Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Transfert de propriété des emprises foncières aménagées par la SPLA Pays d'Aix Territoires dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de Lenfant à Aix-en-Provence

Résumé

Dans le cadre de la ZAC de Lenfant à Aix en Provence, la voirie et ses accessoires, les espaces verts ainsi que le système de gestion des eaux pluviales sont transférés aux services de la Métropole pour leur gestion. Il convient aujourd’hui de procéder au transfert de leur emprise foncière d'une surface de 26 511m² de la SPLA Pays d'Aix Territoires à la Métropole Aix-Marseille-Provence à titre gratuit conformément au traité de concession. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession des lots 4, 5, 6 et 7 dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté de La Roque d'Anthéron 2

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC de La Roque d'Anthéron 2, il s'agit de céder les lots 4, 5, 6, 7 d'une superficie totale de 8 202m² pour un montant de 492 120 €HT, soit 590 544€ TTC, à la société « JACQUEMUS» qui se porte acquéreur. Incidence financière : Recettes liées à la cession : 492 120 € HT, soit 590 544 € TTC sur le budget annexe de l’aménagement du Pays d’Aix.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du Compte Rendu d'activité 2019 de la Concession de gestion du réseau de chauffage de la ZAC de Canto-Perdrix à Martigues

Résumé

Le réseau de chaleur de la ZAC de Canto-Perdrix à Martigues est géré en Concession par la société CPE et a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. Le délégataire doit remettre à l’autorité concédante un Compte-Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ce compte-rendu d’activité de la concession de gestion réseau de chaleur de Canto-Perdrix à Martigues par la société CPE pour l’année 2019. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la concession d’aménagement de la RHI Saint Mauront-Gaillard à Marseille 3ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Approbation de la participation de la Métropole à l’équilibre du bilan

Résumé

Le périmètre de l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) Saint Mauront Gaillard (2 hectares) est constitué de 32 immeubles (90 logements) et 4 terrains libres. Une soixantaine de familles y a été recensée fin 2006. Cette opération a pour objectif la résorption des immeubles et logements insalubres ou obsolètes et d’aménager le site. L’opération en partie nord est achevée. Pour la partie sud, l’année 2019 a été marquée par une première phase de démolitions. 59 ménages ont été suivis. 51 sont maintenant relogés définitivement dont 25 sur site, 26 hors site. Incidence financière : - La participation d’équilibre de la Métropole représente 2 371 300 euros, inchangé par rapport au CRAC au 31 décembre 2018. - La Métropole participe aussi financièrement à hauteur de 243 602 euros aux voiries primaires et aux placettes réalisées par la Soléam dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine de saint Mauront. Co-financement : - L’État participe à cette opération à hauteur de 2 782 509 euros. - La Région subventionne l’opération à hauteur de 198 845 euros. - La Ville de Marseille, Collectivité précédemment concédante de la RHI a déjà apporté une subvention d’équilibre de 4 914 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du Compte Rendu d'activité 2019 de la Concession de gestion du réseau de chauffage urbain d'Aix-en-Provence

Résumé

Les réseaux de chauffage urbain – ou réseaux de chaleur – desservent les quartiers d’Encagnane, les Fenouillères et les Hauts de Provence. En 2012 les réseaux d’Encagnane et des Fenouillères ont été interconnectés. En 2017 l’interconnexion avec le réseau des Hauts de Provence est actée. Les réseaux sont gérés dans le cadre d’une concession unique dont l’opérateur est la société AIX EN PROVENCE ENERGIE ENVIRONNEMENT (APEE), filiale du groupe ENGIE COFELY depuis le 1er juillet 2011 et a pour une durée de 12 ans. Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société Aix en Provence Energie Environnement, a remis à la Métropole le compte-rendu d’exploitation dans les délais contractuels pour l’exercice 2019. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Rapport d'activité 2019 de Capaix Connect pour la Délégation de Service Public pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le rapport annuel 2019 de CAPAIX CONNECTIC est positif pour le quatrième exercice consécutif, le chiffre d’affaires total de 2019 réalisé est de 3 808K€. L’année 2019 conforte le bon démarrage constaté depuis 2016 avec 24% de contrats en plus signés sur 2019 par rapport à 2018. Toutefois compte tenu de la baisse tarifaire, l’évolution du chiffre d’affaires n’est pas proportionnelle à la croissance des contrats signés. Dans le cadre de cette délégation de service public de type concessif pour une durée de 20 ans, l’établissement et l’exploitation du réseau ont été confiés à la société ad hoc CAPAIX CONNECTIC, issue du groupement Eiffage/LD Collectivités. Ces missions de service public ont été prises en charge par le délégataire, à ses risques et périls. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du Compte Rendu d'Activité Concédée de la ZAC de la Peronne établi par l'EPAD au titre de la convention publique d’aménagement au 31 décembre 2019

Résumé

L'Epad a été désigné aménageur de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Péronne pour la Commune de Miramas. Le CRAC est fourni par l'aménageur et approuvé par le concédant chaque année, conformément à l'article L. 300-5 du Code de l'Urbanisme. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’une convention avec la commune de Pélissanne pour la réalisation de prestations spécifiques d’entretien des zones d’activités

Résumé

Dans le cadre de la compétence territoriale «création, aménagement et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristique, portuaires ou aéroportuaires », les services du Conseil de Territoire du Pays Salonais ne disposant pas à ce jour des moyens humains et matériels nécessaires à l’entretien de la voirie, des réseaux divers, des espaces verts et de l’éclairage public, il est proposé de mandater par convention les services de la commune de Pélissanne pour une mise à disposition des services municipaux aux fins de l’exercice de ces compétences. Incidence financière : Montants prévisionnels estimatifs annuels : 5 212 € HT par an pour la zone du Bas Taulet 6 114 € HT par an pour la zone des Vignerolles

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Métierama-Adime au titre de l'exercice 2020

Résumé

Cette association pour le développement de l’information sur les métiers et les emplois, en liaison avec les services publics compétents, répond pleinement aux objectifs de la Métropole en faveur de l’insertion et l’orientation professionnelle des jeunes. Plus particulièrement chaque année, une grande manifestation, dénommée « Métierama – Rencontres Métiers-Formations » destinées à l’ensemble des Jeunes de 14 à 25 ans, à leur famille et éventuellement à tout public en recherche d’insertion se tient à Marseille en association avec le Rectorat. Y sont présentées : une large palette des métiers ainsi que les voies de formation permettant d’accéder à ces métiers, constituant ainsi le point d’orgue de l’action de l’association. Incidence financière : 10 000 euros. Co-financement : Conseil Régional PACA : 90 000 euros Ville de Marseille : 15 000 euros Chambres Consulaires (CCIAMP et CMAR) : 20 000 euros

Rapporteur : Monsieur GUINIERI Frédéric

Objet

Opération Grand Centre-Ville - Requalification du centre-ville de Marseille - 1er et 2ème arrondissements - Approbation de l’avenant 1 à la convention de l’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain multi-sites Grand Centre-Ville

Résumé

L’OPAH RU Multisites a pour vocation d’inciter les propriétaires et les copropriétaires privés à contribuer au programme de renouvellement urbain en les aidant à réhabiliter leur propre patrimoine par le biais d’un dispositif d'accompagnement financier et technique et également par la mise en place de procédure de restauration immobilière leur imposant un programme de travaux déclaré d’utilité publique à réaliser dans un délai fixé sous peine d’expropriation des propriétaires défaillants. Pour accompagner les propriétaires dans un engagement de réhabilitation pérenne de leur patrimoine en 2021, l’opération doit être prorogée d’une année calendaire avec le maintien des aides publiques. Incidence financière : - Le financement pour les travaux de chaque partenaire reste inchangé. Le montant des financements contractualisé par chacun des partenaires n’ayant pas été consommé en totalité, les subventions pour les travaux engagées en 2021 pourront être supportées par ces financements prévisionnels déjà réservés. - Le coût annuel de l’équipe opérationnel de cette année supplémentaire s’établit à 170 000€ HT et sera inclus dans la concession d’aménagement Grand Centre-ville Co-financement : L’Anah et le Département sont sollicités pour s’engager à accorder leurs aides pour ce suivi-animation de l’OPAH RU. L’Anah subventionnerait l’ingénierie à hauteur de 89 800€. Le Département subventionnerait l’ingénierie à hauteur de 17 000€.