Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d’un logement social dénommée Saint Jean PLS située 1 Boulevard Saint Jean à Marseille 10ème arrondissement

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 149 022 euros concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 78 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 22 682 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 35 100 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) : 42 900 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée lors de sa réunion du 25 janvier 2021 sur la recevabilité de 12 demandes d’indemnisation suite aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements), du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille) ainsi que de la requalification des espaces publics du centre-ville d’Aubagne et sur l’indemnisation de 11 dossiers rattachés aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements), du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille) ainsi que de la requalification des espaces publics du centre-ville d’Aubagne. 9 dossiers ont été considérés recevables et feront l’objet d’une demande d’expertise judiciaire ; 3 dossiers ont été rejetés car situés hors des périmètres des travaux ; 11 dossiers d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 313 212,00 €. Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence tels que : Budget 01 / Sous-Politique C311 / Chapitre 65 / Nature 65888 / Fonction 851 / Gestionnaire 4DIFRA.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de la parcelle bâtie cadastrée section K n° 1256, et de la parcelle de terrain non bâtie cadastrée K n° 1427 appartenant à société "Transactions Roméro", sises 69 Chemin des Bellons sur la commune d’Istres et prise en charge de l’indemnité d’éviction due par la Société Transactions Roméro, bailleur, à ses preneurs évincés, dans le cadre du projet de l’aménagement routier sur la RN 569 de l’entrée Nord d’Istres

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite acquérir la parcelle de terrain non bâtie, cadastrée section K n° 1427 pour une superficie d’environ 1470 m² et la parcelle de terrain bâtie, libre de toute occupation, cadastrée section K n° 1256 pour une superficie d’environ 3 135 m² qui supporte un bâtiment divisé en 3 locaux commerciaux et un vaste parking goudronné. Cette propriété immobilière appartient à la Société Transactions Roméro. En conséquence, la Métropole Aix-Marseille-Provence prendra en charge l’indemnité d’éviction due par le bailleur, la Société Transactions Roméro, à ses preneurs évincés, les sociétés « Paragraf », « Bicimania » et « SA A2MICILE EUROPE » dénommée également AZAE, pour la cessation des activités. Incidence financière : L’acquisition est approuvée moyennant le paiement : - d'un prix d’acquisition d’un montant de 668 000 €, - et la prise en charge du paiement de l’indemnité d’éviction due par le bailleur à ses preneurs évincés d’un montant total de 454 000 €. Tous les frais de la transaction sont à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de la parcelle bâtie cadastrée section K n° 1108, appartenant à Madame Sandra Romero, sise 69 Chemin des Bellons sur la commune d’Istres, et prise en charge du paiement de l’indemnité d’éviction due par le bailleur, Sandra Roméro à son preneur évincé, la Société Cap Solutions, dans le cadre du projet de l’aménagement routier sur la RN 569 de l’entrée Nord d’Istres

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a manifesté son intérêt pour l'acquisition à titre onéreux, à son profit de la parcelle de terrain bâtie cadastrée section K n° 1108, comportant une maison d’habitation et un local commercial, libre de toute occupation. Ledit bien immobilier appartenant à Madame Sandra Romero. La Métropole Aix-Marseille-Provence prendra en charge le paiement de l’indemnité d’éviction due par le bailleur, Sandra Romero à son preneur évincé, la société Cap Solutions. Incidence financière : L’acquisition est approuvée moyennant le paiement : - d'un prix d’acquisition de 620 000 Euros, - la prise en charge du paiement de l’indemnité d’éviction d’un montant de 836 000 € due par le bailleur à son preneur évincé pour cause de cessation d’activité. Tous les frais sont à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Fos Est sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

La convention de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux prescrits décrit les modalités de mise en œuvre des contributions obligatoires de chacune des parties à la réalisation des travaux de protection prescrits pour les logements par le P.P.R.T. et de versements de l’aide de l’Etat, des Collectivités (la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Conseil Régional, le Conseil Départemental et la Commune de Fos-sur-Mer), des Exploitants des installations à l’origine du risque (les sociétés ESSO RAFFINAGE et SPSE), et de la SACICAP de Provence. 23 logements ont été recensés dans la zone de prescriptions des travaux. Incidence financière : Montant maximum de financement de 89 493 € sur la durée de la convention.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n° 3 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation, la reconstruction de l’usine de potabilisation des Terres Blanches, le démantèlement de bassins existants et la construction d’un bassin d’orage à la station d’épuration par la commune de Bouc-Bel-Air

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain un troisième avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°18-0228 pour la reconstruction de l’usine de potabilisation des Terres Blanches et pour le démantèlement de bassins existants et la construction d’un bassin d’orage à la station d’épuration. Cet avenant a pour objet de prendre en compte les révisions de prix réellement supportées par la commune. Incidence financière : L'enveloppe globale de l'opération est ainsi portée de 2.574.261 € HT à 2.624.261 € HT, soit une augmentation de 1,9%.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement des réseaux humides, par la commune de Bouc-Bel-Air

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°18-0227 pour l'aménagement, par la commune de Bouc-Bel-Air, des réseaux humides. Cet avenant a pour objet d’ajuster les enveloppes affectées aux 3 opérations portées par la convention afin de prendre en compte les dépenses effectuées par la commune avant le transfert de compétence, mais aussi les révisions de prix constatées sur les marchés exécutés. Incidence financière : L'avenant est sans effet sur l'enveloppe globale de l'opération

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation de travaux pluviaux sur la commune d'Aix-en-Provence - Programme 2021

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour des travaux réalisés par la commune d'Aix-en-Provence relatifs à la réfection de galeries pluviales, la création, la dilatation ou l'extension de réseaux pluviaux localisés dans différentes rues de la commune. Incidence financière : L'enveloppe globale de l'opération s’élève à 1.300.000,00 € TTC. Subvention sollicitée auprès du Départemental des Bouches-du-Rhône : 80 %, soit 1.040.000,00 € TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de diverses opérations de voirie sur le territoire de la commune de Martigues

Résumé

Il est nécessaire de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole la conclusion d'un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage initiale pour la Commune de Martigues suite à l’attribution des marchés de travaux ainsi que de la revalorisation de certaines prestations (équipements supplémentaires demandés par la DDTM). Incidence financière : La convention est portée de 354 010 euros HT, soit 424 912 euros TTC à un montant global de 742 055 euros HT, soit 890 466 euros TTC, soit une augmentation globale de 110 %.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public (ANATEEP) et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Ce renouvellement d’adhésion a pour but de développer et de promouvoir la qualité et la sécurité des transports éducatifs ainsi que d’entreprendre toutes études, actions et réalisations se rapportant aux transports scolaires, péri ou post-scolaires ; de fédérer et de représenter sur le plan national, les Associations Régionales pour les Transports Educatifs de Jeunes (ARTEJ) et les Associations Départementales pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public (ADATEEP) Elle bénéficie de l’agrément de l’Education Nationale au titre d’association complémentaire de l’enseignement public. Incidence financière : 5000 €. Co-financement : Sans.