Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Française pour l’Information Géographique et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Dans le cadre de la définition des politiques d’aménagement et de développement, la Métropole s’est dotée d’un système d’information géographique (SIG). A ce titre, il est nécessaire qu’elle soit présente dans les différentes associations regroupant les collectivités publiques du territoire français. L’Association Française pour l’Information Géographique, (AFIGEO) créée en 1986, a pour objectif de concourir au développement du secteur de l’Information Géographique. Incidence financière : Cotisation annuelle : 1620,00 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (communications électroniques) et paiement de la cotisation 2021

Résumé

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a œuvré depuis de nombreuses années pour mettre à la disposition de ses collectivités adhérentes un cadre adapté à l'utilisation des appuis électriques par les lignes de communications électroniques et au cofinancement des enfouissements coordonnés de ces différents réseaux. Elle a notamment élaboré des amendements législatifs puis, ceux-ci ayant été adoptés, elle a produit des modèles de conventions acceptés par l’Opérateur Historique qui s'engage à prendre en charge financièrement une part du coût des travaux d'enfouissement. Cette implication a été prolongée plus récemment par le soutien de la FNCCR au déploiement du très haut débit (THD) sur l'ensemble du territoire national grâce à la fibre optique, en promouvant la solidarité financière (péréquation) en faveur des zones rurales, sur la base de la loi proposée en 2009 par son Président, le sénateur Xavier Pintat. Incidence financière : Cotisation annuelle : 4900,00 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marignane pour des opérations d’éclairage public

Résumé

L’avenant qui est proposé vise à modifier le montant prévisionnel des dépenses liées à ces travaux mentionnés dans la convention (1 217 053 € TTC au lieu de 557 755 € TTC) et de mettre en corrélation ce nouveau montant avec la liste des travaux envisagés, le plan de financement, et les modalités de compensation figurant dans les annexes 1, 2 et 3 de la convention. Incidence financière : 1 217 053 € de travaux. Co-financement : CD13 / Commune.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Demande d’autorisation de défrichement auprés de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour la Zone d'Aménagement Concerté Athélia V

Résumé

La validité de l’arrêté de défrichement de la ZAC Athélia V d’une durée de 5 ans, avait comme échéance le 31 mars 2019. Les équipements publics de la ZAC ont été livrés en 2017 et plus de 50% de la zone est commercialisée. (15 ha). Une nouvelle demande d’autorisation de défrichement est nécessaire pour la ZAC ATHELIA V à La Ciotat, afin d’en poursuivre l’aménagement. La demande d’autorisation de défrichement portera sur l’urbanisation du reste de la ZAC : soit 12.5 ha. Pour cette surface il sera nécessaire que soit réalisée une enquête publique et de disposer d’une étude d’impact actualisée. Incidence financière : Dépenses : Etude d’incidence et mise à jour de l’étude d’impact : 31 150 € HT et 37 780 € TTC. Recettes : L’autorisation de défrichement permettra de poursuivre les commercialisations et d’en percevoir les recettes (11,3 M€ estimés jusqu’à la fin de la ZAC).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel concernant le paiement des prestations d’impression réalisées par la société Rimbaud

Résumé

A défaut de marché d’impression pour répondre au besoin propre du CT6 pour la période allant du mois d’avril 2020 au 30 novembre 2020, il a été nécessaire de réaliser plusieurs prestations d’impression. Incidence financière : 20.447,00 € HT soit 24.536,40 € TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Assainissement du Territoire - Approbation d’un contrat de mandat pour la réhabilitation de l'Ovoïde dans le cadre de la mise en œuvre des programmes de travaux des schémas directeurs d'assainissement suite au diagnostic du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

L’ovoïde, ouvrage datant de 1935, collecte les eaux usées des communes du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et de trois communes du Territoire de Marseille-Provence (Gémenos, Carnoux-en-Provence, Roquefort-la-Bédoule) pour les acheminer jusqu’à la station d’épuration Géolide de Marseille. Le caractère structurant de cet ouvrage et les récents désordres repérés par les services ont impliqué la réalisation d’un diagnostic global de son état. Certains tronçons jusqu’alors inaccessibles ont nécessité la création de nouveaux regards d’accès, créés en 2019 pour permettre de finaliser ce repérage et permettre une analyse et des propositions de réhabilitations suivant un programme de travaux joint en annexe. La Métropole souhaite dès l’année 2021 mettre en œuvre cette planification en réalisant les travaux d’urgence sur le secteur le plus dégradés au niveau de la commune de La Penne sur Huveaune. Il s’agit de la poursuite de l’opération n°2017407500 « Réhabilitation de l’ovoïde eaux usées Aubagne/Marseille », créée par délibération du Conseil de la Métropole le 19 octobre 2017. Incidence financière : L’opération d’investissement, n°2017407500 « Réhabilitation de l’Ovoide - Mise en œuvre des programmes de travaux des schémas directeurs d'assainissement du Territoire», pour un montant initial de 5 200 000 € HT, inscrite au budget annexe de l’État Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Opération Lecture par Nature 2021 - Lancement de l'appel à projets et approbation des conventions types entre les communes de la Métropole Aix- Marseille-Provence

Résumé

Créée en 2017, cette manifestation en faveur de la lecture publique à l’échelle métropolitaine connaîtra sa cinquième édition en 2021. La Métropole lance un appel à projets auprès des structures culturelles dont les candidatures devront être élaborées à partir de la thématique « Littératures et cinéma ». Incidence financière : 350 000 €.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation d'un avenant au contrat territoire lecture 2018-2019-2020 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'Etat

Résumé

Les contrats territoire lecture sont des dispositifs de partenariat sur 3 ans entre l’État et les collectivités territoriales. Un nouvel axe sera proposé pour mettre en œuvre et piloter le dispositif « Rendez-vous en bibliothèque » dont les objectifs sont repenser les accueils de classe, promouvoir les accueils innovants, favoriser une approche de la lecture pour le plaisir et le goût de la découverte des livres, développer des projets de création, d’évènements créatifs, festifs et participatifs en bibliothèque. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Confirmation de la promesse de bail emphytéotique à la société Cap Vert Solarenergie, lauréat de l’AMI pour la création et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol à Mallemort

Résumé

Il est proposé au Bureau de confirmer l’approbation de la promesse de bail en cause sous la condition de l’insertion au bail emphytéotique d’une clause garantissant à la Métropole un complément de loyer en cas de rentabilité du projet supérieur aux hypothèses de rentabilité prévisionnelles.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Vert Marine, délégataire du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis

Résumé

Le délégataire Vert Marine en charge de la gestion et l’exploitation de la piscine intercommunale, située à Cassis, depuis le 1er janvier 2020 a été contraint, en raison de la pandémie de Covid19, de fermer l’équipement du 15 mars au 3 juillet 2020. Il s’avère que la crise sanitaire a occasionné des surcoûts qui excèdent le risque normal afférent à l’exécution du contrat de DSP. Par conséquent, il convient de régler par protocole transactionnel le versement d’une indemnisation à hauteur de 50 141 € HT. Incidence financière : Le montant de l’indemnisation s’élève à 50 141 euros, montant net de TVA.