Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de deux nouvelles conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée et de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Sénas pour des opérations d’aménagements relevant de la compétence assainissement des eaux pluviales

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « assainissement des eaux pluviales » par le biais de conventions de gestion. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement aux communes, il est nécessaire de conclure des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguées et de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage. Les opérations situées sur la commune de Sénas concernent :La MOE (tranche optionnelle) et les travaux (tranche optionnelle) d’aménagement du Centre-Ville pour la partie pluviale dans le cadre d’une convention de TTMO, ainsi qu’une étude de la gestion du pluvial pour la « place du marché » et un ensemble de travaux liés à la réfection du réseau pluvial existant sur le « chemin de la Roubine » dans le cadre d’une convention de MOD. Incidence financière : Le coût global des opérations s’élève à 117 886,00 € TTC. Le montant annuel à rembourser à la commune ne dépasse pas le montant annuel clecté. Pas de subvention attendue.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d'une subvention 2021 à l'association Etincelle 2000

Résumé

L’association Etincelle 2000 était historiquement soutenue financièrement par le Pays d’Aix et depuis 2016 par la Métropole au titre de la compétence Mobilité. Elle met en place des actions en faveur des personnes en situation de handicap pour faciliter leur insertion sociale : aides administratives, service d'aide à la mobilité, sensibilisation au handicap. Le soutien de cette association entre dans le cadre général de l’aide à la mobilité inclusive, c’est-à-dire la mobilité pour tous, en tant que facteur d’insertion sociale. Incidence financière : 12 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre gratuit de 33 vélos - Approbation de la convention de cession avec l'association Mobilidées

Résumé

Afin de pérenniser l’utilisation de la piste cyclable reliant le centre-ville d’Aubagne à la zone industrielle des Paluds et d’encourager ce mode de déplacement dans la zone industrielle des Paluds et ce, dans un souci de protection de l’environnement, la Métropole souhaite soutenir les actions de l’association Mobillidées à cette fin et lui céder à titre gratuit les 33 vélos réformés, compte tenu de leur ancienneté (au-delà de 7 ans) ou de leur faible utilisation et que la valeur nette comptable était inférieure au seuil de 4600 euros. Il est donc proposé au Bureau de la Métropole par la présente délibération d’approuver la cession à titre gratuit de 33 vélos au profit de l’association Mobilidées et la convention afférente fixant les conditions et modalités de cette cession. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrains AO 67p et AO 127 pour l’extension de la zone d’activité des Plaines Sud à Saint-Chamas

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est fixée pour axe majeur de son action en faveur du développement économique de concourir à l’aménagement et à la livraison de 1500 hectares de foncier à vocation économique. Pour atteindre cet objectif il est nécessaire de procéder à des créations ou à des extensions des zones d’activité économique existantes. L’extension de la zone d’activité des Plaines Sud à Saint-Chamas fait partie des opérations d’aménagement pouvant contribuer à atteindre cet objectif. A cet effet, la Métropole en séance du 26 septembre 2019 a approuvé l’acquisition de 5 818m² de terrains. Aujourd’hui, afin de disposer de la maitrise foncière totale de l’ensemble des terrains d’assiette inclus dans l’opération d’aménagement de l’extension de ladite zone, la Métropole souhaite acquérir deux parcelles supplémentaires, propriété de la commune de Saint-Chamas. Incidence financière : acquisition de 97 948 euros HT pour une surface totale de 3 497 m²..plus les frais d’actes

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une servitude de passage et de tréfonds sur les parcelles cadastrées AE 12 et AE 20 lieudit Rassuen Usine propriétés de la commune d’Istres

Résumé

L’actuelle desserte en eau brute du territoire du Pays de Martigues passe en partie sur des arcades, situées sur la commune d’Istres, dont la structure est dégradée. Afin de sécuriser l’acheminement de cette eau, des travaux de dévoiement du canal de Martigues doivent intervenir pour éviter la section des arcades Une canalisation de diamètre 1100 doit être implantée sur les parcelles AE 12 et AE 20 sise Rassuen Usine, propriétés de la commune d’Istres La commune d’Istres consent sur ces parcelles la constitution d’une servitude de passage en tréfonds d’une emprise totale de 2307 m². Incidence financière : Dépense : 150 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle située sur la commune de Martigues Zone d'activités Ecopolis Sud cadastrée EH 362 partie au bénéfice du SCI BAPTISTE

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence vend à la SCI BAPTISTE représentant la société « Maurin bétons et granulats » la parcelle de terrain non bâtie cadastrée EH 362 partie sise ZI Ecopolis Martigues Sud d’une superficie de 3 800 m² en vue d’installer une centrale à béton pour la vente et la livraison d’agrégats. Le prix de vente est fixé à 304 000 euros H.T. soit 364 800 € T.T.C selon l’avis domanial en date du 1er octobre 2020. Incidence financière : Recettes : 304 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la convention d’intervention foncière en opération d’ensemble sur le site "Entrée de ville Est" en phase Impulsion-Réalisation, avec l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur et la commune de Sénas

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé avec l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) un partenariat dont l’objectif principal est de mobiliser du foncier afin de répondre aux enjeux des politiques sectorielles relatives au champ de compétence de l’aménagement de l’espace, et plus prioritairement, aux thématiques de développement de l’habitat et des activités économiques. La commune de Sénas qui comptabilise un déficit en logements sociaux d’environ 374 logements au 1er janvier 2015, a été soumise à un rattrapage au titre de la loi SRU afin d’atteindre l’objectif de 25 %. Afin d’impulser la réalisation de ses objectifs sur son territoire, la commune a ciblé un périmètre « entrée de ville Est » situé de part et d’autre de la RD7 aux portes du centre ancien de la commune, pour la réalisation d’environ 200 logements en mixité. Pour conduire les études et l’acquisition de l’assiette foncière nécessaire aux projets, la commune sollicite l’EPF pour une mission d’intervention foncière en phase impulsion/réalisation sur ce site. Incidence financière : Estimation de l’opération à 5 millions d’euros avec garantie de rachat par la Métropole.

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe et paiement de la cotisation 2021

Résumé

La Métropole est membre de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe, sans discontinuer, depuis 2016. L’adhésion à ce réseau permet à la Métropole d’appuyer la construction de sa stratégie d’influence au niveau national et européen et contribue à développer les possibilités de diversification de sources de financement pour les projets métropolitains. Incidence financière : 10 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Vente d’une parcelle de terrain comprise dans la zone d’activités des Etangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à la SCI FDMT IMMO

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence vend la parcelle de terrain cadastrée AO 264, d’une superficie de 2 046 m² composant le lot 45 de la ZAC des Étangs, sise sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, à la SCI FDMT-IMMO, institut supérieur de formation en alternance après le baccalauréat. Le prix de vente est fixé à 65 €/m² H.T. soit une valeur vénale de 132 990 euros H.T. et de 159 588 euros T.T.C. Incidence financière : Recette 132 990 euros H.T. soit 159 588 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire au bénéfice de la Soleam pour la mise en œuvre du projet urbain de la Zone d'Aménagement Concertée de Vallon de Régny à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Il s’agit de faire une enquête publique afin de s’assurer de la maitrise de plusieurs parcelles nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC de Vallon de Regny dans le 9ème arrondissement de Marseille.