Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de nouveaux tarifs séniors pour les résidents principaux de l'Archipel du Frioul

Résumé

Au 1er juillet 2019, la Métropole a étendu sa tarification réduite à destination des séniors, avec la création d’un abonnement annuel Pass M Sénior à 50% pour les personnes de plus de 65 ans imposables résidant à Marseille. Toutefois, cette tarification ne s’applique pas aux résidents principaux de l’île. Il est donc proposé la création d’une tarification réduite pour les résidents principaux de l’Archipel du Frioul de plus de 65 ans. Incidence financière : L’incidence financière est évaluée à une baisse des recettes de 70 k€ par an. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’un tarif promotionnel sur les réseaux Aix-en-Bus, Bus-de-l’Etang, Libebus, RTM à l’occasion des fêtes de fin d’année

Résumé

Le confinement lié à la crise sanitaire a mis en péril de nombreux commerces. La période de fin d’année étant propice à la relance économique, la Métropole a décidé d’accompagner les commerçants en mettant à disposition des usagers des titres de transport à tarifs réduits utilisables le week-end du 19 et 20 décembre 2020 (pass 24h à 3,60€ sur RTM et 2€ sur les autres réseaux). Incidence financière : 5 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille-Provence

Résumé

Par délibération n° HN 004-8076/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020, prise sur la base de l’article L. 5218-7, le Conseil de la Métropole a approuvé la délégation de compétences au Conseil de Territoire Marseille Provence jusqu’au 31 décembre 2020. Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire Marseille Provence, et en application de l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « A compter du 1er janvier 2020, le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence peut déléguer à un conseil de territoire, avec l'accord de celui-ci, et dans le respect des objectifs et des règles qu'il fixe, tout ou partie de l'exercice des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres, à l'exception des compétences mentionnées aux 1° à 15° du présent II », il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence jusqu’au 31 décembre 2021. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain et, notamment, dans le respect des schémas prévus à l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Par délibération n° HN 005-8077/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020, prise sur la base de l’article L. 5218-7, le Conseil de la Métropole a approuvé la délégation de compétences au Conseil de Territoire du Pays d’Aix jusqu’au 31 décembre 2020. Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire du Pays d’Aix, et en application de l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « A compter du 1er janvier 2020, le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence peut déléguer à un conseil de territoire, avec l'accord de celui-ci, et dans le respect des objectifs et des règles qu'il fixe, tout ou partie de l'exercice des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres, à l'exception des compétences mentionnées aux 1° à 15° du présent II », il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d’Aix jusqu’au 31 décembre 2021. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain et, notamment, dans le respect des schémas prévus à l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Par délibération n° HN 009-8081/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020, prise sur la base de l’article L. 5218-7, le Conseil de la Métropole a approuvé la délégation de compétences au Conseil de Territoire du Pays de Martigues jusqu’au 31 décembre 2020. Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire du Pays de Martigues, et en application de l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « A compter du 1er janvier 2020, le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence peut déléguer à un conseil de territoire, avec l'accord de celui-ci, et dans le respect des objectifs et des règles qu'il fixe, tout ou partie de l'exercice des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres, à l'exception des compétences mentionnées aux 1° à 15° du présent II », il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues jusqu’au 31 décembre 2021. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain et, notamment, dans le respect des schémas prévus à l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Par délibération n° HN 007-8079/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020, prise sur la base de l’article L. 5218-7, le Conseil de la Métropole a approuvé la délégation de compétences au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile jusqu’au 31 décembre 2020. Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, et en application de l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « A compter du 1er janvier 2020, le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence peut déléguer à un conseil de territoire, avec l'accord de celui-ci, et dans le respect des objectifs et des règles qu'il fixe, tout ou partie de l'exercice des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres, à l'exception des compétences mentionnées aux 1° à 15° du présent II », il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile jusqu’au 31 décembre 2021. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain et, notamment, dans le respect des schémas prévus à l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Par délibération n° HN 008-8080/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020, prise sur la base de l’article L. 5218-7, le Conseil de la Métropole a approuvé la délégation de compétences au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence jusqu’au 31 décembre 2020. Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, et en application de l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « A compter du 1er janvier 2020, le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence peut déléguer à un conseil de territoire, avec l'accord de celui-ci, et dans le respect des objectifs et des règles qu'il fixe, tout ou partie de l'exercice des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres, à l'exception des compétences mentionnées aux 1° à 15° du présent II », il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence jusqu’au 31 décembre 2021. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain et, notamment, dans le respect des schémas prévus à l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays Salonais

Résumé

Par délibération n° HN 006-8078/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020, prise sur la base de l’article L. 5218-7, le Conseil de la Métropole a approuvé la délégation de compétences au Conseil de Territoire du Pays Salonais jusqu’au 31 décembre 2020. Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire du Pays Salonais, et en application de l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « A compter du 1er janvier 2020, le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence peut déléguer à un conseil de territoire, avec l'accord de celui-ci, et dans le respect des objectifs et des règles qu'il fixe, tout ou partie de l'exercice des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres, à l'exception des compétences mentionnées aux 1° à 15° du présent II », il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays Salonais jusqu’au 31 décembre 2021. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain et, notamment, dans le respect des schémas prévus à l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales. Incidence financière : pas d’incidence financière Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des tarifs de location des infrastructures de génie civil sur le périmètre du Territoire Marseille-Provence

Résumé

Le Territoire Marseille-Provence, dans le cadre de ses compétences en matière de travaux sur le domaine public, a réalisé ou est amenée à réaliser, des ouvrages relatifs à l'installation et à la mise à disposition de fourreaux, de sous fourreaux, de chambres de tirage et éventuellement de fibres optiques dont elle est propriétaire. Il est proposé de suivre les préconisations de l'ARCEP ainsi que la FNCCR et d'appliquer la tarification suivante : 1,00€ HT / ml de fourreau occupé. Incidence financière : Recettes à constater sur le Budget Principal Métropole.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la modification de la gamme tarifaire Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)

Résumé

L’autopartage est une solution de mobilité pour permettre de diminuer le taux d’équipement en voiture particulière des ménages, et ainsi permettre d’améliorer la multimodalité des déplacements des administrés sur un ressort territorial. Le PDU de la Métropole prévoit le développement de ce type de mobilité. Cependant, l’autopartage permet de rendre la mobilité plus durable encore si les véhicules utilisés sont des véhicules propres comme le sont les véhicules électriques. Ainsi, il convient d’accompagner les opérateurs d’autopartage pour les inciter à convertir leurs flottes de véhicules à l’électro-mobilité. Pour ce faire, la Métropole propose de modifier la gamme tarifaire. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.