Délibérations

Rapporteur : Monsieur GOURNES Jean-Pascal

Objet

Approbation d'une convention relative à l’étude d’opportunité pour l’aménagement des installations ferroviaires en gare de Gardanne et la modernisation de l’installation terminale embranchée de la centrale thermique dans le cadre du pacte Gardanne-Meyreuil

Résumé

Dans le contexte du PACTE et de l’émergence de nouveaux projets industriels, susceptibles de générer de nouveaux flux de marchandises et de matières premières, il est proposé le cofinancement d’une étude sur la relance du fret ferroviaire local s’appuyant notamment sur l’Installation Terminale Embranchée de la centrale thermique. Incidence financière : Montant total de 25.000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'état spécial du territoire du Pays d'Aix, en section d'Investissement, opération budgétaire ..., nature ..., fonction 61, autorisation de programme … AP – n°… sous réserve de l’inscription des crédits nécessaires. Co-financement : Etat : 50.000 €; Région : 25.000 €;

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Présentation du rapport d'activités 2019 du délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis

Résumé

La CUMPM a délégué par contrat d’affermage l’exploitation de la piscine Cap Provence à la Société S2G pour une durée de 6 ans à compter du 01/01/2014. Ce contrat de DSP s’est achevé le 31/12/2019. Un nouveau contrat de DSP a débuté le 01/01/2020 et a été attribué à la Société Vert Marine. Conformément à la règlementation en vigueur, le délégataire a remis à la Métropole son rapport annuel présentant l’exécution qualitative, technique et financière du service au titre de l’année 2019. Incidence financière : Au titre de l’année 2019, la Métropole a perçu une redevance d’occupation de 10 k€ et a versé une subvention forfaitaire d’exploitation de 212 K€ au délégataire. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la Convention d’Utilité Sociale avec la SA d'HLM SFHE

Résumé

Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. La Métropole compétente en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire. Les orientations stratégiques développées dans la CUS de la S.F.H.E correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole : il est donc proposé d’être signataire de la CUS avec cet organisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel conclu entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société Eau de Marseille Métropole (SEMM) en vue du règlement de factures impayées - Cas du Plateau de la Mûre

Résumé

Suite à des factures impayées relatives à des factures au titre des contrats de fourniture d’eau des travaux réalisés, et de la prestation effectuée dans le cadre de l’entretien et du contrôle de la station de pompage du Plateau de La Mûre dans le massif de l’Etoile, la Métropole Aix-Marseille-Provence consent, dans le cadre d’un protocole, à s’acquitter de la somme de 23 777,59 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au financement du Centre Régional de l'Information Géographique de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Approbation d’une convention

Résumé

Renouvellement de la subvention annuelle accordée au CRIGE-PACA. Le CRIGE-PACA est un outil d’expertise et de production aux services des Collectivités de la Région et de la Métropole. Le coût de la participation de la Métropole a été négociée à la baisse passant de 65 000,00 en 2019 à 52000 euros en 2020 (baisse de 20%). Incidence financière : Cout annuel : 52 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la Convention d’Utilité Sociale avec 3F SUD

Résumé

Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. La Métropole compétente en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire. Les orientations stratégiques développées dans la CUS de 3 F SUD correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole, il est donc proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la clôture de la Convention Publique d’Aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté des Molières à Miramas

Résumé

Le 5 novembre 2002, une Convention Publique d'Aménagement a été confiée à l'EPAD Ouest Provence par le SAN Ouest Provence pour la poursuite de la l’aménagement de la ZAC des Molières à Miramas. Les terrains cessibles ont été aménagés et le programme de l'opération a été mené à bien. Il convient donc de clôturer la Convention Publique d’Aménagement. Incidence financière : Le bilan financier fait apparaître un solde d’exploitation positif au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence d’un montant de 8 935,61 euros.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Actualisation des tarifs de l'eau au 1er janvier 2021 - Baisse du tarif agricole et simplification de la grille tarifaire du périmètre délégué sur le Territoire de Marseille-Provence

Résumé

Parallèlement au tarif délégataire découlant des contrats, la Métropole Aix-Marseille-Provence, autorité organisatrice du service public de l'eau, doit disposer de ressources propres nécessaires pour assurer son fonctionnement ainsi que les nombreux investissements non intégrés aux contrats de délégation, qu’elle réalise sur son territoire. Pour 2021, une délibération de révision des tarifs doit être prise. Une baisse du tarif agricole pour accompagner la politique de développement de l’agriculture urbaine et une simplification de la grille tarifaire sont nécessaires. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°6 au contrat de Délégation de Service Public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation du centre de traitement multifilières des déchets ménagers et assimilés de Fos-sur-Mer

Résumé

Le présent avenant a pour but de rembourser au délégataire les modifications du système de déchargement des caissons rendues nécessaire par la mise en service par la Métropole du nouveau parc de wagons et de caissons. Incidence financière : L’impact financier de ces modifications s’élève à 90 148 € HT, soit un montant de 108 177,60 € TTC. Le présent avenant engendre une modification de 0,010 % du contrat initial, soit un montant de 90 148 € HT. De manière cumulée avec les avenants précédents, il engendre une augmentation totale de 21,72 % du montant du contrat initial.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Modification des surtaxes métropolitaines des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire du Pays Salonais

Résumé

Dans son 11ème programme (2019–2024), l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse a modifié les règles de versement des subventions et primes d’épuration, désormais conditionnées à l’atteinte d’un prix plancher de 1 € HT et hors redevances à compter du 1er janvier 2021 pour l’eau potable et l’assainissement. Il est nécessaire d’augmenter la surtaxe assainissement collectif de 0,16 € HT/m3 à compter du 1er janvier 2021 (soit +137%). La surtaxe d’eau potable sera diminuée d’autant afin qu’il n’y ait pas d’impact sur la facture d’eau de l’usager. Incidence financière : Le montant de la surtaxe métropolitaine de l’assainissement collectif sur le Territoire du Pays Salonais est fixé à 0,2761 € HT/m3 Le montant de la surtaxe métropolitaine de l’eau potable sur le Territoire du Pays Salonais est fixé à 0,6017 € HT/m3. Augmentation de recettes estimée à 1 170 000 € sur le budget annexe Assainissement du Territoire du Pays Salonais. Perte de recettes estimée à 1 400 000 € sur le budget annexe Eau potable du Territoire du Pays Salonais.