remboursement des frais engagés par Marseille Provence Métropole a pour le compte de la Ville de Marseille se fera dans les conditions prévues dans la convention n°04/1237.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation du marché de travaux de confortement du souterrain Notre Dame

Résumé

Par délibération DPEA 047/08/BC du 8 février 2008, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement de l'appel d'offres ouvert en vue de la désignation d'une entreprise pour la réalisation des travaux de confortement du souterrain Notre Dame, durant la période de chômage du canal de Marseille en octobre 2009. L'appel d'Offres a fait l'objet de l'avis d'appel public à la concurrence n° 2008/083 du 28/08/2008. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de la séance du 21 janvier 2009 a retenu l'offre du groupement d'entreprises deluermoz / Maia Saunier pour un montant estimatif de 199 811,90 Euros HT. Le marché est un marché simple à prix unitaires conformément à l'article 17 du Code des Marchés publics. Le délai d'exécution du marché est de 4 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Lancement d'un appel d'offres pour le remplacement du plan de grille du Réaltor - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le bassin du Réaltor est situé au nord de Marseille, à la limite des communes de Cabriès et d'Aix-en-Provence. Il a été construit au 19ème siècle afin de constituer un bassin de 67 ha qui sert à la décantation, au stockage et à la régulation des eaux du canal de Marseille. Le bassin du Réaltor alimente 14 communes depuis la station de traitement des Giraudets, Marseille et 5 autres communes voisines, ainsi que les communes desservies par la dérivation de La Ciotat. Tout au long de son parcours, la branche mère amont du canal de Marseille, franchit de nombreuses zones boisées ainsi que des zones urbanisées avant d'aboutir dans le bassin du Réaltor. Pour extraire les corps flottants et les déchets divers susceptibles de perturber le bon fonctionnement des différents équipements hydrauliques situés à l'aval, et d'éviter tout danger pour le personnel d'exploitation chargé de la maintenance, il est nécessaire de remplacer le plan de grille manuel existant par un dispositif d'extraction automatique. Cette opération consiste en : - La dépose et l'évacuation de l'appareillage existant ; - La fourniture, le transport et la pose du dégrilleur ; - La fourniture, le transport et la pose du palan électrique avec son armoire électrique et sa télécommande ; - La création d'une rampe d'accès à la berge du canal ; - La construction d'une dalle en béton armé pour la benne de collecte des flottants. Le coût des travaux est estimé à 300 000,00 Euros TTC. Le délai d'exécution est de 4 mois.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain appartenant à Monsieur et Madame Mohamed Ben Mohamed en vue de la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac La Nerthe

Résumé

L'acquisition à titre onéreux pour un montant de 7 390 euros des parcelles de terrain d'une superficie totale de 154 m², cadastrées Section AS N° 99 et 102 permettra par son intégration dans le domaine public, la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété des Consorts Leveque

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des Consorts LEVEQUE, une parcelle de terrain cadastrée Section Z N° 39 sur la commune de Marignane pour un montant de 43 901 euros.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles à Ensuès la Redonne - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Monsieur Louis Bourrelly

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Monsieur BOURRELY Louis, la parcelle cadastrée Section B N°21 sur la Commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 45 733,65 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Lancement d'un appel d'offres pour l'aménagement des alvéoles ouest et nord-est du casier du centre de stockage des déchets de La Crau - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

La poursuite de l'exploitation du centre de stockage des déchets de La Crau au-delà de 2008, rend nécessaire la réalisation d'aménagements complémentaires, notamment par la création de volumes de stockage supplémentaires dans le respect des arrêtés préfectoraux. Le présent appel d'offre a donc pour objet l'aménagement des alvéoles ouest et nord-est du casier de stockage des déchets de La Crau. Le marché est du type marché à prix unitaires soumis aux dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics. Il est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Les délais d'exécution des travaux sont fixés : - pour la tranche ferme, qui concerne le dôme ouest, à 4 mois à partir de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant leur commencement ; - pour la tranche conditionnelle, qui concerne le dôme nord, à 6 mois. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le lancement de l'appel d'offres relatif à l'aménagement des alvéoles ouest et nord-est du casier de stockage des déchets du CSD de La Crau.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles à Ensuès la Redonne - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété des Consorts Olive/Gay

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des Consorts OLIVE / GAY la parcelle cadastrée Section B N° 453 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 72 867,45 euros.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles à Ensuès la Redonne - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Madame Rebagly Denise

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame REBAGLY Denise la parcelle cadastrée Section B N° 71 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 20 674,75 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Société Civile Immobilière Les Pins de la voie du lotissement Les Pins à Roquefort-la-Bédoule en vue de son intégration dans le domaine public routier communautaire

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en concertation avec la commune de Roquefort-la-Bédoule souhaite intégrer dans le domaine public routier communautaire la voie du lotissement Les Pins à Roquefort-la-Bédoule. A cet effet, Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de la Société Civile Immobilière Les Pins les parcelles de terrain cadastrées section AK n°13 et section AK n°93 pour une contenance totale de 3496 m² environ.