Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la société Cityway SAS relatif au marché "Exploitation de la centrale de réservation téléphonique des réseaux de transports à la demande de la Communauté du Pays d’Aix"

Résumé

Après avoir communiqué le 29 octobre 2020, les rapports d’activités manquants permettant de vérifier les factures rejetées, les services de la Métropole sont en capacité de confirmer que ces services complémentaires ont bien été réalisés dans le cadre de la continuité du service public. A la suite de négociations et de concessions réciproques, il a été convenu que la Métropole s’engageait à verser, à titre transactionnel, à la société CITYWAY SAS la somme totale de 55 248 € HT valant solde de tout compte dont le détail est précisé dans le protocole ci-annexé. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession du service public de l’eau potable de la commune de Jouques

Résumé

L'avenant a pour but de substituer le concessionnaire initial par la société SUEZ Eau France, suite à la fusion des sociétés SEERC et SUEZ Eau France. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession du service public d’assainissement collectif de la commune de Jouques

Résumé

L'avenant a pour but de substituer le concessionnaire initial par la société SUEZ Eau France, suite à la fusion des sociétés SEERC et SUEZ Eau France. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l’assainissement sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

L'avenant a pour but de substituer le concessionnaire initial par la société SUEZ Eau France, suite à la fusion des sociétés SEERC et SUEZ Eau France. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat pour l’exploitation par affermage du service de l’eau potable de la commune de Rognes

Résumé

L'avenant a pour but de substituer le concessionnaire initial par la société SUEZ Eau France, suite à la fusion des sociétés SEERC et SUEZ Eau France. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°2 au contrat pour l’exploitation par affermage du service d’assainissement de la commune de Rognes

Résumé

L'avenant a pour but de substituer le concessionnaire initial par la société SUEZ Eau France, suite à la fusion des sociétés SEERC et SUEZ Eau France. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°2 au contrat de délégation de gestion par affermage du service public d’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Cannat

Résumé

L'avenant a pour but de substituer le concessionnaire initial par la société SUEZ Eau France, suite à la fusion des sociétés SEERC et SUEZ Eau France. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation de gestion par affermage du service public de collecte et traitement des eaux usées de la commune de Saint-Cannat

Résumé

L'avenant a pour but de substituer le concessionnaire initial par la société SUEZ Eau France, suite à la fusion des sociétés SEERC et SUEZ Eau France. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de concession de travaux confiée à la SPL Soleam pour le projet de prorogation de délai de restructuration de l'Anse du Pharo

Résumé

L’élargissement du périmètre du domaine public maritime est nécessaire, afin de permettre la réalisation de la digue, ouvrage maritime incontournable à la sécurité et exploitation de l’Anse du Pharo avec un tirant d’eau suffisant. Les événements liés au COVID 19 ainsi que le décalage des élections municipales ont engendré un glissement du calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération. A ce titre, le présent avenant a pour objet de prolonger ce délai au 31 mars 2022 et de prolonger la durée de la concession pour la porter de 25 à 27 ans. Incidence financière : Sans. Subvention CRET : 1 080 000 €. Agence de l’Eau Rhône « Contrat de baies »: 419 000 €.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au contrat de délégation du service public de l'assainissement collectif des communes d'Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

Le présent avenant n° 1 a pour objet de prendre en compte : - La cession du contrat S.E.E.R.C. à SUEZ Eau France avec une date d’effet au 1er mars 2021 ; - La modification des erreurs matérielles relevées lors de la réunion de lancement du contrat ; - La modification du Bordereau des Prix Unitaires par l’intégration de nouveaux tarifs. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.