Délibérations

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Empallières à Saint-Victoret - Acquisition à titre onéreux des 1/5ème d'une parcelle de terrain, propriété de Madame Carbonel Noëlle

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté d'Empallières, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame CARBONEL Noëlle les 1/5 de la parcelle cadastrée Section AR N° 69 sur la commune de Saint Victoret pour un montant de 5 790 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès du Ministère de l'Ecologie du Développement et Aménagement Durable, d'une emprise nécessaire à l'élargissement du chemin de la Bastide Longue - Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Le chemin de la Bastide Longue à Marseille 13ème arrondissement nécessite l'intervention des services communautaires qui doivent réaliser des travaux d'élargissement de cette voie afin d'assurer sa mise en sécurité. A cet effet, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert de l'Etat Ministère de l'Ecologie du Développement et de l'Aménagement Durable une emprise de 840 m² à détacher de la propriété cadastrée section H n° 38 et 60 quartier Saint-Mitre moyennant la somme de 20 000 (vingt mille euros).

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre gratuit de deux parcelles de terrain situées à l'angle des rues Ozanam et Jules Ferry et rue Jules Ferry à Marseille 3ème arrondissement, à l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC Euroméditerranée la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à titre gratuit deux lots de volumes issus du déclassement de deux parcelles de terrain surface respective de 427 m² et 195 m², nécessaire au plan d'aménagement Saint Charles/Porte d'Aix.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Copropriété "Les Hauts de Breteuil", d'une parcelle de terrain située angle Breteuil/rue Bossuet à Marseille 6ème arrondissement en vue de l'élargissement desdites rues.

Résumé

En application du Code de l'Urbanisme, la Ville de Marseille qui a délivré le permis de construire n°13055.97.2.0252.PC.UA en date du 27 février 1998, au bénéfice de la SCI "Les Hauts de Breteuil" , a demandé la cession gratuite d'une parcelle de terrain de 505 m² environ, nécessaire à l'élargissement ou à la création de voies publiques. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier permettant cette cession gratuite auprès de la copropriété "Les Hauts de Breteuil".

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement de l'entrée de ville et du carrefour avenue du Chemin de Jouques (RD 42è) / Chemin du Puits à Gémenos - Approbation d'une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Commune de Gémenos

Résumé

La route départementale n° 42e doit être totalement réaménagée pour permettre la création de trottoirs et de voies de circulation pour les deux roues. L'aménagement consiste à créer des cheminements piétons sécurisés ainsi qu'une sur largeur cyclable le long de la RD 42e entre le PR 0 + 000 et le PR 0 + 950, entre l'avenue de Verdun (RD 396) et l'avenue du Col de l'Ange. Afin, d'une part d'assurer la prise en compte des objectifs du Département et des Communes tendant à améliorer la sécurité sur les routes départementales en agglomération, et d'autre part de permettre le financement de projets de qualité, le Département a adopté des règles de cofinancement des travaux. L'application de ces règles est explicité par la convention annexée. L'opération comprend la réalisation des travaux suivants: - Terrassements généraux, - Chaussée, - Création de trottoirs, - Fourreaux d'éclairage public, - Aménagement paysager et arrosage, - Assainissement pluvial, - Signalisation verticale et horizontale.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement du carrefour giratoire impasse Louis Foucard/chemin de Saint-Louis -au -Rove à Marseille, 16ème arrondissement - Approbation d'une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille

Résumé

L'aménagement projeté est destiné à améliorer la sécurité des usagers de la RD 4 et à réduire notamment les nuisances subies par les riverains du carrefour. Afin, d'une part d'assurer la prise en compte des objectifs du Département et des Communes tendant à améliorer la sécurité sur les routes départementales en agglomération, et d'autre part de permettre le financement de projets de qualité, le Département a adopté des règles de cofinancement des travaux. L'application de ces règles est explicitée dans la convention annexée. L'opération comprend la réalisation des travaux suivants: - Réalisation d'un carrefour giratoire présentant un rayon intérieur de 8 m et une chaussée annulaire de 8 m, - Réduction de la largeur des voies sur la RD 4 à 2 voies de 3,50 m de large et aménagement de bandes cyclables de 1,50 m de part et d'autre, - Réaménagement des trottoirs avec une largeur minimale de 2 m, - Réalisation d'un barreau de liaison entre l'impasse Foucard et le carrefour giratoire présentant 2 voies de circulation de 3,50 m de large bordées par un trottoir de 2,20 m de large. Les délaissés routiers seront préparés (démolition de chaussée, mise en oeuvre de terre végétale) afin de permettre dans une phase ultérieure la plantation de végétaux par les services de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

ANRU - Opération Plan d'Aou -Saint-Antoine - La Viste - Aménagement de la U222 à Marseille 15ème arrondissement - Approbation de la convention des travaux de modification des accès de la copropriété "les coteaux de Saint Antoine"

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est chargée des travaux d'aménagement de la U 222 et du carrefour giratoire à son débouché sur le bd Henri Barnier, opération réalisée conformément à la Déclaration d'Utilité Publique de 2001. L'exécution de ce carrefour giratoire implique la nécessité de modifier les accès de la Résidence "Les Coteaux de St Antoine" afin que les entrées et sorties des copropriétaires s'effectuent en toute sécurité sur le rond point. Il convient en conséquence d'approuver une convention avec le Conseil Syndical des Coteaux de St Antoine, fixant les modalités d'exécution des travaux de modification de ces accès par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, conformément aux prescriptions retenues lors de la réunion publique du 24/09/02009 en mairie des 15e et 16e arrondissements.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de l'Association Syndicale Libre du Domaine de la Cardeline des voies de la ZAC de la Cardeline à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, en concertation avec la commune de Roquefort-la-Bédoule, souhaite intégrer dans le domaine public routier communautaire la rue des Arbousiers et l'avenue des Cistes situées dans la ZAC de la Cardeline à Roquefort-la-Bédoule. A cet effet, Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de l'Association Syndicale Libre du Domaine de la Cardeline l'assiette foncière de ces voies pour une contenance totale de 8344 m² environ.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de Monsieur Galleron d'une emprise de terrain nécessaire pour l'élargissement du chemin d'Aubagne à Ceyreste

Résumé

En application des dispositions du Code de l'Urbanisme et des prescriptions du permis de lotir n° LT.1302307.A.0001 délivré le 26 octobre 2007 par la Ville de Ceyreste à Monsieur GALLERON, ce dernier cède gratuitement au profit de Marseille Provence Métropole une bande de terrain de 255 m² environ, nécessaire pour l'élargissement du chemin d'Aubagne à Ceyreste.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la RTM relatif à l'exploitation du tramway en décembre 2008 et janvier 2009

Résumé

Par délibération du 1 décembre 2008, MPM a approuvé l'avenant n° 3 de résolution du contrat d'exploitation du tramway avec la Régie des Transports de Marseille (RTM) et STP (filiale de VEOLIA Transport). Cette résolution prévoyait un arrêt des comptes au 7 décembre 2008. Par délibération du 19 décembre 2008, MPM intégré de l'activité tramway dans la convention métro-bus avec la Régie des Transports de Marseille (RTM). Cet avenant a été notifié le 2 février 2009, en conséquence la RTM a assuré la continuité de l'exploitation du tramway du 8 décembre 2008 au 2 février 2009 sans support juridique ou contractuel permettant à la Communauté urbaine d'assurer le paiement du déficit d'exploitation pour la période considérée. L'objet de ce protocole est donc de permettre à MPM de régler l'indemnité transactionnelle s'élèvant à 1 079 574 euros TTC pour la période considérée.