Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille-Provence

Résumé

Il convient d’autoriser et de définir les délégations du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé. Il y a lieu de prendre en compte les évolutions de périmètres à l’intérieur desquels s’exerce le Droit de Préemption Urbain et le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le Territoire de Marseille-Provence. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public n°07/143 relatif à l'exploitation du parc de stationnement République à Marseille

Résumé

Le processus de renouvellement du contrat de DSP n°07/143 relatif au parking République a été engagé fin 2019. Toutefois, des événements exceptionnels (cyber-attaque et crise sanitaire) ont contraint la Collectivité à interrompre le processus, et à prolonger le contrat n°07/143, afin de mener à bien la procédure de renouvellement et assurer la continuité du service public. Le présent avenant a ainsi pour objet de prolonger de 5 mois et un jour la durée d’exécution du contrat de DSP n°07/143, portant ainsi son terme au 31 août 2021. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public n°07/180 relatif à l'exploitation du parc de stationnement Blancarde à Marseille

Résumé

Le processus de renouvellement du contrat de DSP n°07/180 relatif au parking Blancarde a été engagé fin 2019. Toutefois, des événements exceptionnels (cyber-attaque et crise sanitaire) ont contraint la Collectivité à interrompre le processus, et à prolonger le contrat n°07/180, afin de mener à bien la procédure de renouvellement et assurer la continuité du service public. Le présent avenant a ainsi pour objet de prolonger de 7 mois et 11 jours la durée d’exécution du contrat de DSP n°07/180, portant ainsi son terme au 31 août 2021. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 3 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Les Docks et Espercieux - DSP n° 07/136

Résumé

Le processus de renouvellement du contrat de DSP n°07/136 relatif à l’exploitation des parkings Les Docks et Espercieux a été engagé fin 2019. Toutefois, des événements exceptionnels (cyber-attaque et crise sanitaire) ont contraint la Collectivité à interrompre le processus, et à prolonger le contrat n°07/136, afin de mener à bien la procédure de renouvellement et assurer la continuité du service public. Le présent avenant a ainsi pour objet de prolonger de 5 mois et 30 jours la durée d’exécution du contrat de DSP n°07/180, portant ainsi son terme au 31 août 2021. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public n° 14/005 pour l'exploitation du parc de stationnement Hôtel de Ville

Résumé

Le processus de renouvellement du contrat de DSP n°14/005 relatif à l’exploitation du parking Hôtel de Ville a été engagé début 2019. Toutefois, des événements exceptionnels (cyber-attaque et crise sanitaire) ont contraint la Collectivité à interrompre le processus, et à prolonger le contrat n°14/005, afin de mener à bien la procédure de renouvellement et assurer la continuité du service public. Le présent avenant a ainsi pour objet de prolonger de 5 mois la durée d’exécution du contrat de DSP n°14/005, portant ainsi son terme au 15 juin 2021. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Budget principal Territoire du Pays d’Aix - Approbation de la révision et de l'affection de l’opération d’investissement Parking Club Hippique à Aix-en-Provence

Résumé

L’opération de création d’un parc relais, avenue du Club Hippique à Aix-en-Provence qui comprend notamment : la création d’un parking pour véhicules légers en superstructure d’environ 250 places, la création de deux quais de bus, la réalisation d’un abri vélo sécurisé de 25 places, la réalisation des voiries d’accès, cheminements piétons, éclairage et vidéo surveillance n’intégrait pas le coût du foncier. La Métropole a entrepris des négociations foncières avec les services de la Mutualité Française PACA SSAM, propriétaire du terrain, en vue de l’acquisition d’une surface de 2 890m2. Incidence financière : Revalorisation de 348 000 € T.T.C portant le montant final de l’AP : 4 548 000 € T.T.C Déjà financé : 0.00€ T.T.C CP 2020 (BS compris) : 500 000 € T.T.C. CP 2021 : 500 000 € T.T.C CP 2022 : 3 148 000 000 € T.T.C. CP 2023 : 400 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Budget Annexe des Transports - Approbation de l’augmentation de l’opération d’investissement N°2018106700 « IRVE », Infrastructure de recharge pour véhicules électriques

Résumé

Pour terminer le déploiement de 275 bornes de recharge en cours et lancer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage visant à accompagner la Métropole dans la rédaction et la passation d’un futur contrat de concession, l’opération d’investissement 2018106700, IRVE – Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques, de 3 millions d’euros HT inscrite au budget annexe des transports publics enregistrée dans l’autorisation de programme 181073TP du programme 07 de la Métropole doit être révisée pour un montant de 850 000€ HT supplémentaires pour être affectée à 3 850 000 d’euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Gardanne relative à l'organisation des transports scolaires

Résumé

La commune de Gardanne souhaite offrir à ses administrés un service de proximité de transport scolaire ainsi que divers services de transports pour répondre à des besoins propres à la commune lors d’activités sociales culturelles et périscolaire. La convention précédente est arrivée à échéance. Aussi, afin de pérenniser ce service, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Gardanne conviennent que le transport des élèves sera effectué, sous la responsabilité de la Métropole, dans la cadre d’une convention relative à l'organisation des transports scolaires et avec les moyens propres de la commune. Incidence financière : La Métropole participera aux charges d’exploitation du service mis en place par la commune de Gardanne pour les élèves de classes maternelles et primaires et collèges à hauteur de 323 209€ TTC pour l’année 2019, montant actualisé chaque année sur la base des éléments justificatifs fournis par la commune. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la liste des contribuables à proposer au directeur départemental des finances publiques pour pourvoir aux sièges de commissaires au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Résumé

Sur la base des propositions municipales recueillies, il est soumis à l’approbation du Conseil de la Métropole une liste, ci-annexée, comportant les noms de vingt contribuables à proposer pour pourvoir aux sièges de commissaires titulaires et de vingt autres contribuables à proposer pour pourvoir aux fonctions de commissaires suppléants, conformément aux dispositions du Code Général des Impôts. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renommage du Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets CT 1 en Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des territoires Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues

Résumé

Suite à l’unification au sein du budget historiquement dévolu au seul Territoire Marseille Provence des budgets « Déchets » des territoires de Marseille-Provence, des Pays d’Aubagne et de l’Etoile et de Martigues, il convient de revoir la dénomination de ce budget. Incidence financière : Aucune incidence financière