Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de partenariat liée à la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable relative à la requalification du Cours Lieutaud à Marseille 1er et 6ème arrondissements - Abrogation de la délibération FAG 037-5812/19/BM du 16 mai 2019

Résumé

Après le réaménagement du Vieux-Port ou encore la requalification des rues Paradis et Saint-Suffren, le centre-ville de Marseille poursuit sa mutation. La Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaitent poursuivre la requalification du centre-ville dans une vision globale et hiérarchisée au travers de l’opération globale de redynamisation « Ambition Centre-Ville ». Le Cours Lieutaud, trait d’union naturel entre La Canebière et le Boulevard Baille, va à son tour se transformer pour devenir un axe de circulation apaisé, arboré, avec des trottoirs élargis. L’objectif étant de permettre aux piétons de se réapproprier leur quartier et de mieux partager l’espace public avec les automobilistes et les cyclistes. Par délibération FAG 037-5812/19/BM du 16 mai 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé la convention avec la Ville de Marseille, la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur relative aux mesures d’accompagnement proposées aux commerçants, artisans et professionnels riverains du chantier de requalification du cours Lieutaud à Marseille (1er et 6ème arrondissements). Néanmoins, les services municipaux de la Ville de Marseille n’ont pu valider et signer dans les temps impartis cette convention. En conséquence, la mise en place d’une nouvelle équipe municipale et l’élection d’un nouvel exécutif au sein de la Ville de Marseille nous impose de soumettre à nouveau, au Bureau de la Métropole, une version actualisée de cette convention de partenariat. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de partenariat liée à la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable relative à la requalification de la place Jean Jaurès à la limite du 1er, 5ème et 6ème arrondissement - Abrogation de la délibération FAG 038-5813/19/BM du 16 mai 2019

Résumé

Avec le plan « Ambition Centre-Ville », la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Marseille souhaitent apporter au centre-ville une attractivité et une qualité de vie qui l’affirme comme un lieu de destination. La requalification de la place Jean-Jaurès s’inscrit pleinement dans ce plan « Ambition centre-ville » qui vise la rénovation de plusieurs aires urbaines situées au cœur de la ville. Par délibération FAG 038-5318/19/BM du 16 mai 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé la convention avec la Ville de Marseille, la SOLEAM, la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur relative aux mesures d’accompagnement proposées commerçants, artisans et professionnels riverains du chantier de requalification de la place Jean Jaurès à Marseille (1er, 5ème et 6ème arrondissement). Néanmoins, les services municipaux de la Ville de Marseille n’ont pu valider et signer dans les temps impartis cette convention. En conséquence, la mise en place d’un nouvel exécutif au sein de la Ville de Marseille impose de soumettre à nouveau, au Bureau de la Métropole, une version actualisée de cette convention de partenariat. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Le présent rapport propose le renouvellement, pour l’année 2021, de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel, afin de pouvoir bénéficier du partage d’information, de connaissances et de bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles. Incidence financière : Cotisation annuelle 450 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de l’élargissement du champ d’intervention de la Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés à la seconde phase des travaux de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille - Approbation d'une convention - Abrogation de la délibération FAG 021-6856/19/BM du 24 octobre 2019

Résumé

Après le réaménagement du Vieux-Port, la requalification des rues Paradis et Saint-Suffren, le centre-ville de Marseille poursuit sa mutation en poursuivant la requalification du centre-ville dans une vision globale et hiérarchisée au travers de l’opération intégrale de redynamisation « Ambition Centre-Ville ». Dans la continuité de la première phase des travaux d’aménagement, la requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille s’étend progressivement sur de nouveaux secteurs situés dans le premier et deuxième arrondissement de Marseille et nécessite une nouvelle extension du champ d’intervention de la Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable des préjudices économiques à ces nouveaux secteurs. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation par la commune d’Aubagne d’équipements relatifs à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale touristique, portuaire ou aéroportuaire"

Résumé

La commune d’Aubagne a souhaité engager des travaux de voirie, d’éclairage public et d’aménagement sur ses zones d’activités selon un programme pluriannuel transmis en annexe. Ces opérations nouvelles consistent en : 1.Travaux de rénovation de l’éclairage des ZI, 2.Travaux de voirie et d’aménagement sur les ZI, 3.Création de pistes cyclables et protection des modes doux, 4.Aménagement paysager et arbres d’alignement, 5.Création d’un réseau de vidéo-protection. Incidence financière : Les crédits sont inscrits en dépense et recette au Budget 2020 de l’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en dépense d’investissement au Chapitre 45 nature 4581174025 opération 2017402500 « Les Nouveaux Paluds » et nature 4581174040 opération 2017404000 « Requalification des Zi hors Paluds ».

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée lors de sa réunion du 08 décembre 2020 sur l’indemnisation de 09 dossiers rattachés aux travaux de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements), de requalification de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille ainsi que du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille). 16 dossiers d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 207 748,00€, Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence tels que : Budget 01 / Sous-Politique C311 / Chapitre 65 / Nature 65888 / Fonction 851 / Gestionnaire 4DIFRA.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de partenariat liée à la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable relative à la requalification du Boulevard Urbain Sud à Marseille (9ème et 10ème arrondissements)

Résumé

Par délibération n° VOI 004-457/16/BM du 30 juin 2016, le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la déclaration de projet portant sur l’intérêt général de l’opération de réalisation du Boulevard Urbain Sud entre la traverse Parangon et l’échangeur Florian à Marseille 8ème, 9ème et 10 arrondissements de Marseille. Par arrêté Préfectoral n° 2016-41 du 08 septembre 2016, le projet du Boulevard Urbain Sud a été déclaré d’Utilité Publique. Par délibération FAG 042-7205/19/BM séance du 19 décembre 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé le principe de l’élargissement du champ d’intervention de la Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable des préjudices économiques, à l’examen des dossiers de demandes d’indemnisation des commerçants riverains des travaux d’aménagements de surface du Boulevard Urbain Sud situés dans le 10ème arrondissement de Marseille. A cet égard, a également été approuvé le périmètre relatif aux commerces impactés par les travaux d’aménagements de surface du Boulevard Urbain Sud situés dans le 10ème arrondissement de Marseille. Les travaux d’aménagements de surface des tranchées couvertes du Boulevard Urbain Sud, qui se sont engagés de juillet 2020 à mai 2021 entre le secteur Florian et la rue Verdillon, occasionneront des perturbations pour l’ensemble des professionnels riverains. Ainsi, pour les aider à traverser cette période difficile, la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Ville de Marseille, en liaison avec leurs partenaires la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région PACA et la Chambre de Commerce et d’Industrie Métropolitaine Aix-Marseille-Provence, ont décidé de mettre en œuvre des mesures fortes d'accompagnement dans le cadre de leurs compétences respectives. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 24 logements sociaux dénommée Rabatau 1 et 3 située 24-26 et 46-52 Boulevard Rabatau à Marseille (8ème arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 4 898 581 euros, concernant 24 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 948 582 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la Société Française des Habitations Economiques, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 643 327 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 1 776 861,90 euros. Garantie Ville de Marseille (55 %) 2 171 720,10 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération de construction de 2 logements sociaux dénommée La Begude située Chemin de Saint François à Fuveau

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 450 090 euros, concernant 2 logements locatifs sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 286 548 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Société Française des Habitations Economiques, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 643 327 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) 157 601,40 euros. Garantie Ville de Fuveau (45 %) 128 946,60 euros. Co-financements : Subvention Métropole : 11 446 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 15 logements sociaux dénommée Les Benezets située 20 Chemin des Benezets à La Bouilladisse

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 282 422 euros, concernant 15 logements locatifs sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 1 642 422 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la Société Française des Habitations Economiques, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 643 327 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) 903 332,10 euros. Garantie Ville de La Bouilladisse (45 %) 739 089,90 euros. Co-financement : Sans.