Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Par délibération n° HN 005-8077/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020, prise sur la base de l’article L. 5218-7, le Conseil de la Métropole a approuvé la délégation de compétences au Conseil de Territoire du Pays d’Aix jusqu’au 31 décembre 2020. Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire du Pays d’Aix, et en application de l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « A compter du 1er janvier 2020, le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence peut déléguer à un conseil de territoire, avec l'accord de celui-ci, et dans le respect des objectifs et des règles qu'il fixe, tout ou partie de l'exercice des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres, à l'exception des compétences mentionnées aux 1° à 15° du présent II », il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d’Aix jusqu’au 31 décembre 2021. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain et, notamment, dans le respect des schémas prévus à l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Par délibération n° HN 009-8081/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020, prise sur la base de l’article L. 5218-7, le Conseil de la Métropole a approuvé la délégation de compétences au Conseil de Territoire du Pays de Martigues jusqu’au 31 décembre 2020. Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire du Pays de Martigues, et en application de l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « A compter du 1er janvier 2020, le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence peut déléguer à un conseil de territoire, avec l'accord de celui-ci, et dans le respect des objectifs et des règles qu'il fixe, tout ou partie de l'exercice des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres, à l'exception des compétences mentionnées aux 1° à 15° du présent II », il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues jusqu’au 31 décembre 2021. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain et, notamment, dans le respect des schémas prévus à l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Par délibération n° HN 007-8079/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020, prise sur la base de l’article L. 5218-7, le Conseil de la Métropole a approuvé la délégation de compétences au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile jusqu’au 31 décembre 2020. Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, et en application de l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « A compter du 1er janvier 2020, le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence peut déléguer à un conseil de territoire, avec l'accord de celui-ci, et dans le respect des objectifs et des règles qu'il fixe, tout ou partie de l'exercice des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres, à l'exception des compétences mentionnées aux 1° à 15° du présent II », il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile jusqu’au 31 décembre 2021. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain et, notamment, dans le respect des schémas prévus à l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Par délibération n° HN 008-8080/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020, prise sur la base de l’article L. 5218-7, le Conseil de la Métropole a approuvé la délégation de compétences au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence jusqu’au 31 décembre 2020. Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, et en application de l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « A compter du 1er janvier 2020, le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence peut déléguer à un conseil de territoire, avec l'accord de celui-ci, et dans le respect des objectifs et des règles qu'il fixe, tout ou partie de l'exercice des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres, à l'exception des compétences mentionnées aux 1° à 15° du présent II », il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence jusqu’au 31 décembre 2021. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain et, notamment, dans le respect des schémas prévus à l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays Salonais

Résumé

Par délibération n° HN 006-8078/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020, prise sur la base de l’article L. 5218-7, le Conseil de la Métropole a approuvé la délégation de compétences au Conseil de Territoire du Pays Salonais jusqu’au 31 décembre 2020. Afin d’assurer la continuité des missions de service public consenties par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du Conseil de Territoire du Pays Salonais, et en application de l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « A compter du 1er janvier 2020, le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence peut déléguer à un conseil de territoire, avec l'accord de celui-ci, et dans le respect des objectifs et des règles qu'il fixe, tout ou partie de l'exercice des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres, à l'exception des compétences mentionnées aux 1° à 15° du présent II », il convient de délibérer pour approuver la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays Salonais jusqu’au 31 décembre 2021. Cette délégation de compétences s’exercera en stricte conformité avec les orientations et objectifs fixées à l’échelon Métropolitain et, notamment, dans le respect des schémas prévus à l’article L.5218-7 II du Code Général des Collectivités Territoriales. Incidence financière : pas d’incidence financière Co-financement : Sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des tarifs de location des infrastructures de génie civil sur le périmètre du Territoire Marseille-Provence

Résumé

Le Territoire Marseille-Provence, dans le cadre de ses compétences en matière de travaux sur le domaine public, a réalisé ou est amenée à réaliser, des ouvrages relatifs à l'installation et à la mise à disposition de fourreaux, de sous fourreaux, de chambres de tirage et éventuellement de fibres optiques dont elle est propriétaire. Il est proposé de suivre les préconisations de l'ARCEP ainsi que la FNCCR et d'appliquer la tarification suivante : 1,00€ HT / ml de fourreau occupé. Incidence financière : Recettes à constater sur le Budget Principal Métropole.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la modification de la gamme tarifaire Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)

Résumé

L’autopartage est une solution de mobilité pour permettre de diminuer le taux d’équipement en voiture particulière des ménages, et ainsi permettre d’améliorer la multimodalité des déplacements des administrés sur un ressort territorial. Le PDU de la Métropole prévoit le développement de ce type de mobilité. Cependant, l’autopartage permet de rendre la mobilité plus durable encore si les véhicules utilisés sont des véhicules propres comme le sont les véhicules électriques. Ainsi, il convient d’accompagner les opérateurs d’autopartage pour les inciter à convertir leurs flottes de véhicules à l’électro-mobilité. Pour ce faire, la Métropole propose de modifier la gamme tarifaire. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 7 relatif au contrat d'exploitation de service de la Régie Départementale des Transports avec la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le COSP pour l’exploitation de services de transport public prévoit qu’un avenant soit réalisé à la fin de chaque année pour récapituler les évolutions apportées par ordre de service au Réseau et aux autres missions d’exploitation confiées à la Régie. L’offre de référence du réseau est ainsi mise à jour au 1er janvier 2021. Incidence financière : Augmentation du budget annexe transport de XX M€ HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Non communiqué.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Définition, durée et organisation du temps de travail des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le Conseil de la Métropole a adopté le 28 juin 2018 la délibération FAG 075-4127/18/CM définissant la durée et l’organisation du temps de travail des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 1er janvier 2019. La présente délibération a pour objet d’approuver les nouvelles règles de gestion du temps applicables aux agents métropolitains, qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2021. La délibération FAG 075-4127/18/CM sera abrogée à cette même date. Incidence financière : Sans.