Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Bilan de la participation du public par voie électronique de la Zone d'Aménagement Concerté Eco quartier du Vallat à Meyrargues - Abrogation la délibération du Conseil de Métropole n°URBA 019-9308/20/CM du 17 décembre 2020

Résumé

Dans le cadre de la procédure ZAC, il est proposé d'approuver le bilan de la participation du public par voie électronique ainsi que les motivations de création de la ZAC Eco Quartier du Vallat à Meyrargues. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan local d'urbanisme de la commune d'Aubagne - Modification de la délibération n° URB 006-3640/18/CM du 22 mars 2018 relative à l'engagement de la procédure de modification n°4

Résumé

L’objet de la modification n°4 du PLU de la commune d’Aubagne, engagée par délibération en date du 22 mars 2018 doit évoluer ; d’une part, l’objet initial relatif aux changements de destination des bâtiments existants en zones agricoles doit être retiré, au profit du travail mené dans le cadre du PLUi du Conseil de Territoire. D’autre part, de nouvelles évolutions doivent être intégrées à son objet suite à la sollicitation de la ville d’Aubagne par délibération au Conseil Municipal en date du 13 octobre 2020. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aubagne - Abrogation de la délibération n° URB 022-4181/18/CM relative à l'engagement de la procédure de modification n°5

Résumé

Une procédure de modification n°5 du PLU d’Aubagne a été engagée conformément aux dispositions de l’article L. 153-7 du Code de l’Urbanisme, suite aux déclarations d’illégalité sur le PLU par le Tribunal Administratif en date de mars 2018. L’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 a pour effet de limiter la remise en vigueur du POS sur les secteurs annulés jusqu’au 23 novembre 2020, et l’application du RNU après cette échéance. L’engagement de la procédure de modification n°5 est par conséquent dépourvue d’objet et d’opportunité et doit être abrogée. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Destrousse - Arrêt du bilan de la concertation

Résumé

La commune de la Destrousse a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 29 mars 2017. Par délibération au Conseil Municipal du 19 décembre 2017, la commune a donné son accord pour que la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuive ladite procédure. Les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues lors du Conseil Municipal et du Conseil de Territoire. A ce stade, la procédure se situe en phase d’arrêt du projet. Les modalités de la concertation ont été respectées et les observations ont été prises en compte dans les limites de l’intérêt collectif et de la législation en vigueur. Le bilan de la concertation est annexé à la présente délibération. Le Conseil Municipal de la commune de La Destrousse a formulé un avis favorable relatif au bilan de la concertation. Il convient donc que le Conseil de Métropole arrête le bilan de la concertation relatif au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Destrousse. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Exploitation du réseau de transport de voyageurs réseau de transport - réseau Bus de l’Etang et Libebus et desservant les communes de Carry-le-Rouet, Sausset-Les-Pins et Châteauneuf-les-Martigues - Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le principe d’une Concession de service Public sous forme de délégation de service public en vue de l’exploitation du Réseau de transport la Métropole Mobilité - réseau Bus de l’Etang, Libebus et desservant les communes de Carry-le-Rouet, Sausset-Les-Pins et Châteauneuf-les-Martigues ; Il appartient au Conseil de la Métropole, au terme de la procédure de consultation et au vu du rapport présenté par Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de se prononcer sur le choix du Délégataire de Service Public et d’approuver le contrat de délégation de service public dit "la Concession" et ses annexes dont notamment la convention tripartie à intervenir avec l’organisme de crédit-bail et le groupement représenté par TRANSDEV SA.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Etudes pré-opérationnelles pour les communes du Pays d'Aubagne et de l'Etoile"

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile souhaite pouvoir soutenir les communes dans leurs réflexions et la définition des opérations d’aménagement qu’elles sont susceptibles de mener sur leur territoire. En effet, dans le cadre de la mise en place d’une assistance aux communes, cette démarche permettra à chacune des communes de s’appuyer sur l’expertise et l’ingénierie territoriale de la Métropole sur ces sujets (urbanisme, aménagement durable du territoire). Il est proposé de lancer le dispositif sur deux ans dans un premier temps. Incidence financière : 200 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Reconquête des friches agricoles" du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

La Métropole et le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile engagent une politique volontariste en matière de reconquête de ces friches agricoles oubliées, certaines d’entre elles sont d’ailleurs situées sur des terrains publics : Communes, Départements (13 et 83). Les sommes allouées à cette opération permettront d’engager les études pré-opérationnelles et travaux permettant la reconquête de friches agricoles et l’installation d’agriculteurs. Ces investissements sont éligibles à des co-financements (Conseil départemental 13). Incidence financière : 300 000 € TTC sur 4 ans – CP 2021 : 20 000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Exonération d'un mois de loyer pour cinq commerces dont trois boutiques à l'essai fermés administrativement pendant le deuxième confinement

Résumé

Dans la lignée du plan de relance de l’économie suite à la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, une exonération de deux mois de loyers/redevances hors charges pour les entreprises occupant les pépinières, hôtels d’entreprises, commerces et associations métropolitains a été mise en œuvre en date du 30 octobre 2020 suite au premier confinement. Sur décision gouvernementale, un reconfinement a été mis en œuvre ayant pour impact la fermeture des commerces non essentiels. Ainsi, certains commerces occupant le patrimoine métropolitain ont fait part de leurs difficultés financières rencontrées pendant cette nouvelle période de restriction. L’analyse des différents cas rencontrés a conduit à acter une liste de commerces à exonérer, ceux-ci étant concernés par des difficultés avérées lors de cette crise sanitaire. Incidence financière : Estimation de 3 169,65 € HT.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'aménagement concerté de La Chapelle à La Bouilladisse - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2019 - Approbation d'une convention d'avance de trésorerie remboursable avec la SPL FACONEO

Résumé

La SPL Façonéo a transmis à la Métropole le CRAC 2019 de la ZAC de La Chapelle à La Bouilladisse. L’opération a été suspendue il y a deux ans suite aux annonces liées au Val’Tram. La reprise de l’opération nécessitera de revoir le dossier et la concession. Financièrement, l’opération nécessite une avance de trésorerie de la collectivité de 324 000 €. Incidence financière : Maintien d’une avance de trésorerie remboursable en fin de concession d’un montant de 324 000 € versée précédemment.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'aménagement concerté des Vigneaux à Cuges-les-Pins - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2019 - Approbation d'une convention d'avance de trésorerie remboursable avec la SEM FACONEO

Résumé

La SEM Façonéo a transmis à la Métropole le CRAC 2019 de la ZAC des Vigneaux à Cuges-Les-Pins. L’opération est entrée en 2019 dans sa phase de construction des 80 logements prévus et des travaux d’aménagement associés. Le lot concernant un équipement hôtelier est à redéfinir vis-à-vis des besoins sur la commune et le territoire. Financièrement, l’opération nécessite une avance de trésorerie de la collectivité à 800 000 € qu’il est proposé de porter sur la durée de la concession. Incidence financière : Maintien d’une avance de trésorerie de 800 000 € remboursable en fin de concession.