Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Déclassement du domaine public routier métropolitain d’ un lot de volume et de deux emprises au sol du boulevard Euroméditerannée-quai d'Arenc- opération Tour Mirabeau à Marseille, 2ème arrondissement

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a été saisie en 2019 par la Compagnie Maritime d’Affrètement - Compagnie Générale Maritime (CMA-CGM) et par la société Bouygues pour implanter une tour de 85 mètres de haut dans le périmètre d’Euroméditerranée. Ce projet vient s’ajouter à une série de constructions qui dessine la « skyline » marseillaise dans le quartier d’affaire d’Arenc. La future tour se positionnera sur l’actuel emplacement du siège historique, « Le Mirabeau », de la compagnie maritime CMA CGM. La réalisation de ce projet contribuera à renforcer l’attractivité de Marseille auprès des entreprises nationales et internationales. Toutefois, la conception architecturale du bâtiment a nécessité fin 2019, pour le dépôt de permis, le déclassement du domaine public routier métropolitain de volumes en surplomb s’étendant légèrement au-delà de l’ancien jardin. Il convient maintenant de déclasser 2 emprises au sols restantes et un volume situé sous le volume 2 déjà cédé. L’objectif de ce déclassement est de céder à la SCCV Le Mirabeau Marseille (société détenue par CMA CGM et Bouygues-Immobilier) les emprises concernées et ainsi mettre en cohérence le futur alignement et le foncier. Conformément au Code de la Voirie Routière, le déclassement d’une voie est dispensé d'enquête publique préalable lorsque l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association du Technopôle Marseille Provence - Approbation de deux conventions Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence soutient depuis 2019 la création et le lancement de l’Association du Technopôle Marseille-Provence, en tant qu’interlocuteur privilégié et partenaire de sa stratégie de développement territorial. La feuille de route 2021 de l’Association du Technopôle Marseille-Provence a pour objectif de poursuivre la mise en place des politiques RSE des entreprises et structures du site à travers notamment les solutions de réduction et de collecte des déchets et le déploiement de solutions de mobilité mais aussi de fédérer l’écosystème de l’innovation technopolitain. Le budget prévisionnel total de la feuille de route 2021 de l’Association du Technopôle Marseille-Provence s’élève à 140 000 euros hors contributions volontaires. Il est proposé de soutenir le développement de l’Association du Technopôle Marseille-Provence à hauteur de 50% soit un montant de 70 000 euros décomposé comme suit : - 50 000 euros subvention de fonctionnement pour la réalisation de sa feuille de route globale - 15 000 euros subvention action spécifique liée à la surveillance des accès autorisés des structures du Technopôle - 5 000 euros subvention action spécifique pour la mise en œuvre de solutions concrètes liés aux déplacements des salariés, test covoiturage, et ateliers de sensibilisation. Incidence financière : 70 000 euros dont 65 000 euros Budget EST CT1 et 5 000 euros Budget Annexe Transport Métropole Aix-Marseille-Provence Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention de participation financière en matière d'éclairage public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marseille concernant l'opération d'aménagement de la traverse de Gibbes à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a réalisé en concertation avec la commune de Marseille l’aménagement de la traverse de Gibbes (13003) sur une zone de 1 800 m² environ. Concomitamment aux travaux de ces aménagements qui se sont terminés courant 2019, le Préfet de Région a indiqué - que la Métropole avait obtenu par la loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM, la compétence exclusive en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, ce qui incluait l’éclairage public en tant qu’élément indissociable de la compétence voirie. Ainsi, désormais, et à défaut de transfert des charges validé par une Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées, la Métropole se doit - dans le cadre des opérations d’investissement impactant l’éclairage public - de prévoir un mécanisme de compensation vis-à-vis de ses communes membres. Ce mécanisme de compensation financière permettra : - D’une part de soutenir l’investissement de la Métropole dans le cadre de cette nouvelle compétence d’éclairage public. - D’autre part d’équilibrer la charge financière en fonction des opérations d’aménagement qui auront été lancées, ceci en modulant par fonds de concours la participation des communes membres de la Métropole en fonction du montant des travaux d’éclairage public qui seront réalisés sur leur périmètre communal. Les parties ont donc convenu que les travaux d'éclairage public initiés dans le cadre de l'opération n°2015118106 relative à l'aménagement de la traverse Gibbes sur la commune de Marseille (13003) étant de compétence métropolitaine, les parties ont donc convenu qu'à ce titre et en l'absence de transfert des charges, la commune de Marseille doit compenser budgétairement cette charge pour la métropole. Le montant total des travaux liés à l'éclairage public s'élève à 26 436€ TTC. En conséquence, par la présente convention, la commune de Marseille prend en charge un montant total prévisionnel de 22 099 € par fonds de concours.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention de participation financière en matière d'éclairage public et d'espaces verts d'alignement entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marseille concernant l'opération d'aménagement des chemins de Sormiou et du Roy d'Espagne Avis du Conseil de Territoire

Résumé

A défaut de transfert des charges validé par une Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées, la Métropole se doit - dans le cadre des opérations d’investissement impactant l’éclairage public ou les espaces verts d’alignement - de prévoir un mécanisme de compensation vis-à-vis de ses communes membres. Ce mécanisme de compensation financière permettra : - D’une part de soutenir l’investissement de la Métropole dans le cadre de cette nouvelle compétence d’éclairage public et des espaces verts d’alignement - D’autre part d’équilibrer la charge financière en fonction des opérations d’aménagement qui auront été lancées, ceci en modulant par fonds de concours la participation des communes membres de la Métropole en fonction du montant des travaux d’éclairage public qui seront réalisés sur leur périmètre communal. Les parties ont donc convenu que les travaux d’éclairage public et d’espaces verts d’alignement initiés dans le cadre de l’opération n°2015118107 relative à l’opération d’aménagement ANRU ZUS Soude Hauts de Mazargues sont de compétence métropolitaine et qu’à ce titre, en l’absence de transfert des charges, la commune de Marseille doit compenser budgétairement cette charge dans le cadre d’un fond de concours. Le montant total des travaux liés à l’éclairage public s’élève à 95 992,58 € TTC. Le montant total des travaux liés aux espaces verts d’alignement s’élève à 231 828,66 € TTC. En conséquence, par la présente convention, la commune de Marseille prend en charge un montant total prévisionnel de 274 045 € par fonds de concours au titre de sa participation financière dans le cadre de l’opération n°2015118107 compte tenu de l’absence d’évaluation et de compensation des charges transférées pour les compétences liées à l’éclairage public et aux espaces verts d’alignement.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention dans le cadre de la French Tech Aix-Marseille à l'association Aix-Marseille French Tech - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Lauréate du label Capitale French Tech en 2019, l’association Aix Marseille Métropole French Tech déploie une feuille de route ambitieuse afin de porter le territoire comme référence de l’attractivité numérique en Europe du Sud et de faire émerger de véritables Tech Champions créateurs de valeurs et d’emplois. Cet engagement au quotidien auprès d’un écosystème en pleine croissance justifie le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence soit : Incidence financière : 140 000 € - 70 000 € pris en charge par la Métropole Aix-Marseille-Provence ; - 70.000 € pris en charge par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix (CT2). Co-financement attendu des collectivités sur un budget prévisionnel de 619 000 € (hors contribution volontaire : Ministère de l'économie et des finances - Community Fund = 120 000€ Ministère de l'économie et des finances - Enveloppe capitales = 100 000€ Région Sud- Provence-Alpes Côte d'azur : 50 000 € CCIMP : 20 000 € Ville de Marseille : 35 000€

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Impulse - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’incubateur inter-universitaire de l'Académie d'Aix-Marseille, IMPULSE a pour mission de valoriser les résultats de la recherche publique française en les transformant en entreprises innovantes et apporter un soutien aux projets innovants. Il détecte et accompagne les projets de création d’entreprises innovantes en liaison avec des laboratoires de recherche, portés par des chercheurs, des étudiants ou des entrepreneurs. Incidence financière : Sur un budget prévisionnel de 520 000 €, subvention Métropole de 51 000 € répartis comme suit : - 35 000 € seront pris en charge par la Métropole Aix-Marseille-Provence - 16 000 € seront pris en charge par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix (CT2). Co-financements : Etat/MESRI = 158 000 € PIA /SIA = 47 450€ Ville de Marseille = 40 000 € Fonds Européens = 56 709 € Aides Privées = 103 500 €

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°3 au contrat de concession n°08/024 relatif à la réalisation et l'exploitation du parc de stationnement Vallier à Marseille Avis au Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole ayant voté une nouvelle politique tarifaire applicable aux parkings métropolitains situés à Marseille, cet avenant introduit les nouveaux tarifs résidents assortis d’un quota dans le parc Vallier géré en concession dans le cadre du contrat ci-dessus référencé. Une compensation est prévue afin de préserver l’équilibre économique global du contrat. Incidence financière : Contribution annuelle : 133 000€ HT maximum

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Marseille Innovation pour 2021 pour la gestion de 4 pépinières d'entreprises innovantes - Approbation d'une convention

Résumé

La feuille de route 2021, détaillée en annexe de la convention d’objectifs, objet du présent rapport, a l’ambition de renforcer le positionnement de Marseille Innovation en tant qu’opérateur majeur de l’accueil et l’accompagnement de jeunes entreprises innovantes sur le territoire métropolitain. Elle s’inscrit dans la perspective d’une reprise d’activité à son niveau d’avant la crise et vise le développement de partenariats forts pour proposer de nouveaux produits et services à destination des jeunes entreprises innovantes. Le programme d’action s’articule autour des 3 axes suivants : - Renforcer la prospection et créer le flux de projets nécessaires à la dynamique des 4 sites - Déploiement d’un fond d’innovation (prêt d’honneur de 30K€) pour accompagner et financer au mieux les projets innovants qui souhaitent s’implanter sur le territoire - Etudier le développement d’un projet à impact pour le territoire au travers d’une réflexion engagée avec la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Marseille sur le déploiement d’une nouvelle pépinière en centre-ville orientée « Tourisme, sport et mobilité » Pour les actions menées au titre du soutien au fonctionnement de l’association Marseille Innovation sur l’année 2021, il est proposé l’attribution d’une subvention d’un montant de 386 000 euros, représentant 25,7 % du budget prévisionnel d'un montant de 1 501 782 euros.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille pour la distribution de titres de transport pour les sinistrés des logements évacués de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Ville de Marseille, devant la mise en péril de certains bâtiments privés ou publics a pris la décision d’évacuer les personnes y habitant et de les reloger temporairement à ses frais. Une convention, délibérée le 28 mars 2019 et prolongée par deux avenants s’achevant le 31 mars 2021, autorise la Métropole et la Ville de Marseille la distribution sécurisée et contrôlée de titres de transport. Une nouvelle convention fondée sur le principe d’un remplacement de ces titres anonymes par un abonnement mensuel gratuit reconductible sur carte nominative prendra la suite de l’avenant à son échéance. Incidence financière : Aucune incidence financière

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Bail civil entre la Ville de Marseille et la Métropole relatifs aux 21 et 22 au sein du Pôle de la Belle de Mai, sis 37/41 rue Guibal à Marseille 13003 - Approbation du nouveau bail Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole et la Ville de Marseille se sont rapprochées et ont décidé conclure un nouveau bail pour les lots 21 et 22 (831 m²) uniquement le lot 23 ayant été repris en gestion directe par la Ville de Marseille depuis le 1er janvier 2021. Le nouveau bail sera conclu pour une même durée de 15 ans, prenant effet à compter du 1er mars 2021, pour se terminer le 29 février 2036 à minuit. Incidence financière : 58 396.80 € hors taxes, hors charges par an. Franchise de loyer de 50% (soit 29.198,40 €) pendant les deux premières années, sous réserve d’accorder au sous-locataire une franchise de loyer totale sur la même période.