Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognac - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n°2

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac. Cette procédure permet de réactualiser la liste des emplacements réservés (notamment ceux concernant le logement locatif social) ainsi que les planches graphiques. Incidence financière : 1 000 €.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Plan de Campagne Collecteurs Pluviaux"

Résumé

L’opération initiale intègre la réalisation du collecteur du CV15 sur la zone commerciale de Plan de Campagne. Il s’avère aujourd’hui nécessaire de nettoyer et remettre en état le bassin par lequel transitent jusqu’à présent toutes les eaux pluviales. Le cout de ces travaux est estimé à 500 000€ HT, auxquels il faut ajouter les sondages et études nécessaires. Il est donc proposé d’augmenter l’autorisation de programme de 800 000 € TTC. Incidence financière : 800 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Réhabilitation des zones d'activités"

Résumé

Pour intégrer les futures opérations de réhabilitation des zones d’activités il s’avère nécessaire de créer une nouvelle autorisation de programme pour intégrer notamment la réhabilitation du secteur des Estroublans sur la commune de Vitrolles et de Plan de campagne. Il est donc proposé de créer une autorisation de programme de 8 000 000 € TTC. Programmation prévue dans le PPi ne venant pas en plus des précédentes prévisions. CP 2022 : 500 000€ TTC CP 2023 : 2 000 000 € TTC CP 2024 : 2 000 000 € TTC CP 2025 : 2 000 000 € TTC CP 2026 : 1 500 000 € TTC Incidence financière : 8 000 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la liste et tarifs applicables aux services du 2ème groupe des pépinières d'entreprises

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence/Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence est propriétaire de plusieurs pépinières d’entreprises situées sur le territoire du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence. Ces pépinières constituent un outil de développement local offrant un soutien au porteur et créateur d’entreprise, jusqu’au développement de l’entreprise et son insertion dans le tissu économique. C’est dans ce contexte que le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence en assure la gestion et l’animation. Afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence/Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence soit cohérente avec les tarifs pratiqués pour les mêmes prestations par d’autres structures locales, il convient d’appliquer un tarif du contrat de domiciliation à 40 € mensuel soit 120 € HT par trimestre en lieu et place du tarif existant. Incidence financière : Suivant tableau des tarifs. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Modification tarifaire dans le cadre de la location de plusieurs bureaux en hôtellerie d'entreprises

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence/Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence est propriétaire de plusieurs hôtelleries d’entreprises situées sur le territoire du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence. C’est dans ce contexte que le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence en assure la gestion et l’animation. Dans le cadre de leur mission d’aide au développement et après avoir reçu plusieurs demandes de sociétés résidentes, les hôtelleries d’entreprises souhaitent pouvoir proposer aux entreprises la possibilité de louer plusieurs bureaux afin de faire face à un besoin de surface supplémentaire dû à un développement de l’activité et surtout à la nécessité d’augmenter le nombre de postes de travail. Afin de pouvoir satisfaire cette demande il conviendrait d'appliquer une décote de loyer par tranche de m² occupés Incidence financière : Suivant tableau des tarifs Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Grand Site Concors Sainte-Victoire - Mise à jour de la liste des produits et de la grille tarifaire relevant de la régie de recettes

Résumé

La régie de recettes « Grand Site Sainte-Victoire », créée par la décision n°16/469D du 12 janvier 2017, permet de proposer aux publics fréquentant le territoire du Grand Site Concors Sainte-Victoire des objets souvenirs, des produits du terroir ainsi que des ouvrages touristiques et publications traitant notamment d'activités de pleine nature. Il convient de mettre à jour régulièrement la grille tarifaire des produits proposés dans le cadre de cette régie. Incidence financière : Recettes collectées au titre de cette régie estimées à 8 000 €.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence Pays de Martigues à la fonction de structure animatrice du site Natura 2000 ZPS FR9312015 Région des Etangs de Saint Blaise et à la Présidence du Comité de Pilotage du site

Résumé

Afin de poursuivre la mise en œuvre de la démarche Natura 2000 sur le site Région des Étangs de Saint-Blaise, la Métropole Aix-Marseille-Provence au travers le conseil de Territoire du Pays de Martigues se propose de renouveler son engagement à la fonction de structure animatrice et d’assurer la présidence du comité de pilotage du site. Ces fonctions sont prévues pour une durée de 36 mois couvrant la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2024. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des tarifs pour l’année 2021 du centre de traitement des déchets du Vallon du Fou sur le Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Le centre de traitement des déchets du Vallon du Fou reçoit des déchets provenant des sociétés situées sur le Territoire du Pays de Martigues et des collectivités. Il convient de définir les tarifs applicables, à compter du 1er février 2021, pour les mises en dépôts dans ce centre de traitement. Les tarifs sont identiques à l’exception des « déchets municipaux en mélanges » ou a été ajouté une ligne : -déchets municipaux en mélange (hors périmètre de l’arrêté préfectoral d’exploitation), sur demande exceptionnelle des services de l’état : 200€ HT Incidence financière : Recette prévisionnelle pour l’année 2021 : 140 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Mise en application du Schéma métropolitain - Approbation de l’évolution de la gestion des déchets assimilables aux ordures ménagères sur le territoire de Marseille-Provence - Ajustement du nouveau règlement de la Redevance Spéciale et de sa tarification

Résumé

Voté en juin 2018 le nouveau règlement de la Redevance Spéciale a été mis en œuvre avec méthode et progressivité par le territoire. Tout au long des années de 2019 et de 2020 plusieurs actions ont eu lieu. Aussi, cette délibération doit valider : - le calendrier de facturation de la RS au 1er juillet 2021 avec la communication qui sera réalisée à compter de mars 2021 (exceptés en raison de la crise sanitaire certains codes activités, et également les collectivités dont un délai est accordé pour coordination de l’attribution du marché par exemple ou de la finalisation de leur diagnostic) - le règlement de la Redevance Spéciale révisé avec ces nouvelles grilles tarifaires réactualisées à la production réelle pour certains codes activités (notamment les associations) - la création d’un guichet unique RS et le renfort du service de la redevance Spéciale et du Partenariat en personnel expert en prévention et réduction des déchets. Incidence financière : Les recettes attendues pour 2021 sont estimées à 13 millions d’euros.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "équipement matériel et mobilier BA Collecte"

Résumé

Dans le cadre de la prise en charge par la DGA Affaires Générales et Moyens Généraux de l’acquisition d’équipement matériel et mobilier, nécessaires au bon fonctionnement des services de la Collecte, il convient de réviser l’opération. Incidence financière : 50 000 euros TTC, portant le montant total de l’opération à 219 854,99 euros TTC. Mandaté antérieur : 137 089,06 euros TTC. CP 2021 : 50 000 euros TTC.