Délibérations

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la subvention 2021 à l'Association Régionale HLM PACA CORSE (ARHLM PACA)

Résumé

La Métropole et l’ARHLM PACA ont signé une convention partenariale (2019-2021) en vue de mobiliser les experts de l’association au bénéfice du projet métropolitain en matière d’habitat. Cette convention prévoit le versement d’une subvention de 30 000 € par an sur trois ans. Au regard des actions réalisées sur l’année 2020 et du bilan communiqué par l’ARHLM PACA, il convient d’approuver le montant de la subvention 2021. Incidence financière : - 30 000 € au titre de l’année 2021

Rapporteur : Monsieur MERCIER Arnaud

Objet

Approbation d’une convention de mise à disposition d’applications et de données du Système d’Information Géographique métropolitain aux communes membres

Résumé

Afin d’assurer la continuité des services SIG délivrés actuellement aux communes membres dans chacun des Territoires de la Métropole, la Métropole souhaite proposer aux communes qui le souhaitent, la signature d’une convention de mise à disposition d’applications et de données du Système d’Information Géographique métropolitain. Incidence financière : Potentiel de recette de 300 000 euros sur la 1ère année. Croissance jusqu’à 500 000 euros / an si succès.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Via Marseille Fos et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Les actions de Via Marseille Fos s’intègrent tout à fait dans la stratégie économique métropolitaine à plusieurs niveaux. D’une part, le développement du port et de toutes les activités connexes constituent une des 6 filières clés du développement économique de la Métropole. Ces actions viennent conforter les démarches d’attractivité et de promotion à l’international et enfin, VMF développe de nombreuses actions tournées vers les marchés de la Méditerranée qui concourent à renforcer le positionnement de la Métropole comme capitale euro-méditerranéenne. Il convient donc de renouveler l’adhésion à cette association. Incidence financière : 2 500 €

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Adhésion et versement de la cotisation 2021 à l'Association Française des Cités de la Céramique (AFCC)

Résumé

La filière Argile, portée par le Conseil de Territoire de Pays d’Aubagne et de l’Etoile collabore avec de nombreux partenaires associatifs, institutionnels à l’échelle locale, nationale et internationale. Aubagne et le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile sont membres fondateurs de cette association (2006) et accompagnent l’ensemble des actions menées. En 2014, l’AFCC a été membre fondateur de l’A.EU.C.C (Association Européenne des Cités de la Céramiques) constituant ainsi un réseau de ville européennes de plus de 120 collectivités à ce jour. Incidence financière : 5 000 €, montant de la cotisation pour l’année 2021.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération "ARGILLA 2021 - Pays invité d'honneur la République Tchèque" à Aubagne les 14 et 15 août

Résumé

Pour sa 16éme édition (en biennale), les 14 et 15 août à Aubagne, Argilla est une manifestation qui depuis trente ans s’inscrit comme marqueur de la dynamique du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile. En cette année encore très particulière par son contexte de crise sanitaire, cette manifestation d’envergure à la fois culturelle, économique et touristique, mettra en valeur le patrimoine culturel matériel et immatériel inhérent à l’art de la terre à l’échelle départementale et au-delà. Incidence financière :- Incidence financière 170 000 € dont 136 000 € en co financement Région Sud PACA pour 51 000€ et Conseil Départemental 13 pour 85 000€ et co financement

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée et le Grand Port Maritime de Marseille, relative à la promotion du territoire aux salons professionnels MIPIM 2021 et SIMI 2021- Abrogation de la délibération ATCS 001-9791/21/BM du 15 avril 2021

Résumé

Suite au désistement de la Ville de Marseille pour le MIPIM et le SIMI 2021, il est nécessaire d’abroger la délibération et la convention actées au Bureau du 15 avril 2021 et de conclure une nouvelle convention de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’Etablissement public Euroméditerranée et le Grand Port Maritime de Marseille pour leur participation commune au MIPIM et au SIMI 2021. Incidence financière : 115 500 euros Co-financement : 70 500 euros

Rapporteur : Monsieur MERCIER Arnaud

Objet

Approbation d’une convention de partenariat et d’échange de données avec le Parc National des Calanques

Résumé

Une collaboration étroite et de nombreux échanges existent entre le Parc National et la Métropole depuis sa création, afin de mener à bien les politiques publiques de préservation des patrimoines naturels et paysagers et la maîtrise des flux de visiteurs, constitués à plus de 70% d’habitants de la métropole. Dans le cadre de son activité, le Parc est amené à collecter un certain nombre de données et dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est quant à elle dotée d’une plateforme de données territoriales permettant la centralisation, la diffusion de jeux de données publiques ou d’exploitation qu’elle met à la disposition du Parc National des Calanques. Par ailleurs, la Métropole, au travers de son application « ma métropole dans ma poche » permet également de rendre plus accessible auprès de la population des services pouvant être issus des données dont elle dispose. Cette intégration intelligente des services apparaît en outre une expérimentation pour la Métropole, dont la stratégie de gestion de ses propres espaces naturels aura vocation à utiliser ces outils applicatifs. Il convient de valider une convention de partenariat et d’échanges de données entre les deux Etablissements Publics.

Rapporteur : Monsieur GOURNES Jean-Pascal

Objet

Approbation d’un accord de coopération avec Thales Alenia Space France, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la SEM Pôle aéronautique Istres Etang de Berre

Résumé

Suite à l’annonce faite par courrier par le PDG de Thales Alenia Space le 26 mars dernier auprès de la Métropole et de la Région les informant d’une entrée en phase de négociation exclusive pour l’implantation de la ligne de produit Stratobus, il convient de formaliser un accord de coopération entre ces institutions et la SEM « Pôle aéronautique Istres Etang de Berre » qui portera le projet. Cet accord de coopération vise à mettre en commun les expertises pertinentes nécessaires à la réalisation du projet, établir la feuille de route correspondante, définir les principales missions, préciser les notions d’exclusivité, d’échanges d’information, de confidentialité et de publication. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition de personnel auprès de la régie Scènes et Cinés Ouest Provence

Résumé

Par délibération n°416/05 du 1er juillet 2005, le SAN Ouest Provence a approuvé la création d'une régie personnalisée, à caractère industriel et commercial, chargée de la gestion du spectacle vivant et du cinéma sur le territoire de Ouest Provence, dénommée Régie Scènes et Cinés Ouest Provence. La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé par délibération n° FAG 161-4978/18/CM du 13 décembre 2018, le renouvellement de la convention relative à la mise à disposition de personnel auprès de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans. Ladite convention arrivant à échéance le 31 décembre 2021, il convient donc de prendre une délibération pour la mise à disposition, de 75 agents, à titre gratuit, auprès de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence, à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans. Incidence financière : Aucune Co-financement : Aucune

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition d'un agent du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour contribuer à la prévention des risques

Résumé

Le service Prévention des Risques de la Métropole Aix-Marseille-Provence a pour vocation de mettre en œuvre d'une politique de prévention des risques majeurs, naturels et technologiques sur le territoire métropolitain. Dans ce cadre, le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône met à disposition de la Métropole Aix-Marseille-Provence un officier pour l'assister dans ses missions, depuis plusieurs années. Afin de renouveler cette collaboration, une nouvelle convention de mise à disposition, à titre onéreux et à hauteur de 100% est conclue pour 3 ans, à compter du 1er novembre 2021 jusqu'au 31 octobre 2024 inclus. Elle fixe les modalités de la mise à disposition de cet agent du SDIS auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour exercer les fonctions de chef de mission planification opérationnelle, au sein de la Direction Stratégie environnementale, service prévention des risques. Incidence financière : Montant annuel : 114 630 € Co-financement : Aucun