Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement "Fonds de soutien aux sociétés de production cinématographique"

Résumé

Depuis plusieurs années, le Pays de Martigues s’est engagé dans le développement de la filière cinéma, audiovisuel, animation et web création. Il accueille près de 120 tournages par an. Le Conseil de la Métropole a approuvé, le 28 juin 2018, le principe d’une intervention Métropolitaine, en matière de soutien aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Depuis sa création, le Fonds de soutien aux sociétés de production remporte un vif succès. Le nombre de projets étant croissant, avec un impact important sur l’écosystème et l’emploi, le Pays de Martigues souhaite poursuivre l'action engagée en faveur des sociétés de production. Il est proposé de procéder à la révision du montant du fonds de soutien pour une enveloppe de 150 000 euros au lieu de 100 000 euros pour l’année 2021 et de renouveler le dispositif en 2022 et 2023 pour un montant de 200 000 euros chaque année. Incidence financière : 450 000 euros. Co-financement : Le soutien financier du Conseil de territoire en faveur d’une production audiovisuelle est possible uniquement en abondement d'une aide régionale.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Avis sur les dérogations au repos dominical envisagées par les maires au titre de l'année 2021 pour les commerces de détail

Résumé

La loi N°2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, promulguée le 6 août 2015, a notamment instauré des dispositions quant aux possibilités de dérogation au principe de repos dominical dans les commerces de détail, par décision du Maire. Ainsi, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé jusqu’à douze dimanches par année civile. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision des communes métropolitaines doit être prise après avis conforme du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Technopôle de l'Environnement Arbois-Méditerranée - Approbation de la tarification 2021 (immobilier et activités)

Résumé

Validation de la grille tarifaire pour l’année 2021 relative à la gestion locative du Technopôle de l’Arbois Incidence financière : Recettes environ 1,5M€.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la revalorisation et de la nouvelle affectation de l'opération d'investissement relative à participation financière pour le financement des études préparatoires à la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur

Résumé

Une légère adaptation de la programmation relative à la participation de la Métropole au projet de ligne nouvelle Provence Côte d’Azur s’avère nécessaire, en raison de l’adoption parallèle en bureau d’une convention sur les acquisitions foncières anticipées en faveur de ce grand projet ferroviaire. Deux opérations sont concernées et correspondent à des opérations crées par l’ex Communauté urbaine MPM et l’ex CPA. Les crédits sont réaffectés dans le temps et une revalorisation est nécessaire. Incidence financière : 73 750 euros. Co-financement : Etat, Région, Départements des Bouches du Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, Métropoles de Toulon et Nice.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation du principe d’initier la création et la participation à une société foncière dédiée à la redynamisation économique des centres villes

Résumé

Dans sa volonté d’accélérer la revitalisation urbaine et économique des cœurs de villes et de villages, la Métropole initie et participera, avec les partenaires volontaires (comme la Banque des territoires, les sociétés d’aménagements, les communes et les collectivités territoriales), à la création d’une société foncière dédiée à l’immobilier d’entreprise sur les centres villes œuvrant en priorité au soutien du commerce et de l’artisanat

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aix - Décision modificative de l'exercice 2020

Résumé

Afin d’ajuster les crédits budgétaires par rapport au niveau d’exécution, il est nécessaire de procéder à une décision modificative sur les budgets annexes. Incidence financière : Budget annexe « Gestion des déchets » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes ) : 0,00 euros. Budget annexe « Assainissement D.S.P » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 199 745,99 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes ) : 0,00 euros. Budget annexe « Eau D.S.P » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes ) : 0,00 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2021

Résumé

Vote du budget primitif 2021 de la métropole Aix-Marseille Provence et des Etats Spéciaux des territoires. Il s’équilibre en Dépenses et en Recettes pour les compétences affectées au budget principal de la Métropole, y compris celles déléguées aux territoires, comme suit : Section de Fonctionnement 1 899 950 501,12 euros Section d’Investissement 810 741 775,99 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes métropolitains - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2021

Résumé

- budget annexe « Crématorium Métropole » ; - budget annexe « GEMAPI » ; - budget annexe « Marché d’Intérêt National » ; - budget annexe « Parkings Métropole » ; - budget annexe du « Ports Ouest Territoires » ; - budget annexe « Réseau de chaleur ». Incidence financière : Les budgets annexes MIN et Ports Ouest Territoires 2021 sont équilibrés en leur section de fonctionnement par une participation d’équilibre du Budget Principal : - budget annexe « Marché d’Intérêt National » : 1 788 100,36 € - budget annexe « Ports Ouest Territoires » : 830 000,00 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des territoires Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues - Adoption du Budget Primitif 2021

Résumé

Le budget annexe « Collecte et Traitement des déchets » du territoire de Marseille Provence intègre depuis 2020 les données budgétaires des territoires du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et du Pays de Martigues. Ce budget unique s’équilibre en 2021 comme suit : Section de fonctionnement : 276 619 611,49 € Section d’investissement : 46 459 457,65 € Incidence financière : Pas de participation du Budget Principal à l’équilibre du budget « Collecte et traitement des Déchets » du Territoire Marseille Provence. En revanche, une participation du budget principal prévue pour : - le Pays d’Aubagne et de l’Etoile pour 12 942 100,61 euros, - le Pays de Martigues pour 2 910 000,00 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexe "Transports Métropolitains" - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2021

Résumé

Est présenté ci-après l’équilibre du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe « Transports Métropolitains ». Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 676 061 977,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) : 182 187 227,00 euros Incidence financière : La participation 2021 du budget principal au budget annexe « Transports Métropolitains » est inscrite pour 104 M€ en section de fonctionnement et 9 M€ en section d’investissement.