Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit et onéreux auprès de la Société Civile Immobilière les Alizés d'une emprise foncière nécessaire pour la réalisation de la voie U 430 à Marseille 10ème arrondissement

Résumé

En application du Code de l'Urbanisme, la Ville de Marseille, qui a délivré le permis de construire n° 13055 96 3 0578 UC du 21 janvier 1997 au bénéfice de Monsieur DUPLAN aux droits de laquelle est venue la Société Civile Immobilière les Alizés, a demandé la cession gratuite d'une emprise de 931 m² environ nécessaire pour réaliser la voie U 430. En outre, une cession complémentaire de 1 108 m² environ de terrain doit être acquise par Marseille Provence Métropole moyennant la somme de 55 000 euros (cinquante cinq mille euros) afin de maîtriser l'intégralité de l'emprise de cette voie au Plan Local d'Urbanisme.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition gratuite auprès de Marseille Aménagement de parcelles de terrain et de lots de volume aménagés en voirie et nécessaires à la réalisation du Boulevard Urbain Sud, ZAC de la Jarre à Marseille - 9ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de sa mission de concessionnaire de la Zone d'Aménagement Concerté de la Jarre, Marseille Aménagement avait en charge l'aménagement et l'équipement de ladite opération. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir à titre gratuit auprès de Marseille Aménagement un ensemble de parcelles de terrain et de lots de volume aménagées en voirie dans la Zone d'Aménagement Concerté de la Jarre, en vue de leur intégration dans le domaine public routier communautaire et de réaliser le Bd Urbain Sud.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre gratuit d'un tènement issu du domaine public routier en cours de déclassement, sis rue Jules Moulet à Sausset-les-Pins, au profit de Madame Menu - Demanet

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à titre gratuit à Madame Menu-Demanet une emprise de 71 m² issue du domaine public routier en cours de déclassement, située rue Jules Moulet à Sausset les Pins.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre gratuit d'un tènement issu du domaine public routier en cours de déclassement, sis rue Jules Moulet à Sausset-les-Pins, au profit de Madame Hechinger

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à titre gratuit à Madame Hechinger une emprise de 64 m² issue du domaine public routier en cours de déclassement, située rue Jules Moulet à Sausset les Pins.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre onéreux d'une bande de terrain issue du domaine public routier déclassé, sise 34 à 40 rue Virgile Marron à Marseille (5ème arrondissement), au profit de la copropriété "Le Mérentié"

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède moyennant la somme de 12500 euros à la copropriété "Le Mérentié" une emprise de 250 m², issue du domaine public routier déclassé, située 34 à 40 rue Virgile Marron à Marseille 5ème arrondissement.

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une emprise au droit des parcelles T 274 et 275 sises 25 et 27, rue Jules Moulet à Sausset-les-Pins

Résumé

La rue Jules Moulet présente un retrait d'alignement au droit des parcelles AT274 et 275. Il s'agit d'une ancienne réservation au POS devenue caduque. Aussi, les propriétaires riverains ont fait une demande pour récupérer ces surlargeurs de terrains situés devant leurs parcelles. Afin de permettre cette opération, il apparaît opportun de déclasser ces emprises ne participant pas à la fonction circulatoire de la voie. Elles seront ensuite cédées au pétitionnaires pour être incorporées à leurs propriétés. L'alignement sera ainsi rectifié.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une partie de la traverse de la Rose à Marseille (13ème arrondissement)

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la Zone d'Aménagement Concertée du Technopole de Château Gombert, le Plan d'Aménagement de Zone prévoyait l'élargissement et le recalibrage de certaines voies en vue d'améliorer la trame circulatoire du secteur. Marseille Aménagement, concessionnaire de cet aménagement, a donc réalisé la rue Henri Becquerel, sur une partie de la traverse de la Rose, voie communautaire. Toutefois, quatre portions de la voie précédente n'ont pas été intégrées à l'emprise de la voie nouvelle et sont donc des délaissés de voirie. Il s'agit des emprises d'une contenance totale de 840 m2 environ, délimitées en vert sur le plan au 1/2000 joint. Ces portions seront intégrés aux aménagements prévus au PAZ. En conséquence, il convient de déclasser les parties désaffectées de l'ancienne traverse de la Rose afin de les céder aux aménageurs. Conformément au Code de la Voirie Routière, ce déclassement ne requiert pas d'enquête publique, car il n'est pas porté atteinte aux fonctions de circulation.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire de deux portions de trottoirs - Rue Frédéric Ozanam et rue Jules Ferry à Marseille (3ème arrondissement)

Résumé

Dans le cadre de la rénovation de l'entrée Nord de Marseille, le Préfet a approuvé par arrêté préfectoral du 31 décembre 1997 et du 4 août 2000, la création de la ZAC Saint Charles/Porte d'Aix. A ce titre, l'Etablissement Public Euroméditerrannée a demandé à MPM, la cession de deux portions de trottoirs pour la création d'îlots bâtis.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Cession à titre gratuit de lots de volume situés à l'angle de la rue Ozanam/rue Jules Ferry à Marseille 3ème arrondissement à l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC Euroméditerranée la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole cède à titre gratuit des lots de volume issus du déclassement de deux parcelles de terrain surface respective de 427 m² et 195 m², nécessaires au plan d'aménagement Saint Charles/Porte d'Aix.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de Programme pour la réalisation de la voie U104, Vallon de Malpassé à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

Afin de permettre le désenclavement du Vallon de Malpassé, la Communauté urbaine va réaliser la voie U104. Les constructions prévues sur les terrains adjacents à la voie entraînent des modifications techniques importantes et de ce fait, une augmentation des coûts. C'est pourquoi, il convient de revaloriser l'autorisation de programme initiale de 1 600 000,00 euros à 2 630 000,00 euros.