Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public Indigo pour les parcs de stationnement de Gaulle et Jean Jaurès à Marseille

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Charles de Gaulle et Jean Jaurès à Marseille par la société Indigo. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 132 k€ HT en 2019. - Fréquentation : Parc Charles de Gaulle : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 292 516 entrées horaires et le nombre d’abonnements s’élève à 329. Parc Jean Jaurès : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 25 032 entrées horaires et le nombre d’abonnements s’élève à 471. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires cumulé 2019 s’élève à 3 090 k€ HT. - Charges : Les charges cumulées s’élèvent à 1 189 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 945 k€ HT pour 2019. Incidence financière : La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de ce contrat. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole avec les sociétés JCDecaux France et JCDecaux Mobilité Aix-Marseille relatif au contrat de concession portant sur la mise à disposition, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris-voyageurs sur la commune d’Aix-en-Provence

Résumé

Il s’agit d’approuver un protocole avec les sociétés JCDecaux France et JCDecaux Mobilité Aix-Marseille afin de pouvoir percevoir le montant de l’intéressement au Chiffre d’Affaires pour l’exploitation des abris publicitaires sur les arrêts de bus d’Aix En Provence pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2019. Il est convenu aussi le nouveau nombre d’abris voyageurs de la concession et qu’à compter du 1er Janvier 2020 tous les abris sont gérés par la Société dédiée. Incidence financière : Recette de 135 626,02 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention relative au financement des acquisitions foncières anticipées du projet de Ligne Nouvelle Provence - Côte d’Azur

Résumé

La Métropole adopte cette nouvelle convention qui vient remplacer la précédente car les montants et le dispositif législatif et réglementaire ont été modifiés. Elle sera mise en place par le Préfet à compter de sa signature par les partenaires en 2021. Incidence financière : Le montant de la participation de la Métropole s’élève à un million d’euros HT. Co-financement : Etat, Région, Département des Bouches du Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, Métropoles de Toulon et Nice.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation des rapports d’activité 2018 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement en ouvrage Les Rayettes à Martigues - SEMOVIM

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Les Rayettes par la société d’économie mixte SEMOVIM. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 46,8 k€ HT. - Fréquentation : La fréquentation horaire s’établit à 163 276 entrées. La fréquentation « abonnée » s’élève à 333 et génère 100 k€ HT de recettes en 2018. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 496 k€ HT. - Charges : Les charges s’élèvent à 494 k€ HT. - Redevance : La collectivité ne perçoit en 2018 aucune redevance sur cette DSP, en revanche celle-ci verse une subvention d’équilibre à hauteur de 43 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Le résultat financier est nul, le déficit étant absorbé par le versement d’une subvention d’équilibre. Incidence financière :La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de ce contrat et versera une subvention d’équilibre à hauteur de 43 k€ HT. Co-financement :Sans objet

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation des rapports d’activité 2019 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement en ouvrage Les Rayettes à Martigues - SEMOVIM

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Les Rayettes par la société d’économie mixte SEMOVIM. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 66,1 k€ HT. - Fréquentation : La fréquentation horaire s’établit à 166 018 entrées et le nombre d’abonnements est de 315 abonnés. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 501 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 522 k€ HT. - Redevance : La collectivité ne perçoit en 2019 aucune redevance sur cette DSP, en revanche celle-ci verse une subvention d’équilibre à hauteur de 38 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Le résultat financier est nul, le déficit étant absorbé par le versement d’une subvention d’équilibre. Incidence financière : La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de ce contrat et versera une subvention d’équilibre à hauteur de 38 k€ HT. Co-financement :Sans objet

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation des rapports d’activité 2018 du délégataire de service public Semovim pour le parc de stationnement en ouvrage Lucien Degut à Martigues

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Lucien Degut par la société d’économie mixte SEMOVIM. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 15,4 k€ HT. - Fréquentation : La fréquentation horaire s’établit à 35 057 entrées et le nombre d’abonnements est de 79 abonnés. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 112,6 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 138 k€ HT. - Redevance : La redevance s’élève à 24 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Celui-ci est déficitaire à hauteur de 25,9 k€ HT. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 24 k€ HT au titre de l’année 2018. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation des rapports d’activité 2019 du délégataire de service public Semovim pour le parc de stationnement en ouvrage Lucien Degut à Martigues

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Lucien Degut par la société d’économie mixte SEMOVIM. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 12,9 k€ HT. - Fréquentation : La fréquentation horaire s’établit à 32 478 entrées et le nombre d’abonnements est de 65 abonnés. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 107 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 134,8 k€ HT. - Redevance : La redevance s’élève à 24 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Celui-ci est déficitaire à hauteur de 27,6 k€ HT. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 24 k€ HT au titre de l’année 2019. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’une partie de la parcelle cadastrée section DH n° 149p, sise chemin du bord de l’eau ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur Claude Courbot - Abrogation de la délibération n° URBA 016-8206/20/BM du 31 juillet 2020

Résumé

Cession à titre onéreux concernant une partie de la parcelle cadastrée section DH n° 149p sise chemin du bord de l'eau - Zac du Ranquet à Istres, située en zone UD RAN du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance de 46 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur Claude Courbot dans le cadre d'une régularisation foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 6 800 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société CITYA Paradis - agence immobilière

Résumé

Fin 2017, la Ville de Marseille a transféré à la Métropole la gestion administrative et locative de la galerie marchande accolée à la station de métro de la Rose. La Métropole a décidé de confier à l’entreprise CITYA Paradis la gestion administrative et technique. Pendant l’exécution de ce marché l’un des commerces n’a pas souhaité renouveler son bail et la société CITYA Paradis a dû procéder au remboursement du dépôt de garantie. Cette dépense ne faisait pas partie des prestations objet du marché, ce protocole permet donc de les régler. Incidence financière :10 025 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention conclue avec l'Agence d'urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AGAM) pour l'année 2021, relative à l'attribution d'une subvention

Résumé

La Métropole doit suivre les évolutions urbaines et participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement de son territoire. Pour cela, elle participe à l’élaboration d’un programme partenarial avec l’AGAM permettant la mise en œuvre d’outils métropolitains de planification. Afin de poursuivre le travail engagé, elle accorde une subvention à l’AGAM d’un montant de 3 222 200€. Incidence financière : Les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille Provence et sur les Etats Spéciaux de Territoires, sur les lignes budgétaires suivantes : Budget Métropole : 2 067 200 € - Nature 65748 EST CT1 : 528 500 € - Nature 65748 EST CT4 : 400 000 € - Nature 65748 La subvention sera attribuée sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2021 Co-financement : Sans.