Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Engagement communautaire pour le Centre-Ville - Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme pour les études de piétonisation du Centre Ville et du Vieux-Port de Marseille.

Résumé

Par délibération VOI 007-1246/09/CC du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une autorisation de programme pour un montant de 500 000 euros. A l'issue des premières réflexions, des groupes de travail techniques portant sur plusieurs études thématiques ont été mis en place afin de servir de support à l'élaboration du programme du concours de maîtrise d'oeuvre. De plus, il conviendra d'indemniser les équipes sélectionnées. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de revaloriser l'autorisation de programme de 900 000 euros portant celle-ci de 500 000 euros à 1 400 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Opérations de Voirie - Création, affectation des nouvelles opérations et revalorisation d'autorisations de programme destinées aux opérations d'entretien et grosses réparations des voies communautaires et de leurs dépendances

Résumé

Au budget supplémentaire 2009, il est inscrit une autorisation de programme de 65 516 000 euros pour "création ou aménagement et entretien des voies. Ces autorisations de programme correspondent au programme prévisionnel détaillé dans les tableaux du projet de délibération soumis au conseil de communauté

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation de l'acquisition amiable ou par voie d'expropriation des parcelles nécessaires à l'aménagement de l'intersection de la rue de l'Etoile et de l'avenue du 8 mai 1945 à Septèmes-les-Vallons. Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole envisage la réalisation de travaux d'aménagement à l'intersection de la rue de l'Etoile et de la route Nationale 8 à Septèmes les Vallons. Afin de s'assurer la maîtrise foncière des biens nécessaires au projet, il convient d'approuver le lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique afin de poursuivre par voie d'expropriation, si nécessaire, l'acquisition des biens impactés par le projet.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement du boulevard Barnier (RD 5a) à Marseille, 15ème arrondissement. Approbation d'une convention tripartite avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille. Approbation de l'affectation d'Autorisation de Programme.

Résumé

L'aménagement projeté est destiné à améliorer la sécurité des usagers de la RD 5a et en particulier celle des piétons. Les travaux consistent principalement à réduire à une seule voie de circulation la voie montante du boulevard Barnier face au Collège, entre les PR 1 + 147 et PR 2 + 159, à créer une piste cyclable dans le sens montant et à élargir le trottoir tout en aménageant des quais d'arrêt de bus. Afin d'une part d'assurer la prise en compte des objectifs du Département et des Communes tendant à améliorer la sécurité sur les routes départementales en agglomération, et d'autre part de permettre le financement de projets de qualité, le Département a adopté des règles de cofinancement des travaux. L'application de ces règles est explicitée par la convention annexée. Le montant global de l'opération s'évalue, sur la base de l'avant-projet sommaire, à 450 000 euros TTC, dont 80 000 euros à la charge de MPM. L'opération comprend la réalisation des travaux suivants: - Réduction à une voie de circulation entre le carrefour giratoire du Docteur Maria et le carrefour giratoire de la Bricarde, - Réalisation d'une piste cyclable avec aménagement central, - Aménagement de quais de bus.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Rocade L2 Est à Marseille - Approbation de l'avenant n°3 à la convention n°01/1073 et de l'avenant n°2 à la convention n°04/1122.

Résumé

Dans le cadre du contrat de Plan Etat Région 2000-2006, l'Etat, la Région PACA, le Département des Bouches du Rhône et la Communauté urbaine ont prévu la poursuite de la réalisation de la L2 Est. Toutefois, afin de concrétiser cette volonté, un financement supplémentaire est nécessaire et se traduit par, - d'une part, un redéploiement financier de l'opération - "Boulevard de l'Etoile" vers l'opération L2 et, d'autre part, par un financement des cofinanceurs de la L2 Est venant compléter l' aide de l'Etat de 10 millions d'euros au titre du plan de relance de février 2009. L'avenant 2 à la convention n°04/1122 porte sur le redéploiement financier et l'avenant n°3 à la convention n°01/1073 sur l'évolution des contributions financières des cofinanceurs. La part de la Communauté urbaine au titre de la rocade L2 Est s'élèvera désormais à 42 123 029 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Requalification de la place François Moisson à Marseille, 2ème arrondissement. Demande de subvention.

Résumé

La présente délibération vise à autoriser Monsieur le Président à solliciter l'aide financière auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, à hauteur de 80%, afin de réaliser le projet artistique de requalification urbaine de la place François Moisson. L'oeuvre à réaliser comprend l'aménagement d'une plate-forme principale "banc de sable" et de trois îlots distincts réalisés en béton moulé, teinté, où sont incorporés des éléments de mobilier urbain.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Aménagement de l'avenue Louis Julien (RD3 - 2ème tranche) à Ceyreste - Création et affectation d'une autorisation de programme

Résumé

Dans le cadre du réaménagement de la RD3, en traversée du centre Ville de Ceyreste, une première tranche de travaux a été réalisée, de l'entrée sud de la Ville jusqu'à l'Hôtel de Ville. Une deuxième tranche de travaux est prévue, en continuité, comprenant notamment la réalisation d'un rond point au carrefour avec l'avenue de la Grande Vigne, destiné à ralentir le trafic sur la voie départementale. Afin de mener à terme la réalisation de ce projet, une Autorisation de Programme de 1 800 000 euros est nécessaire. Cette opération est subventionnée dans le cadre du plan quinquennal.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2013 - Aménagement du Chemin Lieutaud et du Boulevard du Fer à Cheval à Gémenos - Revalorisation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Par délibération du 26 mars 2009, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une autorisation de programme d'un montant de 1 000 0000 euros portant sur l'aménagement du chemin Lieutaud et du boulevard du Fer à Cheval sur la commune de Gemenos. Afin de conserver la qualité architecturale des équipements du centre ville, il a été préféré l'utilisation de pavés et dalles calcaires pour la constitution des trottoirs. Au vu des éléments précités, une Autorisation de Programme complémentaire de 625 000 euros est nécessaire, ce qui porte le montant de l'Autorisation de Programme à 1 625 000 euros.Cette opération est subventionnée dans le cadre du plan quinquennal.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement de la Voie de liaison entre le Chemin Charre à La Ciotat et le Chemin du Vallon de Juane à Ceyreste - Revalorisation de l'Autorisation de Programme

Résumé

Par délibération du 14 mai 2004, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'une autorisation de programme d'un montant de 350 000 euros portant sur l'aménagement de la voie de liaison entre le chemin Charré à la Ciotat et le chemin du Vallon de Juane à Ceyreste. Le programme envisagé vise à établir prioritairement la liaison intercommunale et inter quartiers; accès véhicules de secours, accès facilités à la gare de la Ciotat. Cependant, les contraintes de terrain et la nature des matériaux rencontrés imposent une revalorisation du montant des travaux envisagés. Une AP complémentaire de 350 000 euros est nécessaire, ce qui porte l'AP à 700 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement de la Place Cartailhac à Marseille 8ème arrondissement - Création et affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Patrimoine de la Ville de Marseille, classé Monument Historique en 1936, le château Borely est en cours de restauration: il est appelé, dans un avenir proche, à abriter le futur Musée des Arts Décoratifs. L'aménagement de l'entrée de la Cour d'Honneur et de la place Emile Cartailhac s'insère dans le cadre du programme d'aménagement du Musée dans la perspective de Marseille 2013. A la demande de la Mairie de secteur du 8e arrondissement, une étude est menée afin d'aménager la place Emile Cartailhac, située sur le domaine public de compétence Marseille Provence Métropole, avenue Clot - Bey devant le Château Borely. L'aménagement de la place Emile Cartailhac - 13008 Marseille - avec des matériaux de qualité mettant en valeur les éléments du patrimoine est attendu par la Mairie de secteur pour le 2eme semestre 2011. L'estimation de cette opération s'élève à 570 000 euros. La présente délibération vise à affecter une Autorisation de Programme au Budget Supplémentaire 2009 pour réaliser cette nouvelle opération.