Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Affectation d'une Autorisation de Programme pour la création de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Dans le cadre de l'urbanisation de la zone Est de la Commune de Châteauneuf-les-Martigues, il convient de réaliser l'avenue du 14 juillet qui assurera la liaison entre l'avenue du Maréchal Leclerc et le chemin de Farren. Un bassin de rétention de 300m3 devra être réalisé. Le montant estimatif de l'opération s'élève à 2 300 000,00 euros. L'Autorisation de Programme a été créée au budget primitif 2009. Il convient d'affecter les crédits correspondants.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Affectation d'une Autorisation de programme pour le prolongement de la voie n°87 - Quartier Jaumé à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

Le quartier Jaumé est situé à l'Ouest de la Zac concerté de la Grande Bastide, à Châteauneuf-les-Martigues. En vue des futures opérations d'urbanisme possibles, il est proposé de prolonger la voie n°87 déjà existante. Devant les difficultés techniques de franchissement d'une voie ferrée, induisant un coût financier important, le choix s'est porté sur une voie terminée par une aire de retournement. Les études et travaux ont été évalués à 600 000 euros TTC. L'Autorisation de Programme a été créée au budget 2009. Il convient d'affecter les crédits correspondants.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ciotat - Programmation associative 2009

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ciotat pour l'année 2009. Il est proposé de subventionner 7 projets proposés par 5 porteurs de projet différents : - 2 ateliers chantiers d'insertion portés par l'association "Bahia" à hauteur de 4 000 euros chacun ; - 2 ateliers de chantier d'insertion portés par l'association "les Jardins de l'Espérance", l'un à hauteur de 9 000 euros, l'autre à hauteur de 2 000 euros ; - une action d'insertion à partir du permis de conduire portée par l'association "Arside" à hauteur de 8 000 euros ; - une action mobilité portée l'association "Voiture and Co" à hauteur de 11 000 euros ; - l'organisation de rencontres de l'emploi par l'association "le Cana" à hauteur de 2 000 euros. Il est donc proposé de mobiliser 40 000 euros pour ces projets sur l'insertion par l'économique à la Ciotat.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille - Programmation associative 2009 et approbation d'une participation financière au Groupement d'Intérêt Public pour la Gestion de la Politique de la Ville à Marseille

Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille pour l'année 2009. 13 projets ont été retenus sur la quasi totalité des territoires éligibles, ils relèvent : - de l'insertion par l'économique : contribution à des projets portés par des entreprises d'insertion, à des ateliers chantiers d'insertion (aménagements paysagers, restauration des restanques ...), ou de l'insertion professionnelle des jeunes, - de l'amélioration de la gestion urbaine de proximité. Il est proposé de mobiliser 56 000 euros pour contribuer à financer ces projets. Par ailleurs, il est aussi proposé qu'une subvention de 34 000 euros soit versée au GIP pour la gestion de la politique de la ville à Marseille pour l'année 2009, pour la mise à disposition d'une personne chargée d'assurer l'interface entre les équipes du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et les services de la Communauté urbaine, soit un montant global de 90 000 euros.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Contrat à contribution financière forfaitaire pour l'exploitation des services de transports publics urbains de Marseille Provence Métropole avec la Régie des Transports de Marseille - Approbation de l'avenant n° 3 relatif aux plans transport et d'information des usagers

Résumé

Le législateur a souhaité, dans le cadre de la loi du 21 août 2007, sur le dialogue et la continuité du service public dans les transports terrestres, réguliers de voyageurs, préciser et encadrer le principe de continuité du service public dans les transports terrestres réguliers. Cette loi poursuit deux principaux objectifs : - le renforcement du dialogue social, - la mise en oeuvre d'un service garanti et l'organisation du droit à l'information. En ce qui concerne le service garanti, la loi impose aux Autorités Organisatrices du Transport le soin de définir le service minimal à garantir en cas de perturbation prévisible du trafic (grèves, plans de travaux, incidents techniques d'un délai supérieur à 36h). A ce titre, Marseille Provence Métropole a défini des dessertes prioritaires sur le réseau de la RTM et a approuvé par délibération en date du 18 juillet 2008 différents niveaux de service en fonction de l'importance des perturbations, puis pour chaque niveau de service, a fixé les fréquences et les plages horaires souhaitées. Une fois approuvées par Marseille Provence Métropole ces dessertes prioritaires ont été transmises à la RTM afin qu'elle : - élabore un plan de transport adapté aux priorités de dessertes et niveaux de service définis par l'AOT, - établisse un plan d'information des usagers, - soumette ces plans à la consultation de ses organismes syndicaux. Il convient d'intégrer par voie d'avenant dans le contrat à contribution financière forfaitaire conclu entre Marseille Provence Métropole et la RTM ces plans de transport et d'informations élaborés par la régie en accord avec ses représentants syndicaux.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Délégation de Service Public pour l'exploitation du transport collectif de voyageurs de La Ciotat et de Ceyreste - Approbation de l'avenant n° 3 relatif à l'adaptation de l'offre de service du réseau Ciotabus

Résumé

La délibération TRA 3/657/CC du Conseil de Communauté du 13 juillet 2006 a approuvé le choix de l'entreprise Ciotabus. Compte tenu de l'attractivité actuelle de la zone Athélia, il apparaît souhaitable de renforcer l'offre de service de cette zone par la création d'une ligne régulière n° 51 gare SNCF - Athelia aux heures de pointe et en correspondance avec les horaires arrivée et départ du train. Actuellement, la zone d'activité Athelia est desservie par le réseau Ciotabus grâce à un service de transport à la demande. Il est donc indispensable de proposer notamment aux usagers une offre multimodale de transport collectif attractive et performante. Il convient également dans le cadre du présent avenant, de régulariser les différentes modifications intervenues sur le réseau Ciotabus depuis la mise en application de l'avenant n° 2. Il est donc proposé d'approuver un avenant n° 3 à la convention de Délégation de Service Public afin d'intégrer au contrat l'ensemble des modifications des lignes du réseau Ciotabus depuis 2007. La mise en place de la ligne 51 génère un surcoût de 82 103,00 euros HT/an (valeur 2006) et les suppressions et modifications des autres lignes, un surcoût forfaitaire de 7 909,57 euros HT/an (valeur 2006). Le montant de cet avenant s'élève à 90 014,00 euros HT (valeur 2006) par an, Pour information l'avenant n° 1 n'avait pas d'incidence financière, l'avenant n°2 s'élevait à 4 603 euros HT/an. Par Conséquent, l'ensemble des prestations supplémentaires, (avenants 2 et 3) s'élève à 610 729 euros HT/an correspondant à une hausse de la contribution financière versée par Marseille Provence Métropole de 4,33 %.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Approbation des modalités de concertation de la deuxième procédure de révision simplifiée du Plan d'Occupation des sols (POS) de Saint-Victoret -

Résumé

La 2ème révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols (POS) de Saint-Victoret a été engagée par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, en accord avec la Commune. Celle-ci vise à permettre la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) d'Empallières d'Intérêt Communautaire à vocation d'activités économiques. La procédure s'effectuant en concertation avec les habitants et les personnes concernées, il convient de définir les modalités de cette concertation, à savoir la tenue à la disposition du public, en Mairie de Saint-Victoret et en Communauté Urbaine, d'un dossier explicatif et d'un registre d'observations.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Retrait de la délibération organisant les Modalités de concertation de la 1ère procédure de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols de Saint-Victoret

Résumé

La 1ère révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols (POS) de Saint-Victoret a été engagée par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la demande de la Commune, celle-ci visait à permettre la restauration du Château pour l'accueil du nouvel Hôtel de Ville. Suite à une modification du projet, la Commune de Saint-Victoret a demandé à la Communauté Urbaine d'annuler la procédure de révision simplifiée. Il convient par conséquent, de retirer la délibération URB 944/07/CC du 08 octobre 2007 définissant les modalités de concertation liées à la procédure.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation d'avenants n°1 aux conventions 2009-2014 MPM-ETAT et MPM-ANAH pour le plan de relance - Revalorisation d'une Autorisation de Programme

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a sollicité et obtenu auprès de l'Etat le renouvellement pour 6 ans des conventions de délégation des aides publiques en matière d'habitat (2009-2014). L'évolution récente de la situation sociale et économique nécessite cependant d'accroître les efforts en matière de logement social et d'habitat privé. Après la mise en oeuvre réussie sur son territoire du programme exceptionnel d'acquisition de logements sociaux grâce à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), la Communauté urbaine propose de renforcer ses interventions en approuvant pour le plan de relance deux avenants aux conventions de délégation MPM-Etat et MPM-ANAH 2009-2014, qui majorent les objectifs et les enveloppes de droits à engagement :- un nouvel objectif de 799 logements PLUS, 400 logements PLAI et 650 agréments PLS est fixé en matière de logement social (pour une enveloppe de 13 241 575 euros), - une enveloppe potentielle complémentaire de 4 700 000 euros est prévue pour l'habitat privé, autour de trois priorités : logements détenus par des propriétaires occupants modestes au titre de la lutte contre l'habitat indigne et/ou les travaux de rénovation thermique, copropriétés dégradées, logements locatifs privés en opérations programmées.Il est nécessaire, en conséquence, de modifier l'autorisation de programme créée lors du conseil de communauté du 26 mars 2009 pour le logement social.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au Salon de l'Immobilier d'Entreprise, à Paris, du 2 au 4 décembre 2009 - Approbation d'une convention.

Résumé

Le SIMI, salon de l'immobilier d'entreprise, se déroulera à Paris du 2 au 4 décembre 2009. La présence de la Communauté urbaine à ce salon, à laquelle s'associe l'établissement public Euroméditerranée, est une excellente occasion de promouvoir les réalisations et les projets de son territoire, auprès des 16 000 visiteurs professionnels participant à ce salon.