Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation des redevances d’occupation du Domaine Public Maritime et prestations annexes pour l’année 2021 pour les ports situés dans le périmètre du territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente en création, aménagement et gestion de zones d’activités portuaires gère 28 ports de plaisance répartis sur les territoires de Marseille-Provence CT1 (24 ports), Pays Salonais CT3 (2 ports) et Istres-Ouest-Provence (2 ports). CeL’occupation par les usagers des terre-pleins et des postes à flot situés sur le domaine public maritime ainsi que les prestations annexes donnent lieu à perception de redevances qui constituent la principale ressource des budgets annexes des ports dont les montants sont approuvés annuellement par le Conseil métropolitain après avis obligatoire émis par les différents Conseils portuaires. Pour 2021, compte tenu de la crise sanitaire sans précédent liée au COVID 19 et comme déjà indiqué dans l’exposé des motifs de la délibération du 31 juillet 2020 fixant des mesures dérogatoires aux tarifs en vigueur, il est proposé de reconduire à l’identique les tarifs de l’année 2020. Incidence financière : Les recettes seront constatées au Budget Annexe Ports Ouest.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation des redevances d’occupation du Domaine Public Maritime et prestations annexes pour l’année 2021 pour les ports situés dans le périmètre du territoire Marseille-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente en création, aménagement et gestion de zones d’activités portuaires gère 28 ports de plaisance répartis sur les territoires de Marseille-Provence CT1 (24 ports), Pays Salonais CT3 (2 ports) et Istres-Ouest-Provence CT5 (2 ports). L’occupation par les usagers des terre-pleins et des postes à flot situés sur le domaine public maritime ainsi que les prestations annexes donnent lieu à perception de redevances qui constituent la principale ressource des budgets annexes des ports dont les montants sont approuvés annuellement par le conseil métropolitain après avis obligatoire émis par les différents conseils portuaires. Pour 2021, compte tenu de la crise sanitaire sans précédent liée au COVID 19, il est proposé de reconduire à l’identique les tarifs de l’année 2020. Incidence financière : Les recettes seront constatées au Budget Annexe des ports de plaisance Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la mise à jour des tarifs relatifs aux prestations de collecte et de propreté sur le périmètre du Conseil de Territoire de Marseille-Provence

Résumé

Il s'agit de mettre à jour les tarifs visant à facturer les prestations de collecte et propreté réalisées par la direction de la Propreté et du Cadre de Vie du Conseil de territoire Marseille-Provence, prestations demandées ou générées par les usagers. Il est également défini la formule de révision de prix annuelle, qui permettra de réviser ces tarifs sans qu’il soit nécessaire de délibérer chaque année sur de nouveaux tarifs. Incidence financière : Oui.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Instauration d'une participation pour le financement de l'assainissement collectif sur la commune Rognes

Résumé

La présente délibération vise à mettre fin à une inégalité de traitement des usagers du service de l'assainissement collectif du Territoire du Pays d'Aix en instituant la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) sur le territoire de la seule commune ne l'ayant pas instituée avant le transfert de compétence. Incidence financière : Cette participation constitue des recettes de fonctionnement pour le budget annexe de l'assainissement en délégation du Territoire du Pays d'Aix.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Mise en œuvre du programme Service d'Accompagnement à la Rénovation Energétique - Approbation de la convention régionale, du plan déploiement et de l'annexe financière - Abrogation de la délibération ENV 013-7985/19/CM du 19 décembre 2019

Résumé

Il est proposé d’approuver : - L'engagement de la Métropole dans le déploiement du Programme « Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique » sur son territoire et sa candidature en tant que Porteur associé territorial au sein de la Convention régionale de mise en œuvre du Programme SARE. -Lla convention régionale de mise en œuvre du Programme SARE « Service d’Accompagnement de la Rénovation Énergétique » en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, entre l’Etat, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), les autres porteurs associés territoriaux et les opérateurs énergétiques (obligés) et de permettre la perception des CEE liés à ce programme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budgets Annexes de l’eau et de l’assainissement du Pays de Martigues - Approbation des tarifs de la Régie de l’eau et de l’assainissement pour Conseil de Territoire du Pays de Martigues pour l’année 2021

Résumé

Il est demandé au conseil de la Métropole d’approuver les tarifs de l’eau et de l’assainissement du Territoire du Pays de Martigues pour l’année 2021, soit : - un maintien des tarifs sur l’eau potable, - une augmentation de 4 % sur l’assainissement. Incidence financière : Sur le budget annexe de l’eau potable du pays de Martigues 9 400 000 euros de recettes prévues. Sur le budget annexe de l’assainissement du pays de Martigues 5 270 000 euros de recettes prévues.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation des statuts des offices de tourisme constitués sous forme d'établissements publics

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce cette compétence depuis l’entrée en vigueur de cette loi soit le 1er janvier 2018. Conformément à l’article L.134-1-1 du code du tourisme la Métropole Aix Marseille Provence s’est prononcée sur le maintien des offices de tourisme existant actuellement sur son territoire et relevant de sa compétence, afin d’assurer pour son compte l’accueil, l’information des touristes, la promotion et la mise en œuvre de la stratégie touristique Métropolitaine. Toutefois la substitution de la Métropole au sein des offices de tourisme pour les compétences qui lui ont été transférées doit à présent se traduire par une mise à jour des statuts des offices de tourisme afin d’intégrer la gouvernance métropolitaine. Dans ce cadre, le conseil de la Métropole doit se prononcer sur les nouveaux statuts des offices constitués sous forme d’établissements publics. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Assainissement du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile - Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement "Réhabilitation de l’ovoïde - Mise en œuvre des programmes de travaux des schémas directeurs d’assainissement suite au diagnostic du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile"

Résumé

L’ovoïde, ouvrage datant de 1935, collecte les eaux usées de neuf communes du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (Aubagne, La Penne-sur-Huveaune, Belcodène, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, St Savournin, Roquevaire) et de trois communes du Territoire de Marseille-Provence (Gémenos, Carnoux-en-Provence, Roquefort-la-Bédoule) pour les acheminer jusqu’à la station d’épuration Géolide de Marseille. Le caractère structurant de cet ouvrage et les récents désordres repérés par les services ont impliqué la réalisation d’un diagnostic global de son état. Certains tronçons jusqu’alors inaccessibles ont nécessité la création de nouveaux regards d’accès, créés en 2019 pour permettre de finaliser ce repérage et permettre une analyse et des propositions de réhabilitations suivant un programme de travaux joint en annexe. La Métropole souhaite dès l’année 2021 mettre en œuvre cette planification en réalisant les travaux d’urgence sur les secteurs les plus dégradés au niveau de la commune de La Penne sur Huveaune (phase 1) et de la commune d’Aubagne (phase 2). Il s’agit de la poursuite de l’opération n°2017407500 « Réhabilitation de l’ovoïde eaux usées Aubagne/Marseille », créée par délibération du Conseil de la Métropole le 19 octobre 2017. Aujourd’hui le solde de l’opération correspondante ne permet pas d’engager les travaux prévus.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°3 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Défense Extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Cornillon-Confoux

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°3 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Eau Pluviale"et "Parcs et Aires de Stationnement" de la commune de Mallemort

Résumé

Conformément aux dispositions des articles L. 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de continuité et d’exercice de proximité des compétences concernées, que la commune exerce pour son compte, les compétences et ce en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi des conventions de gestion ont été conclues entre la Métropole et la Commune. Aujourd’hui, afin d’assurer la continuité de l’exercice des compétences et une gestion de proximité, il est proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion par avenant, à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : Sans.