Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Exploitation du réseau de transport de voyageurs réseau de transport - réseau Bus de l’Etang et Libebus et desservant les communes de Carry-le-Rouet, Sausset-Les-Pins et Châteauneuf-les-Martigues - Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le principe d’une Concession de service Public sous forme de délégation de service public en vue de l’exploitation du Réseau de transport la Métropole Mobilité - réseau Bus de l’Etang, Libebus et desservant les communes de Carry-le-Rouet, Sausset-Les-Pins et Châteauneuf-les-Martigues ; Il appartient au Conseil de la Métropole, au terme de la procédure de consultation et au vu du rapport présenté par Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de se prononcer sur le choix du Délégataire de Service Public et d’approuver le contrat de délégation de service public dit "la Concession" et ses annexes dont notamment la convention tripartie à intervenir avec l’organisme de crédit-bail et le groupement représenté par TRANSDEV SA.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Etudes pré-opérationnelles pour les communes du Pays d'Aubagne et de l'Etoile"

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile souhaite pouvoir soutenir les communes dans leurs réflexions et la définition des opérations d’aménagement qu’elles sont susceptibles de mener sur leur territoire. En effet, dans le cadre de la mise en place d’une assistance aux communes, cette démarche permettra à chacune des communes de s’appuyer sur l’expertise et l’ingénierie territoriale de la Métropole sur ces sujets (urbanisme, aménagement durable du territoire). Il est proposé de lancer le dispositif sur deux ans dans un premier temps. Incidence financière : 200 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Reconquête des friches agricoles" du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

La Métropole et le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile engagent une politique volontariste en matière de reconquête de ces friches agricoles oubliées, certaines d’entre elles sont d’ailleurs situées sur des terrains publics : Communes, Départements (13 et 83). Les sommes allouées à cette opération permettront d’engager les études pré-opérationnelles et travaux permettant la reconquête de friches agricoles et l’installation d’agriculteurs. Ces investissements sont éligibles à des co-financements (Conseil départemental 13). Incidence financière : 300 000 € TTC sur 4 ans – CP 2021 : 20 000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Exonération d'un mois de loyer pour cinq commerces dont trois boutiques à l'essai fermés administrativement pendant le deuxième confinement

Résumé

Dans la lignée du plan de relance de l’économie suite à la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, une exonération de deux mois de loyers/redevances hors charges pour les entreprises occupant les pépinières, hôtels d’entreprises, commerces et associations métropolitains a été mise en œuvre en date du 30 octobre 2020 suite au premier confinement. Sur décision gouvernementale, un reconfinement a été mis en œuvre ayant pour impact la fermeture des commerces non essentiels. Ainsi, certains commerces occupant le patrimoine métropolitain ont fait part de leurs difficultés financières rencontrées pendant cette nouvelle période de restriction. L’analyse des différents cas rencontrés a conduit à acter une liste de commerces à exonérer, ceux-ci étant concernés par des difficultés avérées lors de cette crise sanitaire. Incidence financière : Estimation de 3 169,65 € HT.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'aménagement concerté de La Chapelle à La Bouilladisse - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2019 - Approbation d'une convention d'avance de trésorerie remboursable avec la SPL FACONEO

Résumé

La SPL Façonéo a transmis à la Métropole le CRAC 2019 de la ZAC de La Chapelle à La Bouilladisse. L’opération a été suspendue il y a deux ans suite aux annonces liées au Val’Tram. La reprise de l’opération nécessitera de revoir le dossier et la concession. Financièrement, l’opération nécessite une avance de trésorerie de la collectivité de 324 000 €. Incidence financière : Maintien d’une avance de trésorerie remboursable en fin de concession d’un montant de 324 000 € versée précédemment.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'aménagement concerté des Vigneaux à Cuges-les-Pins - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2019 - Approbation d'une convention d'avance de trésorerie remboursable avec la SEM FACONEO

Résumé

La SEM Façonéo a transmis à la Métropole le CRAC 2019 de la ZAC des Vigneaux à Cuges-Les-Pins. L’opération est entrée en 2019 dans sa phase de construction des 80 logements prévus et des travaux d’aménagement associés. Le lot concernant un équipement hôtelier est à redéfinir vis-à-vis des besoins sur la commune et le territoire. Financièrement, l’opération nécessite une avance de trésorerie de la collectivité à 800 000 € qu’il est proposé de porter sur la durée de la concession. Incidence financière : Maintien d’une avance de trésorerie de 800 000 € remboursable en fin de concession.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence - Modification n°2 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Résumé

Au regard de la législation en vigueur, la procédure de modification n°2 du PLUi du Territoire Marseille-Provence, doit faire l'objet d'une concertation. Le présent rapport a pour objet de définir les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Grans - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 1

Résumé

La commune de Grans a sollicité le Conseil de Territoire afin d'engager une procédure de modification simplifiée n° 1 de son Plan Local afin d'autoriser : - la modification des documents règlementaires suite à la mise à jour des Servitudes d'Utilité Publique par arrêté n° 13/20 du 14 octobre 2020, - l'intégration de l'arrêté préfectoral n° 2020-289 SERV du 17 juillet 2020 instituant des servitudes d’utilité publique sur les terrains de la déviation de Miramas impactant les parcelles de la Toupiguière ; - l'intégration de l'arrêté préfectoral n° 2019-375SUP du 23 décembre 2020 instituant des servitudes d’utilité publique sur le site des Canebières. Incidence financière : 3 000 €

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer - Engagement de la procédure de modification n° 1

Résumé

Monsieur le Maire de la commune de Fos-sur-Mer a sollicité le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence afin qu'il saisisse le Conseil de la Métropole pour l'engagement d'une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme. Incidence financière 2021 : 10 000 euros Incidence financière 2022 : 2 100 euros Co-financement : aucun

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des moyens matériels affectés aux groupes d'élus de la Métropole - Modification

Résumé

Afin de permettre aux collaborateurs affectés auprès des groupes d’élus d’exercer leurs attributions, la Métropole à approuvé par délibération n° HN 024-8094/20/CM du 17 juillet 2020 l’affectation de moyens matériels au groupes d’élus de la Métropole. Il convient de modifier cette délibération afin de tenir compte du nouveau règlement intérieur approuvé par délibération n° FBPA 059-9161/20/CM du 17 décembre 2020, fixant à 12 la possibilité de créer un groupe.