Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement Aix-en-Provence ZA Lignane

Résumé

Cette opération se situe sur la RD7n et s’étend sur une surface d’environ 20 ha. Elle permettra de répondre à la demande d’implantations d’entreprises nouvelles ainsi qu’à la densification des activités déjà présentes sur le site et à la réhabilitation du secteur en terme de VRD et de gestion du risque inondation. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 2 300 000 € T.T.C CP 2021 : 50 000 € T.T.C CP 2022 : 200 000 € T.T.C. CP 2023 : 500 000 € T.T.C CP non ventilés : 1 550 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération Saint-Paul-lez-Durance Eco quartier Les Lauves

Résumé

L’éco quartier des Lauves est une opération d’aménagement d’ensemble située à l’entrée du village de Saint Paul lez Durance, au sud du canal EDF et en bordure de la RD952. Le projet s’étend sur 7,8 hectares. Il va permettre de répondre au souhait du Ministère de l’Intérieur d'implanter deux nouvelles casernes de gendarmerie (PSPG et PSIG) permettant de renforcer les conditions de sécurité du secteur et de Cadarache. Ce projet prévoit la création de 93 logements et la réalisation d’un centre socio culturel et sportif. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 1 000 000 € T.T.C. CP 2021 : 80 000 € T.T.C CP 2022 : 100 000 € T.T.C CP 2023 : 500 000 € T.T.C CP 2024 : 320 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Hauts de Sainte Marthe à Marseille 13è et 14ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 14 à la convention de concession

Résumé

Le présent rapport présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2019 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC prévue en décembre 2025. Incidence financière : La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan est en augmentation de 2 Millions d’euros par rapport au CRAC approuvé l’an dernier. LA SOLEAM remboursera 17.5 Millions d’euros d’avance de trésorerie, de 2023 à 2025. La Ville de Marseille participera à hauteur de 3.5 millions à partir de 2022 pour les équipements de sa compétence.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Capelette à Marseille 9ème et 10ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 - Approbation de l'avenant n°20 à la convention de concession

Résumé

Au vu des modifications du contexte urbain du secteur de la Capelette (maintien du centre de transfert, renforcement de la desserte du secteur et contraintes du PPRI), il est nécessaire de revoir le parti d’aménagement de l’opération. Ainsi, une étude de définition de programmation urbaine reposant sur un diagnostic partagé et la co-construction du programme avec les habitants et usagers a débuté en 2019. Le montant global de la participation des collectivités aux équipements et à l’équilibre de l’opération en cours est estimé à 77 468 015 euros en hausse de 1 573 466 euros au regard des estimations du précédent CRAC : - 45 950 306 euros de participation à la charge de la Ville de Marseille dont 25 376 840 euros déjà versés et 20 573 466 euros correspondant au futur groupe scolaire restant à verser. - 31 517 706 euros de participation à la charge de la Métropole (à l’identique des prévisions précédentes), dont 17 000 000 euros déjà versés et 14 517 709 euros restant à verser. Incidence financière : L’échéancier de versement de la participation due par la Métropole sera modifié comme suit : 2020 : 0 euros 2021 : 400 000 euros 2022 : 6 000 000 euros 2023 : 8 117 709 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la création et de l'affectation de l’opération d’investissement relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Résumé

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique permet dorénavant d’élaborer des Règlements Locaux de Publicité intercommunaux (RLPi) à l’échelle des Conseils de Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La Métropole Aix-Marseille-Provence engage l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal à l’échelle du Territoire du Pays de d’Aubagne et de l’Etoile. Il convient de créer une opération d’investissement permettant de mener à bien les études et prestations intellectuelles relatives à l’élaboration de ce document. L’opération d’investissement n°2021400900, inscrite à l’état spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, enregistrée dans l’autorisation de programme 06 « Urbanisme et Foncier » de la Métropole doit être affectée. Incidence financière : Création et affectation de l’opération d’investissement n°2021400900 relative aux études ainsi qu’à la procédure d’élaboration du RLPi du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, pour un montant de 250 000 euros T.T.C. rattachée au programme 06 « urbanisme et foncier » code AP 214064BP. L’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement s’établit comme suit : CP 2021 : 100 000 €. CP 2022 : 100 000 €. CP 2023 : 50 000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n° 10 à la concession d'aménagement du Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement passée avec la SOLEAM

Résumé

Ce rapport, concomitant à celui présenté au bureau sur le compte rendu annuel (CRAC) de l’opération, a pour objet un avenant n°10 à la concession d’aménagement du vallon de Malpassé et il porte sur les points suivants : Nouvel échéancier de versement de la participation (inchangée) de la Métropole : - déjà versés : 2 740 402 € en numéraire et 210 332 € en foncier - 2020 : 0 € - 2021 : 1 000 000 € - 2022 : 2 729 765 € - 2023 : 1 072 993 €. Montant de la rémunération en proportion des dépenses : Il passe de 554 644 € à 559 650 €, soit, selon l’échéancier suivant : Déjà pris fin 2019 : 304 716 € - 2020 : 88 505 € - 2021 : 65 876 € - 2022 : 54 635 € - 2023 : 45 918 €

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Budget Principal de la Métropole - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Foncier" sur le territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Enveloppe dédiée à l’acquisition de terrains pour de futurs aménagements ou pour de la réserve foncière. L’enveloppe 2021 prévoit entre autres des acquisitions dans le cadre de du Plan de prévention des risques technologiques sur le territoire de Fos-sur-Mer l’opération de rénovation urbaine du Quartier la Maille I sur Miramas – des acquisitions liées à la revitalisation des centres villes. Les affectations étant partielles il est nécessaire de procéder à un complément d’affectation pour cette opération. Incidence financière : 4 514 924.47 € TTC. Mandaté antérieur : 8 870 064.63 € TTC CP 2020 : 3 504 023 € TTC. CP 2021 : 2 833 000 € TTC. CP 2022 : 1 185 929 € TTC. CP 2023 : 1 185 927 € TTC. CP 2024 : 1 270 556 € TTC.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation, aménagement et réhabilitation de bâtiments"

Résumé

Cette opération est dédiée aux travaux d'entretien, de mise en sécurité, de réhabilitation ou de rénovation de l'ensemble des bâtiments sportifs, culturels, administratifs et autres inscrits au Patrimoine de la Métropole Aix-Marseille-Provence et occupés par les services du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence. L’affectation ayant été approuvée partiellement, il convient de procéder à sa révision. Pour ces raisons, il est proposé de réviser l’affectation de l'opération d'investissement, « Réalisation, aménagement et réhabilitation de bâtiments », d’un montant de 6 046 067,43 € TTC inscrite à l'Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence 2021 et suivants, enregistrée dans l’autorisation de programme 17501 A BP du programme 01 – Gestion de l’Administration. Incidence financière : 6 046 067,43 € TTC. CP 2020 : 4 402 285 € TTC. CP 2021 : 6 676 884 € TTC. CP 2022 : 4 660 650 € TTC. CP 2023 : 2 300 000 € TTC. CP 2024 : 2 360 650 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial de Territoire du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Etudes d'aménagement PLU"

Résumé

L'opération « Etudes d’aménagement PLU», inscrite à l’Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 17506 BP « Urbanisme et Foncier » doit être révisée pour un montant de 1 300 000 € TTC. L’attribution des marchés de révision des Plans Locaux d’Urbanisme du territoire Istres-Ouest Provence a été effectuée durant l’exercice 2020 et va se poursuivre sur les exercices suivants. Cette révision porte le montant de l'opération de 73 278,41 € TTC avant révision à 1 373 278,41 € TTC. Incidence financière : 1 300 000 € TTC. Mandaté antérieur : 73 278,41 € TTC. CP 2020 : 400 000 € TTC. CP 2021 : 300 000 € TTC. CP 2022 à 2023 : 600 000 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Eau du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la revalorisation de l’opération d’investissement relative à la sécurisation du Canal de Marseille au niveau des Rascous - Communes d’Allauch et Plan-de-Cuques

Résumé

La Métropole a réalisé des études pour réaliser les travaux nécessaires à la sécurisation du Canal de Marseille au droit du vallon des Rascous. Ceux-ci nécessitent des acquisitions foncières pour les aménagements de sécurisation et d’accès à l’ouvrage. Il faut également procéder à des aménagements complémentaires de requalification du ruisseau des Rascous et du réseau sanitaire collectif en aval du Canal jusqu’à l’avenue G. Brassens. En prévision des acquisitions et des travaux complémentaires, il est nécessaire de revaloriser l’opération d’investissement. Incidence financière : AP initiale de 2,0 ME HT revalorisée de +1,2 M€ HT, pour la porter à 3,2 M€ HT Les CP réalisés et prévisionnels sont les suivants : •Année 2018 : 23 171,71 €HT ; •Année 2019 : 21 272,61 €HT ; •Année 2020 : 965 000,00 €HT ; •Année 2021 : 1 540 000,00 €HT ; •Année 2022 : 476 000,00 €HT. •Année 2023 : 174 555,68 €HT.