Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l’Assainissement Marseille-Provence - Approbation de la création et de l’affectation d’une opération d’investissement relative à la construction d’un bassin de rétention d’eaux unitaires sous la future place Capitaine Gèze

Résumé

L’EPAEM a entrepris la restructuration du secteur entre les bd Cap Pinède, Capitaine Gèze, Casanova, la rue d’Anthoine et la Mer. Ce secteur est inclus dans un périmètre desservi par un réseau unitaire, déversant plusieurs fois par an. La Métropole et EPAEM ont décidé de réaliser un bassin de rétention unitaire sous la future place Capitaine Gèze. La création et l’affectation d’une opération sur le budget annexe de l’assainissement du Territoire Marseille Provence est nécessaire pour poursuivre l’opération. Incidence financière : Le montant prévisionnel des études et des travaux, pour un stockage décennal est estimé à 18 000 000 € HT. Co-financement : Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse (Contrat Métropolitain).

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Eau du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d'une opération pour les frais de maintenance courante du génie civil, des bâtiments, des canalisations et des réseaux divers de la Réserve du Vallon Dol

Résumé

Le contrat n° 618 de « fourniture d’eau réciproque Canal de Provence / Canal de Marseille et de réalisation et d’exploitation de la réserve du Vallon Dol » qui lie la SCP, la Métropole et la Société Eau de Marseille Métropole (SEMM), prévoit la participation de la Métropole aux frais de maintenance courante du génie civil, des bâtiments, des canalisations et des réseaux divers de la réserve d’eau brute du Vallon Dol. Ces frais sont forfaitisés. Pour cela, il est nécessaire de créer et d’affecter une opération sur le budget annexe EAU. Incidence financière : La participation du budget annexe EAU est évaluée, pour la période 2021-2025, à 475 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative aux études préalables sur les réseaux pluviaux du Territoire Marseille-Provence 2021-2025

Résumé

Dans le cadre de la gestion et de l’exploitation quotidienne des réseaux pluviaux, des études de diagnostics de l’état des ouvrages (assistance géotechnique, maitrise d’œuvre conception, levé topographique, reconnaissance sol, diagnostic amiante) sont établis et permettent de définir et programmer les travaux à venir. Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 600 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative aux interventions urgentes sur les réseaux pluviaux du Territoire Marseille Provence 2021-2025

Résumé

La création de l’opération relative aux interventions urgentes sur les réseaux pluviaux du Territoire Marseille-Provence permet de répondre aux urgences et aux sollicitations diverses, notamment celles liées à la sécurité du public par rapport à des équipements qui s’avèrent défectueux. Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 4 millions d’euros TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative aux travaux sur les réseaux pluviaux du Territoire Marseille Provence 2021-2025

Résumé

Dans le cadre de la gestion et de l’exploitation quotidienne des réseaux pluviaux, des diagnostics de l’état des ouvrages (regards, canalisations, avaloirs…) sont établis et permettent de définir et programmer des travaux de renouvellement et d’amélioration des réseaux pluviaux sur les communes du CT1. Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 5,5 millions d’euros TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Assainissement du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les études d'assainissement - collecte 2021/2025

Résumé

La création de l’opération relative aux études d’assainissement collecte 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’études et d’investigations préalables (topographie, géotechnique, reconnaissance des réseaux). Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 240 000 d’euros HT.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Assainissement du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les travaux d'assainissement 2021/2025

Résumé

La création de l’opération relative aux travaux d’assainissement 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’assainissement. Ces travaux sont nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’assainissement des eaux usées, et de leurs équipements. Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 27 millions d’euros TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Assainissement du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les travaux sur les stations d'épuration 2021/2025

Résumé

La création de l’opération relative aux travaux d’assainissement 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’assainissement. Ces travaux sont nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’assainissement des eaux usées, et de leurs équipements Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 4 millions d’euros TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Eau du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les travaux de distribution d'eau potable 2021/2025

Résumé

La création de l’opération relative aux travaux de distribution d’eau potable 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’eau. Ces travaux sont nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’eau potable, et de leurs équipements. Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 12 millions d’euros HT.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Eau du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour les études de distribution d'eau potable 2021/2025

Résumé

La création de l’opération relative aux études d’assainissement collecte 2021/2025 permet de répondre aux besoins urgents et non programmés en matière d’études et d’investigations préalables (topographie, géotechnique, reconnaissance des réseaux). Incidence financière : Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 200 000 d’euros HT.