Délibérations

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant aux consorts Pernin pour l'aménagement du chemin de la Fonse à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à la copropriété "le Clos de la Ponsarde" pour la régularisation foncière du chemin de la Ponsarde à Marignane.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant aux consorts Avedikian pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à M. et Mme Mariage située 61 bis avenue des Monts Blancs à Plan de Cuques .

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de participation financière aux équipements publics exceptionnels dans le cadre de l'aménagement d'un carrefour giratoire et d'une voie d'accès au futur Casino depuis l'avenue Guillaume Dulac à La Ciotat.

Résumé

Par arrêté en date du 5 mars 2013, la mairie de La Ciotat a délivré à la société Partouche Immobilier un permis de construire portant le numéro 1302812-0004-P-0 et autorisant la réalisation de l’opération. La réalisation de ce projet rend nécessaire la création d’un giratoire et d’une voie d’accès au croisement des avenues Guillaume Dulac et Méditerranée afin d’assurer à la clientèle un accès à cet équipement. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a intégré la réalisation de ce giratoire et de cette voie d’accès, au titre d’équipements publics exceptionnels de manière à améliorer l’écoulement du trafic lié à cette activité commerciale nouvelle. Le constructeur prendra en charge le montant global de l’investissement de ses ouvrages. A ce titre, l’arrêté de permis susvisé prescrit une participation financière de la société Partouche Immobilier à la réalisation desdits équipements publics exceptionnels au titre de l’article L 332-8 du Code de l’Urbanisme.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement de travaux avec la commune de Plan-de-Cuques pour l'aménagement de l'avenue Pasteur, secteur Nord.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux pour l'aménagement de l'avenue Pasteur entre le giratoire des Vidares et l'avenue de Mimet à Plan-de-Cuques qui intéressent à la fois la commune de Plan de Cuques et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, se passent dans les meilleures conditions possibles en terme de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. L’aménagement projeté est destiné à réduire les vitesses, à favoriser et sécuriser les circulations en modes doux, avec la création d’une piste cyclable dans le sens montant et la reprise des trottoirs. La convention, ci-annexée, a pour objet d’instituer un partenariat avec la commune de Plan-de-Cuques afin de confier à MPM la maîtrise d’ouvrage unique. La prise en charge par la commune sera mobilisée par voie de remboursement. Le montant global de l'opération s'évalue, sur la base de l’estimation établie dans le cadre de la passation du marché de travaux, à 1 959 000 euros TTC répartis comme suit : Part M.P.M : 1 844 000 euros TTC Part Communale : 115 000 euros TTC Sont compris dans ces estimations les coûts afférents aux travaux, aux études et à la maîtrise d’œuvre.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d’une convention de cession à titre gratuit à la commune d’Allauch de radars pédagogiques mis en place par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Dans le cadre de sa compétence générale en matière d’aménagement de voirie, la Communauté urbaine a procédé à l’achat et à la mise en place de radars pédagogiques sur plusieurs points accidentogènes de la commune d’ALLAUCH. La fourniture et l’implantation de ces radars ont été prises en charge par la Communauté urbaine compte tenu d’une action ponctuelle d’aménagement de voirie. Ces accessoires de voirie mis en place le 16 Juillet 2012 doivent désormais être cédés à la commune afin que celle-ci exerce ses pouvoirs règlementaires en matière de circulation.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation du programme de la requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4ème, 5ème et 10ème arrondissements) - Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre.

Résumé

D’une longueur de 4,2 km, la rocade du Jarret est un axe routier constitué de cinq boulevards urbains. Par sa connexion à l’autoroute A7 au Nord, via l’axe Fleming, Plombières et à l’autoroute A50 au Sud via la Place de Pologne, la rocade du Jarret constitue actuellement l’unique itinéraire de contournement de la ville. Aujourd’hui cet axe supporte des trafics pour lesquels il n’a pas été conçu à l’origine, engendrant ainsi de multiples nuisances (sonores, pollution de l’air) dans l’environnement urbain traversé. Par délibération n° VOI-006-228/14/CC du 26 juin 2014, le Conseil de Communauté a approuvé le principe d’une requalification de la rocade du Jarret. Le programme d’aménagement joint à la délibération s’appuie sur une étude réalisée par l’AGAM en 2014 comprenant un diagnostic de l’axe, la définition des enjeux et des recommandations et intentions d’aménagement. Il constitue le document principal du dossier de consultation des maîtres d’œuvre. Dans le droit fil, il convient de lancer un concours de maîtrise d’œuvre relatif à la requalification de la rocade du Jarret afin de pouvoir choisir la meilleure réponse architecturale, technique et économique en fonction des contraintes du site et des exigences du programme.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône portant sur le financement de la requalification de la Grand Rue à Marseille (2ème arrondissement) et approbation de l'affectation des crédits de l'opération d'investissement n°2014/00049.

Résumé

La rue Caisserie, la Grand-Rue et la rue Méry relient un ensemble d’espaces publics entre eux depuis le Jardin des Vestiges jusqu’au Fort Saint Jean. Suite à la réhabilitation de l’Hôtel Dieu et à l’ouverture de l’Hôtel Intercontinental, une première phase de travaux de voirie a été réalisée afin de restaurer les espaces dégradés devant la place du 23 Janvier 1943. Une deuxième phase consiste à requalifier la Grand Rue entre la rue Méry et la rue Bonneterie. L’objectif du projet est de valoriser l’espace public tout en assurant l’écoulement de la circulation. Ainsi l’opération prévoit l’élargissement des trottoirs, une série de plantations et la réorganisation du mobilier urbain. Cet aménagement évalué à 1 800 000 euros HT fait l'objet d'un financement de 900 000 euros HT du CG 13 dans le cadre de la convention soumise à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour le financement et la réalisation de l'opération d'aménagement de la place Saint-Roch à Marseille (9ème arrondissement).