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Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche, enseignement supérieur

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle


Objet

Attribution d'une subvention à l'association Recherche et Avenir pour l'accompagnement du dispositif RUE Rapprochement Université/laboratoires - Entreprises au titre de l'année 2021


Résumé

A travers le dispositif Rapprochement entre Universités et Entreprises (RUE), l’association Recherche et Avenir (REA) travaille au rapprochement entre les laboratoires publics et les entreprises (TPE, PME, PMI, START UP), et mène des actions de valorisation pour la Recherche et l’Innovation (contrat de recherche, projet de thèse, projet étudiants de master, etc.). Initié en 2014 sur le territoire des Alpes-Maritimes puis le Var avec le soutien de la Région Sud, du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est aujourd’hui proposé d’étendre ce dispositif au territoire métropolitain à travers l’attribution d’une subvention de 5 000€. Incidence financière : 5 000 €. Co-financement sur un budget prévisionnel total de 300 000 € - Etat (DRARI) : 55 000 € - Région Sud PACA : 40 000 € - Intercommunalités : 48 000€ dont : - Métropole Nice Côte d’Azur : 6 000€ - Communauté d’Agglomération de Nice Sophia Antipolis : 10 000€ - Communauté d’Agglomération Pays de Grasse : 5 000€ - Cannes Pays de Lérins : 6 000€ - Métropole Toulon Provence Méditerranée : 5 000€ - Communauté d’Agglomération Var Estérel : 3 000€ - DPVa : 5 000€ - Grand Avignon : 8 000€

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche, enseignement supérieur

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle


Objet

Attribution de subventions à Aix-Marseille Université pour l'organisation de la Nuit européenne des Chercheurs 2021 - Approbation d’une convention


Résumé

La Nuit européenne des Chercheurs est un événement à rayonnement européen qui invite le public à venir rencontrer des chercheurs lors d’une nuit immersive animée par des dispositifs interactifs uniques. L’évènement se déroule le 24 septembre prochain en simultané dans plus de 300 villes en Europe, dont 14 en France et à Aix-en-Provence pour ce qui concerne le territoire métropolitain. Une programmation en ligne sera également proposée en complémentarité, notamment avec des visites virtuelles interactives. A ce titre, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence soutienne cet évènement scientifique, en y apportant une aide financière limitée complémentaire des autres financeurs. Incidence financière : 6 000 euros sur un budget prévisionnel total de 54 600 €. Co-financement : -17 600 € Europe - 6 000 € Région Sud -16 000 € Conseil Départemental 13 - 9 000 € Autres établissements publics

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche, enseignement supérieur

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle


Objet

Attribution d'une subvention à la délégation Provence Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) pour l'organisation de l’exposition "De la Terre aux planètes extrasolaires" - Approbation d'une convention


Résumé

La Métropole souhaite soutenir l’exposition scientifique « De la Terre aux planètes extrasolaires » organisée de septembre 2021 à septembre 2022 et qui participe au développement de la diffusion de la culture scientifique. Elle permettra au public et plus particulièrement aux plus jeunes de découvrir les recherches du laboratoire d’astrophysique et de l’Observatoire des Sciences de l’Univers, OSU PYTHEAS. Cette exposition contribue à faire le lien du passé historique de Marseille avec l’astronomie et l’innovation aujourd’hui orientée vers le développement de start-up qui travaillent dans ce domaine. Incidence financière : 6 000 euros sur un budget prévisionnel total de 62 000 euros. Co-financement : - 25 000 euros de la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur, - 22 000 euros du Département des Bouches du Rhône - 5 500 euros de la Ville de Marseille

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche, enseignement supérieur

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle


Objet

Attribution d'une subvention à l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence pour l'organisation du colloque "Quelle sécurité internationale dans un monde post Covid encore plus incertain ?" - Approbation d’une convention


Résumé

L’Institut d’Etudes Politiques d’Aix en Provence (Sciences Po Aix) organise un colloque international qui se tiendra les 3 et 4 décembre 2021 à Aix en Provence et dont la thématique abordée sera la suivante : « Quelle sécurité internationale dans un monde post Covid encore plus incertain ? ». Sciences Po Aix veut donner un rayonnement international à cette manifestation et en faire un rendez-vous incontournable de la réflexion diplomatique sur la sécurité du sud de l'Europe. A ce titre, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille Provence soutienne cet évènement international, en y apportant une aide financière complémentaire des autres à hauteur de 10 000 euros. Incidence financière : 10 000 euros sur un budget prévisionnel total de 50 000 €. Co-financement : 5 000 € : OTAN 15 000 € : Région Sud PACA 10 000 € : Mairie d’Aix en Provence 10 000 € : Aides privées

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard


Objet

Approbation du bilan de pré-clôture au 31 décembre 2020 de la concession d'aménagement n°98/432 "la Barasse" à Marseille, 11ème arrondissement - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan


Résumé

La concession d’aménagement de «La Barasse» à Marseille 11ème ardt, confiée par la Ville de Marseille à la SOLEAM en 1998 puis transférée à la Métropole a permis l’aménagement sur la partie est d’un lotissement d’activités et de deux parkings dans l’attente de la réalisation du pôle d’échange et de l’opération SNCF Réseau, en cours de définition. Le concédant a donc demandé la clôture de l’opération. Participation du concédant : l’écart entre dépenses et recettes fait apparaître au départ un déficit de 900 K€. La participation du concédant, déjà versée à l’opération s’élève à 1 761 042 euros. L’acquisition par la Métropole des biens de retour est prévue pour un montant de 900 000 euros selon la valeur devant être estimée par les Domaines afin d’équilibrer la clôture de l’opération Incidence financière : Il en résulte un solde positif que l’aménageur doit restituer à la Métropole d’un montant de 50 676 euros. Co-financement : Sans.

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation du mandat de maîtrise d'ouvrage à la Soleam pour la réalisation du programme des travaux des espaces publics du Projet de Renouvellement Urbain des Canourgues à Salon-de-Provence - Approbation d’une convention de financement avec la Commune de Salon-de-Provence


Résumé

Le mandat de maîtrise d’ouvrage vise la réalisation des travaux d’aménagement d’ensemble du NPRU des Canourgues : voiries, cheminements doux, espaces publics et espaces verts. Le mandataire réalisera les missions suivantes : la réalisation des études techniques préalables de faisabilité, la mise en œuvre des missions de maîtrise d’œuvre, la réalisation des travaux et la remise en état des fonciers destinés à Action Logement. Incidence financière : Le montant global des études, honoraires techniques et travaux est de 18 718 152 euros HT euros (soit 22 451 783 euros TTC). La rémunération totale de Soleam est de 1 222 089 euros HT (soit 1 466 507 euros TTC). Le budget total du mandat, frais financiers prévisionnels compris est de 21 259 797 euros HT (soit 25 247 846 euros TTC) auquel la Commune de Salon-de-Provence versera une participation prévisionnelle de 10 886 942 euros, correspondant à 43,12% des dépenses et au versement de 500 000 euros minimum par an. Le lissage des dépenses s’effectuera sur 15 ans avec le paiement d’avances annuelles à compter du mois suivant la notification de la convention de mandat

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche, enseignement supérieur

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard


Objet

Attribution d'une subvention à l'association Earthship Sisters au titre de l'année 2021


Résumé

L'Association Earthship Sisters accompagne les femmes issues de tous horizons ayant pour ambition de se lancer dans l’entrepreneuriat au service de l’environnement et d'autre part de sensibiliser les citoyens et les scolaires à la protection de l'environnement. Cet objet répond aux politiques menées par la Métropole en matière de développement économique et d’innovation, de protection de l’environnement, mais également de promotion de l’égalité femmes / hommes. Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Earthship Sisters d’un montant de 10 000 € au titre de son programme d’action 2021. Incidence financière : 10 000 euros Co-financement : Région : 10.000 euros - Département : 15.000 euros

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian


Objet

Approbation d’une convention de subvention au profit de la société Clésud Terminal pour l’extension du chantier de transport combiné


Résumé

La plate-forme de transport combiné rail-route Terminal Ouest-Provence et le projet d’extension du chantier de transport combiné rail-route « Clésud Terminal », ont d’ores et déjà été inscrits au programme d’opérations « Rebond » post crise COVID 2019 du protocole d’accord Etat - Région signé en octobre 2020. L’enveloppe inscrite sur ces deux projets au titre du protocole rebond s’élève à 12,5 M€ (6 M€ Etat et 6,5 M€ Région). En complément, sur la période 2021-2022, l’État accorde une enveloppe de 1 M€ pour le financement d’installations terminales embranchées. Dans ce cadre, il est proposé que la Métropole apporte également son soutien à l’extension du projet Clésud Terminal pour un montant d’ 1 500 000 € conformément au plan de financement présenté par la société.

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian


Objet

Approbation d’une convention de subvention au profit de la société Terminal Ouest Provence pour la réalisation de travaux d'un chantier de transport combiné


Résumé

La plate-forme de transport combiné rail-route Terminal Ouest-Provence et le projet d’extension du chantier de transport combiné rail-route « Clésud Terminal », ont d’ores et déjà été inscrits au programme d’opérations « Rebond » post crise COVID 2019 du protocole d’accord Etat - Région signé en octobre 2020. L’enveloppe inscrite sur ces deux projets au titre du protocole rebond s’élève à 12,5 M€ (6 M€ Etat et 6,5 M€ Région). En complément, sur la période 2021-2022, l’État accorde une enveloppe de 1 M€ pour le financement d’installations terminales embranchées. Dans ce cadre, il est proposé que la Métropole apporte également son soutien au projet Terminal Ouest-Provence pour un montant d’ 1 489 000€ dont 315 000€ en nature sous forme d’apport de terrains dans le cadre d’un bail emphytéotique, conformément au plan de financement présenté par la société.

Délibération du 07/10/2021


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard


Objet

Attribution d’une subvention au titre du dispositif d’aide à l’investissement immobilier à la SAS Ateliers de Fos pour l’extension et la réhabilitation de leur atelier de production et de maintenance à Fos-sur-Mer - Approbation de la convention afférente


Résumé

La SAS Ateliers de Fos est l’un des acteurs majeurs des services en ingénierie et maintenance pour l’industrie. Malgré le contexte économique incertain, la SAS Ateliers de Fos continue à vouloir investir sur son site historique de Fos-sur-Mer en le spécialisant sur des activités de chaudronnerie inox et haute valeur ajoutée. La SAS Ateliers de Fos souhaite étendre leur installation avec un atelier spécifique "inox blanc" de 500 m² pour des fabrications en petites séries liées à leurs marchés dans les domaines du nucléaire et du spatial et un bâtiment de 300 m² pour du stockage. Il est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 100 000 euros, soit 9,68 % de l'assiette éligible sur le fondement du dispositif d’aide métropolitain à l'investissement immobilier. Incidence financière : Subvention de 100 000 euros dont 50 000 euros en 2021 et 50 000 euros en 2022. Co-financement : Sans.