Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Etudes relatives à la création du pôle d'échanges Capitaine Gèze Marseille 14ème arrondissement. Affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

La Communauté Urbaine souhaite prolonger vers le nord la ligne 2 de métro, de Bougainville jusqu'au boulevard du Capitaine Gèze. Dans ce contexte, la Collectivité souhaite également créer un pôle d'échanges ainsi qu'un parc relais à proximité de la station Capitaine Gèze. Ce pôle d'échanges facilitera les échanges entre la future station de métro Gèze, les terminus des lignes de cars départementales et régionales ainsi que les terminus de lignes de bus desservant le Nord de Marseille ainsi que certaines lignes de cars internationales. A cet effet, il convient d'affecter une autorisation de programme d'un montant prévisionnel de 500 000 euros TTC en vue de la réalisation des études préalables correspondantes.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Affectation de l'Autorisation de Programme pour les études de piétonisation du Centre Ville et du Vieux-Port de Marseille

Résumé

Dans le cadre de Marseille Capitale Européenne de la Culture, La Ville de Marseille et la Communauté urbaine souhaite mener des études en vue de la requalification du Centre Ville. Les objectifs sont entre autres de réduire la place de la voiture, limiter la circulation de transit sur le Vieux-Port en vue de mettre en oeuvre une semi-piétonisation qui favorisera le vélo, les transports en commun et les piétons. Pour effectuer les études relatives à ce projet, il convient d'affecter une autorisation de programme de 500 000 euros.

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'association Comité d'Action Sociale des personnels de la Ville de Marseille, du Centre Communal d'Action Sociale et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'association Comité d'Action Sociale des personnels de la Ville de Marseille, du Centre Communal d'Action Sociale et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (Comité d'Action Sociale).

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation des marchés relatifs à la fourniture et livraison de granulats, bétons et matériaux de maçonnerie pour la réalisation de travaux d'entretien sur le Domaine Public viaire communautaire

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 11 mars 2009 a décidé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses des entreprises suivantes : Lot 1 : Entreprise CIFFREO BONA. pour les montants suivants : Minimum HT : 60 000,00 euros - Maximum HT : 180 000,00 euros Minimum TTC : 71 760,00 euros - Maximum TTC : 215 280,00 euros Lot 2 : Entreprise CIFFREO BONA pour les montants suivants : Minimum HT : 50 000,00 euros - Maximum HT : 100 000,00 euros Minimum TTC : 59 800,00 euros - Maximum TTC : 119 600,00 euros Il est proposé au Bureau d'approuver ces marchés et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à les signer.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Lancement d'un appel d'offres pour la reconstruction d'un mur de soutènement, boulevard Frédéric Sauvage Marseille, 14ème arrondissement

Résumé

Le projet estimé à 700 000 euros porte sur la réfection d'un tronçon de 150 ml du boulevard Frédéric Sauvage et la reconstruction au nouvel alignement d'un mur de soutènement effrondré, le long du Parc Club des Aygalades. A ce titre, une autorisation de programme de 1 265 000 euros a été affectée à l'opération I 1486-405. Le marché de travaux correspondant comprend deux lots : - le lot 1 : Réfection d'un tronçon du boulevard Frédéric Sauvage, VRD - . - le lot 2 : Réfection d'un tronçon du boulevard Frédéric Sauvage, reconstruction du mur de soutènement Compte tenu de l'estimation des travaux, il convient en application du Code des Marchés Publics de recourir à une procédure d'appel d'offres ouvert. La présente délibération vise à en approuver le lancement ainsi que le DCE correspondant.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Cession à titre onéreux d'un lot de volume sis 327 corniche Kennedy à Marseille (7ème arrondissement) à Madame Wassilieff et Monsieur Honore

Résumé

La cession du lot de volume déclassé du domaine public routier sis 327 corniche Kennedy en contre partie de la somme de 4 000,00 euros et dans le respect des prescriptions géo-techniques adéquates, permettra à Madame Wassilieff et Monsieur Honore la création d'un garage.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Lancement d'un Appel d'Offres pour le contrôle des réseaux de transports publics de Marseille Provence Métropole à l'exception du réseau RTM - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

La Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) charge MPM en sa qualité d'Autorité Organisatrice de Transports Urbains d'organiser et gérer les transports publics sur son Périmètre de Transports Urbains (PTU). A ce titre, MPM a créé depuis 2001, plusieurs réseaux afin de favoriser les déplacements sur son territoire en transport en commun. Afin de vérifier le respect des obligations contractuelles des prestataires de MPM, il est proposé le lancement d'un appel d'offres relatif au contrôle des réseaux de transports publics et des prestations confiées à des prestataires privés. La durée du marché est de un (1) an à compter de la notification, renouvelable expressément chaque année sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le montant minimum annuel des prestations commandées est fixé à 80 000 euros HT. Le montant maximum annuel des prestations commandées est fixé à 160 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement au droit du collège "Les Matagots" sur la RD 559, entre la RD 40a et la RD 3, à La Ciotat.-Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de fonds de concours

Résumé

Les termes d'une convention de fonds de concours ont été discutés et acceptés entre les trois parties concernées et la convention a été signée le 21 Août 2006. Or le montant des travaux initialement prévu dans la convention a été modifié compte tenu de la réactualisation des prix. Cette convention prévoyait une participation de Marseille Provence Métropole de 90 000 euros qui est réactualisée à 93 046,63 euros. Le budget complémentaire nécessaire a été retenu et affecté au titre du BP 2009. Le présent avenant n° 1 a pour objet de modifier l'engagement financier des partenaires à hauteur des nouveaux montants. L'avenant n° 1 modifiant les clauses de la précédente convention de fonds de concours est soumis au Bureau de la Communauté.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'avenant n°4 au marché 05/059 de réception, tri, traitement et valorisation des matériaux issus des collectes sélectives - lot 1 zone Marseille Sud et zone Est

Résumé

Pour les journaux, revues, magazines (JRM), le repreneur retenu par MPM dans le cadre du marché 05/059 est la société AVP. Cependant, à l'issue d'une procédure de redressement judiciaire et au regard du contexte mondial d'effondrement du cours des matières premières y compris recyclées, la société AVP n'est plus en mesure de respecter les termes de la convention tripartite qui la lie à MPM et au titulaire du marché 05/059 concernant le mode de fixation du prix de reprise des JRM. Ainsi, suite au courrier de mise en demeure relatif à l'application des prix de reprise qui lui a été adressé, AVP a indiqué qu'elle souhaitait faire valoir la clause de sauvegarde prévue à l'article n°13 de la convention n°05/1210. Elle propose, en effet, de modifier le mode de fixation du prix de reprise de la manière suivante : - en retenant comme prix de reprise de référence celui du mois d'octobre 2008 au lieu du prix du mois d'octobre 2005 ; - en effectuant l'ajustement des prix de repris sur la base des valeurs de la mercuriale Revipap, de manière mensuelle et non plus trimestrielle, de façon à intégrer plus rapidement les variations du marché des cours mondiaux de matériaux. Il est donc proposé au Bureau d'approuver l'avenant n°4 au marché 05/059.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°4 au marché 05/138 de réception, tri, traitement et valorisation des matériaux issus des collectes sélectives - Lot 2 zone Marseille Nord et zone Ouest

Résumé

Dans le cadre des marchés de réception, tri, traitement et valorisation des matériaux issus des collectes sélectives, la Communauté Urbaine passe des conventions lui permettant de bénéficier de recettes sur les matériaux non intégrés dans le contrat programme de durée signé avec Eco-Emballages. Pour les journaux, revues, magazines (JRM), le repreneur retenu initialement par Marseille Provence Métropole dans le cadre du marché 05/138 est la société AVP. Cependant, à l'issue d'une procédure de redressement judiciaire et au regard du contexte mondial d'effondrement du cours des matières premières y compris recyclées, cette société n'est plus en mesure de respecter, concernant le mode de fixation du prix de reprise des JRM, les termes de la convention tripartite n°05/1239 qui la lie à MPM et au titulaire du marché 05/138, en application de l'avenant n°1 et de l'avenant modificatif n°3. Ainsi, suite au courrier de mise en demeure relatif à l'application des prix de reprise qui lui a été adressé le 08 décembre 2008, la société AVP a indiqué qu'elle souhaitait faire valoir la clause de sauvegarde prévue à l'article n°13 de la convention n°05/1239. Elle propose, en effet, de modifier le mode de fixation du prix de reprise de la manière suivante : - en retenant comme prix de reprise de référence celui du mois d'octobre 2008 au lieu du prix du mois d'octobre 2005 ; - en effectuant l'ajustement des prix de repris sur la base des valeurs de la mercuriale Revipap, de manière mensuelle et non plus trimestrielle, de façon à intégrer plus rapidement les variations du marché des cours mondiaux de matériaux. Il est donc proposé au Bureau d'approuver l'avenant n°4 au marché 05/138.