Délibérations

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d’une subvention au profit de l'Athletic Club de Miramas pour l’organisation du Meeting National d'Athlétisme Elite 2021 - Approbation d’une convention d'objectifs

Résumé

L'Athletic Club de Miramas organise le 22 janvier 2021 le Meeting National d'Athlétisme Elite 2021 au Stadium Miramas Métropole. Incidence financière : 25 000 €. Co-financement : 50 000 € Conseil Départemental 50 000 € Conseil Régional 20 000 € Ville de Miramas Soutien Métropole N-1 : 0 €

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'une subvention au profit de la Fédération Française d'Athlétisme pour l'organisation des championnats de France Elite 2021 en salle - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

La Fédération Française d’Athlétisme organise les championnats de France Elite 2021 en salle au Stadium Miramas Métropole les 20 et 21 février 2021. Incidence financière : 25 000 €. Co-financement 50 000 € Conseil Départemental. 50 000 € Conseil Régional.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d’une subvention au profit du Handball Plan-de-Cuques pour l’organisation de la 19ème édition de la Femina Hand'Cup 2021 - Approbation d’une convention d’objectifs

Résumé

L’association Handball Plan-de-Cuques organise en décembre 2021 à Plan-de-Cuques la 19ème édition de la Femina Hand'Cup, tournoi international de handball féminin. Incidence financière : 30 000 €. Co-financement 40 000 € Conseill Départemental 12 000 € Conseil Régional 10 000 € Ville de Plan-de-Cuques Soutien Métropole N-1 : 25 000 €

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d’une convention avec la Ville de Marseille pour la gestion des données dans le cadre du groupement de commandes pour le marché d’assistance au relogement des ménages évacués

Résumé

Approbation d’une convention entre la Métropole et la Ville de Marseille de responsabilité conjointe sur un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du groupement de commande pour le marché d’assistance au relogement des ménages évacués, attribué le 16 décembre 2020 à l’association SOLIHA PROVENCE. Elle a pour objet de préciser les obligations respectives des deux institutions aux fins d'assurer le respect des exigences du RGPD, notamment en ce qui concerne l'exercice des droits des personnes concernées, et leurs obligations respectives quant à la communication des informations visées aux articles 13 et 14, par voie d'accord entre eux. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d'une Convention d'Utilité Sociale de la SA d'HLM ERILIA

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain. Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS d’ERILIA correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole ; il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de la Convention d'Utilité Sociale de SA HLM Famille et Provence

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain. Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS de Famille & Provence correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole ; il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d'une Convention d’Utilité Sociale avec l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain. Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS de l’OPH Pays d’Aix Habitat Métropole correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole ; il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation d'une Convention d’Utilité Sociale avec la SAIEM Ouest Provence Habitat

Résumé

La politique en faveur du logement social constitue un enjeu majeur pour le projet de développement et de cohésion sociale du territoire métropolitain. Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. Compte-tenu de la compétence de la Métropole en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, que la Métropole depuis sa création a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire, que les orientations stratégiques développées dans la CUS de OUEST PROVENCE HABITAT correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole ; il est proposé d’être signataire de la CUS de cet organisme Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association Finances Gestion Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE) pour l'année 2021 et paiement de la cotisation

Résumé

Compte tenu de l’intérêt pour la Métropole Aix-Marseille-Provence que ses collaborateurs soient toujours mieux formés et en mesure d'apporter des idées, des réflexions et des solutions durables à ses problématiques, il est proposé que la Métropole renouvelle son adhésion à l’AFIGESE. Il est proposé que la Métropole participe à six groupes de travail au sein de cette association. Incidence financière : Cotisation de 1 904 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de La Ciotat pour la création d'une voie mutualisée

Résumé

Le présent avenant a pour objet de modifier le montant fixé par la convention de délégation de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage. La convention prévoyait une enveloppe globale estimée à 260 000 euros TTC et précisait que ce montant estimatif serait affiné ultérieurement dans le cadre des études de maîtrise d’œuvre. Sur la base du projet établi par la maîtrise d’œuvre, le marché relatif à la réalisation de cette voie d’accès, attribué en janvier 2020 s’élève en définitive à 306 772,68 € TTC. Incidence financière : Le montant total de l’opération est porté de 260 000 € TTC (216 666,67 € HT) à 306 772,68 € TTC (255 643, 90 € HT) et se répartit comme suit : - Part Métropole : 153 386,34 € TTC - Part Commune de La Ciotat : 153 386,34 € TTC Suite à l’émission d’un Titre de Recette par la Métropole en janvier 2021, la commune de La Ciotat a déjà payé 130 000 € TTC conformément à la convention initiale. Reste par conséquent à sa charge 23 386,34 € TTC dans le cadre du présent avenant.