Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 7 relatif au contrat d'exploitation de service de la Régie Départementale des Transports avec la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le COSP pour l’exploitation de services de transport public prévoit qu’un avenant soit réalisé à la fin de chaque année pour récapituler les évolutions apportées par ordre de service au Réseau et aux autres missions d’exploitation confiées à la Régie. L’offre de référence du réseau est ainsi mise à jour au 1er janvier 2021. Incidence financière : Augmentation du budget annexe transport de XX M€ HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Non communiqué.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Définition, durée et organisation du temps de travail des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le Conseil de la Métropole a adopté le 28 juin 2018 la délibération FAG 075-4127/18/CM définissant la durée et l’organisation du temps de travail des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 1er janvier 2019. La présente délibération a pour objet d’approuver les nouvelles règles de gestion du temps applicables aux agents métropolitains, qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2021. La délibération FAG 075-4127/18/CM sera abrogée à cette même date. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de transferts des personnels liés aux transfert de compétences

Résumé

Par délibération FAG 062-7225/19/BM du 19 décembre 2019, le Conseil métropolitain a approuvé le transfert des personnels dans le cadre du transfert des compétences Eau pluviale, Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) et Eau des communes du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à compter du 1er janvier 2020 pour les communes d’Auriol et la Penne sur Huveaune, et du 1er juillet 2020 pour la commune d’Aubagne. Les agents des communes d’Auriol et La Penne sur Huveaune ont bien été transférés à la Métropole au 1er janvier 2020. En raison du contexte sanitaire, la commune d’Aubagne n’a pas pu présenter le transfert de son personnel auprès de son comité technique et le transfert n’a pas pu être effectif à la date prévue du 1er juillet 2020. Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d’Aubagne étant en mesure de saisir leurs comités techniques respectifs dans les conditions prévues à l'article L.5211-4-1 du CGCT, il est proposé de procéder à la date du 1er janvier 2021, au transfert effectif des personnels relevant des services de la commune d’Aubagne vers la Métropole. Incidence financière : 180 000 prélevés sur les AC des communes

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre et de modifier certaines désignations effectuées lors des séances précédentes du Conseil de la Métropole. Incidence financière : aucune Co-financement : aucun

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du Règlement intérieur de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Il s’agit d’approuver les dispositions du règlement intérieur de la Métropole Aix-Marseille-Provence Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de gestion de l'éclairage public et de l'avenant n° 3 à la convention de gestion relative à la compétence "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune d'Allauch

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de gestion pour la gestion de l'éclairage public" de la commune de Carnoux-en-Provence

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de gestion de l'éclairage public et de l'avenant n° 3 à la convention de gestion relative à la compétence "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Carry-Le-Rouet

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de gestion pour la gestion de l'éclairage public" et de l'avenant n°3 à la convention de gestion relative à la compétence "Promotion du tourisme dans la création d'offices de tourisme" de la commune de Cassis

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : Sans.