Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Organisation de Repertours Métropolitains à destination des professionnels de la filière Cinéma/Audiovisuelle

Résumé

Sous l’égide de la Région, l’organisation de Repertours métropolitains va permettre de présenter aux professionnels de la filière Cinéma/Audiovisuel (producteurs, scénaristes, régisseurs …) à la fois l’écosystème (corporations, productions, techniciens, comédiens, industries techniques et entreprises spécialisées) mais aussi les décors recelés par le territoire métropolitain. Objectif : valoriser son potentiel afin d’y encourager la tenue de différents tournages. Incidence financière : 6 000 euros. Co-financement : La Région, à l’initiative du projet : 20 000 € budget plafond, autour de la prise en charge d’un régisseur ou régisseuse, des hébergements et des transports inter région. Les 3 territoires (Marseille, Martigues, Aix-en-Provence) : prise en charge de façon proportionnelle en fonction du séjour sur leur territoire, restauration et visites.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe "Eau en DSP" du Territoire du Pays d'Aix - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

Les crédits budgétaires inscrits concernent l’encaissement d’une subvention d’équipement de l’Agence de l’Eau et son reversement au délégataire qui a réalisé les travaux de canalisation sur la commune de Jouques. Incidence financière : Budget annexe « Eau D.S.P » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) : 106 102,00 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n°2

Résumé

La modification simplifiée n° 2 du PLU de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts a pour objet l’adaptation du règlement aux nouvelles catégories de logements intégrées à l’inventaire SRU depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, laquelle a élargi la notion de logement social aux logements agréés « Prêt social logement accession » et aux logements cédés en bail réel solidaire. Conformément à la délibération du Conseil de Territoire n° 2020-023 du 8 octobre 2020, le dossier de la modification simplifiée a été mis à la disposition du public du 1er au 30 novembre 2020. Suite aux observations recueillies, il est envisagé de tirer un bilan favorable et d’approuver la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Mitre-les-Remparts. Incidence financière : Dépenses d’investissement : 1000 euros.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d’une contribution financière au profit de la régie de la halle d’athlétisme de Miramas pour l’exercice 2021

Résumé

Attribution d’une contribution financière au profit de la régie de la halle d’athlétisme de Miramas pour l’exercice 2021. Incidence financière : 1 000 000 €.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d’une subvention au profit de l'Athletic Club de Miramas pour l’organisation du Meeting National d'Athlétisme Elite 2021 - Approbation d’une convention d'objectifs

Résumé

L'Athletic Club de Miramas organise le 22 janvier 2021 le Meeting National d'Athlétisme Elite 2021 au Stadium Miramas Métropole. Incidence financière : 25 000 €. Co-financement : 50 000 € Conseil Départemental 50 000 € Conseil Régional 20 000 € Ville de Miramas Soutien Métropole N-1 : 0 €

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'une subvention au profit de la Fédération Française d'Athlétisme pour l'organisation des championnats de France Elite 2021 en salle - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

La Fédération Française d’Athlétisme organise les championnats de France Elite 2021 en salle au Stadium Miramas Métropole les 20 et 21 février 2021. Incidence financière : 25 000 €. Co-financement 50 000 € Conseil Départemental. 50 000 € Conseil Régional.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d’une subvention au profit du Handball Plan-de-Cuques pour l’organisation de la 19ème édition de la Femina Hand'Cup 2021 - Approbation d’une convention d’objectifs

Résumé

L’association Handball Plan-de-Cuques organise en décembre 2021 à Plan-de-Cuques la 19ème édition de la Femina Hand'Cup, tournoi international de handball féminin. Incidence financière : 30 000 €. Co-financement 40 000 € Conseill Départemental 12 000 € Conseil Régional 10 000 € Ville de Plan-de-Cuques Soutien Métropole N-1 : 25 000 €

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d’une convention avec la Ville de Marseille pour la gestion des données dans le cadre du groupement de commandes pour le marché d’assistance au relogement des ménages évacués

Résumé

Approbation d’une convention entre la Métropole et la Ville de Marseille de responsabilité conjointe sur un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du groupement de commande pour le marché d’assistance au relogement des ménages évacués, attribué le 16 décembre 2020 à l’association SOLIHA PROVENCE. Elle a pour objet de préciser les obligations respectives des deux institutions aux fins d'assurer le respect des exigences du RGPD, notamment en ce qui concerne l'exercice des droits des personnes concernées, et leurs obligations respectives quant à la communication des informations visées aux articles 13 et 14, par voie d'accord entre eux. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d'une Convention d'Utilité Sociale de la SA d'HLM ERILIA

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain. Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS d’ERILIA correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole ; il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la Convention d'Utilité Sociale de SA HLM Famille et Provence

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain. Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS de Famille & Provence correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole ; il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme Incidence financière : Sans.