Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Résiliation pour motif d'intérêt général du contrat de délégation de service public pour l'organisation et l'exploitation du salon nautique de la Métropole - Annulation de l'édition 2021 des Nauticales en raison de la crise sanitaire

Résumé

Considérant le contexte sanitaire, la Métropole Aix-Marseille-Provence propose de ne pas tenir l’édition 2021 des Nauticales et de procéder à la résiliation unilatérale du contrat n°15/1706 pour motif d’intérêt général. Cette résiliation intervient conformément aux dispositions des articles L.6 et L.3136-3 du Code de la Commande Publique. Les conséquences financières de la résiliation feront l’objet d’un protocole indemnitaire avec le délégataire.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation des redevances d’occupation du Domaine Public Maritime et prestations annexes pour l’année 2021 pour les ports situés dans le périmètre du Territoire Pays Salonais

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente en création, aménagement et gestion de zones d’activités portuaires gère 28 ports de plaisance répartis sur les Territoires de Marseille-Provence (24 ports), Pays Salonais (2 ports) et Istres-Ouest-Provence (2 ports). Ces ports font l’objet de deux budgets annexes, l’un dédié aux 24 ports issus du territoire de Marseille Provence et l’autre Port Ouest concerne les 4 ports ayant intégré la Métropole le 1er janvier 2018. L’objectif à terme consistera à regrouper les 28 ports dans un budget annexe unique.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation des redevances d’occupation du Domaine Public Portuaire et prestations annexes pour l’année 2021 pour le Territoire Marseille-Provence

Résumé

L’occupation des terrains et plans d’eau situés sur le Domaine Public Maritime portuaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence donnent lieu au paiement de redevances par les usagers dont les montants sont fixés annuellement. Les foires et les marchés sont des éléments de valorisation touristique pour la Métropole, qui s’implantent à échéances régulières sur le Domaine Public Maritime Portuaire du Territoire Marseille-Provence. Il s’agit de manifestations commerciales récurrentes et d’implantations de longue durée sur de grands espaces. Il est proposé de créer des tarifs adaptés à ce type de manifestations. Ces tarifs viendront compléter les tarifs déjà en vigueur sur le DPM. Incidence financière : Les recettes sont constatées au Budget annexe Ports.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation des redevances d’occupation du Domaine Public Maritime et prestations annexes pour l’année 2021 pour les ports situés dans le périmètre du territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente en création, aménagement et gestion de zones d’activités portuaires gère 28 ports de plaisance répartis sur les territoires de Marseille-Provence CT1 (24 ports), Pays Salonais CT3 (2 ports) et Istres-Ouest-Provence (2 ports). CeL’occupation par les usagers des terre-pleins et des postes à flot situés sur le domaine public maritime ainsi que les prestations annexes donnent lieu à perception de redevances qui constituent la principale ressource des budgets annexes des ports dont les montants sont approuvés annuellement par le Conseil métropolitain après avis obligatoire émis par les différents Conseils portuaires. Pour 2021, compte tenu de la crise sanitaire sans précédent liée au COVID 19 et comme déjà indiqué dans l’exposé des motifs de la délibération du 31 juillet 2020 fixant des mesures dérogatoires aux tarifs en vigueur, il est proposé de reconduire à l’identique les tarifs de l’année 2020. Incidence financière : Les recettes seront constatées au Budget Annexe Ports Ouest.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation des redevances d’occupation du Domaine Public Maritime et prestations annexes pour l’année 2021 pour les ports situés dans le périmètre du territoire Marseille-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente en création, aménagement et gestion de zones d’activités portuaires gère 28 ports de plaisance répartis sur les territoires de Marseille-Provence CT1 (24 ports), Pays Salonais CT3 (2 ports) et Istres-Ouest-Provence CT5 (2 ports). L’occupation par les usagers des terre-pleins et des postes à flot situés sur le domaine public maritime ainsi que les prestations annexes donnent lieu à perception de redevances qui constituent la principale ressource des budgets annexes des ports dont les montants sont approuvés annuellement par le conseil métropolitain après avis obligatoire émis par les différents conseils portuaires. Pour 2021, compte tenu de la crise sanitaire sans précédent liée au COVID 19, il est proposé de reconduire à l’identique les tarifs de l’année 2020. Incidence financière : Les recettes seront constatées au Budget Annexe des ports de plaisance Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la mise à jour des tarifs relatifs aux prestations de collecte et de propreté sur le périmètre du Conseil de Territoire de Marseille-Provence

Résumé

Il s'agit de mettre à jour les tarifs visant à facturer les prestations de collecte et propreté réalisées par la direction de la Propreté et du Cadre de Vie du Conseil de territoire Marseille-Provence, prestations demandées ou générées par les usagers. Il est également défini la formule de révision de prix annuelle, qui permettra de réviser ces tarifs sans qu’il soit nécessaire de délibérer chaque année sur de nouveaux tarifs. Incidence financière : Oui.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Instauration d'une participation pour le financement de l'assainissement collectif sur la commune Rognes

Résumé

La présente délibération vise à mettre fin à une inégalité de traitement des usagers du service de l'assainissement collectif du Territoire du Pays d'Aix en instituant la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) sur le territoire de la seule commune ne l'ayant pas instituée avant le transfert de compétence. Incidence financière : Cette participation constitue des recettes de fonctionnement pour le budget annexe de l'assainissement en délégation du Territoire du Pays d'Aix.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Mise en œuvre du programme Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique - Approbation de la convention régionale, du plan déploiement et de l'annexe financière - Abrogation de la délibération ENV 013-7985/19/CM du 19 décembre 2019

Résumé

Il est proposé d’approuver : - L'engagement de la Métropole dans le déploiement du Programme « Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique » sur son territoire et sa candidature en tant que Porteur associé territorial au sein de la Convention régionale de mise en œuvre du Programme SARE. -Lla convention régionale de mise en œuvre du Programme SARE « Service d’Accompagnement de la Rénovation Énergétique » en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, entre l’Etat, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), les autres porteurs associés territoriaux et les opérateurs énergétiques (obligés) et de permettre la perception des CEE liés à ce programme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budgets Annexes de l’eau et de l’assainissement du Pays de Martigues - Approbation des tarifs de la Régie de l’eau et de l’assainissement pour Conseil de Territoire du Pays de Martigues pour l’année 2021

Résumé

Il est demandé au conseil de la Métropole d’approuver les tarifs de l’eau et de l’assainissement du Territoire du Pays de Martigues pour l’année 2021, soit : - un maintien des tarifs sur l’eau potable, - une augmentation de 4 % sur l’assainissement. Incidence financière : Sur le budget annexe de l’eau potable du pays de Martigues 9 400 000 euros de recettes prévues. Sur le budget annexe de l’assainissement du pays de Martigues 5 270 000 euros de recettes prévues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation des statuts des offices de tourisme constitués sous forme d'établissements publics

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce cette compétence depuis l’entrée en vigueur de cette loi soit le 1er janvier 2018. Conformément à l’article L.134-1-1 du code du tourisme la Métropole Aix Marseille Provence s’est prononcée sur le maintien des offices de tourisme existant actuellement sur son territoire et relevant de sa compétence, afin d’assurer pour son compte l’accueil, l’information des touristes, la promotion et la mise en œuvre de la stratégie touristique Métropolitaine. Toutefois la substitution de la Métropole au sein des offices de tourisme pour les compétences qui lui ont été transférées doit à présent se traduire par une mise à jour des statuts des offices de tourisme afin d’intégrer la gouvernance métropolitaine. Dans ce cadre, le conseil de la Métropole doit se prononcer sur les nouveaux statuts des offices constitués sous forme d’établissements publics. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.