Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de l’expérimentation d’un budget participatif de fonctionnement pour le quartier prioritaire de la Politique de la ville de la Métropole Aix-Marseille-Provence situé à Air-Bel à Marseille - Approbation d'un appel à manifestation d'intérêt et création d’un comité de pilotage

Résumé

Dans la continuité du Plan de relance de la Métropole et du Plan Pauvreté, le budget participatif de fonctionnement 2021 confère un caractère opérationnel à des ambitions croisant des enjeux de transition écologique et de solidarité, incluant l’expertise citoyenne et les priorités des habitants. Le budget participatif de fonctionnement ainsi souhaité par la Métropole Aix-Marseille-Provence prend la forme d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) ouverts à tous les acteurs associatifs intéressés, pour travailler leurs propositions d’actions sur la base des besoins et des orientations définis avec des habitants. Ces derniers le soin de choisir parmi l’ensemble des projets déposés ceux qui seront mis en œuvre. Incidence financière : 95 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Projets de la Métropole proposés dans le cadre la relance en vue d’un contrat métropolitain intégrateur des financements de l’Etat, de la Région, du Département et des fonds européens

Résumé

La Métropole propose la mise en œuvre d’un contrat métropolitain (Etat, fonds européens, Région, Département, Métropole) qui pourrait être négocié à partir de ses objectifs stratégiques de relance et de renouveau, et à partir de la liste de projets que porte la Métropole. Cette liste figure dans le document en annexe à la présente délibération, qui servira de socle de travail dans les prochaines étapes de contractualisation. Ces projets ont été sélectionnés avec les présidents des Conseils de territoire pour veiller aux réponses nécessaires à la relance à l’échelle des six Territoires. Ils sont soutenus par les élus des six Territoires, qui sont appelés à formuler leur adhésion par un vote au sein de chaque Conseil de territoire, préalable au Conseil de la Métropole. Ils sont également soutenus par les vice-présidents de la Métropole, comme réponse opérationnelle aux enjeux thématiques de la relance, en complète coordination transversale. Ces projets affichent une totale convergence avec les objectifs dominants de l’ensemble des fonds dédiés à la relance vers lesquels nous orientons nos demandes de financement. Ils constituent le point de départ des discussions avec les co-financeurs potentiels, notamment Etat et Région, Département et Union Européenne. Incidence financière : Cette délibération permet d’afficher l’ensemble des projets portés par la Métropole, soumis à la discussion avec Etat, Région, Département et Union Européenne, dans le cadre des divers dispositifs mis en place pour la relance. Une partie de ces projets ne sera réalisée qu’à la condition d’obtenir des co-financements conséquents. Co-financement : Les projets listés dans l’annexe à la délibération constituent le point de départ des discussions avec les co-financeurs potentiels, notamment Etat, Région, Département et Union Européenne. L’enjeu est de capter le maximum de co-financements des partenaires, pour alléger la charge de la Métropole.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Créations, définitions, ajustements et modifications d'emplois dans le cadre des besoins des services

Résumé

Pour assurer l’adéquation des emplois avec les besoins de fonctionnement de la Collectivité et permettre d’intégrer les compétences professionnelles nécessaires à l’accomplissement des missions métropolitaines, il est proposé de créer, de modifier, d’ajuster et de définir l’ensemble des postes mentionnés. Incidence financière : Dépenses : 1 290 000 Euros inscrite au Chapitre 012

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents dans le cadre des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Chaque année, la Métropole Aix-Marseille-Provence a recours à l’embauche de contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pendant la période estivale. Les besoins identifiés concernent l’ensemble du territoire de la métropole. La nature des fonctions appelle à ce que les recrutements s’effectuent sur des métiers des filières technique, administrative, animation et sportive. Bien que positionnés sur des emplois et des besoins non permanents, la Métropole s’attache à ce que les agents recrutés temporairement bénéficient d’un accompagnement et d’une formation pour faciliter leur prise de poste et tendre vers un service rendu de la meilleure qualité possible aux usagers du service public. Incidence financière : 2280 € brut en moyenne par mois travaillé pour 608 emplois.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Commissions Permanentes de Travail et d'Études - Modifications

Résumé

Par délibération n° HN 012-8084/20/CM du 9 juillet 2020, le Conseil de la Métropole a créé dix Commissions Permanente de Travail et d’Études dont la composition a été déterminée par délibération n° FBPA 040-8310/20/CM du 31 juillet 2020. Certains conseillers communautaires ont émis le souhait de modifier cette répartition initiale afin de privilégier ou de mettre en concordance certaines thématiques d’études.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Retrait de l'intérêt métropolitain de l'opération d'aménagement du secteur Bel Ombre à Bouc-Bel-Air

Résumé

Il s’agit de retirer l'intérêt métropolitain de l'opération Bel Ombre que la Commune de Bouc-Bel-Air souhaite poursuivre directement. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Constitution d'un groupe de travail pour élaborer le pacte de gouvernance financier et fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Modification

Résumé

Par délibération FBPA 036-8306/20/CM, le Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 a approuvé la constitution d’un groupe de travail pour élaborer le pacte de gouvernance financier et fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et en a désigné ses membres. Suite à la démission de Monsieur Arnaud Drouot de son mandat de Conseiller municipal et par conséquent de son mandat métropolitain, il convient de procéder à son remplacement au sein du groupe de travail chargé de l’élaboration du pacte de gouvernance financer et fiscal.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial pour le PUP des Bonnauds au Puy Sainte Réparade entre la Métropole, la Commune et COGEDIM

Résumé

La Commune du Puy-Sainte-Réparade a approuvé le dossier du PUP Bonnauds, par délibération le 26 septembre 2017. Il convient aujourd'hui d'approuver la convention tripartite de PUP qui détermine la participation du constructeur aux équipements publics rendus nécessaires par son programme de construction. Cette participation s'élève à 1 095 624€ et sera versée à la Commune. Une convention de TTMO sera signée entre la Commune et la Métropole. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement pour les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création d’un barème de rémunération des intervenants dans le cadre de mission de conseil et d’aide à l’exploitation dans les domaines de la propreté, de la voirie et de l’assainissement

Résumé

Il est proposé au Bureau de la Métropole d’approuver la prise en charge des interventions de conseil et d’aide à l’exploitation dans les domaines de la propreté, de la voirie et de l’assainissement. Incidence financière : Montant global brut annuel estimé : 23 165 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Résumé

La décision modificative n°1 – 2021 du budget principal permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2021 depuis le vote du Budget Primitif 2021. En outre, elle prévoit une augmentation de la dotation de gestion du Territoire Marseille-Provence en investissement de 26,65 M€ en contrepartie de subventions nouvelles allouées par le Département. Seuls le budget principal et les Etats Spéciaux de Territoire de Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues sont mouvementés. Elle s’équilibre comme suit : - Section de Fonctionnement + 60 000,00 € - Section d’Investissement : + 53 303 792,04 € Incidence financière : En fonctionnement les dépenses supplémentaires de +60 K€ s’équilibrent par une recette équivalente en provenance de l’Etat ; En investissement, l’augmentation de la dotation du Territoire Marseille-Provence de 26 651 896,02 € s’équilibre par l’inscription, pour un montant identique, de subventions en provenance du Conseil Départemental. Pour mémoire, ces dépenses font l’objet d’une inscription à l’EST et d’une inscription de même montant au budget principal au titre de la dotation versée à l’EST pour financer ces dépenses.