Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public Indigo pour le parc de stationnement Blancarde à Marseille

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Blancarde à Marseille par la société INDIGO. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 37,7 k€ HT au cours de l’année 2019. - Fréquentation : La fréquentation « horaire » annuelle s’élève à 7 858 paiements et la fréquentation « abonné » s’élève à 134 abonnés en moyenne par mois. 200 places sont mutualisées en P+R RTM. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 242k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 262 k€ HT. - Redevance : La redevance s’élève à 48,8 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Celui-ci est déficitaire de 31,9 k€ HT. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 48,8 k€ HT au titre de l’année 2019. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public Indigo pour le parc de stationnement République à Marseille

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking République par la société Indigo. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le montant des travaux entrepris en 2019 par le délégataire s’élève à 22,2 k€ HT. - Fréquentation : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 122 030 entrées horaires. Le nombre d’abonnés s’élève à 586 abonnements soit une baisse de 7,7%. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires en 2019 s’élève à 1 580 k€ HT. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 1 390 k€ HT. - Redevance : La redevance s’élève à 767 k€ HT pour 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’établit à 147 k€ HT pour l’année 2019. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 767 k€ HT au titre de l’année 2019. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre gracieux auprès du Département des Bouches-du-Rhône d'un terrain situé sur la parcelle CD 309 et d'une partie de la parcelle CD 305 sur la commune de Bouc-Bel-Air pour la création d'une voie d'accès aux terrains d'emprise de la future déchèterie professionnelle

Résumé

Le Territoire du Pays d’Aix a donné à bail emphytéotique administratif 3 parcelles à un exploitant privé pour construire et exploiter une déchèterie destinée aux professionnels. Ces parcelles n’ont pas d’accès à la voirie. Le Pays d’Aix doit acquérir 3 650m² au Département des Bouches-du-Rhône. La délibération URB 038-6143/16/BM du 20/06/19 relative à l'acquisition à titre gratuit des parcelles départementales CD 305, CD 308 et 309 pour les besoins de cette opération doit être rapportée car seules une partie de la parcelle CD 305 (2.450m²) et la totalité de la parcelle CD 309 (1010m²) doivent être acquises.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention d’anticipation foncière sur le site friche industrielle-centre conclue avec la commune de Septèmes-les-Vallons et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur

Résumé

La convention d’intervention foncière sur le site centre-ville nord conclue en juillet 2016 arrivera à échéance le 31 décembre 2020. Dans le cadre de ce partenariat un travail de négociation a été engagé avec les propriétaires fonciers en concertation avec les services de l’Etat notamment sur le sujet de la dépollution. Il a donc été décidé d’un commun accord entre l’EPF PACA, la ville de Septèmes-les-Vallons et la Métropole de signer une convention d’anticipation foncière intégrant une nouvelle parcelle permettant la création d’un groupe scolaire. Incidence financière : Portage foncier de l’EPF PACA.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Vallier à Marseille

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Vallier à Marseille par la société du Parc Vallier. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le montant des travaux réalisés en 2019 s’élève à 5 k € HT. - Fréquentation : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 27 367 paiements et le nombre d’abonnements est de 427. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 523 k€ HT. - Charges : Les charges s’élèvent à 276 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : La redevance versée à la collectivité au titre du contrat de concession s’élève pour l’exercice 2019 à 2,4 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Le résultat pour 2019 est de 60 k€ HT. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 2.4 k€ HT au titre de l’année 2019. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public Indigo pour les parcs de stationnement Castellane et Préfecture à Marseille

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Castellane et Préfecture par la société Indigo. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 129 k€ HT, majoritairement au sein du parking Préfecture. - Fréquentation : Castellane : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 140 994 entrées horaires et le nombre d’abonnements est de 420 abonnés. Préfecture : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 159 811entrées horaires et le nombre d’abonnements est de 388 abonnés. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires global 2019 s’élève à 2 915 k€ HT. - Charges : Le cumul des charges d’exploitation des deux parkings s’élève à 1 217 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité au titre du contrat de concession. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 567 k€ HT pour l’année 2019. Incidence financière : La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de ce contrat. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public Indigo pour les parcs de stationnement de Gaulle et Jean Jaurès à Marseille

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Charles de Gaulle et Jean Jaurès à Marseille par la société Indigo. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 132 k€ HT en 2019. - Fréquentation : Parc Charles de Gaulle : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 292 516 entrées horaires et le nombre d’abonnements s’élève à 329. Parc Jean Jaurès : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 25 032 entrées horaires et le nombre d’abonnements s’élève à 471. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires cumulé 2019 s’élève à 3 090 k€ HT. - Charges : Les charges cumulées s’élèvent à 1 189 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 945 k€ HT pour 2019. Incidence financière : La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de ce contrat. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole avec les sociétés JCDecaux France et JCDecaux Mobilité Aix-Marseille relatif au contrat de concession portant sur la mise à disposition, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris-voyageurs sur la commune d’Aix-en-Provence

Résumé

Il s’agit d’approuver un protocole avec les sociétés JCDecaux France et JCDecaux Mobilité Aix-Marseille afin de pouvoir percevoir le montant de l’intéressement au Chiffre d’Affaires pour l’exploitation des abris publicitaires sur les arrêts de bus d’Aix En Provence pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2019. Il est convenu aussi le nouveau nombre d’abris voyageurs de la concession et qu’à compter du 1er Janvier 2020 tous les abris sont gérés par la Société dédiée. Incidence financière : Recette de 135 626,02 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention relative au financement des acquisitions foncières anticipées du projet de Ligne Nouvelle Provence - Côte d’Azur

Résumé

La Métropole adopte cette nouvelle convention qui vient remplacer la précédente car les montants et le dispositif législatif et réglementaire ont été modifiés. Elle sera mise en place par le Préfet à compter de sa signature par les partenaires en 2021. Incidence financière : Le montant de la participation de la Métropole s’élève à un million d’euros HT. Co-financement : Etat, Région, Département des Bouches du Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, Métropoles de Toulon et Nice.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation des rapports d’activité 2018 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement en ouvrage Les Rayettes à Martigues - SEMOVIM

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation du parking Les Rayettes par la société d’économie mixte SEMOVIM. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 46,8 k€ HT. - Fréquentation : La fréquentation horaire s’établit à 163 276 entrées. La fréquentation « abonnée » s’élève à 333 et génère 100 k€ HT de recettes en 2018. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2018 s’élève à 496 k€ HT. - Charges : Les charges s’élèvent à 494 k€ HT. - Redevance : La collectivité ne perçoit en 2018 aucune redevance sur cette DSP, en revanche celle-ci verse une subvention d’équilibre à hauteur de 43 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Le résultat financier est nul, le déficit étant absorbé par le versement d’une subvention d’équilibre. Incidence financière :La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de ce contrat et versera une subvention d’équilibre à hauteur de 43 k€ HT. Co-financement :Sans objet