Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides - Approbation d'une convention relative au programme de conservation de deux espèces floristiques protégées l

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC des Florides, des espèces végétales protégées ont été identifiées sur le site de projet. Aussi la Communauté urbaine a défini un ensemble de mesures destinées à assurer la préservation et la pérennité de ces espèces, qui ont reçu un avis favorable du Préfet. Il convient aujourd'hui que le Conseil de Communauté approuve une convention avec le Conservatoire Botanique National Méditerranéen de Porquerolles afin de mettre en oeuvre un programme de collecte et de réimplantation des espèces végétales concernées.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Observatoire du Programme Local de l'Habitat - Acquisition de données sur les transactions immobilières auprès de la Société Perval

Résumé

Pour enrichir le contenu de l'observatoire du Programme Local de l 'Habitat, il est proposé d'acquérir des données sur les transactions immobilières. Renseignée par les notaires qui s'en servent d'outil pour leurs évaluations immobilières, la base de données de la Société Perval comprend des informations sur l'évolution des prix, celle du nombre de ventes, le profil des acquéreurs et des vendeurs, les caractéristiques des biens et leur localisation... aussi bien pour les terrains que pour les logements, les maisons individuelles, les locaux d'activités, les immeubles et les biens agricoles qui se sont vendus dans l'année considérée. La base de données est acquise pour 8 années (1996, 2000, 2006 à 20111 inclus). Le prix en est partagé à moitié avec le GIP pour la gestion de la politique de la ville à Marseille, soit un coût de 25 000 euros TTC pour chaque partenaire. Il est donc proposé au Conseil de Communauté : - d'approuver la convention de partenariat, - et de voter la participation financière de 25 000 euros pour ces acquisitions de fichiers.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Programme Opérationnel FSE Compétitivité Régionale et Emploi 2007-2013 -" Approbation de la candidature de Marseille Provence Métropole à devenir organisme intermédiaire des trois PLIE de son territoire

Résumé

MPM, en accord avec l'Etat et les PLIE, a lancé une étude de faisabilité sur la possibilité pour la Communauté Urbaine de devenir organisme intermédiaire dans la gestion du FSE pour le compte des 3 PLIE. Cette étude s'est engagée au moment où la commission européenne demandait à la France de réduire le nombre de ses organismes intermédiaires. Elle a montré que pour la Communauté Urbaine, le fait de devenir organisme intermédiaire conduit à décharger les PLIE de tout souci financier et à leur permettre de s'adapter aux exigences des fonds structurels européens de telle sorte que cela redonne en période de crise économique un nouveau souffle à ces outils de proximité. Il s'agit donc d'une part, d'approuver le rôle de la Communauté Urbaine en tant qu'organisme intermédiaire, gestionnaire des crédits du FSE, pour le compte des trois PLIE, MPM Est, Centre et Ouest, à compter du 1er janvier 2010, et d'autre part, d'approuver le dossier de demande de subvention globale FSE présenté par la Communauté Urbaine pour le compte des trois PLIE, MPM Est, Centre et Ouest.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

Adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'Union des Professionnels d'un Pôle Funéraire Public (UPPFP).

Résumé

La mission de l'Union des Professionnels d'un Pôle Funéraire Public (UPPFP) est de constituer un pôle funéraire public fort afin de faire entendre sa voix auprès des pouvoirs publics et de la profession, tant au niveau national qu'européen. Elle est l'interlocuteur représentatif, actif et présent sur les thématiques funéraires et fait valoir l'éthique et les valeurs des services funéraires publics. De par les moyens concrets (veille juridique et règlementaire, participation à l'ensemble du secteur funéraires, mise en oeuvre des ressources), il apparait nécessaire pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'intégrer ce réseau de dimension nationale. L'adhésion de la CUMPM à l'UPPFP entraîne le règlement d'une cotisation de 595 euros pour l'année 2009.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Engagement de la procédure de modification n°20

Résumé

Par délibération en date du 9 juillet 2009, la Ville de Marseille a demandé à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole d'engager une procédure de modification n°20 de son document d'urbanisme. Cette modification porte spécifiquement sur le projet d'aménagement du Stade Vélodrome pour le mettre au rang des grands équipements internationaux et de continuer à assurer un rayonnement international de Marseille. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d'engager la procédure de modification n°20 du Plan Local d'Urbanisme de Marseille.

Rapporteur : Monsieur TIXIER Jean-Louis

Objet

Plan Quinquennal d'investissement 2009/2013 -Engagement communautaire pour le Centre-Ville - Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre pour la semi piétonisation du Vieux-Port à Marseille

Résumé

Par délibération n°FCT 08/1029/CC du 19 février 2009, le Conseil de Communauté a approuvé le rapport d'orientations générales du projet Centre Ville. La mise en oeuvre de la semi piétonisation du Vieux Port constitue une première phase d'aménagement. Afin de pouvoir choisir la meilleure réponse architecturale, technique et économique en fonction des contraintes du site et de l'état de l'existant, il est proposé, de lancer un concours restreint de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles 38, 70 et 74 du Code des Marchés Publics.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009/2013 - Approbation d'une convention entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole relative aux modalités de financement du projet billettique.

Résumé

Dans le cadre du plan quinquennal d'investissement 2009/2013, dont la convention cadre a été approuvée lors de la séance du Conseil communautaire du 26 mars 2009, le CG13 a décidé de consacrer 150 millions d'euros au développement des transports collectifs sur le territoire communautaire. Son programme identifie une série d'actions destinées à l'amélioration globale de l'offre incluant la mise en oeuvre d'un nouveau système de billettique ; une convention particulière entre les deux partenaires devant par la suite définir les modalités de participation financière du CG13 évaluée à 10 millions d'euros pour un montant total d'opération de 25 millions d'euros. Il vous est donc proposé d'approuver la convention de partenariat entre MPM et le CG13 pour le financement et la réalisation du projet billettique.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Actualisation des tarifs communautaires de l' eau et de l'assainissement au 1er janvier 2010

Résumé

En 2006, le Conseil de Communauté a adopté l'actualisation des tarifs et surtaxes communautaires eau et assainissement de toutes les communes membres pour l'année 2006, ainsi que le principe de faire voter annuellement au Conseil d'automne les tarifs actualisés pour que ceux-ci puissent être appliqués au 1er janvier de l'année suivante. Chaque année, une délibération d'actualisation des tarifs doit donc être prise afin de maintenir la capacité d'investissement, nécessaire pour financer les équipements en cours et projetés. Pour procéder à cette actualisation, il est pris pour référence les indices les plus approchant des activités dont la moyenne ressort à 2,99 %. Certains de ces indices sont inférieurs à 2 % alors que d'autres sont très largement supérieurs. Ainsi, il est proposé de retenir une actualisation des tarifs et surtaxes de toutes les communes concernées par les délégations de service public à hauteur de 2 %, applicable à compter du 1er janvier 2010 et permettant de contenir les tarifs à un niveau raisonnable ainsi qu'une hausse modérée des tarifs applicables aux usagers. L'actualisation proposée ne porte que sur les tarifs et surtaxes communautaires. Les tarifs des délégataires et les redevances de l'Agence de l'Eau ne sont pas concernés par le présent rapport. La part relevant de la compétence " eaux usées " est incluse dans les tarifs et surtaxes assainissement proposés.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation d'une convention relative au remboursement à la commune de Cassis des frais de personnel liés à l'activité de la régie comptable communautaire des parkings de Cassis

Résumé

Les parcs en enclos et le parking Viguerie situés à Cassis ont été transférés à MPM et sont exploités en régie depuis 2003. La fonction de régisseur est assurée depuis 2004 par du personnel communal de Cassis. Une convention a été passée entre MPM et la Ville de Cassis afin de compenser les dépenses de mise à disposition du personnel pour les années 2008 et 2009. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2009, le personnel de Cassis est toujours mis à disposition de MPM, il convient donc d'approuver une nouvelle convention afin de rembourser les frais de personnel pour 2010 et 2011.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Conditions et modalités d'exercice des fonctions à temps partiel applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents non titulaires, peuvent, s'ils remplissent les conditions exigées, conformément aux dispositions du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004, exercer leur service à temps partiel, Le présent rapport a pour objet d'une part, de rappeler les conditions nécessaires à remplir pour bénéficier de l'autorisation d'exercer son service à temps partiel et d'autre part, de déterminer les modalités d'exercice du service à temps partiel spécifiques à notre collectivité.