Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention conclue avec l'Agence d'urbanisme du Pays d'Aix-Durance (AUPA) pour l'année 2021, relative à l'attribution d'une subvention

Résumé

La Métropole doit suivre les évolutions urbaines et participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement de son territoire. Pour cela, elle participe à l’élaboration d’un programme partenarial avec l’AUPA permettant la mise en œuvre d’outils métropolitains de planification. Afin de poursuivre le travail engagé, elle accorde une subvention à l’AUPA d’un montant de 1 638 800€.. Incidence financière : Les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence et sur l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix, sur les lignes budgétaires suivantes : Budget Métropole : 516 800€ - Nature 65748 Sous Politique C 110- Fonction 518. EST CT2 : 208 000€ - Nature 65748 100 000€ € Nature 4581 Opération D17 19 AP 814 000€ Nature 4581 Opération D17 19 AP La subvention sera attribuée sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2021 Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention relative au dispositif "Chèques Jeunes Aubagnais" pour l’achat de titres Le-CAR entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville d'Aubagne

Résumé

La Ville d’Aubagne souhaite faire bénéficier les jeunes aubagnais de 11 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap d’un chéquier ouvrant droit à des réductions, notamment 5 € pour l’achat d’une carte 6 voyages Le Car en direction de La Ciotat, Aix en Provence ou Marseille ou de 3 Pass 24 Heures Jeunes. La Métropole consent à accepter les « chèques » de réduction et se fera rembourser le montant par la Ville. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’une partie de la parcelle DX 20 d’une superficie de 53 m², sise les Aubargues Entressen sur la commune d’Istres à Monsieur Alexandre Roy et Madame Céline Roy

Résumé

Cette session à titre onéreux de 7 208 €, concerne une partie de la parcelle cadastrée section DX n° 20 sise les Aubargues à Entressen, située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance de 53m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur Alexandre Roy et Madame Céline Roy afin d’agrandir leur jardin. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 7 208 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux des parcelles DZ 98-99-100-101-106-107-108-109 et 115 objet d’un bail à construction "lotissement les Arènes" sis à Entressen - Istres au profit du bailleur social : Ouest Provence Habitat (OPH)

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire d’un terrain sis à Entressen sur la commune d’Istres pour lequel un bail à construction sur les parcelles cadastrées DZ 98 -99-100-101-106-107-108-109 et 115 d’une superficie de 8 185 m² a été acté en date du 31 mai 1995 (pour 70 ans) entre le Syndicat d’Agglomération nouvelle (SAN) et la SACEMI. La société OPH a sollicité la Métropole afin d’envisager la cession du terrain objet du bail à construction dont la Métropole est devenue le bailleur et OPH le preneur. Cette demande résulte d’une volonté politique locale et nationale sur le logement social et l’accession à la propriété. Les 41 pavillons + garage et jardin du T2 au T4 pour une superficie habitable totale d’environ 2768 m² seraient cédés in fine aux locataires en place. Il est à noter que la cession du terrain objet du bail à construction par le bailleur au profit du preneur n’entraine pas la résiliation anticipée du bail, mais son extinction par confusion en la personne du preneur des qualités de bailleur et de preneur. La société OPH a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 1 050 000 € H.T. L’ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge d’OPH. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’une convention de participation avec Madame Julia Canicatti dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concertée de Chateau-Gombert à Marseille

Résumé

En ZAC, le constructeur est exonéré de la part intercommunale de la Taxe d’Aménagement. Il a donc été décidé de demander aux constructeurs concernés, de participer au coût d’équipement de la zone par la signature d’une convention ayant pour objet, de mettre à leur charge le coût des équipements à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone. Le Constructeur est propriétaire d’un bien situé dans la ZAC de Château Gombert et compris en outre en secteur UC1 du PLUi Marseille Provence en vigueur. Le projet vise la réalisation de 149m² de logements libres. Incidence financière : Le montant de la participation exigée des constructeurs en ZAC Château-Gombert est de 105 € /m2 de locaux à usage de logement. Aussi, en considération du programme de construction visé à l’article 3 de la convention ci annexée, la participation est prévisionnellement fixée ainsi : 105€/m2x 149 m2 = 15 645,00 €, actualisable selon l’article 5.4 de la convention précitée.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public SAGS pour les parkings Verdun et Port de Plaisance et sa mise à l'eau à la Ciotat

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 494 k€ HT en 2019. - Fréquentation : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 130 635 entrées au parc Verdun et à 109 702 entrées pour le parc du Port de Plaisance. Le parc Verdun enregistre 219 abonnements en moyenne mensuellement. Le parc Port de Plaisance enregistre quant à lui 47 abonnements en moyenne par mois. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 554 k€ HT pour les deux parcs. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 491 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : Une redevance de 141 k€ HT est versée à la collectivité pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat est déficitaire de 17,8 k€ HT pour 2019. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 141 k€ HT au titre de l’année 2019. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation des rapports d’activité 2018 du délégataire de service public QPARK pour les parcs de stationnement Beaumond, Potiers, Marché, Centre Ancien et 8 mai 1945 et stationnement payant sur voirie à Aubagne

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : La société a investi 185 k€ HT de travaux en 2018 afin de remettre en conformité l’ensemble des parcs. - Fréquentation : Les fréquentations horaires s’élèvent respectivement à 217 087 entrées pour l’ensemble des parcs. Le nombre d’abonnés s’élève à 903. - Chiffre d’Affaires : en 2018 il s’élève à 2 854 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 215 k€ HT. - Redevance : La redevance s’élève à 5,2 k€ HT à verser à la collectivité. - Résultat net avant impôt : Celui-ci s’élève à 666 k€ HT sur l’ensemble des parcs. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 5,2 k€ HT au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation des rapports d’activité 2018 du délégataire de service public Indigo pour les parcs de stationnement Empéri et Portail Coucou à Salon-de-Provence

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 43.5k€ HT en 2018. - Fréquentation : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 215 134 entrées pour le parc de l’Empéri et 110 556 entrées pour le parc du Portail Coucou. Les offres d’abonnement s’élèvent 464 abonnés pour le parc l’Empéri et 266 pour le parc Portail Coucou. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 1 680 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 675 k€ HT en 2018. - Redevance : Une redevance de 82 k€ HT est versée à la collectivité pour l’exercice 2018. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 621 k€ HT pour 2018. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 82 k€ au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public Indigo pour les parcs de stationnement Empéri et Portail Coucou ainsi que le stationnement payant sur voirie à Salon-de-Provence

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 37,7 k€ HT en 2019. - Fréquentation : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 192 625 entrées pour le parc de l’Empéri et 103 717 pour le parc du Portail Coucou. Les offres d’abonnement s’élèvent à 460 abonnés pour le parc l’Empéri et 304 pour le parc Portail Coucou. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 1 695 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 751 k€ HT en 2019. - Redevance : Une redevance de 82 k€ HT est versée à la collectivité pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 565 k€ HT pour 2019. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 82 k€ au titre de l’année 2019. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2018 du délégataire de service public Semapa pour les parcs de stationnement Bellegarde, Carnot, Cardeurs, Pasteur, Mignet, Méjanes et Signoret et stationnement payant sur voirie à Aix-en-Provence

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux « horodateur » à hauteur de 1 100 k€ HT en 2018. - Fréquentation : En 2018, la fréquentation horaire s’établit à 2 146 004 entrées pour les 7 parcs. Le nombre d’abonnement dans ces mêmes parcs s’élèvent à 2 303 abonnés et 316 amodiataires. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 11 158 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 5 854 k€ HT en 2018. - Redevance : Aucune redevance n’est versée par le délégataire. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 11 776 k€ HT (dont 7 573 K€ HT de résultat exceptionnel) pour cet exercice. Incidence financière : Aucune redevance n’est versée au titre de ce contrat. Co-financement : Sans.