Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 3 819 m², nécessaire aux conduites d’eau potable sur une parcelle cadastrée 905 N 1 appartenant aux Copropriétaires de la Cité saint Louis sise Chemin de Saint Louis au Rove dans le 15ème arrondissement de Marseille.

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude en tréfonds sur la parcelle cadastrée 905 N 1 sur la commune de Marseille 15ème arrondissement appartenant aux Copropriétaires de la cité Saint Louis sise chemin de Saint Louis au Rove afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de la servitude. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 1590 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée 844 OL 120 appartenant aux copropriétaires du Parc de la Sérane sise à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive en tréfonds sur la parcelle cadastrée 844 OL 120 sur la commune de Marseille dans le 8ème arrondissement appartenant aux copropriétaires du Parc de la Serane afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à cette servitude. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 75 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AE 345 appartenant à l’indivision Robert-Pierre Lafond / Colette Lafond sise rue Henri Barbusse à Roquefort la Bédoule

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AE 345 sur la commune de Roquefort-la-Bédoule appartenant à l’indivision Robert-Pierre LAFOND / Colette LAFOND afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de cette servitude. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 81 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AP 27 appartenant à Monsieur Patrice Leandri sise allée des Pins au Rove

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AP 27 sur la commune du Rove appartenant à Monsieur Patrice LEANDRI afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de la servitude. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 468 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AK 209 appartenant aux copropriétaires du lotissement du Bec de l'Aigle sise à la Ciotat

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AK 209 sur la commune de La Ciotat appartenant aux copropriétaires du lotissement du Bec de l’Aigle sise sur la commune de la Ciotat afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de servitude. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération - Rénovation de l'aire technique du port abri fluvial de Port-Saint-Louis-du-Rhône dans le cadre du Contrat de Baie

Résumé

Dans le cadre du contrat de baie (phase 2 – 2019 à 2022), la Métropole Aix-Marseille-Provence a élaboré un ensemble structuré d’actions comprenant de nombreux projets et études afin d’améliorer l’espace littoral de la collectivité tant au niveau portuaire dans le cadre de la prévention et la réduction des pollutions en mer issues des ports et de la plaisance, qu’au niveau de l’assainissement. La rénovation de l’aire technique de carénage du Port abri fluvial de Port Saint-Louis-du-Rhône fait partie des opérations du Contrat de baie. Des conventions de partenariat entre l’Agence de l‘Eau Rhône Méditerranée Corse, la région SUD et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour chacun des dossiers subventionnés sont alors établies au vu de l’avancement des études et/ou travaux. Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence envisage une demande de subvention d’investissement. Incidence financière : Incidence financière 45 000 €HT dont 27 000 € HT de l’Agence de l’Eau RMC 18 000 € HT de la Région SUD (autofinancement MAMP = 45 000,00 € HT)

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre gratuit de la voie située sur la commune de Martigues dénommée rue Paul Painlevé cadastrée BW 443 auprès de la société Nouvelle de Croix Sainte

Résumé

Dans le cadre de sa compétente sur l’aménagement et la gestion des zones d’activités, la Société Nouvelle de Croix-Sainte cède gratuitement à la Métropole Aix-Marseille-Provence, la voie dénommée « rue Paul Painlevé » sise sur la zone d’activités de Croix Sainte à Martigues, cadastrée BW 443 d’une contenance de 1562 m². Tous les frais, droits et honoraires qui sont liés à cette acquisition foncière sont à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Dépense : Frais de notaire estimés à 2 000 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention avec Enedis pour l’instauration d’une servitude de tréfonds sur les parcelles métropolitaines CX 359 et CW 257 sur la ZA Euroflory à Berre l’Etang dans le cadre de travaux de renforcement et d’enfouissement d’une ligne haute tension

Résumé

Le réseau électrique haute tension appartenant à Enedis est, dans le secteur de la commune de Berre l’Etang, aérien. Il s’agit d’une ligne très ancienne, avec des supports très vétustes (ascension impossible et aucun accès nacelle) qui surplombe un relief escarpé et des sites très industriels rendant la maintenance très complexe et le remplacement impossible. A la suite de périodes tempétueuses répétées, le réseau aérien Haute Tension a été, à plusieurs reprises, victime de dégâts importants et les réparations qui ont pu être menées dans la difficulté ne peuvent être que temporaires (canalisation provisoire de dépannage posée au sol). Par conséquent, au vu de l’augmentation des besoins en énergie électrique, il est impératif de restructurer le réseau pour sa fiabilité et pour sa qualité de fourniture. Il a été fait le choix par Enedis, de renforcer et de remplacer ce réseau aérien fragilisé au profit d’un réseau souterrain plus conséquent empruntant un autre tracé évitant les sites sensibles et facilitant son exploitation ultérieure. Le nouveau tracé proposé emprunte en partie la zone d’activité d’Euroflory sur la commune de Berre l’Etang et notamment les parcelles métropolitaines CX 359 et CW 257 sur lesquelles une servitude de tréfonds doit être instaurée pour l’enfouissement du réseau, au moyen d’une convention entre Enedis et la Métropole. Incidence financière : Recette de 124 €.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’un terrain sur la zone d’activités Euroflory à Berre l’Etang à l’entreprise IREM - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Il s’agit de proroger les délais de signature de la vente du terrain CX 472, lot 27-B de la zone Euroflory à Berre l’Etang à la société IREM France, qui en a fait la demande, jusqu’au 30 septembre 2021. Incidence financière : Les recettes seront affectées au budget annexe des zones d’activités Territoire du Pays Salonais chapitre 70 nature 7015.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’un terrain sur l'extension de la zone d'activités de la Gandonne à Salon-de-Provence à la SARL MAPESOL - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Il s’agit de proroger les délais de signature de la vente du terrain CW 1316 lot n°2 de l’extension de la zone d’activités de la Gandonne à Salon de Provence à la SARL MAPESOL, qui en a fait la demande, jusqu’au 31 juillet 2021. Incidence financière : Les recettes seront affectées au budget annexe des zones d’activités Territoire du Pays Salonais chapitre 70 nature 7015.