Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation de rapport d’activité 2018 du délégataire de service public Semepa pour le parc de stationnement Rotonde à Aix-en-Provence

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Fréquentation : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 1 599 066 paiements pour le parc Rotonde. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 7 556 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 3 207 k€ HT en 2018. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité pour l’exercice 2018. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’établit à -6 192 k€ HT pour cet exercice. Incidence financière : La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de ce contrat. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de service relative à l'exploitation du parking du Rouet avec la commune de Carry-le-Rouet

Résumé

Le parking du Rouet est un équipement de stationnement de 372 places situé sur la commune de Carry-le-Rouet. Dû au fait que son activité est principalement saisonnière, la Métropole Aix-Marseille-Provence a convenu dans un souci de proximité de confier par convention de gestion l’exploitation du site à la commune. Toutefois, la Métropole assurera le fonctionnement de la régie financière du parc par ses propres moyens. Incidence financière : Aucune incidence financière n’est affectée à cette convention de gestion. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une convention de participation constructeur avec BNP Paribas / SNC Rue Scheiner dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté à Château-Gombert à Marseille

Résumé

Approbation d’une convention de participation constructeur avec BNP PARIBAS / RUE SCHEINER dans la ZAC de Château-Gombert 13013 MARSEILLE. Le constructeur a déposé le 23/03/2020 une demande de permis de construire n° PC 013055 20 00218P0 relatif à la construction d’une SDP totale de 4574 m2 à destination de logements en accession libre. Le montant de la participation exigée des constructeurs en ZAC de Château-Gombert est de 105€ /m2 de locaux à usage de logements libres soit une participation de 480 270 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°3 à la convention entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et la Société Publique Locale d’Aménagement "Pays d’Aix Territoires" relative à l’opération d’aménagement du Pôle d’Echanges de Gardanne

Résumé

Il s’agit d’approuver un avenant entre la Métropole et la SPLA « Pays d’Aix Territoires » de prolongation du délai de la convention liant la Métropole et la SPLA de 18 mois supplémentaires compte tenu de diverses sujétions : arrêts de chantier nécessaire à l’adaptation de travaux demandés par la SNCF et à la période de COVID 19, modification du projet d’aménagement du trottoir avenue Lieutaud bordant le parking pour y inclure une piste cyclable. Incidence financière : Sans objet - inclue au budget du projet. Co-financement : • Etat (PIEM/DSIL) : 20,69% = 2 392 000€ HT • Région (CPER) : 12,55% = 1 451 350€ HT • CD13 : 20% = 2 312 000€ HT • FEDER: 26,43% = 3 055 500€ HT • MAMP : 20,32% = 2 349 150 € HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d'activité 2019 du délégataire du service public pour le service de transport de véhicules entre Marseille et l'Archipel du Frioul

Résumé

La fréquentation de l’année 2019 a augmenté par rapport à 2018, passant de 896 véhicules en 2018 à 1 245 en 2019, soit une hausse de + 39 %. On observe ainsi une hausse du chiffre d’affaire, passant de 129 773 € HT en 2018 à 247 871 € HT en 2019. Incidence financière : Le bénéfice s’élève à 145k€ HT pour un budget au contrat de 20 000 € HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d'activité 2019 de la Régie des Transports Métropolitains pour l'exploitation du service de transport public urbain

Résumé

Baisse de la fréquentation (165.2 millions de voyages en 2019 soit -1.1% par rapport à 2018) Stabilité de la production kilométrique (27 Millions de km) 1ère année d’exploitation de la ligne maritime du Frioul et du service de transport à la demande des Personnes à Mobilité Réduites du Pays d’Aubagne et de l’Etoile Nombreuses restructuration du réseau avec la piétonisation de la Canebière et l’ouverture de Gèze Incidence financière : Montant de la contribution conforme aux engagements contractuels Montant des recettes reversées à la Métropole stable à 90.7 M€ Montant des investissements portés à 88.6M € Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 relatif à la convention n° 19/0350 conclue entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la distribution de titres de transport pour les sinistrés des logements évacués de Marseille

Résumé

La Ville de Marseille, devant la mise en péril de certains bâtiments privés ou publics a pris la décision d’évacuer les personnes y habitant et de les reloger temporairement à ses frais. La Métropole et la Ville de Marseille ont mis en place un partenariat entre les deux institutions qui autorise une distribution sécurisée et contrôlée de ces titres de transport. Une convention a été délibérée le 28 mars 2019. Celle-ci a été prolongée par un avenant en date du 19 décembre 2019 s’achevant le 31 décembre 2020. Les 2 institutions souhaitent la prolonger pour une période de 3 mois, soit jusqu’au 31 mars 2021 dans les mêmes conditions financières. Incidence financière : La perte de recette pour la Métropole est estimée à 150 000€ par trimestre. Co-financement :

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention de financement d’une première phase de réalisation de travaux et de commandes de matières pour l’électrification frugale de la ligne Marseille-Gardanne-Aix

Résumé

La Métropole a délibéré en mai 2020 sur sa participation financière aux études d’avant-projet/projet en vue de l’électrification frugale de la ligne ferroviaire MGA2 entre Aix et Marseille. Afin de s’assurer du financement du fond FEDER pour la réalisation des travaux, dont le montant maximum pour cette opération pourrait être porté à 10M d’euros HT maximum, il y a lieu d’engager dès à présent une première phase d’approvisionnement de fournitures et de travaux pour un montant de 15M d’euros HT sur les 28 M d’euros HT correspondant à l’estimation du cout global de cette opération. Incidence financière : L’incidence financière liée à cette CFI est fixée à 2,5M d’euros HT sur un montant de dépense de 15 M d’euros HT correspondant à la première tranche de travaux et d’approvisionnement en fourniture Un avenant financier à la présente convention sera nécessaire dès obtention des fonds FEDER dont on ne maitrise pas le montant aujourd’hui. Cet avenant viendra réajuster le plan de financement de cette opération évaluée à 28M d’euros HT. Co-financement : Etat /Région/Département.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du groupement de commande pour la maintenance, l’exploitation, la pose et la fourniture d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Résumé

Le marché actuel qui a permis le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout le territoire doit s’achever en mai 2021. Le SMED13 propose de reconduire un nouveau groupement de commande pour assurer la continuité de la maintenance, de la supervision et de l’exploitation des infrastructures réalisées, permettant de garantir la continuité d’un service homogène sur tout le département. Ce groupement de commande intégrera des fonctions de pose et fourniture de bornes permettant de répondre aux besoins de déploiement complémentaire qui pourraient se faire. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention d'occupation du domaine public et d'entretien pour la mise en place et le fonctionnement d'une borne escamotable, Place Montmorin sur la commune de Cassis

Résumé

Actuellement, la place Montmorin sur la commune de Cassis est desservie côté chaussée par trois potelets amovibles manuels qui en limite l’accès aux véhicules. A la demande de la société M&MT, propriétaire d’un ensemble immobilier dont l’accès est contrôlé par ces bornes, la Métropole ainsi que la commune de Cassis sont intervenues afin d’envisager les modalités techniques nécessaires afin d’en améliorer la sécurité et la fluidité d’accès. Incidence financière : Aucune. RODP non encore déterminée. Co-financement : Permissionnaire seulement. Commune de Cassis.