Délibérations

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Mise en place et définition du régime des astreintes et permanences applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Additif à la délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'instaurer d'une part, une astreinte de sécurité au sein de Cellule Hygiène et Sécurité de la Direction de la Propreté et d'autre part, une astreinte " administrative " au sein de la Direction de la Prévention/Répression aux infractions à la propreté urbaine. Ce rapport a par ailleurs pour finalité de préciser les emplois pour les agents concernés par l'astreinte d'exploitation en vigueur au sein de la Direction de la Prévention/Répression aux infractions à la propreté urbaine Il convient ainsi de remplacer l'annexe 1 de la délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006 par l'annexe jointe au rapport.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Participation de Marseille Provence métropole à l'organisation de la Semaine Economique de la Méditerranée du 7 au 10 octobre 2009 à Marseille - Approbation d'une convention

Résumé

La "Semaine Economique de la Méditerranée" se déroule pour la 3ème année à Marseille. Organisé par le réseau ANIMA en partenariat avec la Région, la Ville de Marseille, la CCIMP, Euroméditerranée, l'événement a pour objectif de positionner lisiblement la métropole marseillaise dans une ambition euro-méditerranéenne. La Semaine Economique de la Méditerranée rassemble sur 4 jours les initiatives d'une trentaine de partenaires locaux, nationaux et internationaux oeuvrant sur des projets euroméditerranéens autour de thématiques liées au développement des relations économiques de l'innovation technologique et de la construction d'une politique euroméditerranéenne. Les 2 premières années MPM a contribué à la Semaine par la mise à disposition gracieuse de l'amphi de MPM. Je propose de renforcer la participation de MPM par l'octroi d'une subvention directe au réseau ANIMA pour l'organisation de l'événement, à hauteur de 20 000 euros et d'approuver la convention de partenariat entre MPM et le réseau ANIMA.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Projet d'agrandissement et d'aménagement de la Villa Mistral à l'Estaque à Marseille (16ème arrondissement) - Engagement de la concertation sur la procédure de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Marseille

Résumé

A la demande de la Ville de Marseille, le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a, par arrêté, engagé la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Marseille en vue de permettre l'agrandissement et l'aménagement de la Villa Mistral, projet culturel inscrit dans le programme Marseille Capitale Européenne de la Culture 2013. Cet espace se situe à l'Estaque dans le 16ème arrondissement et nécessite la réduction de superficie d'environ 1000 m2 de la servitude d'espace boisé classé. Afin de continuer la mise en oeuvre de la procédure, il convient d'approuver les modalités de concertation avec les habitants, les associations et les personnes concernées.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe - Engagement de la 3ème procédure de modification - Projet d'aménagement d'un Eco-Quartier "Pielettes-Cotton"

Résumé

La 3ème procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe est engagée à la demande de la Commune, afin de permettre l'ouverture à l'urbanisation d'un secteur de la commune nommé : "Pielettes/Cotton", et d'y créer une opération d'aménagement sous forme d'un éco-quartier. Il appartient à la Communauté Urbaine de procéder à cette modification du Plan Local d'Urbanisme.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane - Avis sur la remise en état d'un site industriel après exploitation

Résumé

La Zone d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire des Florides, sur la Commune de Marignane est destinée à l'implantation d'activité économique. Dans ce cadre et afin de permettre l'installation d'une activité en lien avec la Société Eurocopter sur la ladite ZAC, la Société DAHER Aerospace a déposé en Préfecture des Bouches-du-Rhône une demande d'autorisation d'exploitation au titre de la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Conformément aux dispositions réglementaires il convient que la Communauté urbaine se prononce sur les mesures proposées par la Société Daher Aerospace pour la remise en état du site après exploitation. Au vu du dossier, il est proposé que le Conseil Communautaire émette un avis favorable sur la remise en état du site telle qu'elle est définie par la Société DAHER.

Rapporteur : Monsieur GIRAUD Francis

Objet

Pôles de compétitivité - Approbation des contrats de performance 2009-2011 pour les pôles de compétitivité concernant le territoire de Marseille Provence Métropole

Résumé

Après l'évaluation des pôles de compétitivité pour la période 2005/2008, l'Etat a lancé la phase 2.0 de la politique des pôles de compétitivité pour la période 2009/2011.Il est souhaité que les pôles de compétitivité se dotent d'une véritable stratégie 3-5 ans inscrite dans la feuille de route stratégique et les responsabiliser plus fortement en signant des contrats de performance entre l'Etat, les collectivités locales et les pôles. Marseille Provence Métropole étant impliquée dans cette politique des pôles de compétitivité, il est proposé que le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole signe les contrats de performance pour les pôles qui concernent son territoire.

Rapporteur : Monsieur GIRAUD Francis

Objet

Pôles de compétitivité - Attribution de subventions à quatre entreprises de Marseille Provence Métropole au titre de leur participation à des projets de recherche & développement retenus au titre du 7ème appel à projets du Fonds Unique Interministériel (FUI) - Approbation des conventions d'application.

Résumé

Au titre de sa politique en faveur des filières d'excellence, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole apporte depuis 2005 un soutien aux pôles de compétitivité présents sur son territoire qui sont au nombre de 7 : Optique, Pégase, Solutions Communicantes Sécurisées, Eurobiomed (ex-Orpheme), Mer, Risques, Capenergies. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 200 000 euros, en vue du co-financement de quatre entreprises impliquées dans trois projets retenus lors du 7ème appel à projets du FUI (projets issus de 3 pôles de compétitivité). Il est proposé l'approbation des conventions d'application liant la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à chaque titulaire de projet.

Rapporteur : Monsieur GIRAUD Francis

Objet

Pôles de compétitivité - Attribution de subventions à quatre entreprises de Marseille Provence Métropole au titre de leur participation à des projets de recherche & développement retenu au 7ème appel à projets du fond unique interministériel (FUI) - Approbation des conventions cadre

Résumé

Au titre de sa politique en faveur des filières d'excellence, Marseille Provence Métropole apporte depuis 2005 un soutien aux 7 pôles de compétitivité suivants : Optique, Pégase, Solutions Communicantes Sécurisées, Eurobiomed (ex-Orpheme), Mer, Risques et Capenergies. Marseille Provence Métropole qui a octroyé 1,5 millions d'euros sur la période 2008/2010 pour le co-financement des projets de recherche & développement des pôles de compétitivité, est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 200 000 euros, en vue du co-financement de quatre projets retenus lors du 7ème appel à projets du FUI (projets issus de 3 pôles de compétitivité). Il est proposé l'approbation des conventions cadre liant pour chaque projet l'Etat, les pôles de compétitivité concernés, les Collectivités Locales intervenantes et Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Ports de plaisance de Marseille Provence Métropole - Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget ports et aéroport

Résumé

Le comptable public demande à être dégagé de sa responsabilité par l'admission en non valeur des titres correspondants à 8 états de sommes irrecouvrables. L'examen des documents joints à l'appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées par le Comptable pour parvenir au recouvrement des créances proposées par l'admission en non valeur. Il apparait que les motifs tiennent pour l'essentiel à des soldes inférieurs à 1 euro, des courriers retournés en NPAI, des cessations d'activité, des liquidations judiciaires des sociétés débitrices....

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Instauration et délégation de l'exercice du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur une partie du quartier de la Savine à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu d'instaurer et de déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur une partie du quartier de la Savine.